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Assurance habitation : est-elle obligatoire ?

Est-il obligatoire d’avoir une assurance habitation ? Et dans quels cas souscrire une assurance habitation à titre volontaire ? Faisons le point ensemble sur vos obligations en tant que locataire ou propriétaire.

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L'assurance habitation est-elle obligatoire pour les propriétaires ?


Est-ce obligatoire d’avoir une assurance habitation ? Contrairement aux locataires, les propriétaires de maisons individuelles ou encore de logements qui ne sont pas situés dans une copropriété n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance habitation pour protéger leur bien.


Locataire : l’assurance habitation obligatoire


L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, que leur logement soit meublé (s’il s’agit de leur résidence principale) ou non. Ils ont l’obligation de présenter au propriétaire une attestation d’assurance contre les risques locatifs lors de la remise des clés et à chaque date anniversaire.

Souscrire une assurance habitation multirisques permet d’être couvert en cas d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux ou encore de vol. Il est également possible de choisir des options pour couvrir des biens spécifiques comme vos objets de valeur, vos appareils nomades, votre matériel de sport, vos instruments de musique, etc.

La garantie responsabilité civile vie privée permet quant à elle de couvrir les dommages causés involontairement à un tiers par vous, vos enfants ou votre animal domestique.

L’assurance est également obligatoire pour les colocataires. Ils peuvent choisir chacun un contrat individuel ou, s’ils sont mentionnés dans le même contrat de bail, souscrire une assurance habitation « collective » qui couvrira tous les colocataires.


Focus sur quelques situations spécifiques


Les règles sont parfois différentes, dans quelques cas particuliers.


Doit-on souscrire une assurance habitation lorsqu’on est bailleur ?


Tout dépend si le bien fait partie d’une copropriété ou non. Si le bien est en copropriété, l’assurance est obligatoire. Dans le cas contraire, souscrire une assurance habitation est facultatif. Il est néanmoins très fortement recommandé de souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO). Elle permettra notamment de protéger le logement du propriétaire non occupant en cas de sinistre s’il est vacant et de compléter l’assurance des éventuels locataires.


Les copropriétés doivent-elles souscrire une assurance habitation ?


Selon la loi Alur, le syndicat des copropriétaires est dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour la copropriété. Cette assurance sert à indemniser les victimes de dégâts trouvant leur origine dans les parties communes de l’immeuble, comme le toit, les escaliers, les combles, les canalisations communes ou encore les ascenseurs. Cette assurance permet aussi de couvrir un sinistre provoqué par une personne travaillant dans l’immeuble, comme un jardinier ou un agent d’entretien.


L’assurance habitation pour les logements de fonction ou les locations saisonnières


Il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance habitation lors d’une location saisonnière, ni pour le propriétaire, ni pour l’occupant. Il est donc tout à fait possible de louer un logement non assuré et de ne pas disposer soi-même d’une assurance. Il est néanmoins conseillé au locataire comme au propriétaire de disposer au minimum d’une assurance responsabilité civile ou d’un contrat d’assurance habitation pour se protéger contre les risques et être indemnisé des dommages. Les assurances habitation proposent une assurance villégiature, qui vous permet d’être protégé dans votre location de vacances comme vous le seriez chez vous.

L’assurance habitation MRH n’est pas non plus obligatoire pour les logements de fonction, bien qu’elle soit recommandée pour se faire indemniser en cas de sinistre, car l’occupant sera tenu pour responsable.


Les risques du défaut d’assurance habitation


Que ce soit obligatoire ou non, assurer son logement est essentiel, et cela que l’on soit locataire ou propriétaire. En cas de sinistre, l’absence de couverture conduit à des risques financiers, voire judiciaires, qui peuvent être conséquents.

En dehors des cas spécifiques, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Le premier risque du défaut d’assurance habitation pour les locataires est donc celui de l’expulsion. De plus, sans assurance habitation, le locataire ne sera pas indemnisé en cas de cambriolage, d’incendie ou de dégât des eaux, ce qui peut amener les propriétaires à se retourner contre lui en cas de sinistre.

Sauf dans le cas d’une copropriété, souscrire une assurance habitation est facultatif pour le propriétaire, mais fortement conseillé. Elle permet en effet d’être protégé en cas de sinistre et d’éviter d’avoir à assumer le montant des dégâts dans son logement… ou dans celui des voisins.

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(1) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.
(2) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.


Contenu mis à jour le 07/07/2022