Document | Durée de conservation |
|---|---|
Contrat d’assurance | 2 ans |
Attestation d’assurance et de responsabilité civile | 2 ans |
Échéanciers de paiement des primes d’assurance, relevés de compte, courriers de résiliation, justificatifs de paiement, talons de chèques d’indemnisation… | 2 ans |
Relevé d’information d’assurance auto avec coefficient de bonus-malus | À vie |
Documents concernant la santé : résultats d’examens médicaux, images de radiographies, carnet de vaccination… | À vie |
Ordonnances | Cas général : 1 an ; Audioprothèses : à vie ; Lunettes selon l’âge du patient : Moins de 16 ans : 1 an, 16 à 43 ans : 5 ans, 43 ans et plus : 3 ans |
Factures de frais de santé | Etablissement public : 4 ans ; Établissement privé : 2 ans |
Justificatifs de remboursements par l’Assurance maladie | 5 ans |
Carte d’assuré d’une complémentaire santé et justificatifs de remboursements associés | Voir durée notée dans le contrat |
Documents concernant des dommages corporels et leur prise en charge | 10 ans |
Documents liés à l’activité professionnelle | Jusqu’au départ à la retraite |
Documents d’assurance-vie | 10 ans |
Factures EDF | 5 ans |
Sommaire
Tableau récapitulatif des principaux délais de conservation des documents d’assurance
Combien de temps garder ses papiers d’assurance habitation ?
L’assurance habitation est obligatoire pour un locataire et vivement recommandée pour un propriétaire car elle protège contre des risques importants tout en étant assez peu coûteuse. Le principe général de conservation de 2 ans s’applique pour les différents documents concernant l’assurance habitation : contrat et conditions liées, calendrier de paiement, attestations, déclarations de sinistres, courriers de prise en charge, lettres indiquant un changement de situation...
Sachez que les couvertures d’assurance habitation comprennent souvent d’autres garanties : ces contrats sont alors dits multirisques. Les documents en rapport avec ces garanties spécifiques sont eux aussi à conserver pendant 2 ans. C’est notamment le cas de l’attestation de responsabilité civile privée, généralement émise dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation.
Combien de temps garder ses papiers d’assurance auto ?
Obligatoire pour tout véhicule à moteur en état de circuler, l’assurance auto fait l’objet d’un calcul de bonus et de malus encadré par la loi. Votre relevé d’information indique ce coefficient de réduction ou de majoration appliqué à votre prime d’assurance et fait partie des documents qui doivent être conservés à vie. Il est délivré quand vous mettez fin à votre contrat d’assurance ou dès que vous le demandez. Enfin, il vous permet de prouver quel est votre niveau de bonus ou malus à d’autres organismes.
En dehors de ces cas, pour savoir combien de temps garder les papiers d’assurance de votre voiture, comptez 2 ans à partir de la date de fin de couverture pour un contrat ou de la date de rédaction du courrier pour un avis d’échéance, une quittance, une preuve de paiement d’indemnités...
À savoir
Vous devez être en mesure de fournir à tout moment une attestation d’assurance auto en cours de validité pour votre véhicule lors d’un contrôle routier.
Combien de temps garder ses papiers de mutuelle santé ?
La durée de conservation des papiers de votre mutuelle santé, de l’Assurance maladie et ayant un lien avec votre santé en général est variable :
Les documents concernant votre état de santé sont à garder à vie : carnet de santé, résultats d’analyses de sang, images médicales, déclaration d’accident de travail… ;
Les ordonnances doivent être conservées 1 an, sauf pour les lunettes et prothèses auditives :
- Lunettes : 1 an pour un enfant de moins de 16 ans, 5 ans pour une personne ayant entre 16 et 43 ans, 3 ans à partir de l’âge de 43 ans.
- Appareils auditifs : à vie.
Les factures sont à garder 2 ans pour une structure privée, 4 ans pour une structure publique ;
Les justificatifs de remboursement de frais pour maladie ou maternité :
- Ceux de l’Assurance maladie sont à conserver 5 ans (délai pendant lequel des erreurs peuvent être recherchées).
