Comprendre un devis dentaire et le transmettre à la mutuelle santé

L’essentiel

• Le devis dentaire permet d’anticiper les dépenses qui resteront à votre charge après intervention du régime obligatoire et de l’assurance mutuelle santé.
• Un devis est établi avant la pose d’une couronne, d’un implant ou d’un appareil dentaire, ou la mise en œuvre d’un autre traitement particulièrement onéreux.
• La complémentaire santé peut conditionner le remboursement de certains soins dentaires à la présentation d’un devis.
• Vous pourrez généralement envoyer vos devis dentaires à votre complémentaire santé en ligne, depuis votre espace client.

Qu’est-ce qu’un devis dentaire et que contient-il ?

Le devis dentaire est un document qui vous permet de connaître à l’avance le coût de soins dentaires, ainsi que la somme qui restera à votre charge après remboursement de l’Assurance maladie obligatoire (le cas échéant). Cette somme restante ou le montant total, pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale ou la MSA, pourront être couverts par votre mutuelle dentaire si les garanties de votre contrat le prévoient.

Les devis dentaires concernent notamment les traitements d’implantologie et les soins dentaires particulièrement onéreux (pose d’une couronne dentaire, d’un bridge, d’une prothèse amovible, d’un inlay-core, etc.). Ils peuvent aussi être établis pour des soins de parodontie (soins des gencives et des autres tissus de soutien des dents) ou pour un traitement d’orthodontie ou de stomatologie.

Le devis dentaire est établi par écrit, avant la réalisation du traitement ou de la prestation. Il contient un certain nombre d’informations, comme :

• La description détaillée du traitement et des techniques envisagés ;
• Le type, le matériau et le lieu de fabrication de la prothèse (pour les couronnes dentaires, la pose d’implants dentaires, etc.) ;
• La description de l’appareil dentaire (pour les soins orthodontiques) ;
• Le coût de la prothèse ou de l’appareil dentaire ;
• Le montant total des honoraires du dentiste ou du médecin ;
• Le montant remboursé par la Sécurité sociale ou la MSA (ou le fait que les actes ne sont pas remboursables) ;
• La date de création du devis et la date de fin de validité ;
• Les identifiants du professionnel de santé et les vôtres en tant que patient (nom et prénom, date de naissance, numéro de Sécurité sociale) ;
• Si nécessaire, une partie "information alternative thérapeutique". En effet, pour chaque acte avec un reste à charge, une alternative sans reste à charge (panier 100% Santé) ou, à défaut, une alternative avec un reste à charge modéré doit vous être proposée.

Le coût d’une prothèse dentaire, tout comme le prix d’un appareil dentaire, peut varier en fonction des matériaux utilisés (couronne céramique, prothèse ou bagues métalliques, etc.). En outre, les honoraires des praticiens peuvent être différents d’un cabinet dentaire, d’une clinique dentaire ou d’un centre d’orthodontie à un autre. N’hésitez pas à demander plusieurs devis auprès de différents spécialistes dentaires, afin de comparer les tarifs.

Dans quelles situations le dentiste doit-il vous remettre un devis ?

Depuis la réforme du 100% Santé, pour la pose d’une couronne dentaire ou d’un bridge, il est obligatoire pour les chirurgiens-dentistes d’établir un devis et d’y mentionner un plan de traitement "100% Santé", si celui-ci existe.

Pour les soins prothétiques

Votre dentiste doit vous présenter un devis pour les actes prothétiques comme la pose d’une couronne ou d’un bridge. Sur le devis dentaire, le praticien détaillera le traitement et le type de prothèse qu’il préconise.

Le chirurgien-dentiste peut vous proposer le traitement de son choix. Toutefois, il a l’obligation d’indiquer sur le devis une alternative sans reste à charge (100% Santé) ou à reste à charge modéré, chaque fois que cette option existe. En tant que patient, vous êtes libre d’accepter la proposition du dentiste ou de vous tourner vers la prestation 100% Santé. Les soins présentés peuvent entrer dans les paniers suivants :

• Le panier 100% Santé (couronnes, bridges et dentiers intégralement remboursés par l’Assurance maladie obligatoire et l'assurance mutuelle santé) ;
• Le panier aux tarifs maîtrisés (équipements dont les prix sont plafonnés, mais pour lesquels un montant non excessif peut rester à la charge du patient) ;
• Le panier aux tarifs libres (prothèses dont le tarif n’est pas réglementé et dont la pose peut donner lieu à un reste à charge important, même après remboursement de la complémentaire santé).

