Document | Durée de conservation |
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Contrat d’assurance | 2 ans |
Attestation d’assurance et de responsabilité civile | 2 ans |
Échéanciers de paiement des primes d’assurance, relevés de compte, courriers de résiliation, justificatifs de paiement, talons de chèques d’indemnisation… | 2 ans |
Relevé d’information d’assurance auto avec coefficient de bonus-malus | À vie |
Documents concernant la santé : résultats d’examens médicaux, images de radiographies, carnet de vaccination… | À vie |
Ordonnances | Cas général : 1 an ; Audioprothèses : à vie ; Lunettes selon l’âge du patient : Moins de 16 ans : 1 an, 16 à 43 ans : 5 ans, 43 ans et plus : 3 ans |
Factures de frais de santé | Etablissement public : 4 ans ; Établissement privé : 2 ans |
Justificatifs de remboursements par l’Assurance maladie | 5 ans |
Carte d’assuré d’une complémentaire santé et justificatifs de remboursements associés | Voir durée notée dans le contrat |
Documents concernant des dommages corporels et leur prise en charge | 10 ans |
Documents liés à l’activité professionnelle | Jusqu’au départ à la retraite |
Documents d’assurance-vie | 10 ans |
Factures EDF | 5 ans |