Quels sont les justificatifs de domicile valables officiellement ?
Une facture de téléphone portable ou d’abonnement à internet ne sera pas recevable en tant que justificatif de domicile. Voici les pièces que vous pourrez utiliser au cours de vos différentes démarches administratives :
Avis d’imposition ou de non-imposition ;
Justificatif de taxe d’habitation ;
Attestation d’assurance habitation ou responsabilité civile. Retrouvez notre article pour connaître toutes les utilités de l’attestation d’assurance ;
Quittance de loyer ;
Facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz ;
Titre de propriété ;
Attestation d’hébergement à titre gratuit avec pièce d’identité de l'hébergeur et justificatif de domicile à son nom.
Si la demande concerne un enfant mineur, le justificatif de domicile à produire doit mentionner au moins le nom d’un des deux parents. En cas de divorce ou de séparation, il doit reprendre le lieu de résidence habituel de l’enfant. Les personnes sans domicile fixe peuvent obtenir un justificatif auprès d’un organisme agréé par la préfecture. Il s’agit généralement d’un organisme humanitaire ou d’un centre d’action sociale.
Comment obtenir une attestation de domicile ?
Selon le service visé, vos pièces devront dater de moins d’un an, 6 mois ou 3 mois. Ainsi, un échéancier d’électricité semestriel peut se révéler irrecevable. Certains fournisseurs proposent de télécharger directement depuis leur application ou compte client en ligne une attestation de domicile datée du jour. Un outil bien pratique qui vous évitera de fouiller dans vos factures. Veuillez noter cependant que certains services tels que ceux qui gèrent les demandes de parking « résident » ont tendance à les refuser et à exiger une facture récente.
Comment faire quand on n’a pas de justificatif de domicile à son nom ?
Dans certaines situations, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de fournir un justificatif de logement à votre nom. Si vous vivez à l’hôtel, vous devrez demander une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel, accompagnée d’un document officiel à votre nom portant la même adresse.
Si vous vivez sur un bateau de plaisance, vous aurez besoin d’une attestation de propriété d’emplacement ou de location permanente établie il y a moins de 6 mois par la capitainerie du port, ainsi que d’un justificatif de moins de 6 mois comportant vos nom, prénom et la même adresse.
Pour une caravane, c’est l’acte de propriété ou de location du terrain qui fera foi, avec un document officiel à cette adresse et à votre nom. Vous êtes hébergé par un parent ou un ami ? Faites établir un certificat d’hébergement à titre gratuit.
Où trouver un certificat ou une attestation d’hébergement ?
Si vous ne possédez pas de factures à votre nom pour justifier d'un domicile, votre logeur peut rédiger une attestation d’hébergement. Elle doit certifier que vous habitez de manière stable chez lui depuis plus de 3 mois. Vous trouverez des modèles d’attestation d’hébergement sur le net. Pour plus de facilité, rendez-vous sur le site du service public pour remplir votre attestation en ligne. Il vous suffira de renseigner quelques champs, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne qui héberge et de celle qui est accueillie, la date de début de l’hébergement, l'adresse, la date et le lieu de la signature. Téléchargez ensuite le PDF d’attestation d’hébergement à imprimer et présentez ce document à qui de droit. Pour être valable, il doit être accompagné d’une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge, ainsi que d’un justificatif de domicile de moins d’un an à son nom.
À savoir
Il ne faut pas confondre attestation d’hébergement et attestation d’accueil. Cette dernière sera demandée à un étranger qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois. Établie par la personne qui accueille, elle s’effectue en mairie.
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