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Chute d’arbre et assurance : qui est responsable ?

Il y a quelques jours encore, cet arbre se tenait fier et droit devant votre fenêtre. Le voilà désormais au sol et en tombant, il faut admettre qu’il a fait de beaux dégâts. Mais qui, aux yeux de l’assurance, est responsable en cas de chute d’arbre ? Tout dépend de l’origine du sinistre.

Chute-Arbre-sinitre

1er cas de sinistre : chute d’un de vos arbres lors d’une tempête


Des bourrasques puissantes balaient votre jardin depuis déjà un moment et vous regardez la végétation danser à un rythme effréné. Et soudain, une énorme branche, voire tout un arbre s’écroule et atterrit…

Sur le toit du voisin


En cas de dégâts, c’est la garantie « tempête, grêle et neige » présente dans son contrat d’assurance habitation qui interviendra. Son assureur fera ensuite un recours en responsabilité civile contre vous. C’est donc à votre voisin de contacter sa compagnie d’assurance et de faire une déclaration de sinistre. Sa police d’assurance se charge de la remise en état du logement et des frais d’enlèvement des branches, en fonction de ses garanties. Pour garder de bonnes relations de voisinage, vous pouvez l’aider en prenant des photos ou en sécurisant les lieux dans l’attente du passage d’un expert.
Une catastrophe naturelle (coulée de boue, inondation, séisme, tempête…) a déraciné votre arbre ? L’assurance habitation de votre voisin entre toujours en jeu pour le dédommager en cas de dégâts. Cette fois-ci, il fera jouer la garantie catastrophe naturelle.

Sur votre propre maison


Dans ce cas-là, la garantie tempête, grêle et neige de votre assurance multirisque habitation vous offre la couverture adéquate pour les dégâts causés. Cependant, si vous avez provoqué indirectement les dégâts, par défaut d’entretien par exemple, votre assureur pourra appliquer, en fonction des clauses de votre contrat, une exclusion de garantie. Dans ce cas-là, vous ne pourrez pas vous faire indemniser. C’est à vous de couvrir les dommages et d’assurer la reconstruction.

Sur une voiture

  • Il s’agit de votre véhicule ? Si vous avez souscrit une assurance auto tous risques, tout va bien. Comme le contrat d’assurance habitation, elle dispose d’une garantie tempête, grêle et neige, qui va prendre en charge les dommages.

  • Il ne s’agit pas de votre véhicule ? L’assurance auto de son propriétaire peut entrer en jeu par le biais de la garantie tempête, grêle et neige et il peut être indemnisé pour les dommages causés. Pour rappel, elle n’est pas incluse dans les garanties de base.

Sur un passant


Suite à une tempête, votre arbre est tombé sur un passant ? S’il s’agit d’un cas dit de « force majeure », vous ne pouvez pas être tenu responsable de l’accident. S’il s’avère que vous avez négligé l’entretien de l’arbre ou que vous avez été prévenu des dangers que celui-ci pouvait faire courir aux passants par exemple, la force majeure ne sera pas retenue et vous ne pourrez pas être exonéré de votre responsabilité civile.

À savoir

On appelle cas de force majeur les évènements imprévisibles, irrésistibles (insurmontables) et qui échappent au contrôle des personnes concernées. Il est rare que les tribunaux retiennent la force majeure pour une tempête.

2ème cas de sinistre : chute en « dehors d’un cas de force majeure »


L’indemnisation va dépendre des circonstances. Deux situations existent :

La chute d’un arbre est liée à un défaut d’entretien


Cette situation est considérée comme de la négligence. Que l’arbre tombe sur votre toit ou celui de votre voisin, vous serez reconnu comme responsable et ne serez couvert par aucune assurance, pas même votre assurance multirisques habitation. Vous aurez donc à payer les dégâts de votre poche, que ce soit les vôtres ou ceux de votre voisin, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. Il en est de même si votre arbre endommage un véhicule ou cause des blessures en tombant sur un passant.

Cette chute est provoquée accidentellement par vous


Vous avez quelques travaux à faire et devez scier votre arbre ? S’il ne tombe pas à l’endroit prévu et cause des dégâts, cela est considéré comme un accident et peut être couvert par les assurances dans certains cas.


