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Vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre opération et souhaitez obtenir réparation ? Avant toute chose, il convient de bien s’entendre sur ce que l’on entend par « raté » et de comprendre la responsabilité du chirurgien pour savoir si une prise en charge est possible.
Un chirurgien esthétique est un professionnel de santé ayant l’obligation de tout mettre en œuvre pour parvenir au résultat souhaité et qu’il vous a laissé espérer avant l'opération. Il est à noter que le chirurgien n’a pas d’obligation de résultat en tant que tel. Il a en revanche l’obligation de moyen, c’est-à-dire de ne pas faire d’erreur du début aux soins postopératoires. Si le succès n’est pas au rendez-vous, et que l'opération de chirurgie esthétique est ratée, il n’en est pas, pour autant, reconnu obligatoirement responsable. Encore faut-il qu’une faute de sa part puisse être établie et un lien entre cette faute et le préjudice que vous estimez avoir subi”.
Vous devez faire face à des complications suite à une intervention de chirurgie esthétique que vous estimez ratée ? La Sécurité sociale ne prend pas en charge les conséquences financières, pas plus qu’elle n’est intervenue pour financer l’intervention initiale.
A savoir
L’Assurance maladie prend en charge la chirurgie réparatrice ayant un fondement thérapeutique, comme le fait de remodeler une cloison nasale, de recoller les oreilles, de réaliser une reconstruction mammaire suite à un cancer du sein.
Face à un résultat insatisfaisant la première réaction est de faire appel au praticien. Il peut proposer de corriger les imperfections via une nouvelle intervention (voir plus loin dans S’informer et prendre le temps de la réflexion). Cette action corrective peut être facturée de manière plus légère…
Si le patient refuse une nouvelle intervention par manque de confiance, il est possible de demander un dédommagement… Et d’utiliser ce montant pour envisager une correction auprès d’un autre praticien.
S’il y a eu une faute prouvée (ayant provoqué par exemple un nerf coupé), la responsabilité du chirurgien peut être mise en cause. L’objectif est souvent d’obtenir un accord amiable avec le professionnel et son assureur de responsabilité civile car l’action en justice est longue. Votre assureur peut vous épauler dans cette action si vous avez souscrit un contrat de protection juridique ou une garantie des accidents de la vie (GAV) qui inclut une garantie protection juridique.
Sachez que concernant les rhinoplasties, il arrive régulièrement qu’une retouche après une première opération ait lieu. Il est possible que le chirurgien explique avoir fait une faute technique si l’opération de chirurgie esthétique est visiblement ratée. Si c’est le cas, c’est son assurance qui prendra le relais notamment concernant des réparations au titre du préjudice subi.
Assuré Groupama
Avec la garantie des Accidents de la vie, vous pouvez être indemnisé sous certaines condition, en cas d’erreur médicale. Une compensation indemnitaire peut vous être versée(1).
La poursuite en justice est le dernier recours si l’on ne parvient pas à un accord amiable avec le chirurgien à la suite d’une opération ratée. L’assistance d’un avocat est alors indispensable pour prouver la faute du chirurgien ou le manquement à ses obligations. Vous pouvez aussi demander une expertise afin de déterminer si le chirurgien a commis ou non une faute. Votre assurance de protection juridique peut, là aussi, vous conseiller et vous accompagner dans votre action.
Vous pourrez éventuellement bénéficier d’une aide financière pour payer les honoraires de votre avocat en fonction des conditions de votre assurance. Attention, le délai de prescription pour le recours en justice est de 10 ans. Pensez aussi à demander votre dossier médical.
Mieux vaut prévenir que guérir. Avant de vous lancer dans une opération de chirurgie esthétique, prenez le temps de vous poser les bonnes questions et de trouver le bon praticien.
Il existe à peu près 1 000 chirurgiens qualifiés en France pour intervenir sur toute partie du corps, en pratiquant un acte de chirurgie esthétique. Si plus de 3 000 médecins réalisent des actes de chirurgie esthétique, il est conseillé de s’adresser à un professionnel reconnu par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Vous pouvez également contacter l’ordre des médecins de votre département pour avoir une liste de noms.
A savoir
Recommandations de votre médecin ou d’un patient déjà opéré, bouche à oreille, renseignez-vous au maximum pour vous faire une première opinion.
Contactez le professionnel recommandé pour un premier rendez-vous. Cette rencontre permet :
de vérifier si le feeling passe entre vous : vous devez avoir totalement confiance en votre chirurgien,
de vous assurer que le chirurgien prendra en compte votre état de santé global, votre passé médical. Son rôle est simple : vous conseiller, vous orienter sur vos demandes et refuser une intervention si elle lui paraît risquée.
Le chirurgien doit expliquer les résultats attendus de l’intervention, les risques « classiques » et ceux plus exceptionnels, les complications possibles. Il informe également sur les suites opératoires, la durée des bénéfices escomptés, les retouches ou reprises à réaliser si le résultat ne convient pas.
Une chirurgie esthétique implique des coûts nombreux : consultation, anesthésie, médicaments, honoraires du chirurgien. Un devis détaillé doit être délivré avant toute intervention.
Le praticien remet également une déclaration de consentement mutuel que les deux parties doivent signer. Le patient ne peut, ainsi, pas reprocher un défaut d’information même si la chirurgie esthétique est ratée.
Le patient dispose ensuite d’un délai de réflexion de 15 jours entre la remise de ce devis et l’opération.
A savoir
En cas d’opération de chirurgie esthétique ratée vous pourrez toujours mettre en cause sa responsabilité si vous pouvez prouver une faute… ce qui n’est jamais facile.
Assuré Groupama
La complémentaire santé Groupama Santé active intervient en complément des remboursements de l’Assurance maladie pour les actes de chirurgie réparatrice à but thérapeutique(1).
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Contenu mis à jour le 22/02/2022
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