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Quel est le remboursement des soins dentaires par l’Assurance maladie ?
La Sécurité sociale et la Mutualité sociale agricole (MSA) assurent en partie le remboursement de vos consultations chez le dentiste et de vos soins dentaires courants, sur la base d’un tarif conventionnel. Un remboursement pour vos prothèses dentaires est également prévu, si les prothèses en question figurent sur la liste des actes et prestations éligibles. Toutefois, la base de remboursement des prothèses est très souvent inférieure à leur coût réel. Le remboursement des implants dentaires n’est pas pris en charge, hors cas d’agénésie dentaire multiple (une anomalie rare entraînant l’absence de six dents ou plus) par l’Assurance maladie.
Comment fonctionne le remboursement dentaire par la mutuelle ?
Les mutuelles santé complètent la prise en charge de l’Assurance maladie pour les consultations et les soins dentaires courants. Le remboursement dentaire par la mutuelle dentaire est généralement égal à un pourcentage du tarif conventionnel (100 % ou plus). Vous serez remboursé au minimum à hauteur du ticket modérateur, la somme qui vous reste à payer après le remboursement de l’Assurance maladie. Cela vous garantit l’absence de reste à charge lorsqu’il n’y a pas de dépassement d’honoraires de la part du praticien.
Les prothèses et implants, comme les couronnes dentaires en céramique, font habituellement l’objet d’un remboursement forfaitaire par les mutuelles, dont le montant et les modalités d’application dépendent des termes prévus au contrat. Suivant le matériau, le type d’équipement ou encore la dent soignée, vos implants et prothèses seront pris en charge en partie ou en totalité.
À savoir
Appliquée progressivement depuis le 1er janvier 2020, la réforme 100 % santé garantit le remboursement total d’une sélection de prothèses dentaires par la Sécurité sociale et les complémentaires santé responsables.
Quelle est la base de remboursement des frais dentaires selon le type de soin ?
Le montant remboursé par l’Assurance maladie dépend du type de soins que vous recevez.
Le remboursement des consultations chez le dentiste et soins courants
Les consultations chez le dentiste et les soins de type détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation ou extraction de dents sont pris en charge à hauteur de 70 % par l’Assurance maladie. La base de remboursement de la Sécurité sociale pour les soins dentaires varie suivant l’âge du patient (plus ou moins de 13 ans).
Le remboursement des prothèses dentaires
Le taux de remboursement des prothèses dentaires par l’Assurance maladie s’élève à 70 % du tarif conventionnel (pour les prothèses éligibles). Les prix des équipements restent libres et dépendent notamment du matériau utilisé et de l’emplacement de la dent.
En ce qui concerne un implant dentaire, la prise en charge pas l'Assurance maladie est beaucoup plus faible. Il existe néanmoins des solutions pour diminuer le prix d'un implant dentaire et aussi d'être mieux remboursé grâce à une mutuelle santé.
À savoir
Qu’en est-il de l’orthodontie ? Pour vos enfants jusqu’à 16 ans, le remboursement du prix d’un appareil dentaire est couvert par l’Assurance maladie à 70 % ou 100 %, après accord de votre caisse de Sécurité sociale. En tant qu’adulte (plus de 16 ans), vos appareils dentaires peuvent être remboursés pendant un semestre si vous avez une complémentaire santé adaptée. La plupart des mutuelles proposent un remboursement de l’orthodontie pour les enfants et les adultes (dont les modalités dépendent du contrat).
Assuré Groupama
Prenez soin de votre dentition et bénéficiez de nombreux avantages en passant par nos chirurgiens-dentistes partenaires (réseau Sévéane). Profitez ainsi d’une garantie casse et réparation pendant 10 ans sur la sélection de prothèses dentaires réalisées par leurs soins, de tarifs négociés et d’un devis adressé systématiquement avant les soins. Nos implantologues partenaires vous prennent en charge dans des structures aux équipements modernes et spécifiques et vous bénéficiez d’un remboursement amélioré sur la garantie implants (un forfait supplémentaire par notre mutuelle santé est attribué).
Quelles démarches entreprendre pour se faire rembourser les soins dentaires ?
Pour obtenir le remboursement de vos soins dentaires courants chez le dentiste, vous n’aurez aucune démarche particulière à réaliser. Sur présentation de votre carte Vitale au moment de votre consultation, la demande de remboursement de vos frais dentaires sera automatiquement transmise à l’Assurance maladie, puis à votre mutuelle.
Dans le cas de soins non pris en charge par l’Assurance maladie, comme la pose d’un implant, vous pourrez connaître le montant qui vous sera remboursé par votre mutuelle en lui adressant un devis établi par votre chirurgien-dentiste. Suivant votre contrat et les accords existants entre votre mutuelle et les praticiens, la somme prise en charge peut être directement réglée à votre dentiste, et vous n’aurez pas à avancer ces frais.
Assuré Groupama
Grâce à la mutuelle Santé Active de Groupama, vous pouvez bénéficier d’un remboursement des soins dentaires courants, des actes d’orthodontie, de parodontologie ou encore d’implantologie selon différents niveaux de couverture. Avec nos contrats, vous avez également accès à l’offre 100 % santé.
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Santé
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Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
La participation forfaitaire de 1 € s’applique quel que soit le médecin consulté si vous avez plus de 18 ans. La garantie détartrage approfondi est proposée exclusivement aux assurés de plus de 55 ans. Les remboursements liés au panier 100% santé sont définis réglementairement et limités aux prix limite de vente ou honoraires limite de facturation. Les cas de figure visés en dentaire (couronne) prennent en compte du matériau et de l’emplacement de la dent permettant de positionner l’exemple dans le panier 100% santé ou hors panier 100% santé. En optique, verres sélectionnés par Sévéane y compris l’anti-reflet et l’anti-salissures hors traitements supplémentaires et dans la limite des plafonds prévus par la réglementation. Les exemples sont calculés sur la base des taux de remboursement du régime général de la Sécurité sociale (hors accès depuis l'espace client).
Pour plus de détails sur les conditions et limites de garanties du contrat, merci de vous rapprocher de votre conseiller Groupama.
Aucune information personnelle n’est collectée, les données saisies dans le simulateur santé ne sont pas enregistrées.
Les données ne constituent pas un engagement contractuel de la part de Groupama.
Contenu publié le 01/10/2021
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