Les règles d’urbanisme applicables aux piscines
Pour éviter les litiges et permettre un développement territorial harmonieux, il existe des règles d’urbanisme qui encadrent toute nouvelle construction sur un terrain.
La distance entre les piscines et les limites de propriété
Réfléchissez bien à l’emplacement de votre piscine et mesurez votre terrain avant de prospecter et de commencer vos démarches. Si vous êtes entouré de voisins, pensez tout d’abord à votre confort, et évitez les vis-à-vis trop gênants.
Mais pensez surtout au respect du Code de l’Urbanisme et du Plan national d’urbanisme (PNU), qui exigent qu’une distance minimum de trois mètres soit respectée entre les bords du bassin et la propriété de votre voisin.
Les règles relatives à l’emplacement des piscines par rapport au Plan local d’urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme de votre commune, ou carte communale (auparavant Plan d’occupation des sols), détermine la zone dans laquelle se trouve votre terrain ou votre maison. Il définit ainsi les règles applicables à un terrain en fonction de sa localisation et donne des indications sur les types de constructions réalisables ou non. Le PLU est nécessaire pour l’obtention du permis de construire pour votre piscine, mais aussi pour la déclaration de travaux.
Le PLU distingue quatre types de zones :
La zone U : zone urbaine
La zone AU : zone à urbaniser
La zone N : zone naturelle
La zone A : zone agricole
Construire sa piscine sur une zone A est par exemple impossible, et reste très difficile sur une zone N (sauf accord du préfet). Par contre, si vous êtes en zone U, il suffit de respecter les règles du PLU pour déposer une demande de permis. Pour les zones AU, les délais d’obtention de permis peuvent être plus longs.
Les règles relatives aux aménagements extérieurs
Il est courant d’ajouter une bâche ou un abri plus solide pour recouvrir une piscine. Cela permet de conserver la chaleur de l’eau tout en renforçant la sécurité.
Les règles relatives à ces aménagements suivent les mêmes principes que ceux appliqués aux bassins, selon la surface de la piscine :
Une déclaration préalable de travaux est requise si vous souhaitez couvrir votre bassin avec une bâche ou installer un abri de moins de 1,80 m de hauteur, sur un bassin de moins de 100 m² (emprise au sol) ;
Un permis de construire est demandé si vous installez un abri de plus de 1,80 m sur une piscine en construction ;
Pour les piscines de plus de 100 m², demander un permis de construire est obligatoire dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une bâche, d’un abri bas ou haut ;
Si la piscine est déjà construite et vous souhaitez installer un abri de plus de 1,80 m, vous devez déposer une déclaration préalable.