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Que faire en cas de problèmes de voisinage

Perceuse à 8 heures du matin le dimanche, fête qui s’éternise jusque tard dans la nuit, chien qui aboie dès que son propriétaire s’absente... On a tous eu affaire à des nuisances de voisinage qui peuvent facilement nous gâcher la vie. Quels sont vos droits et comment résoudre les conflits de voisinage pour vivre sereinement ? Suivez notre guide.

Problèmes de voisinage

Quels sont les troubles anormaux de voisinage ?


Si la vie en communauté peut générer de nombreux désagréments, tous ne peuvent pas être considérés comme troubles anormaux de voisinage. Si vous habitez en pleine campagne, difficile de vous plaindre du chant du coq ou du bruit des tracteurs par exemple. Au final, en cas de litige, c’est au juge de décider de l’« anormalité » du souci en tenant compte de la fréquence et de la durée du trouble, du moment où il se produit (le jour ou la nuit), et du lieu (campagne ou ville, maison individuelle ou appartement...). Les nuisances sonores sont les plus fréquentes, mais vous pouvez également être gêné par un voisin qui ne respecte pas votre clôture, des problèmes de poubelles, par la chute d’un arbre voisin sur votre maison (où l’assurance habitation se révèle particulièrement salvatrice) ou une pollution visuelle du voisinage.

À savoir

Les troubles du voisinage rassemblent les bruits de voisinage liés au comportement, les bruits d’activités (chantier, discothèque…) et les nuisances olfactives. Il n’y a pas d’heure pour le tapage nocturne, il survient simplement « entre le coucher et le lever du soleil », mais doit être caractérisé, c’est-à-dire que l’auteur a conscience du trouble qu’il engendre et ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier. La journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Comment gérer un conflit de voisinage ?


Quelle est la solution à un problème de voisinage ? Cela dépend bien sûr de la situation. Pour une fête un peu arrosée ou une voisine qui marche en talons aiguilles dès 7 heures du matin, une petite visite ou un petit mot suffisent souvent à régler les désagréments. Le voisin fêtard qui n’a peut-être pas vu l’heure baissera le son, la voisine qui ne réalise pas que vous entendez chacun de ses pas laissera ses escarpins à la porte. Si les problèmes persistent, adressez un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si celui-ci reste sans effet.

Comment prouver un problème de voisinage ?


Sans être procédurier, mieux vaut rassembler toutes les traces d’échanges dès le départ : courriers échangés avec le voisin en cause, constat d’huissier, procès-verbal… Et si la situation le justifie, pensez à recueillir les témoignages d’autres voisins ou de témoins.

Qui contacter pour un problème de voisinage ? 


Vous pouvez faire appel au syndic de copropriété, au gardien de votre immeuble, ou recourir gratuitement à un conciliateur de justice en vous adressant à la mairie. Cela peut s’avérer utile pour gérer les problèmes entre voisins qui tendent au harcèlement ou à l’agressivité.


Pour les désagréments récurrents, si par exemple votre voisin tond sa pelouse systématiquement aux aurores le dimanche matin, renseignez-vous auprès de votre mairie ; certains arrêtés locaux imposent des horaires pour l’utilisation des machines.


Si le conflit persiste, vous pourrez faire appel à un huissier ou aux forces de l’ordre pour qu’ils constatent l’infraction et dressent un constat ou un procès-verbal. L’auteur d’un bruit domestique peut recevoir une amende forfaitaire par les forces de l’ordre.

Comment saisir la justice pour un problème de voisinage ?


Faire appel aux juridictions civiles


Vos tentatives de règlement du litige à l’amiable ont échoué ? Vous pouvez saisir les tribunaux civils pour faire cesser le trouble et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, à condition d’avoir fait appel à un conciliateur de justice au préalable.

Se tourner vers les juridictions pénales


Si le trouble de voisinage s’apparente à une infraction pénale telle que le tapage nocturne ou du harcèlement, il vous faudra porter plainte et saisir une juridiction pénale (tribunal de police, juge de proximité ou tribunal correctionnel selon la nature du problème). L’auteur de l’infraction pourra alors être condamné à une amende voire à une peine de prison. Vous pourrez obtenir des dommages et intérêts en vous constituant partie civile.


Vous avez des questions ? N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller Groupama pour vous guider.

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(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.


Contenu publié le 15/06/2021