Quels sont les troubles anormaux de voisinage ?

Si la vie en communauté peut générer de nombreux désagréments, tous ne peuvent pas forcément être considérés comme troubles anormaux de voisinage. Ces derniers rassemblent les bruits inhabituels liés aux comportements, les bruits d’activités (chantier, discothèque, etc.) et les nuisances olfactives. En effet, si vous habitez en pleine campagne, difficile de vous plaindre du chant du coq ou du bruit des tracteurs par exemple.

Quoi qu’il en soit, en cas de litige, c’est au juge de décider de « l’anormalité » du souci en tenant compte de la fréquence et de la durée du trouble, du moment où il se produit (le jour ou la nuit) ainsi que du lieu (campagne ou ville, maison individuelle ou appartement).

Les nuisances sonores

La journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intense ou qu’il dure dans le temps.

Quant aux nuisances sonores déclarées comme tapage nocturne, elles correspondent à tout bruit excessif qui intervient entre le coucher et le lever du soleil. Il peut s’agir des échos d’une fête animée chez les voisins, d’aboiements de chien, d’appareils électroménagers bruyants et utilisés en dehors des plages horaires autorisées, d’une radio ou d’une télévision fonctionnant à plein volume, etc.

Les nuisances olfactives

Parmi les nuisances olfactives, on peut citer les élevages pour animaux installés dans un jardin, l’odeur de cigarette, l’amoncellement de fumier, l’utilisation de barbecue, etc. En plus de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ces désagréments risquent de déprécier la valeur du bien subissant les nuisances.

Les nuisances esthétiques et visuelles

Les nuisances visuelles ou esthétiques se manifestent par une dégradation du paysage. Par exemple :

• Un édifice trop élevé, construit sans autorisation, qui prive vos espaces de la vue et de l’ensoleillement dont vous profitiez autrefois ;

• De hautes branches d’arbres qui débordent chez vous depuis le jardin du voisin, une végétation trop dense ou une haie non taillée qui génère des chutes de feuilles ;

• Différents détritus, comme des dépôts de ferrailles, des planches ou des poubelles, situés à une distance de moins de 25 mètres par rapport à votre limite de propriété ;

• Un mur mitoyen ou une haie non entretenue, débordant sur le jardin de la propriété voisine ;

• La lumière d’une enseigne publicitaire lumineuse, éclairée à l’aide de spots ou de tubes néon qui projettent une lumière gênante dans votre maison. Ces panneaux peuvent aussi parfois provoquer une mauvaise réception de la télévision.
  

Les accidents ou risques d’accident

Parmi les troubles anormaux du voisinage, certaines situations sont susceptibles de générer des accidents :

• Des arbres de grande hauteur et à feuillage ample plantés à proximité d’un bien. Dans ce genre de situation, la chute d’un arbre dans le jardin voisin ou sur une habitation voisine représente un risque ;

• Une ruche placée trop près de la maison voisine ;

• Un lieu de stockage de paille ou un hangar contenant des matériaux inflammables, installé à proximité de l’habitation voisine.
  

Conflit personnel, harcèlement ou agression

Malheureusement, les conflits dégénèrent parfois et donnent lieu à des problèmes de voisinage liés à du harcèlement ou des comportements agressifs, voire menaçants. Par exemple :

• Les insultes ou invectives verbales ;

• Les menaces ou propos déplacés à propos des causes de conflits ;

• Une surveillance constante des faits et gestes du voisin.

Que faire en cas de problème de voisinage ?

Votre voisin n’est pas peut-être pas conscient de la gêne qu’il occasionne. Différentes solutions s’offrent à vous pour résoudre ce trouble de voisinage.

Trouver une solution à l’amiable

C’est la solution la plus simple et la plus directe. Pour une fête un peu arrosée ou une voisine qui marche en talons dès 7 h du matin, une courte visite ou un petit mot suffisent parfois à régler le problème. Expliquez et décrivez à votre voisin l’impact de son comportement sur votre vie quotidienne.

Si la personne ne fait rien pour y remédier, vous pouvez lui adresser dans un premier temps une lettre simple. Dans un second temps, rédigez une mise en demeure en adressant une lettre recommandée avec avis de réception pour indiquer à l’auteur du bruit que son comportement nuit à votre tranquillité. Vous pouvez utiliser un modèle de lettre type gratuite pour problème de voisinage, et y joindre des preuves de votre première lettre, des enregistrements ou des photos de dégâts s’il y en a.

