Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local perçu au profit des collectivités territoriales et dont le montant varie en fonction des communes. Son taux d’imposition est décidé et voté chaque année par les collectivités.

Aujourd’hui, il n’existe qu’une taxe d’habitation, comme la définit l’article 1407 du Code général des impôts : la « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ».

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est calculée à partir des caractéristiques du local imposable et des informations partagées lors de la déclaration d’occupation auprès des services fiscaux. Cette déclaration est obligatoire et doit se faire chaque année au mois de juillet.

Résidence secondaire et résidence principale sont désormais traitées de manière très distincte par les services d’imposition. Il en est de même si vous souhaitez souscrire une assurance habitation, les compagnies d’assurance faisant bien la distinction entre résidence principale et résidence secondaire.

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation doit être payée par tous les propriétaires, les occupants ou les usufruitiers de logements ou locaux définis comme résidences secondaires par la loi, c’est-à-dire autre qu’une résidence principale occupée au moins huit mois par an :

• Locaux meublés destinés à l’habitation (maison ou appartement) et disposant de meubles et d’équipements permettant son occupation ;

• Dépendances du local (parking, garage, etc.).

Quand et comment faire sa déclaration pour la taxe d’habitation ?

Le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’effectue à partir des données que vous devez communiquer sur le site des impôts dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Vous devez y déclarer tous vos biens, résidence principale et résidences secondaires, en précisant si le logement est occupé, loué, prêté ou vacant.

Une fois cette déclaration complétée, vous n’avez pas d’autres formulaires à remplir. Vous recevrez par la suite votre avis d’imposition, disponible également sur votre Espace particulier du site des impôts.

Si vous détenez plusieurs résidences secondaires, vous recevrez un avis d’imposition pour chacune d’entre elles.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Le calcul du montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est réalisé en fonction de la valeur cadastrale du logement et de ses dépendances et du taux d’imposition décidé par la collectivité locale. La valeur locative cadastrale est calculée en fonction de la variation de l’indice à la consommation.

Le montant est établi selon votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition et ne peut faire l’objet d’aucun abattement.

Dans les zones tendues, les communes appliquent une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires :

• Communes situées dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants et souffrant d’un déséquilibre entre offre et demande de logements disponibles ;

• Communes ayant une forte proportion de logements non affectés à un usage d’habitation principale. Ces communes appliquent la taxe sur les logements vacants.

Est-il possible de bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur résidence secondaire ?

Vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation sur résidence secondaire si vous devez quitter votre résidence principale pour entrer dans un établissement spécialisé (centre de soins de longue durée ou maison de retraite). L’ancien logement principal, qui est considéré désormais comme un logement secondaire, n’est pas soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Certaines habitations situées dans les Zones de revitalisation rurales (ZRR) peuvent aussi être exonérées de la taxe. Il s’agit des chambres d’hôtes et des locaux classés « meublés » de tourisme. Il faut alors remplir le formulaire de déclaration N° 1205-GD et l’envoyer au centre des finances publiques avant le 1er janvier de l’année pour laquelle l’exonération est applicable.