Déclaration d’accident scolaire : les différents cas

À la différence d’un accident domestique, un accident scolaire concerne les enfants qui fréquentent une école, un collège ou un lycée. Il s’agit d’un événement qui cause des dommages corporels ou matériels. Ces derniers ne font pas l’objet d’un rapport d’accident scolaire rédigé par l’établissement, au contraire du préjudice corporel. Deux cas de figure se présentent : votre enfant est victime ou responsable de l’incident.

Votre enfant est la victime

Lorsque votre enfant est la victime de l’incident, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

• Informez dans les 5 jours suivant le sinistre l’assureur chez qui vous avez souscrit une assurance scolaire pour votre enfant ;

• Relatez les circonstances de l’accident avec témoignages et contacts des témoins si possible ;

• Transmettez le nom des personnes impliquées et les dommages subis. Ajoutez les coordonnées des pompiers ou forces de l’ordre s’ils sont intervenus à la demande du chef d’établissement ;

• Adressez à l’assureur une copie du rapport médical établi par le médecin ayant examiné l’enfant. Les blessures subies, les soins réalisés et leur évolution possible doivent y figurer ;

• Fournissez la déclaration d’accident scolaire réalisée par l’école. En tant que parent d’un enfant blessé, vous pouvez demander à en recevoir une copie. Complétez-la au besoin avant de l’envoyer.

Tous ces éléments doivent être adressés à votre assureur.

Déclarez également l’accident auprès de votre assurance des garanties accidents de la vie (GAV) si vous en avez une. En cas d'invalidité permanente, la GAV pourra couvrir des préjudices causés par cet accident. Votre enfant peut également avoir besoin d’un soutien psychologique après coup, d’autant plus en cas de racket ou de harcèlement.

Votre enfant est responsable

Votre enfant est l’auteur de l’accident, corporel ou matériel, mais vous êtes, en tant que parent d’élève, responsable des conséquences des actes qu’il commet lorsqu’il est mineur. Vous devrez indemniser la ou les victimes. La garantie responsabilité civile qui couvre votre enfant va entrer en jeu. Elle peut être incluse dans :

• L’assurance scolaire que vous avez souscrite pour votre enfant ;

• Votre assurance multirisques habitation.

Vous devez prévenir la compagnie d’assurance où vous avez signé votre contrat. Comme souvent en cas de sinistre, vous disposez d’un délai de 5 jours pour remplir le formulaire de déclaration d’accident.

Quels sont les différents accidents scolaires ?

Les incidents scolaires englobent des événements qui ont lieu lorsque l’enfant responsable de l’accident ou victime se trouve sous la surveillance d’une personne appartenant à l’équipe enseignante. Ils peuvent se dérouler pendant l’emploi du temps normal de l’élève ou hors du temps scolaire dans des cas bien spécifiques. Il existe différentes catégories d’accident en fonction du moment où il intervient.

Les accidents scolaires à l’intérieur

Il s’agit des accidents scolaires survenant dans la classe. Ils peuvent arriver lorsqu’un enfant envoie un stylo à un camarade ou qu’un élève en fait tomber un autre de sa chaise. Il existe aussi des incidents qui se déroulent à l’intérieur d’un bâtiment entre deux cours ou lorsque les enfants partent en récréation.

Les accidents scolaires à l’extérieur

Ces événements se passent en général dans la cour de récréation. Les enfants peuvent se blesser eux-mêmes ou blesser un camarade en jouant sur des structures présentes dans l’enceinte de l’établissement. Il peut aussi s’agir tout simplement des conséquences d’un jeu ou d’une bousculade : un enfant pousse l’autre qui chute accidentellement et se fait une entorse ou se casse une dent.

Les accidents scolaires pendant l’EPS

Dans les jeux d’équipe, une mauvaise manipulation d’un ballon ou d’un bâton de relais peut causer un accident. Dans les sports individuels, il peut s’agir du non-respect des règles de sécurité. Chez les tout-petits, il peut y avoir une mauvaise compréhension des consignes qui entraine des collisions entre deux enfants.

Les accidents pendant les sorties périscolaires

Cela peut se produire lorsque les enfants vont à bibliothèque ou à la piscine ou lorsqu’ils partent visiter un musée par exemple. Les accidents durant les activités extrascolaires de l’enfant, type centre de loisirs pendant les vacances ou le mercredi, ne rentrent pas dans la catégorie des accidents scolaires.

Quelles pièces fournir pour déclarer l’accident scolaire ?

Lorsque vous prévenez votre assureur, vous devez lui fournir plusieurs documents, dont la déclaration d’accident scolaire.

La déclaration d’accident : modèle de déclaration

La feuille d’accident scolaire, à quoi ça sert ? Qui la remplit ? Ce document recense l’ensemble des informations autour de l’incident. Elle est établie par le chef de l’établissement, collège, lycée ou école, dans lequel va votre enfant. Il vous transmet sur demande la déclaration d’accident scolaire dans un délai maximum d’une semaine après réception de votre requête. Établie selon ce modèle, la déclaration d’accident scolaire reprend :

• Les coordonnées de l’établissement scolaire ;

• L’identité de l’enfant et de son responsable légal ;

• Les détails sur le(s) dommage(s) corporel(s) (localisation, nature, certificat médical…) ;

• Des renseignements sur l’agent chargé de la surveillance ;

• Les détails relatifs à l’accident (jour, heure, lieu de l’accident, qualité de la surveillance de l’agent, qualité du terrain où s’est produit l’accident, les causes, les personnes impliquées…) ;

• Les mesures prises après l’accident (prise en charge du blessé, par qui ? Est-ce que la famille a été contactée ?) ;

• Un croquis des circonstances de l’accident ;

• Les déclarations des témoins éventuels.

Les autres documents à fournir

Il est impératif de fournir un certificat médical à votre assureur. Il atteste des dommages corporels subis par l’enfant.