- Ceux de votre mutuelle ou assurance santé complémentaire ainsi que votre carte d’adhérent sont à conserver pendant la durée indiquée dans votre contrat (qui varie selon les organismes).
Les relevés de versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie et toutes les allocations liées à l’emploi sont à stocker pendant toute votre carrière professionnelle, jusqu’à la liquidation de vos droits à la retraite ;
Les documents relatifs à la couverture de dommages corporels par une assurance sont à conserver 10 ans.
A savoir
Que faire en cas de perte de mes papiers ? Par exemple, en cas de perte de votre carte de mutuelle (ou attestation de tiers payant), vous pouvez généralement en télécharger et en imprimer une nouvelle en vous connectant à votre espace client ou sur l’application de votre assureur. Alternativement, vous pouvez contacter votre conseiller afin qu’il vous envoie un duplicata de votre carte. Il en est de même pour l’ensemble des attestations fournies par votre assureur.
Combien de temps garder ses papiers d’assurance vie et d’assurance décès ?
Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit garder les papiers qui s’y rapportent pendant 10 ans à partir du moment où sa qualité de bénéficiaire lui est signifiée par l’organisme.
Les contrats d’assurance décès et obsèques ainsi que tous les documents associés sont à conserver pendant 2 ans à partir du décès du souscripteur.
Comment conserver ces documents ?
Les papiers administratifs relatifs aux assurances doivent être conservés de manière sécurisée tout en étant faciles d’accès car ils peuvent servir régulièrement. En particulier, les attestations d’assurance sont utiles pour de nombreuses démarches : achat d’un véhicule, location d’un logement, réalisation d’un dossier scolaire…
Au format papier
Idéalement, prévoyez un archivage des documents à conserver par ordre chronologique et en séparant les différents types d’assurances. Si vous le pouvez, stockez-les dans un contenant métallique fermé à clé et en hauteur pour réduire les risques qu’ils soient abîmés en cas d’incendie, de vol ou d’inondation. Pour une prudence maximale, photocopiez-les et rangez les copies dans un autre lieu.
Une fois le délai de conservation des documents écoulé, vous pouvez choisir de les détruire, mais si vous avez la possibilité de les garder, cela reste la solution la plus prudente, au cas où ils pourraient servir lors d’une procédure judiciaire ou de prolongation d’une prescription par exemple.
Au format numérique
Les fichiers administratifs sont pour la plupart disponibles de manière dématérialisée. Il est par exemple possible d’obtenir une attestation d’assurance habitation, un avis de paiement de la dernière échéance due ou encore une confirmation de versement d’indemnités en version électronique. Certains documents peuvent même être signés en ligne.
Pour conserver vos fichiers numériques, vous avez 2 grandes solutions :
Les supports physiques, c’est-à-dire une sauvegarde dans la mémoire interne d’appareils (ordinateur, téléphone, tablette…) ou sur un accessoire de stockage (clé USB, disque dur externe…) : pensez dans ce cas à faire des copies sur plusieurs supports et à refaire des copies après quelques années car les enregistrements électroniques peuvent s’effacer avec le temps ;
Le cloud, ou les sauvegardes en ligne.
Assuré Groupama
Vous pouvez télécharger de nombreux documents relatifs à vos contrats dans votre espace client.
Nos conseillers à l'écoute pour vous aider
Découvrez nos offres complémentaires
Habitation
Assurance habitation
Découvrir l'offreLes solutions pour couvrir vos biens que vous soyez locataire, colocataire, propriétaire occupant ou non occupant ou bien bailleur, en copropriété ou en maison.
Auto
Assurance auto
Découvrir l'offre4 formules au choix pour s'adapter à vos besoins, à votre budget et à votre profil de conducteur (petit rouleur, etc.), que votre voiture soit neuve ou d'occasion.
Découvrez nos infos et conseils
Protection juridique
Protection données personnelles
Comment vous protéger du piratage : phishing, faux sites, faux réseaux wifi...
Habitation
Devoir de conseil assurance
Découvrez en quoi cette obligation de l'assureur est une protection pour vous.
Habitation
Médiateur de l'assurance
Quand et comment le saisir ?
Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Aide et contact
Je réponds à vos questions