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Qu’est-ce qu’une rente d’éducation ?
La rente d’éducation est une garantie présente dans certains contrats de prévoyance, proposant une assurance décès. Elle vous permet d’allouer une rente à vos héritiers suite à votre disparition, pour leur permettre de financer leur éducation et leurs études. Elle peut être souscrite auprès d’une société d’assurance, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle santé. Cette garantie est accessible à toutes les configurations de foyers : couple avec enfant, famille recomposée ou monoparentale ou encore retraités.
En cas de décès, vos enfants bénéficieront du versement d’une rente à une fréquence trimestrielle, par exemple.
On distingue :
La rente d’éducation linéaire : le montant versé à l’enfant est le même chaque mois ;
La rente d’éducation progressive : le montant versé augmente avec l’âge et les besoins financiers de l’enfant qui vont croissant.
Pourquoi souscrire une garantie « rente d’éducation » ?
Souscrire une garantie « rente d’éducation » est un acte de prévoyance important qui permet de protéger sa famille en cas de décès, en assurant un avenir serein à ses enfants.
En cas de disparition prématurée d’un ou des deux parents assurés, suite à un accident ou une maladie, la rente d’éducation aide à compenser la perte des revenus de la famille. Cela évite la survenue de situations financières délicates qui pourraient contraindre les enfants à renoncer à leurs études. Même absent, vous pourvoyez aux besoins de vos descendants grâce au versement d’un revenu régulier.
À savoir
Il existe d’autres types d’indemnisations en cas de décès, notamment celles versées par les organismes de sécurité sociale. Sur demande, la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent verser un capital décès aux proches du défunt (conjoint survivant, partenaire de Pacs, enfants ou ascendants). Il s’agit d’une somme forfaitaire versée une seule fois, la CPAM et la MSA ne proposant pas de rente d’éducation.
Qui peut bénéficier d’une rente d’éducation ?
Pour percevoir la rente d’éducation, les enfants doivent généralement avoir été déclarés par l’assuré au moment de la souscription de la garantie. En outre, les bénéficiaires doivent se trouver dans la limite d’âge prévue, qui dépend du contrat. En fonction de l’assureur, il est possible de souscrire une rente par enfant.
Le choix de la désignation des bénéficiaires de la rente d’éducation suite au décès vous appartient en tant qu’assuré.
Assuré Groupama
Avec l’assurance décès Groupama, vous pouvez souscrire autant de rentes d’éducation que vous avez d’enfants de moins de 25 ans.
Quel est le montant de la rente d’éducation ?
Le montant de la rente d’éducation dépend des assureurs et des contrats. Il est choisi par le souscripteur au moment de la signature. Dans le cas d’une rente progressive, des majorations sont prévues lorsque l’enfant assuré dépasse certains âges.
Le montant des cotisations, quant à lui, dépend de plusieurs facteurs, dont le montant choisi pour la rente, l’âge de l’assuré ainsi que le nombre et l’âge des enfants.
Assuré Groupama
Avec l’assurance décès Groupama proposé par Groupama Gan Vie, vous pouvez choisir une rente d’un montant compris entre 50 et 1 000 € par mois. La rente est majorée de 30 % au douzième anniversaire de l’enfant bénéficiaire, puis de 100 % à son dix-huitième anniversaire.
Plus concrètement : vous avez des enfants en bas âge, et vous avez souscrit une rente éducation de 375 €/mois et par enfant. Si vous êtes amené à disparaître, vos enfants recevront chacun trimestriellement l’équivalent d’une rente de 375 €/mois, soit 1 125 € tous les trimestres. À leur douzième anniversaire respectif, la rente s’élèvera à 487,50 €/mois, puis à 750 €/mois lorsque leurs 18 ans seront atteints.
Comment se met en place le versement de la rente ?
Une fois toutes les formalités administratives suivant le décès de l’assuré réglées, la rente sera versée directement au bénéficiaire si celui-ci est majeur. Pour un mineur, c’est au représentant légal qu’il revient de gérer l’utilisation de la rente jusqu’à la majorité de l’enfant.
La garantie rente d’éducation et le versement des cotisations prennent fin lorsque le bénéficiaire atteint la limite d’âge définie au contrat ou s’il décède.
Assuré Groupama
En cas de décès, vos enfants percevront un montant trimestriel jusqu’à leurs 21 ans, ou leurs 26 ans s’ils poursuivent des études. Si un enfant bénéficiaire est en situation de handicap ou s’il le devient, la rente lui sera versée à vie.
La fiscalité de la rente d’éducation : quelle imposition ?
Le régime d’imposition de la rente d’éducation peut différer.
La rente n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu si la garantie a été souscrite à titre personnel par le parent décédé, dans le cadre d’un contrat de prévoyance individuel.
Si la garantie « rente d’éducation » a été souscrite dans le cadre d’un contrat Madelin ou d’un contrat de prévoyance d’entreprise obligatoire, elle est alors imposable. Vous gardez toutefois la possibilité de déduire de vos revenus les primes d’assurance versées.
À savoir
Le contrat de prévoyance Madelin concerne les travailleurs non-salariés souhaitant protéger leurs familles en cas d’invalidité, d’arrêt de travail ou de décès.
FAQ - Vos questions sur la rente d’éducation
Voici la réponse aux principales questions que vous pouvez vous poser concernant la rente d’éducation.
Jusqu’à quel âge les enfants perçoivent-ils la rente ?
L’âge maximal pour le versement de la rente d’éducation dépend du contrat. Chez Groupama, la rente est versée jusqu’aux 21 ans de votre enfant, et jusqu’à ses 26 ans s’il poursuit ses études. Si votre enfant est en situation de handicap, il percevra la rente toute sa vie.
Quelles sont les conditions pour souscrire une rente d’éducation ?
Une assurance décès individuelle avec garantie « rente d’éducation » peut être souscrite par toute personne entrant dans les modalités de couverture du contrat : parents mariés, parents seuls avec enfants, famille recomposée, etc.
Peut-on combiner rente d’éducation et versement d’un capital décès ?
Il est possible de souscrire à la fois des garanties de prévoyance « capital décès » et « rente d’éducation » au sein d’une même assurance. Prendre, en plus, une assurance obsèques permettra à vos proches de faire face aux dépenses liées à vos funérailles.
Assuré Groupama
Afin de préserver l’avenir de vos proches, n’hésitez pas à souscrire également une garantie « capital décès » au sein de notre contrat d’assurance prévoyance. Avec notre contrat d’assurance décès, ouvert jusqu’à l’âge de 85 ans, vous restez libre de faire évoluer à tout moment le montant de la rente d’éducation et/ou du capital, le(s) bénéficiaire(s) et la formule de couverture (décès par accident et/ou maladie).
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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter aux contrats ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
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