Contacter la mairie

Si la démarche amiable pour régler un conflit de voisinage ne donne aucun résultat, vous avez la possibilité d’adresser un courrier au service contentieux de la mairie pour lui demander d’intervenir dans le litige.

Si par exemple votre voisin tond sa pelouse systématiquement aux aurores le dimanche matin, renseignez-vous auprès de votre mairie : certains arrêtés locaux imposent des horaires pour l’utilisation de machines.

Effectuer un recours auprès d’un tribunal conciliateur puis porter plainte

Si le conflit persiste, vous pourrez faire appel à un huissier ou aux forces de l’ordre, police ou gendarmerie, pour faire constater l’infraction et dresser un constat ou un procès-verbal. L’auteur d’un bruit domestique peut alors recevoir une amende forfaitaire.

Saisir la justice pour un problème de voisinage

Deux grandes voies de recours sont possibles lorsque vous souhaitez saisir la justice en vue de régler un conflit de voisinage. Le choix entre les juridictions civiles ou pénales dépendra de la nature du trouble que vous subissez. Dans les deux cas, vous avez la possibilité de demander à obtenir des dommages et intérêts.

Faire appel aux juridictions civiles

Vos tentatives de règlement du litige à l’amiable ont échoué ? Vous pouvez saisir les tribunaux civils pour faire cesser le trouble et tenter d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Il vous faut au préalable faire appel à un conciliateur de justice qui vous précisera la réglementation en vigueur et vous demandera de réunir certaines preuves.

Le conciliateur peut vous aider à trouver une solution à l’amiable en convoquant votre voisin et vous-même. Si une solution est trouvée, vous pouvez signer un procès-verbal de conciliation. Si ce n’est pas le cas, un procès-verbal d’échec est rédigé par le conciliateur.

Se tourner vers les juridictions pénales

Si le trouble de voisinage s’apparente à une infraction pénale, telle que du tapage nocturne ou du harcèlement, il vous faudra porter plainte et saisir une juridiction pénale (tribunal de police, juge de proximité ou tribunal correctionnel, selon la nature du problème).

L’auteur de l’infraction pourra alors être condamné à une amende, voire à une peine de prison. Vous pourrez tenter d’obtenir des dommages et intérêts en vous constituant partie civile.

FAQ - Vos questions

​​Nos réponses à vos questions sur les problèmes de voisinage.

Comment prouver un problème de voisinage ?

Sans être procédurier, il est conseillé de rassembler tous les justificatifs possibles dès le départ : courriers échangés avec le voisin en cause, constat d’huissier, procès-verbal, etc. Et si la situation le justifie, pensez à recueillir les témoignages d’autres voisins ou de tiers, et à conserver des éléments concrets illustrant vos problèmes de voisinage (poubelles, branches), des enregistrements ou des photos (attention toutefois de bien respecter la vie privée des personnes).

À qui faire appel en cas de trouble du voisinage ?

Si une démarche de solution à l’amiable n’est pas suffisante pour mettre fin aux nuisances, vous pouvez faire appel au syndic de copropriété ou au gardien de votre immeuble. Si le trouble de voisinage est particulièrement intense, comme dans les cas de tapage nocturne, l’intervention de la police ou de la gendarmerie est parfois nécessaire. En dernier recours, si l’auteur des troubles ne montre aucune intention de mettre fin à ses agissements, une procédure judiciaire parait indispensable.

Comment réagir face à un voisin qui cherche le conflit ?

Vous pouvez recourir gratuitement à un conciliateur de justice. Cela peut s’avérer utile pour gérer les problèmes entre voisins qui tendent au harcèlement ou à l’agressivité.

Quels sont mes devoirs envers mes voisins ?

Des règles précises régissent les rapports entre voisins pour que chacun puisse vivre en toute quiétude. Consultez les arrêts municipaux et préfectoraux, le Plan d’urbanisme local (PLU), le Code civil ou le Code de santé publique pour vous informer sur la réglementation. Le bon sens et la discussion entre voisins sont aussi souvent de bons conseillers pour éviter les impairs (bruit, entretien, etc.).