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Quels impôts lors de l’hébergement à titre gratuit ?

Jeune majeur ou étudiant, vous êtes toujours domicilié chez vos parents ? Sous conditions, vous pouvez vous rattacher au foyer fiscal de votre père et de votre mère. Cela peut être avantageux, car cette situation pourra leur permettre de faire baisser leur impôt sur le revenu. Sinon, vous devez simplement signaler que vous êtes logé sans frais auprès de l’administration fiscale. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’hébergement à titre gratuit chez ses parents et son impact sur les impôts. 

Immersive - Hébergement gratuit chez ses parents

Hébergement gratuit chez ses parents : quel impact sur les impôts et la taxe d’habitation ? 


La législation autorise un enfant majeur à bénéficier d’un hébergement à titre gratuit de la part de ses parents, aussi longtemps qu’il (et que les parents) le souhaite. En tant qu’enfant, même si vous ne réglez pas de loyer pour votre logement, vous formez un foyer fiscal distinct de celui de vos parents mariés, signataires d’un PACS ou séparés. Ainsi, vous êtes considéré comme contribuable, et vous devez payer votre propre impôt sur le revenu si vous disposez d’une rémunération. 


Concernant la taxe d’habitation, un seul avis d’imposition est adressé pour le logement au nom de vos parents, malgré l’existence de deux foyers fiscaux. Vos revenus imposables étant pris en compte dans le calcul de la taxe, il est toutefois possible qu’elle augmente du fait de votre présence dans la résidence familiale. Dans le cadre de votre rattachement, vos parents bénéficient automatiquement d’un abattement pour charges de famille. Néanmoins, la taxe d’habitation ne sera bientôt plus à considérer. En effet, depuis 2018, une exonération de cet impôt est progressivement mise en place. Elle sera applicable à tous les contribuables pour leur résidence principale en 2023. 

À savoir

En fournissant un hébergement à titre gratuit à leur enfant majeur, les parents en couple ou isolés peuvent perdre leurs droits aux allocations de la CAF et aux APL. En effet, le revenu imposable de l’enfant peut être intégré au calcul des aides.

Hébergement gratuit et rattachement au foyer fiscal des parents : quelles modalités ? 


Rattachement fiscal : jusqu'à quel âge ?


Jeune actif ou sans-emploi, célibataire, marié, pacsé, ou encore chargé de famille, vous étiez âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année N-1 ? Étudiant ou étudiante, vous étiez âgé(e) de moins de 25 ans à la même date ? Dans ces cas, tout en profitant d’un hébergement gratuit chez vos parents, vous avez la possibilité de vous rattacher à leur foyer fiscal.


Quel impact sur le foyer fiscal des parents ?


Si vous êtes célibataire, cela aura pour effet d’augmenter le nombre de parts fiscales dans leur ménage et de leur procurer un avantage fiscal.  Si vous êtes marié, pacsé ou si vous avez des enfants mineurs à charge, en garde alternée ou non, aucune majoration de part ne s’appliquera au quotient familial de vos parents. À la place, ils pourront bénéficier d’un abattement forfaitaire sur leur revenu. Cette déduction s’entend par personne rattachée. 


Si vos parents sont séparés, vous pouvez vous rattacher au foyer fiscal de votre mère ou de votre père. Dans ce cas, le parent qui profite de la part supplémentaire et de la réduction d’impôt liées au rattachement n’est pas autorisé à déduire de pension alimentaire de ses revenus. 


Dans le cadre d’une demande de rattachement au foyer de vos parents, vous n’avez pas à déclarer vos revenus de façon distincte, mais vous devez intégrer vos ressources à la déclaration de vos parents. Vos parents seront imposés au barème sur la totalité des revenus déclarés (les leurs et les vôtres, mais avec une augmentation de parts ou un abattement sur leurs revenus), et leur taux de prélèvement à la source sera ajusté en conséquence. 

À savoir

Un enfant majeur disposant d’une carte d’invalidité peut être rattaché au foyer de ses parents, quel que soit son âge.

Comment déclarer aux impôts l’hébergement à titre gratuit chez ses parents et le rattachement ? 


L’hébergement gratuit chez ses parents est à signaler aux impôts. Cette notification au fisc se fait sur la déclaration de revenus. Il vous suffit d’inscrire l’adresse de vos parents sur le formulaire et de cocher la case « hébergé gratuitement ». Si vous déposez votre déclaration de revenus pour la première fois, il vous faudra produire une attestation d’hébergement signée par vos parents, et la joindre à votre déclaration de revenus. 


Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vos revenus perçus sont à transcrire dans la rubrique du formulaire des impôts où vos parents indiquent leurs propres revenus. Vous y trouverez une colonne dédiée (personne à charge). Vous n’avez pas à attacher de justificatifs de revenus ou de situation familiale à la déclaration de vos parents, mais ces derniers devront pouvoir les présenter en cas de contrôle. 


Le rattachement en lui-même doit être déclaré dans la rubrique D de la page 2 du formulaire 2042 K. 

Assuré Groupama

Il est possible que vous occupiez à titre gratuit un bien immobilier appartenant à vos parents, dans lequel ils ne résident pas. Dans ce cas, il vous est vivement conseillé de souscrire une assurance multirisque habitation pour protéger le logement et son contenu. 

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Contenu publié le 04/11/2021