Quels sont les troubles anormaux de voisinage ?

Si la vie en communauté peut générer de nombreux désagréments, tous ne peuvent pas être considérés comme troubles anormaux de voisinage. Si vous habitez en pleine campagne, difficile de vous plaindre du chant du coq ou du bruit des tracteurs par exemple. Au final, en cas de litige, c’est au juge de décider de l’« anormalité » du souci en tenant compte de la fréquence et de la durée du trouble, du moment où il se produit (le jour ou la nuit), et du lieu (campagne ou ville, maison individuelle ou appartement...).

Les nuisances sonores sont les plus fréquentes, mais il y en a bien d'autres qui peuvent être gênantes. Par exemple :

• La lumière d’une enseigne lumineuse multicolore extérieure projetant à l'intérieur du logement une lumière gênante dans le salon, pouvant parfois provoquer une mauvaise réception de la télévision.

• La création d’un élevage pour animaux dans le jardin d’à côté entrainant des nuisances sonores et olfactives qui pourrait déprécier la valeur du bien du propriétaire.

• La construction d’un immeuble haut de 24 mètres privant un jardin de tout ensoleillement possible et de la vue qu’il y avait avant.

• Du tapage nocturne perceptible dans la rue, provoqué par de la musique venant d’un bar ou d’un restaurant voisin.

• Des dépôts de ferrailles, planches, détritus voire de poubelles à moins de 25 mètres de la limite de propriété.

• Un problème de mur mitoyen, mur ou haie, non entretenu ou débordant sur le jardin d’un des deux propriétaires.

• La chute d’un arbre dans un jardin voisin (où l’assurance habitation se révèle particulièrement bienvenue) voire même sur une habitation voisine.

Comment gérer un conflit de voisinage ?

Quelle est la solution à un problème de voisinage ? Cela dépend bien sûr de la situation. Pour une fête un peu arrosée ou une voisine qui marche en talons aiguilles dès 7 heures du matin, une petite visite ou un petit mot suffisent souvent à régler les désagréments. Le voisin fêtard qui n’a peut-être pas vu l’heure baissera le son, la voisine qui ne réalise pas que vous entendez chacun de ses pas laissera ses escarpins à la porte. Si les problèmes persistent, adressez un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si celui-ci reste sans effet.

Comment prouver un problème de voisinage ?

Sans être procédurier, mieux vaut rassembler toutes les traces d’échanges dès le départ : courriers échangés avec le voisin en cause, constat d’huissier, procès-verbal… Et si la situation le justifie, pensez à recueillir les témoignages d’autres voisins ou de témoins.

Qui contacter pour un problème de voisinage ? 

Vous pouvez faire appel au syndic de copropriété, au gardien de votre immeuble, ou recourir gratuitement à un conciliateur de justice en vous adressant à la mairie. Cela peut s’avérer utile pour gérer les problèmes entre voisins qui tendent au harcèlement ou à l’agressivité.

Pour les désagréments récurrents, si par exemple votre voisin tond sa pelouse systématiquement aux aurores le dimanche matin, renseignez-vous auprès de votre mairie ; certains arrêtés locaux imposent des horaires pour l’utilisation des machines.

Si le conflit persiste, vous pourrez faire appel à un huissier ou aux forces de l’ordre pour qu’ils constatent l’infraction et dressent un constat ou un procès-verbal. L’auteur d’un bruit domestique peut recevoir une amende forfaitaire par les forces de l’ordre.

Comment saisir la justice pour un problème de voisinage ?

Faire appel aux juridictions civiles

Vos tentatives de règlement du litige à l’amiable ont échoué ? Vous pouvez saisir les tribunaux civils pour faire cesser le trouble et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, à condition d’avoir fait appel à un conciliateur de justice au préalable.

Se tourner vers les juridictions pénales

Si le trouble de voisinage s’apparente à une infraction pénale telle que le tapage nocturne ou du harcèlement, il vous faudra porter plainte et saisir une juridiction pénale (tribunal de police, juge de proximité ou tribunal correctionnel selon la nature du problème). L’auteur de l’infraction pourra alors être condamné à une amende voire à une peine de prison. Vous pourrez obtenir des dommages et intérêts en vous constituant partie civile.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller Groupama pour vous guider.