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Qui paye la taxe d’habitation : locataire ou propriétaire ?

Propriétaire qui loue son logement quelques mois dans l’année, nouveau locataire après le 1er janvier… On fait le point pour savoir qui doit payer la taxe d’habitation.

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Je suis locataire : dois-je payer la taxe d’habitation ?


La réponse est oui : la taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année, et ce même si vous occupez votre logement à titre gratuit. La taxe sera établie à votre nom, et elle dépendra notamment de votre situation familiale et financière. La taxe d’habitation est donc une obligation du locataire, tout comme la garantie des risques locatifs qui le couvrira en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux survenu dans le logement. Vous devrez vous acquitter également de la redevance audiovisuelle comme tout contribuable auprès du centre des impôts, mais aussi de la taxe d’ordures ménagères si votre propriétaire la récupère dans les charges locatives. 


Dans quels cas le propriétaire doit-il payer la taxe d’habitation ? 


Vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation du logement que vous occupez au 1er janvier, que vous en soyez propriétaire ou locataire. Si vous êtes propriétaire d’un bien loué à cette date, c’est au locataire de payer. Si vous êtes propriétaire d’un bien, d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire que vous louez en saison uniquement, c’est à vous de payer la taxe d’habitation, en plus de la taxe foncière.


Qui paie la taxe d’habitation en cas de déménagement du locataire ? 


Quelle est la conséquence d’un changement de locataire sur la taxe d'habitation? C’est toujours la personne qui occupe le logement au 1er janvier qui doit payer la taxe d’habitation pour l’année, même s’il déménage peu après. Pour résumer, pour éviter de payer le montant de la taxe d’habitation une année, il faudrait déménager le 31 décembre… et emménager le 2 janvier dans un nouveau logement.  


Si vous êtes propriétaire et que votre logement était inoccupé au 1er janvier, la taxe d’habitation ne s’applique pas, mais il faudra prouver la vacance à l’administration fiscale par tous les moyens à votre disposition, avec des factures d’électricité trop faibles par exemple. Vous avez trois mois pour signaler le départ de votre locataire. Sinon, vous devrez payer vous-même cette taxe. Attention, certaines collectivités locales ont instauré des taxes sur les logements vacants. 

  

La taxe d’habitation pour la location d’un logement meublé

  

Si vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire en dehors des périodes où vous le louez, vous êtes redevable de la taxe d’habitation. Dans le cas contraire, vous ne devez pas payer la taxe d’habitation, mais la cotisation foncière des entreprises s’appliquera.


Dans quel cas le locataire peut-il être exonéré de taxe d’habitation ?


Parmi les droits des locataires, vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation si :

  • Vous êtes titulaire d’une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

  • Vous êtes titulaire d’une allocation supplémentaire invalidité (ASI)

  • Vous êtes âgé de plus de 60 ans ou veuf et vos ressources ne dépassent pas un certain plafond

  • Vous êtes atteint d’un handicap qui vous empêche de travailler, êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou vous hébergez un enfant handicapé et respectez certaines conditions de ressources. 


À savoir 

La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances. Depuis 2018, elle subit un abattement progressif pour 80 % des Français selon leur revenu fiscal, qui ne la paient plus depuis 2020, avec exonération totale prévue en 2023. 

Comment déclarer un locataire pour la taxe d’habitation ?

 

En tant que propriétaire, vous devez déclarer selon le code général des impôts la présence d’un locataire dans votre logement pour que la taxe d’habitation s’applique au locataire. Vous pouvez indiquer l’adresse de votre bien ainsi que les coordonnées de votre locataire sur le site www.impots.gouv.fr

À savoir 

Vous voulez connaître vos obligations et droits en tant que locataire ? Groupama est là pour vous accompagner. 

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Contenu publié le 20/10/2021