2 situations peuvent se présenter :

  • Si l’arbre tombe chez votre voisin, sur une voiture ou blesse une personne. Le voisin, le propriétaire du véhicule ou la victime selon la situation sera indemnisé par votre assurance responsabilité civile.

  • Si cet arbre tombe sur votre toit, vous ne serez généralement pas couvert par votre assurance. Cependant, regardez votre contrat d’assurance qui peut parfois couvrir les dommages accidentels.


À savoir

Vous avez 5 jours ouvrés pour envoyer une déclaration de sinistre à votre assurance quand un arbre proche de votre maison ou de celle du voisin tombe accidentellement en causant des dommages.

Éviter les chutes d’arbre : nos conseils d’entretien


Vous connaissez l’adage : «mieux vaut prévenir que guérir». Il se révèle pertinent lorsque vous cherchez à éviter les chutes d’arbre et à prendre toutes les précautions contre les dommages d’une catastrophe naturelle ou d’une tempête. L’entretien n’élimine pas tous les risques, mais éloigne de nombreuses situations. Même si vous êtes propriétaire non occupant, n’oubliez pas de contrôler votre végétation.


Comment savoir si un arbre est vivant ou mort ?


Si votre arbre ne donne aucune feuille au printemps, vous pouvez essayer de détecter vous-même s'il est encore vivant :

  • Prenez des petites branches et cassez-les : si elles se cassent directement et d'un coup sec, l'arbre est peut-être en train de mourir.

  • Prenez une branche plus épaisse et procédez au test d'éraflure avec un canif : si la sous-couche est verte, l'arbre est vivant. Une sous-couche brune ou sèche semble indiquer que l'arbre est mort.

Comment savoir si un arbre est "dangereux"


  • S'il est placé trop près d'une habitation, qui a pu se construire après sa naissance, il peut devenir une menace pour ses habitants.

  • La hauteur d'un arbre : plus il est haut, plus il est susceptible de causer des dégâts plus importants s'il tombe en cas de tempête.

  • Si l'arbre est mort et ne produit plus de feuilles et de nombreuses branches sont tombées.
    Il n’a plus d’ancrage suffisamment solide pour résister à des vents violents. Certains arbres sont plus vulnérable que d'autres. N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un paysagiste.


Comment entretenir régulièrement ses arbres ?

  • Pensez à éliminer régulièrement les branches mortes. Elles sont les premières à tomber et à causer des dégâts pendant une tempête ou en cas de catastrophe naturelle. Si elles sont déjà au sol, placez-les hors des lieux fréquentés par les membres de votre foyer. Si elles sont encore sur l’arbre, coupez-les à l’aide d’un outil adapté.

  • Pratiquez un élagage régulier de votre arbre. Vous vous débarrassez à ce moment-là des branches qui montrent des signes de faiblesse. Cela vous permet aussi de contrôler la croissance de l’arbre et d’éviter que les branches envahissent la route qui borde votre propriété. Vous éloignez les risques de chute et de dommages matériels sur une voiture, les sinistres et les dommages corporels à un passant.

  • Enfin, pensez à faire inspecter vos arbres régulièrement par un élagueur professionnel. Outre la forme du végétal, il examinera aussi sa santé. Rappelons qu’un arbre faible ou malade offre moins de résistance aux vents forts. En cas d’inondation ou de coulée de boue, il peut aussi facilement se faire emporter.


Petit conseil supplémentaire : Vous devez aussi avoir l’assurance que la distance entre vos arbres et la maison du voisin (et la vôtre) respecte les dispositions légales appliquées aux plantations. Cela ne permet pas directement d’éviter les chutes d’arbre, mais plutôt de se conformer à la loi et d’établir des relations cordiales avec son voisinage.

Assuré Groupama

Les arbres de votre jardin semblent veiller sur vous et votre tribu depuis de nombreuses années ? Pensez à leur retourner cette faveur au moment de souscrire votre assurance habitation en choisissant l’option « Côté jardin », qui assure votre jardin, clôture, aménagements et arbres contre les risques cités au contrat.

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

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Contenu mis à jour le 14/11/2022