Quels sont les troubles anormaux de voisinage ?

Si la vie en communauté peut générer de nombreux désagréments, tous ne peuvent pas forcément être considérés comme troubles anormaux de voisinage. Ces derniers rassemblent les bruits inhabituels liés aux comportements, les bruits d’activités (chantier, discothèque, etc.) et les nuisances olfactives. En effet, si vous habitez en pleine campagne, difficile de vous plaindre du chant du coq ou du bruit des tracteurs par exemple.

Quoi qu’il en soit, en cas de litige, c’est au juge de décider de « l’anormalité » du souci en tenant compte de la fréquence et de la durée du trouble, du moment où il se produit (le jour ou la nuit) ainsi que du lieu (campagne ou ville, maison individuelle ou appartement).

Les nuisances sonores

La journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intense ou qu’il dure dans le temps.

Quant aux nuisances sonores déclarées comme tapage nocturne, elles correspondent à tout bruit excessif qui intervient entre le coucher et le lever du soleil. Il peut s’agir des échos d’une fête animée chez les voisins, d’aboiements de chien, d’appareils électroménagers bruyants et utilisés en dehors des plages horaires autorisées, d’une radio ou d’une télévision fonctionnant à plein volume, etc.

Les nuisances olfactives

Parmi les nuisances olfactives, on peut citer les élevages pour animaux installés dans un jardin, l’odeur de cigarette, l’amoncellement de fumier, l’utilisation de barbecue, etc. En plus de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ces désagréments risquent de déprécier la valeur du bien subissant les nuisances.

Les nuisances esthétiques et visuelles

Les nuisances visuelles ou esthétiques se manifestent par une dégradation du paysage. Par exemple :

• Un édifice trop haut construit sans autorisation, qui prive vos espaces de la vue et de l’ensoleillement dont vous profitiez autrefois ;

• De hautes branches d’arbres qui débordent chez vous depuis le jardin du voisin, une végétation trop dense ou une haie non entretenue qui génère des chutes de feuilles ;

• Différents détritus, comme des dépôts de ferrailles, des planches ou des poubelles, situés à une distance de moins de 25 mètres par rapport à votre limite de propriété ;

• Un mur mitoyen ou une haie non entretenue, débordant sur le jardin de la propriété voisine ;

• La lumière d’une enseigne publicitaire lumineuse, éclairée à l’aide de spots ou de tubes néon qui projettent une lumière gênante dans votre maison. Ces panneaux peuvent aussi parfois provoquer une mauvaise réception de la télévision.

Les accidents ou risques d’accident

Parmi les troubles anormaux du voisinage, certaines situations sont susceptibles de générer des accidents :

• Des arbres de grande hauteur et à feuillage ample plantés à proximité d’un bien. Dans ce genre de situation, la chute d’un arbre dans le jardin voisin ou sur une habitation voisine représente un risque ;

• Une ruche placée trop près de la maison voisine ;

• Un lieu de stockage de paille ou un hangar contenant des matériaux inflammables, installé à proximité de l’habitation voisine.

Conflit personnel, harcèlement ou agression

Les conflits de voisinage peuvent parfois dégénérer et donner lieu à des situations de harcèlement ou de comportements agressifs, voire menaçants. Par exemple :

• Les insultes ou invectives verbales ;

• Les menaces ou propos déplacés à propos des causes de conflits ;

• Une surveillance constante des faits et gestes du voisin.

Que faire en cas de problème de voisinage ?

Quelle est la solution à un problème de voisinage ? La manière de régler le conflit va bien sûr dépendre de la situation. Voici quelques exemples de démarches que vous pouvez entreprendre :

• Discuter avec le voisin pour un règlement amiable : pour une fête un peu arrosée ou une voisine qui marche en talons dès 7 heures du matin, une courte visite ou un petit mot suffisent parfois à régler les désagréments. Le voisin fêtard qui n’a peut-être pas vu l’heure baissera le son, la voisine qui ne sait pas que vous entendez chacun de ses pas laissera ses escarpins à la porte ;

• Rédiger une mise en demeure : si les problèmes de nuisance persistent, vous pouvez adresser dans un premier temps une lettre simple à votre voisin. Si celle-ci reste sans effet, faites-lui parvenir une lettre recommandée avec avis de réception ;

• Prendre contact avec la mairie : si la démarche amiable pour régler un conflit de voisinage ne donne aucun résultat, vous avez la possibilité d’adresser un courrier à la mairie pour lui demander d’intervenir dans le litige ;

• Prendre contact avec un conciliateur : cette étape est obligatoire si vous envisagez d’effectuer un recours auprès du tribunal. Le conciliateur se charge d’instaurer le dialogue entre les personnes en conflit et met en place une médiation entre les différentes parties ;

• Porter plainte : en cas d’échec du règlement amiable, vous pouvez envisager un recours en justice pour demander l’indemnisation de votre préjudice.

Comment prouver un problème de voisinage ?

Sans être procédurier, mieux vaut rassembler tous les justificatifs possibles dès le départ : courriers échangés avec le voisin en cause, constat d’huissier, procès-verbal, etc. Et si la situation le justifie, pensez à recueillir les témoignages d’autres voisins ou de tiers.

Qui contacter pour un problème de voisinage ?

Vous pouvez faire appel au syndic de copropriété, au gardien de votre immeuble, ou recourir gratuitement à un conciliateur de justice en vous adressant à la mairie. Cela peut s’avérer utile pour gérer les problèmes entre voisins qui tendent au harcèlement ou à l’agressivité.

Pour les désagréments récurrents, si par exemple votre voisin tond sa pelouse systématiquement aux aurores le dimanche matin, renseignez-vous auprès de votre mairie : certains arrêtés locaux imposent des horaires pour l’utilisation de machines.

Si le conflit persiste, vous pourrez faire appel à un huissier ou aux forces de l’ordre pour faire constater l’infraction et dresser un constat ou un procès-verbal. L’auteur d’un bruit domestique peut recevoir une amende forfaitaire par les forces de l’ordre.

Comment saisir la justice pour un problème de voisinage ?

Deux grandes voies de recours sont possibles lorsque vous souhaitez saisir la justice en vue de régler un conflit de voisinage. Le choix entre les juridictions civiles ou pénales dépendra de la nature du trouble que vous subissez. Dans les deux cas, vous avez la possibilité de demander à obtenir des dommages et intérêts.

Faire appel aux juridictions civiles

Vos tentatives de règlement du litige à l’amiable ont échoué ? Vous pouvez saisir les tribunaux civils pour faire cesser le trouble et tenter d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, à condition d’avoir fait appel à un conciliateur de justice au préalable.

Se tourner vers les juridictions pénales

Si le trouble de voisinage s’apparente à une infraction pénale, telle que du tapage nocturne ou du harcèlement, il vous faudra porter plainte et saisir une juridiction pénale (tribunal de police, juge de proximité ou tribunal correctionnel, selon la nature du problème). L’auteur de l’infraction pourra alors être condamné à une amende, voire à une peine de prison. Vous pourrez tenter d’obtenir des dommages et intérêts en vous constituant partie civile.