Le panier de soins associé à chacun des actes proposés est précisé sur le devis dentaire.

L’offre 100% Santé inclut une gamme de couronnes, de bridges et de dentiers de qualité, dont le coût est entièrement pris en charge par la Sécurité sociale ou la MSA, et l’assurance mutuelle santé. Certaines couronnes céramiques pour les dents visibles, couronnes métalliques pour toutes les dents (y compris les molaires), bridges métalliques et dentiers en résine sont parmi les équipements totalement remboursés.

Pour les dépassements d’honoraires

En plus des actes pour lesquels un devis est obligatoirement requis, votre chirurgien-dentiste est tenu de vous fournir un devis dentaire en cas de dépassements d’honoraires, dès que le montant de ses honoraires est égal ou supérieur à 70€ (dépassement inclus)⁽¹⁾.

Les soins conservateurs courants, comme le détartrage, le traitement des caries, la dévitalisation et l’extraction dentaire, lorsqu’ils sont réalisés chez un dentiste conventionné, ne peuvent donner lieu à des dépassements d’honoraires. Ils n’entraînent donc pas la rédaction d’un devis.

Pour les soins coûteux non remboursés

Le Code de la santé publique⁽²⁾ impose aux chirurgiens-dentistes de remettre un devis écrit à leur patient préalablement à la mise en œuvre d’un traitement au coût élevé. Ainsi, votre praticien vous transmettra un devis pour tout acte hors nomenclature dont le prix est conséquent. Une fois de plus, il aura l’obligation de mentionner, s’ils existent, des options appartenant aux différents paniers de soins. Vous pourrez alors privilégier des solutions appartenant au panier aux tarifs maîtrisés, voire au panier 100% Santé.

Que faire en cas de problème avec votre devis dentaire ?

Voici la conduite à tenir si un devis dentaire ne vous convient plus, ou encore si le chirurgien-dentiste ne respecte pas le document qu’il a établi.

Peut-on annuler un devis dentaire signé ?

Il est normalement impossible d’annuler un devis dès lors qu’il est signé. D’un point de vue juridique et selon le Code civil⁽³⁾ : "Les conventions (devis) légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi."

N’hésitez pas à expliquer votre situation à votre chirurgien-dentiste. Selon les circonstances, il pourra accepter de procéder à l’annulation du devis dentaire et au remboursement de l’acompte éventuellement versé.

Que faire en cas de devis dentaire non respecté ?

Votre dentiste vous a facturé une somme supérieure au devis initial ? Et votre assurance mutuelle santé ne comble pas la différence, car vous avez atteint le plafond de remboursement ? Commencez par discuter avec le professionnel de santé pour obtenir une explication justifiant le décalage. Si le dentiste refuse de négocier le montant, vous pourrez faire appel à la médiation de votre caisse d’Assurance maladie obligatoire.

FAQ – Questions fréquentes sur les devis dentaires

Comment obtenir un devis dentaire ?

Les devis dentaires sont rédigés par les professionnels de santé ou les établissements de santé. Votre chirurgien-dentiste, votre orthodontiste ou votre stomatologue vous remettra ce document à l’issue d’une consultation, après avoir déterminé le traitement ou les soins dont vous avez besoin.

Peut-on régler un devis dentaire en plusieurs fois ?

Oui, si votre chirurgien-dentiste l’accepte. N’hésitez pas à discuter des modalités de paiement échelonné directement avec le praticien.

Le devis dentaire est-il transmis automatiquement à ma mutuelle santé ?

Non. Vous devez transmettre vous-même vos devis dentaires à votre assureur santé. La plupart du temps, vous pourrez envoyer rapidement et facilement vos documents depuis votre espace client.