Les démarches administratives après un décès

Il existe un certain nombre de démarches administratives à faire et de papiers à remplir après un décès, à commencer par le constat de décès. Notez que ces formalités peuvent être différentes selon la situation du défunt, s’il est à la retraite ou salarié, en couple ou non…

Qui prévenir après un décès ?

Seul un médecin peut constater un décès et établir le certificat de décès lorsque le proche décède chez lui. Si le décès survient sur la voie publique ou en cas de mort soudaine (décès accidentel, suicide...), les forces de l’ordre doivent être averties. Si la personne décède à l’hôpital, dans un établissement adapté comme une maison de retraite, le personnel peut se charger de cette démarche. Suivant le décès, le certificat identifie le défunt et précise la date, l’heure et les circonstances du décès.

Se renseigner sur les souhaits du défunt

Le défunt avait-il prévu l’organisation de son enterrement après son décès ? A-t-il laissé une lettre pour sa succession après son décès ou fait part de ses dernières volontés à ses proches : prélèvement d’organes, don du corps à la science, sa préférence, inhumation ou crémation ?

Les démarches administratives pour déclarer le décès dans les 24 heures

Un proche du défunt, le conjoint survivant ou toute personne ayant les renseignements sur l’identité du défunt peut déclarer le décès auprès de la mairie du lieu de décès. Pour cela, il faudra présenter la pièce d’identité, si possible le certificat de décès et tout document concernant l’identité du défunt comme son acte de naissance ou le livret de famille.

En cas de décès dans un hôpital ou une maison de retraite, le personnel de l’établissement peut s’occuper de cette formalité administrative.

Vous obtenez alors un acte de décès. Ce document est un acte authentique essentiel pour la suite de vos démarches. Demandez une ou plusieurs copies de l’acte car vous devrez en fournir un exemplaire à tous les organismes pour les informer et en conserver quelques-uns dans la famille pour d’éventuels besoins ultérieurs.

Les démarches dans les 48 heures après le décès : les pompes funèbres

Faites jouer la convention obsèques si le défunt en avait souscrit une. À défaut, faites appel à une entreprise de services funéraires. Elle va alors orchestrer les modalités des funérailles en fonction des souhaits du défunt, des vôtres et de votre budget : date, lieu de culte éventuel, convoi, transport du corps, déroulement de l’inhumation ou de la crémation.

Les démarches à faire après un décès dans la semaine

Le délai entre le décès et l’enterrement peut aller de 24 heures à 6 jours. Durant ce laps de temps, il reste des démarches à effectuer, certaines étant plus urgentes que d’autres. En effet, différents organismes devront être prévenus dans la semaine après la survenue du décès. D’autres pourront attendre un peu.

Prévenir l’employeur et les organismes payeurs

Le défunt était-il encore en activité au moment de son décès ? Informez son employeur et demandez-lui quelles démarches entreprendre : solde de tout compte, versement d’indemnités éventuelles de l’employeur, du CE, existence d’un contrat de prévoyance, déblocage anticipé de l’épargne salariale…

Contactez aussi les organismes sociaux, l’Assurance maladie (la Sécurité sociale ou la MSA), la complémentaire santé, Pôle Emploi ou encore les caisses de retraite pour modifier ou interrompre le versement des prestations. Sollicitez-les pour savoir si les proches peuvent obtenir certaines aides et prestations : capital décès, allocation décès (Pôle emploi), aides pour la famille (allocation veuvage, ASF…), pension de réversion ou pension d’invalidité de veuf.

Informer banques et assureurs

Autre démarche à faire en cas de décès d’un proche : signaler ce décès aux banques afin qu’elles bloquent les comptes pour éviter aux survivants des litiges successoraux. Les comptes joints ne sont pas bloqués.

Prévenez aussi les assureurs lorsque le défunt avait une assurance habitation, une assurance véhicule (moto, auto…) pour résilier les contrats ou les modifier. Si le défunt avait souscrit une assurance-vie ou était titulaire de plusieurs contrats d’assurance-vie ou d’assurance décès, informez les compagnies en question.

Quelles démarches dans le mois après le décès ?

Une fois toutes ces démarches faites, il restera d’autres formalités à effectuer, moins urgentes, mais qu’il faudra régler dans le mois suivant le décès.

Résilier les contrats des prestataires de services

Fournisseurs d’énergie, de télécommunications (téléphone, internet), abonnements presse, distributeur d’eau… Toutes ces entreprises doivent être informées du décès pour transformer ou mettre fin aux contrats.

Contacter le notaire

Il est l’interlocuteur pour procéder à l’ouverture de la succession et à la rédaction de l’acte de notoriété. Son recours est notamment obligatoire lorsque le défunt avait consenti à des donations, établi un testament et si son patrimoine comprend des biens immobiliers.

Logement : informez propriétaire et locataires

Prévenez le propriétaire du logement si le défunt en était locataire. Et s’il vivait en couple, le survivant ou la survivante peut se maintenir dans le logement en devenant titulaire du bail.

Le défunt était propriétaire de son logement ? Son conjoint ou partenaire pacsé peut y rester un certain temps, en conservant le mobilier.

Si le défunt était propriétaire-bailleur, informez le syndic de copropriété et le locataire en précisant à ce dernier qui encaissera dorénavant le loyer.

Votre proche employait du personnel ? En tant qu’héritier, vous devez mettre fin au contrat et éventuellement procéder à un licenciement.

Quelles formalités après le décès d’un assuré Groupama ?

L’assurance décès permet aux proches d’avoir leur avenir préservé grâce à un capital ou une rente qui leur sera versée en temps voulu. Si le défunt était un assuré Groupama, voici les formalités dont devront s’acquitter ses proches.

Assuré titulaire de contrats d’assurance auto et habitation

Les biens assurés (logements, meubles, véhicules…) continuent d’être garantis même après le décès de l’assuré. En contrepartie, les héritiers sont tenus solidairement du paiement des primes d’assurance correspondantes.

Assuré titulaire d’un contrat d’assurance vie

Un capital ou une rente sera versé au profit des bénéficiaires désignés dans les contrats. Il est important d’informer l’agence Groupama la plus proche en fournissant l’acte de décès (ou la copie de l’acte) du sociétaire.