Combien de temps garder ses papiers de mutuelle santé ?
La durée de conservation des papiers de votre mutuelle santé, de l’Assurance maladie et ayant un lien avec votre santé en général est variable :
Les documents concernant votre état de santé sont à garder à vie : carnet de santé, résultats d’analyses de sang, images médicales, déclaration d’accident de travail… ;
Les ordonnances doivent être conservées 1 an, sauf pour les lunettes et prothèses auditives :
- Lunettes : 1 an pour un enfant de moins de 16 ans, 5 ans pour une personne ayant entre 16 et 43 ans, 3 ans à partir de l’âge de 43 ans.
- Appareils auditifs : à vie.
Les factures sont à garder 2 ans pour une structure privée, 4 ans pour une structure publique ;
Les justificatifs de remboursement de frais pour maladie ou maternité :
- Ceux de l’Assurance maladie sont à conserver 5 ans (délai pendant lequel des erreurs peuvent être recherchées).
- Ceux de votre mutuelle ou assurance santé complémentaire ainsi que votre carte d’adhérent sont à conserver pendant la durée indiquée dans votre contrat (qui varie selon les organismes).
Les relevés de versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie et toutes les allocations liées à l’emploi sont à stocker pendant toute votre carrière professionnelle, jusqu’à la liquidation de vos droits à la retraite ;
Les documents relatifs à la couverture de dommages corporels par une assurance sont à conserver 10 ans.
Combien de temps garder ses papiers d’assurance vie et d’assurance décès ?
Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit garder les papiers qui s’y rapportent pendant 10 ans à partir du moment où sa qualité de bénéficiaire lui est signifiée par l’organisme.
Les contrats d’assurance décès et obsèques ainsi que tous les documents associés sont à conserver pendant 2 ans à partir du décès du souscripteur.
Les papiers administratifs relatifs aux assurances doivent être conservés de manière sécurisée tout en étant faciles d’accès car ils peuvent servir régulièrement. En particulier, les attestations d’assurance sont utiles pour de nombreuses démarches : achat d’un véhicule, location d’un logement, réalisation d’un dossier scolaire…
Au format papier
Idéalement, prévoyez un archivage des documents à conserver par ordre chronologique et en séparant les différents types d’assurances. Si vous le pouvez, stockez-les dans un contenant métallique fermé à clé et en hauteur pour réduire les risques qu’ils soient abîmés en cas d’incendie, de vol ou d’inondation. Pour une prudence maximale, photocopiez-les et rangez les copies dans un autre lieu.
Une fois le délai de conservation des documents écoulé, vous pouvez choisir de les détruire, mais si vous avez la possibilité de les garder, cela reste la solution la plus prudente, au cas où ils pourraient servir lors d’une procédure judiciaire ou de prolongation d’une prescription par exemple.
Au format numérique
Les fichiers administratifs sont pour la plupart disponibles de manière dématérialisée. Il est par exemple possible d’obtenir une attestation d’assurance habitation, un avis de paiement de la dernière échéance due ou encore une confirmation de versement d’indemnités en version électronique. Certains documents peuvent même être signés en ligne.
Pour conserver vos fichiers numériques, vous avez 2 grandes solutions :
Les supports physiques, c’est-à-dire une sauvegarde dans la mémoire interne d’appareils (ordinateur, téléphone, tablette…) ou sur un accessoire de stockage (clé USB, disque dur externe…) : pensez dans ce cas à faire des copies sur plusieurs supports et à refaire des copies après quelques années car les enregistrements électroniques peuvent s’effacer avec le temps ;
Le cloud, ou les sauvegardes en ligne.