Le devis dentaire : qu'est-ce que c'est ?

Le devis dentaire est un document qui vous permet de connaître à l’avance le coût de soins dentaires, ainsi que la somme qui restera à votre charge après remboursement de l’Assurance maladie (le cas échéant). Cette somme restante ou le montant total, pour les prestations non remboursées par la Sécurité sociale, pourront être couverts par votre mutuelle santé si les garanties de votre contrat le prévoient.

Les devis dentaires concernent notamment les traitements d’implantologie ou les soins dentaires (pose d’une couronne dentaire, d’un bridge, d’une prothèse amovible, d’un inlay-core). Ils peuvent aussi être établis pour des soins de parodontie (soins des gencives et des autres tissus de soutien des dents), ou encore un traitement d’orthodontie ou de stomatologie.

Quelles sont les informations contenues dans un devis dentaire ?

Le devis dentaire est établi par écrit. Il contient un certain nombre d’informations, comme :

• La description détaillée du traitement et des techniques envisagés ;

• Le type, le matériau et le lieu de fabrication de la prothèse (pour les couronnes dentaires, la pose d’implants dentaires, etc.) ;

• La description de l’appareil dentaire (pour les soins orthodontiques) ;

• Le coût de la prothèse ou de l’appareil ;

• Le montant total des honoraires du dentiste ou médecin ;

• Le montant remboursé par la Sécurité sociale ou de la MSA (ou le fait que les actes ne sont pas remboursables) ;

• La date de création du devis et la date de fin de validité ;

• Les identifiants du professionnel de santé et les vôtres en tant que patient (nom et prénom, date de naissance, numéro de Sécurité sociale) ;

• Si nécessaire, une partie « information alternative thérapeutique ». En effet pour chaque acte avec un reste à charge, une alternative sans reste à charge doit vous être proposée (panier 100 % Santé) ou, à défaut, avec un reste à charge modéré.

Quand faire un devis dentaire ?

Le devis dentaire est établi avant la réalisation d’une prestation d’implantologie, avant la pose d’un appareil dentaire ou avant la mise en œuvre d’un autre traitement pour les dents particulièrement onéreux. Ce document vous permettra d’anticiper les dépenses qu’il vous restera éventuellement à régler après intervention de votre caisse d’Assurance maladie et de votre assurance complémentaire.

Le coût d’une prothèse dentaire, tout comme le prix d’un appareil dentaire, peut varier en fonction des matériaux utilisés (couronne céramique, prothèse ou bagues métalliques, etc.). En outre, les honoraires des praticiens peuvent être différents d’un cabinet dentaire, d’une clinique dentaire ou d’un centre d’orthodontie à un autre.

Comment obtenir un devis dentaire ?

Les devis dentaires sont rédigés par les praticiens ou les établissements de santé. Votre chirurgien-dentiste, orthodontiste ou stomatologue vous remettra ce document à l’issue d’une consultation, après avoir déterminé le traitement ou les soins dont vous avez besoin. Il vous servira à connaître le détail de votre protocole d’implantologie ou d’appareillage, en plus de vous renseigner sur le coût de vos prothèses ou le niveau de remboursement de votre traitement d’orthodontie.

Est-il obligatoire pour le dentiste de réaliser un devis dentaire ?

Depuis la réforme du 100 % santé, en cas de couronne dentaire ou de bridge, il est obligatoire pour les chirurgiens-dentistes d’établir un devis et d’y mentionner un plan de traitement « 100 % santé », si celui-ci existe.

Les actes prothétiques remboursés

Votre dentiste doit vous présenter un devis pour les actes prothétiques comme la pose d’une couronne ou d’un bridge. Sur le devis dentaire, le praticien détaillera le traitement et le type de prothèse qu’il préconise.

Le chirurgien-dentiste peut vous proposer le traitement de son choix. Toutefois, il a l’obligation d’indiquer sur le devis une alternative sans reste à charge (100 % Santé) ou à reste à charge modéré, chaque fois que cette option existe. En tant que patient, vous êtes libre d’accepter la proposition du dentiste ou de vous tourner vers la prestation 100 % Santé.

