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Feuille de soins : comment l'envoyer une fois remplie ?

Contenu mis à jour le 18/09/2023 - Partager l'article
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Une feuille de soins vous a été remise à l’issue d’une consultation médicale ou de l’achat de médicaments ? Découvrez comment remplir ce document, à qui l’adresser et selon quelles modalités l’envoyer afin que vos dépenses de santé vous soient bien remboursées.

Feuille de soins

Qu’est-ce qu’une feuille de soins ?


Une feuille de soins est un formulaire indiquant que des soins ou des actes médicaux ont été réalisés. Il prouve la réalité des dépenses qui y sont associées. L’envoi d’une feuille de soin à à votre régime obligatoire est indispensable pour obtenir le remboursement de frais médicaux.

À savoir

Dans la plupart des cas, l’Assurance maladie rembourse vos frais de santé à hauteur de 60 % ou 70 % du tarif conventionnel. Dans certaines situations, le remboursement peut aller jusqu’à 100 % du tarif de base. Votre mutuelle santé prend en charge le ticket modérateur, lorsqu’il s’applique, ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires (dans la limite des garanties souscrites).

Comment remplir une feuille de soins papier ?


Lorsqu’un formulaire papier vous est fourni, les informations relatives aux actes réalisés, au paiement et à l’identification de l’établissement de santé sont complétées par le praticien. Certaines cases, sauf si elles ont été renseignées par le professionnel, sont à remplir par vos soins. Il s’agit des lignes regroupées dans l’encadré « Personne recevant les soins et assuré(e) ».

  • Si vous êtes la personne recevant les soins et que vous êtes vous-même l’assuré, il vous suffit d’inscrire votre numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale.

  • Si les soins ont été prodigués à l’un de vos ayants droit, il vous faut indiquer son numéro de Sécurité sociale et sa date de naissance dans les lignes « Personne recevant les soins ». Vous devez préciser, en plus, vos nom et prénom, votre numéro d’immatriculation et votre adresse dans les lignes « Assuré(e) ».

Enfin, n’oubliez pas de signer votre feuille de soins.



Où et comment envoyer une feuille de soins papier ?


Il est nécessaire de transmettre vos feuilles de soins papier à votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire pour que le remboursement de vos consultations et de vos prestations médicales puisse être déclenché.

Où envoyer les feuilles de soins ?


Vos feuilles de soins sont à envoyer à la caisse primaire d’Assurance Maladie ou à la caisse de MSA à laquelle vous êtes affilié. Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre caisse sur le site de la CPAM ou de la MSA.

Comment envoyer une feuille de soins ?


L’envoi de vos feuilles de soins se fait par courrier postal affranchi. Si une ordonnance vous a été prescrite, n’oubliez pas de la joindre à votre courrier. Alternativement, vous pouvez déposer vos documents dans l’un des points d’accueil du régime obligatoire de votre département.

Est-il possible d’envoyer une feuille de soins en ligne ?


Certaines caisses primaires d’assurance maladie permettent à leurs assurés de leur transmettre leurs feuilles de soins scannées de façon dématérialisée. Cela ne concerne toutefois qu’un nombre réduit de CPAM. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si elle propose une telle solution et pour connaître ses modalités d’envoi en ligne.

Quel est le délai pour envoyer une feuille de soins ?


Vous disposez de deux ans pour envoyer vos feuilles de soins à votre caisse d’Assurance maladie. Passé ce délai, vous ne pourrez plus obtenir le remboursement des soins concernés.



Sous quels formats se présente la feuille de soins ?


Une feuille de soins peut se présenter sous deux formats : numérique ou papier.

La feuille de soin numérique


La feuille de soin numérique, aussi appelée feuille de soins électronique, est un formulaire Cerfa dématérialisé. Son remplissage et son traitement se font uniquement sur support informatique.

La feuille de soin papier


La feuille de soin papier se présente comme un document « physique ». Elle contient les mêmes renseignements que la feuille de soin numérique, mais sur support papier.


Comment obtenir une feuille de soins ?


La feuille de soins est établie, selon le cas, par le médecin traitant, le médecin spécialiste, le dentiste, l’auxiliaire médical ou encore le laboratoire d’analyse, à l’issue d’une prestation de santé. Dans le cadre des achats de médicaments, la feuille de soin est fournie par le pharmacien.


Lorsque vous présentez votre carte Vitale, le professionnel de santé établit une feuille de soins numérique. Dans ce cas, vous ne recevez aucun formulaire en main propre. Si vous avez oublié votre carte Vitale ou si vous n’en avez pas, ou si le praticien de santé ne dispose pas de lecteur de carte Vitale, une feuille de soins papier vous est remise.

À savoir

La ligne « nom et prénom » de la personne recevant les soins est obligatoirement remplie par le praticien avant qu’il vous remette la feuille de soins.

Comment se déroule l’envoi des feuilles de soins numériques ?


Avec la feuille de soins numérique, les informations nécessaires à la prise en charge de vos frais par la CPAM ou la MSA sont indiquées sur le formulaire électronique par le médecin ou le professionnel de santé. Celui-ci envoie ensuite directement votre feuille de soins dématérialisée à votre organisme d’Assurance maladie par voie informatique, via la télétransmission.


Lorsqu’une feuille de soins numérique est établie, vous n’avez donc rien à remplir, ni à signer, ni à envoyer. Vous êtes également remboursé plus rapidement par la CPAM ou la MSA (en une semaine environ).

À savoir

Une fois les remboursements du régime général effectués, votre complémentaire santé assure la couverture de votre reste à charge, dans les limites de votre contrat. Le remboursement de votre mutuelle se fait sans aucune action de votre part si vous avez activé la télétransmission entre ses services et l’Assurance maladie. Si ce dispositif n’est pas activé, il vous faudra transmettre vos décomptes de Sécurité sociale à votre assurance complémentaire pour être remboursé.

Assuré Groupama

Chez Groupama, vos dossiers de remboursement sont traités dès la réception par nos services de vos décomptes du régime obligatoire. Connectez-vous à votre espace client ou à l’application mobile Groupama et moi pour suivre vos versements. Pour connaître la marche à suivre, on vous guide en vidéo.

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Picto Auteurs

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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts mutuelle santé.

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