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Chute d'arbre et assurance : qui est responsable ?

Chute d’un arbre de mon jardin sur le toit de mon voisin. Ou sur le toit de ma maison… Pour savoir qui va prendre en charge les dégâts occasionnés, il faut étudier l’origine du sinistre. Plusieurs situations sont à étudier.

Chute-Arbre-sinitre

1er cas de sinistre : chute d’un de vos arbres lors d’une tempête


  • Sur le toit du voisin

En cas de dégâts, c'est la garantie "tempête, grêle et neige" présente dans son contrat multirisque habitation qui interviendra. Son assureur fera ensuite un recours en Responsabilité civile contre vous.


  • Sur votre propre maison

C’est votre garantie tempête, grêle et neige qui intervient et qui vous couvre.

Cependant, si vous provoquez indirectement les dégâts, par défaut d’entretien par exemple, vous serez reconnu responsable. Dans ce cas-là, vous ne serez pas indemnisé.



2ème cas de sinistre : chute en « dehors d’un cas de force majeure »


L’indemnisation va dépendre des circonstances. En effet, deux situations sont possibles :

  • La chute d’un arbre est liée à un défaut d’entretien

Qu’il tombe sur votre toit ou celui de votre voisin, vous serez reconnu comme responsable et ne serez couvert par aucune assurance. Vous aurez donc à payer les dégâts de votre poche, que ce soit les vôtres ou ceux de votre voisin.

  • Cette chute est provoquée accidentellement par vous

Par exemple, vous sciez votre arbre et il tombe du mauvais sens, ce qui est considéré comme un accident.


2 situations :

  • Si les dégâts sont chez votre voisin, celui-ci sera indemnisé par votre garantie Responsabilité civile.

  • Si cet arbre tombe sur votre toit, vous ne serez généralement pas couvert par votre assurance. Cependant, regardez votre contrat d’assurance qui peut parfois couvrir les dommages accidentels.

 

N’oubliez pas : vous avez 5 jours pour envoyer votre déclaration de sinistre à l’assurance.

Assuré Groupama

Si vous assurez votre maison chez Groupama : l'option « Côté jardin » couvre les arbres de votre jardin, selon les événements cités au contrat.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.
(2) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.


Contenu mis à jour le 09/03/2020