Qu’est-ce qu’un décompte de la Sécurité sociale ?

Le décompte de la Caisse primaire d’assurance maladie (ou de la MSA) correspond au relevé de remboursement de soins de l’Assurance maladie. On l’appelle parfois « décompte Ameli ».

Ce document, édité par l’Assurance maladie, récapitule les versements effectués par votre caisse suite à la prise en charge de vos frais médicaux sur une période donnée. Il indique pour chaque bénéficiaire enregistré sur votre carte Vitale et pour chaque soin remboursé :

• La nature de l’acte (consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste, délivrance de médicaments, soins infirmiers, acte de radiologie, analyse biologique, etc.) ;

• La date des soins ;

• Le montant total facturé ;

• La base de remboursement de l’Assurance maladie (c’est-à-dire le tarif à partir duquel votre remboursement est calculé) ;

• Le taux de prise en charge de l’Assurance maladie (70 %, 100 %, 65 %, etc.) ;

• Les franchises médicales et participations forfaitaires ;

• Le montant remboursé par l’Assurance maladie (c’est-à-dire la base de remboursement x le taux de remboursement).

Ces éléments sont détaillés que vous ayez réglé les soins vous-même ou que ceux-ci aient fait l’objet du tiers payant. Dans le deuxième cas, les frais de santé sont directement remboursés par le régime obligatoire au praticien ou à l’établissement qui a réalisé les soins. Son nom et le montant qui lui a été transmis figurent sur le décompte.

Vos relevés reprennent vos coordonnées et votre numéro de Sécurité sociale, ainsi que les coordonnées de votre caisse d’Assurance maladie. Le fait que votre décompte de remboursement ait fait l’objet ou non d’une télétransmission avec votre mutuelle santé est également précisé. Vos relevés mentionnent, le cas échéant, les versements d’indemnités journalières maladie, maternité ou autres dont vous avez bénéficié.

Comment obtenir les décomptes de la Sécurité sociale ?

Vous pouvez obtenir vos décomptes de la Caisse primaire d’assurance maladie ou de la MSA de deux manières : en ligne ou par courrier.

Obtenir vos décomptes en ligne

Les décomptes de remboursement de l’Assurance maladie sont consultables et téléchargeables à tout moment depuis votre compte Ameli. Une fois connecté à votre espace en ligne, rendez-vous dans la rubrique « Mes Paiements », où vous retrouverez vos derniers relevés.

Vos remboursements apparaissent sur les relevés dans votre compte Ameli 24 h après leur émission par l’Assurance maladie.

Obtenir vos décomptes par courrier

Si vous ne disposez pas de compte Ameli, vos relevés de Sécurité sociale vous sont envoyés par voie postale, dans un délai de 4 mois suivant le remboursement des soins par l’Assurance maladie.

Quelle est l’utilité du décompte de l’Assurance maladie ?

Les décomptes de la Caisse primaire d’assurance maladie ou de la MSA vous sont utiles pour suivre le remboursement de vos soins. Ils vous permettent de vérifier les sommes versées sur votre compte bancaire et de connaître les montants adressés aux praticiens et établissements de santé dans le cadre du tiers payant.

Les relevés de remboursement vous permettent aussi de calculer le reste à charge sur vos dépenses de soins, c’est-à-dire la part des frais non remboursée par l’Assurance maladie. Il s’agit du ticket modérateur et des éventuels dépassements d’honoraires. Certaines caisses de Sécurité sociale indiquent le détail de cette somme sur les relevés de prestations.

Votre complémentaire santé est susceptible de vous demander de lui transmettre vos décomptes de Sécurité sociale afin de pouvoir traiter vos remboursements, si vous n’avez pas activé la télétransmission entre l’Assurance maladie et la mutuelle. Grâce à la télétransmission, vos relevés sont automatiquement envoyés à votre complémentaire santé par le régime obligatoire, ce qui simplifie vos démarches et accélère vos remboursements.

Faut-il conserver ses décomptes de l’Assurance maladie ?

Il est recommandé de conserver les décomptes de Sécurité sociale relatifs à vos frais de soins pendant une durée de 2 ans. Votre compte Ameli vous donne accès à vos relevés sur les 27 mois précédents. En cas de besoin, vous pouvez télécharger et imprimer ou sauvegarder sur votre ordinateur n’importe lequel des relevés accessibles sur votre compte.

Les décomptes mentionnant le versement d’indemnités journalières pour maladie, maladie professionnelle, accident du travail ou maternité sont à conserver à vie. Ils pourront en effet vous être demandés dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite.