Déclaration d'accident scolaire

La déclaration d’accident scolaire est la première démarche à faire en présence d’un problème : votre enfant a bousculé un camarade qui s’est blessé (fractures) en tombant, l’un de ses copains l’a heurté et il a cassé ses lunettes…

Votre enfant est la victime

Procédez étape par étape : 

• Informez votre assureur auprès duquel vous détenez l’assurance scolaire dans les 5 jours,

• Relatez les circonstances de l’accident avec témoignages et contacts des témoins,

• Transmettez le nom des personnes impliquées et les dommages subis. Ajoutez les coordonnées des pompiers ou forces de l’ordre s’ils sont éventuellement intervenus à la demande du chef d’établissement,

• Adressez-lui une copie du rapport médical établi par le médecin ayant examiné l’enfant. Y figurent les blessures subies, les soins réalisés et leur évolution possible,

• Fournissez la déclaration d’accident scolaire réalisée par l’école. En tant que parent d’un enfant blessé vous pouvez demander en recevoir une copie. Complétez-la si besoin avant de l’envoyer à l’assureur.

Adressez tous ces éléments sur l’accident scolaire à votre assureur. 

Déclarez également l’accident scolaire auprès de votre assurance des garanties accidents de la vie (GAV) ou assurance invalidité décès si vous en avez une. En cas de conséquences invalidantes, elles pourront intervenir.

Votre enfant est le responsable

Votre enfant est l’auteur de l’accident mais vous êtes, en tant que parents, responsables des conséquences des actes qu’il commet lorsqu’il est mineur. Vous devrez indemniser la ou les victimes. Prévenez l’assureur qui assure la responsabilité civile de votre enfant : celui de l’assurance scolaire ou/et celui de votre assurance multirisques habitation.

L’assurance individuelle accident scolaire : qu’est-ce que c’est ?

L’Individuelle accident scolaire fait partie des contrats assurance scolaire et protège votre enfant des éventuels dommages corporels qu’il peut subir. L'étendue de la garantie et le niveau d'indemnisation varie selon les contrats. 

Ces garanties peuvent être valables :

• sur le temps scolaire et sur le chemin de l’école,

• toute l’année, en toutes circonstances y compris pendant les vacances scolaires (sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée). 

Accident scolaire : indemnisation par l’exemple

Intervention en cas de blessures

Dents cassées, lunettes brisées au cours d’un choc en jouant au foot ou dans la cour de récré...

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Montant de la prise en charge en cas de vol, détérioration…

Accidents de vélo sur la voie publique, dommages au matériel de sport, casse d’un instrument de musique ou encore vols de vêtements, de livres… peuvent être indemnisés.

Groupama indemnise en formule 2 :

• jusqu’à 1 405 € (vélo),

• 317 € (matériel sportif),

• 1 520 € (musique)

• ou encore 228 € en cas de racket et agression des vêtements personnels, des manuels et matériels scolaires.

L'assurance scolaire Groupama intègre la protection juridique. Idéale pour rechercher une solution à l’amiable avec l’établissement scolaire en cas de litige, pour agir en justice, réaliser les démarches auprès des assureurs adverses…