Déclaration d'accident scolaire
La déclaration d’accident scolaire est la première démarche à faire en présence d’un problème : votre enfant a bousculé un camarade qui s’est blessé (fractures) en tombant, l’un de ses copains l’a heurté et il a cassé ses lunettes…
Votre enfant est la victime
Procédez étape par étape :
Informez votre assureur auprès duquel vous détenez l’assurance scolaire dans les 5 jours,
Relatez les circonstances de l’accident avec témoignages et contacts des témoins,
Transmettez le nom des personnes impliquées et les dommages subis. Ajoutez les coordonnées des pompiers ou forces de l’ordre s’ils sont éventuellement intervenus à la demande du chef d’établissement,
Adressez-lui une copie du rapport médical établi par le médecin ayant examiné l’enfant. Y figurent les blessures subies, les soins réalisés et leur évolution possible,
Fournissez la déclaration d’accident scolaire réalisée par l’école. En tant que parent d’un enfant blessé vous pouvez demander en recevoir une copie. Complétez-la si besoin avant de l’envoyer à l’assureur.
Adressez tous ces éléments sur l’accident scolaire à votre assureur.
Déclarez également l’accident scolaire auprès de votre assurance des garanties accidents de la vie (GAV) ou assurance invalidité décès si vous en avez une. En cas de conséquences invalidantes, elles pourront intervenir.
À savoir
Vous avez un contrat de Protection juridique ? Renseignez-vous car elle peut intervenir à votre place pour réaliser toutes les démarches si le responsable est identifié.
Votre enfant est le responsable
Votre enfant est l’auteur de l’accident mais vous êtes, en tant que parents, responsables des conséquences des actes qu’il commet lorsqu’il est mineur. Vous devrez indemniser la ou les victimes. Prévenez l’assureur qui assure la responsabilité civile de votre enfant : celui de l’assurance scolaire ou/et celui de votre assurance multirisques habitation.
L’assurance individuelle accident scolaire : qu’est-ce que c’est ?
L’Individuelle accident scolaire fait partie des contrats assurance scolaire et protège votre enfant des éventuels dommages corporels qu’il peut subir. L'étendue de la garantie et le niveau d'indemnisation varie selon les contrats.
Ces garanties peuvent être valables :
sur le temps scolaire et sur le chemin de l’école,
toute l’année, en toutes circonstances y compris pendant les vacances scolaires (sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée).
À savoir
Avec l’assurance scolaire, les assureurs élargissent la prise en charge possible de votre enfant en proposant des garanties complémentaires (vol, racket, assistance à l’enfant malade…). Découvrez l’étendue des garanties proposées par l’assurance scolaire de Groupama.
Accident scolaire : indemnisation par l’exemple
Intervention en cas de blessures
Dents cassées, lunettes brisées au cours d’un choc en jouant au foot ou dans la cour de récré...
Assuré Groupama
L'assurance scolaire prend en charge jusqu’à 145 € les frais d’optique et 419 € les appareils d’orthodontie, y compris ceux non pris en charge par la Sécurité sociale !
Votre enfant s’est blessé : votre assurance scolaire intervient alors après le remboursement des frais de soins versés par votre complémentaire santé ou mutuelle.
Et si votre enfant a besoin d’une remise à niveau scolaire après une absence d’au moins 21 jours consécutifs, la formule 2 prend en charge ces frais dans la limite de 1 874 €.
Vous pouvez suivre l'évolution de vos remboursements santé sur votre espace client Groupama sur votre appli Groupama et moi.
Montant de la prise en charge en cas de vol, détérioration…
Accidents de vélo sur la voie publique, dommages au matériel de sport, casse d’un instrument de musique ou encore vols de vêtements, de livres… peuvent être indemnisés.
Groupama indemnise en formule 2 :
jusqu’à 1 405 € (vélo),
317 € (matériel sportif),
1 520 € (musique)
ou encore 228 € en cas de racket et agression des vêtements personnels, des manuels et matériels scolaires.
L'assurance scolaire Groupama intègre la protection juridique. Idéale pour rechercher une solution à l’amiable avec l’établissement scolaire en cas de litige, pour agir en justice, réaliser les démarches auprès des assureurs adverses…
Assuré Groupama
Vous avez besoin de justifier de la couverture de votre enfant ? Votre attestation assurance scolaire est disponible dans l'espace "Documents" de votre espace client Groupama.
Découvrez nos offres complémentaires
Habitation
Assurance scolaire
Découvrir l'offrePour bien protéger votre enfant contre les dommages qu'ils pourraient subir ou causer aux autres. Ses effets personnels peuvent aussi être couverts, en cas de détérioration ou de vol.
Prévoyance
Garantie des accidents de la vie
Découvrir l'offrePour pouvoir être indemnisé des préjudices subis et bien accompagné à la suite d'un grave accident ayant entraîné une invalidité permanente ou un décès.
Découvrez nos infos et conseils
Prévoyance
Harcèlement scolaire
Comment identifier ces situations et trouver des solutions ?
Prévoyance
Loi harcèlement scolaire
Quelles sanctions pénales risquent les harceleurs à l’école ?
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A quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? Découvrez nos réponses à vos questions.
Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Contenu mis à jour le 12/02/2020