Les soins présentés peuvent entrer dans les paniers suivants :

• Le panier 100 % Santé (couronnes, bridges et dentiers intégralement remboursés par l’Assurance maladie et la mutuelle) ;

• Le panier aux tarifs maîtrisés (équipements dont les prix sont plafonnés, mais pour lesquels un montant non excessif peut rester à la charge du patient) ;

• Le panier aux tarifs libres (prothèses dont le tarif n’est pas réglementé et dont la pose peut donner lieu à un reste à charge important, même après remboursement de la complémentaire santé).

Le panier de soins associé à chacun des actes proposés est précisé sur le devis dentaire.

Les soins coûteux non remboursés

Le Code de la santé publique (article R4127-240) impose aux chirurgiens-dentistes de remettre un devis écrit à leur patient préalablement à la mise en œuvre d’un traitement au coût élevé. Ainsi, votre praticien vous transmettra un devis pour tout acte hors nomenclature dont le prix est conséquent, comme la pose d’un implant. Une fois de plus, il aura l’obligation de mentionner, s’ils existent, des actes appartenant aux différents paniers de soins. Vous pourrez ainsi opter pour des actes appartenant au panier aux tarifs maîtrisé, voire au panier 100 % santé.

Les dépassements d’honoraires

Vous n’êtes pas venu pour une couronne ou un bridge ? Là encore, votre chirurgien-dentiste est tenu de vous fournir un devis dentaire en cas de dépassements d’honoraires, dès que le montant de ses honoraires est égal ou supérieur à 70 € (dépassement inclus).

Combien de temps est valable un devis dentaire ?

Vous pourrez trouver la durée de vos devis dentaires sur vos documents. Les devis remis par les dentistes sont généralement valables pendant plusieurs mois, voire un an.

Si vous n’entamez pas le protocole de soins avant la fin de la validité du devis, les tarifs indiqués par votre dentiste ne seront plus garantis. Il vous faudra alors demander un nouveau devis, avec des prix actualisés.

Un devis dentaire non respecté, que faire ?

Votre dentiste vous a facturé une somme supérieure au devis initial ? Et votre mutuelle ne comble pas la différence car vous avez atteint le plafond de remboursement. Il vous reste 2 solutions. Commencez par essayer de discuter avec le professionnel de santé en question et d’avoir une explication pour justifier ce décalage. Si celui-ci refuse de négocier le montant, vous pouvez aussi faire appel à la médiation de votre assurance maladie en consultant la rubrique « Comment saisir le médiateur ».

Peut-on annuler un devis signé ?

Il est normalement impossible d’annuler un devis dès lors qu’il est signé. D’un point de vue juridique et selon l’article 1134 du code civil « Les conventions (devis) légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. »

Cependant, si vous avez de très bonnes relations avec votre dentiste, celui-ci peut procéder à son annulation et au remboursement de l’acompte versé si tel est le cas.

Comment envoyer un devis dentaire à sa mutuelle ?

La mutuelle peut conditionner le remboursement de certains soins dentaires à la présentation d’un devis. C’est souvent le cas pour les prestations de traitement des gencives (parodontologie), pour la pose d’un inlay-onlay et pour la pose d’un implant. La prise en charge par la complémentaire santé des traitements d’orthodontie non remboursés par le régime obligatoire, comme le port d’une gouttière dentaire par un adulte, peut aussi nécessiter l’envoi d’un devis.

Comment envoyer un devis dentaire à la mutuelle ? Vous aurez la possibilité de transmettre vos devis en ligne, depuis votre espace client, si votre assureur propose cette option. Alternativement, vous pourrez adresser vos devis dentaires à votre assurance santé par e-mail ou par courrier postal. Après réception de vos documents, votre assureur reviendra vers vous pour vous confirmer la couverture de vos soins par votre mutuelle. Il vous détaillera également le montant de remboursement auquel vous donne droit votre contrat complémentaire, et l’éventuelle somme qu’il vous restera à régler. Vous êtes d’accord avec votre prise en charge ? Il ne vous reste plus qu’à signer votre devis et à entamer vos soins dentaires.