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Dépassement d’honoraires : que faire ?

Intervention chirurgicale, soins dentaires (prothèses, orthodontie), recours à un spécialiste... autant d’occasions pour alourdir son budget santé. Les dépassements d’honoraires pratiqués par certains professionnels de santé ne s’expliquent pas toujours. Alors suivez le guide pour savoir comment réagir.

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Dépassements d’honoraires : les praticiens concernés


On parle de dépassement d’honoraires lorsque les tarifs pratiqués par le professionnel de santé sont supérieurs à la base de remboursement fixée par l'Assurance maladie (Sécurité sociale, MSA…). Médecins, professionnels des soins dentaires ou encore chirurgiens sont les principaux professionnels qui pratiquent les dépassements d’honoraires.



A savoir

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Les soins dentaires et plus particulièrement les prothèses dentaires et traitements d’orthodontie sont facturés librement par les professionnels. L’Assurance maladie rembourse dans certains cas mais avec une base de remboursement très inférieure au coût réel. Conséquence : le reste à charge reste important pour le patient.


Cependant, avec l’arrivée du 100 % santé, le patient va pouvoir profiter d’une prise en charge intégrale de certains soins de prothèses dentaires s’il bénéficie d’une assurance complémentaire santé responsable.

Les services publics des hôpitaux ne peuvent pas pratiquer de dépassements d’honoraires sur les soins dispensés. Mais il en va autrement des professionnels qui interviennent en clinique privée ou dans le secteur privé à l’hôpital. Ils sont nombreux à pratiquer des dépassements d’honoraires. Il en est de même des chirurgiens qui mettent parfois en avant des techniques de pointe pour annoncer leurs dépassements d’honoraires.

A savoir

Pas besoin de passer une nuit à l’hôpital pour être facturé de dépassements d’honoraires. Les chirurgiens sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires même en chirurgie ambulatoire.

Dépassements d’honoraires : les obligations des professionnels


Tout professionnel de santé qui demande un dépassement d’honoraires doit fixer son montant avec « tact et mesure ».

En clair, cela signifie qu’il doit prendre en compte sa prestation (complexité de l’acte, temps nécessaire à sa réalisation…), sa notoriété, mais aussi la situation financière du patient. Il doit systématiquement informer le patient sur le montant prévu et les conditions de prise en charge des actes par l’Assurance maladie.


Il envisage un dépassement d’honoraires d’au moins 70 € :

  • Il doit délivrer cette information sur un support écrit avec le prix des actes, des dépassements et cela avant toute intervention. L’objectif est simple : laisser au patient le temps de la réflexion.

  • Ce document doit également faire figurer le conventionnement du médecin et s’il a souscrit à l‘OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée). En souscrivant à l'OPTAM, ces praticiens s’engagent, entre autres, à respecter un taux moyen de dépassement d’honoraires.



Face à une annonce de dépassement d’honoraires : 3 attitudes


  • Entamez la discussion avec le praticien. Demandez-lui les raisons de sa surfacturation et essayez de négocier. Dans tous les cas, vous sortirez de son cabinet avec l’information écrite sur le montant des dépassements d’honoraires. A vous de prendre rendez-vous avec un autre professionnel de santé pour comparer.

  • N’oubliez pas que les professionnels faisant partie d’un réseau de santé, comme le réseau de professionnels Sévéane, s’engagent à pratiquer des prix maîtrisés.

  • Les professionnels de santé ayant adhéré à l’OPTAM (option de pratique tarifaire modérée) mettent en place des dépassements d’honoraires modérés. Conséquence : vous bénéficiez d’un reste à charge moins important. N’hésitez pas à consulter l’annuaire OPTAM pour trouver un professionnel OPTAM.


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(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.


Contenu publié le 02/07/2019