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Résiliation contrat d'assurance habitation : comment ça marche ?

Changement de situation personnelle, vente du logement, décès de l’assuré… De nombreuses raisons peuvent vous motiver à résilier une assurance habitation. Voici les informations à connaître pour mettre fin au contrat. 

Particuliers -  Conseils Habitation - Comment demander la résiliation d'une assurance habitation ?  - visuel immersif

Résilier un contrat d’assurance habitation : comment s’y prendre ? 


Que votre contrat soit arrivé à son échéance ou encore en cours, découvrez les modalités autour de la résiliation de l’assurance habitation


Vous résiliez votre contrat d’assurance habitation au moment d'une échéance ? 


  • Envoyez votre courrier de résiliation 2 mois au moins avant la date d’échéance du contrat.  

  • Sachez que selon la réglementation, l’assureur doit vous rappeler la possibilité de résilier le contrat dans un délai minimum de 15 jours calendaires avant la date limite de résiliation. 


Vous résiliez votre contrat d’assurance habitation au cours de la première année ? 


Il est également possible de résilier le contrat sans attendre son échéance, dans certains cas particuliers. Par exemple : 

  • Disparition du risque couvert par l’assurance : en cas de perte totale du logement à la suite d’un sinistre. 

  • Diminution du risque : si vous décidez de supprimer votre cheminée ou votre piscine par exemple, lorsque votre assureur ne consent pas à diminuer le montant de votre cotisation.  

  • Augmentation des cotisations ou franchises, indépendamment des dispositions prévues contractuellement (ex : variation selon un indice) : dans certains cas, il n’est pas possible de résilier le contrat si l’augmentation est imposée par la réglementation. C’est le cas, par exemple de la franchise « catastrophes naturelles ». 

  • Changement de situation personnelle : en cas de déménagement, modification de la situation matrimoniale, départ à la retraite, changement de régime matrimonial, arrêt définitif ou changement de l’activité professionnelle. Informez l’assureur de votre décision de résilier le contrat dans les 3 mois suivant la date de l’événement. 

  • Décès de l’assuré : les héritiers peuvent décider de résilier le contrat d’assurance habitation souscrit par le défunt. 

  • Vente du bien : l’acquéreur a la faculté de demander la résiliation du contrat d’assurance.  


À savoir

L’assurance multirisque habitation est soumise à la loi Hamon. Que vous soyez locataire ou propriétaire, les dispositions issues de ce texte vous autorisent à résilier librement votre contrat s’il a plus d’1 an, sans frais et à tout moment. Vous n’avez pas besoin de produire de justificatif. 

Comment résilier un contrat d’assurance habitation en cours d’année ? 


Vous pouvez résilier par courrier


Vous pouvez rédigez votre lettre de résiliation en suivant un modèle clé-en-main. Vous avez aussi la possibilité de l’effectuer par email, courrier recommandé ou encore envoi recommandé électronique, et doit dans certains cas être accompagnée de justificatifs. La résiliation prend généralement effet dans un délai de 1 mois à compter de la date de la notification de la résiliation à votre organisme assureur. 


Certains justificatifs peuvent vous être demandés


Si vous comptez résilier votre contrat en cours d’année, vous devrez généralement produire des justificatifs, selon votre situation : 

  • En cas de déménagement : il faudra notifier la résiliation à votre assureur, accompagnée d’un ou plusieurs justificatifs attestant du changement de logement. Par exemple : facture d’électricité ou de gaz, quittance de loyer, copie du nouveau contrat de bail, copie de l’état des lieux de sortie de votre ancien logement... 

  • Si vous changez de situation matrimoniale : divorce, mariage, décès du conjoint… Envoyez une copie de l’acte de mariage ou de décès. En cas de séparation, vous pouvez utiliser le contrat de bail de votre nouveau logement ou une quittance de loyer. 

  • Si vous changez de profession : adressez une copie de votre nouveau contrat de travail  

  • Si vous partez à la retraite : vous devez joindre une attestation de la Caisse de retraite à votre demande de résiliation. 

Comment résilier son contrat d’assurance habitation avec la loi Hamon ? 


La loi Hamon(1) vous autorise à résilier votre contrat à n’importe quel moment si celui-ci a été souscrit il y a plus de 1 an(2). Les procédures de résiliation peuvent être différentes selon votre situation : 

  • Vous êtes propriétaire : vous devez transmettre la demande de résiliation de votre contrat d’assurance habitation directement à votre assureur actuel, par lettre simple, email, courrier recommandé, envoi recommandé électronique ou toute autre forme prévue par la réglementation. 

  • Vous êtes locataire et vous envisagez de changer d’assurance: c’est à votre nouvel assureur qu’il revient de notifier à votre assureur actuel la résiliation de votre ancien contrat. Il doit également s’assurer de la continuité de votre couverture durant la période de résiliation.  


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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
(2) Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles (Article L.113-15-2 du Code des assurances).
(3) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.
(4) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.


Contenu publié le 07/09/2021