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Chute d'arbre et assurance : qui est responsable ?

Chute d’un arbre de mon jardin sur le toit de mon voisin. Ou sur le toit de ma maison… Pour savoir qui va prendre en charge les dégâts occasionnés, il faut étudier l’origine du sinistre. Plusieurs situations sont à étudier.

Chute-Arbre-sinitre

1er cas de sinistre : chute d’un de vos arbres lors d’une tempête


  • Sur le toit du voisin

En cas de dégâts, c'est la garantie "tempête, grêle et neige" présente dans son contrat multirisque habitation qui interviendra. Son assureur fera ensuite un recours en Responsabilité civile contre vous.


  • Sur votre propre maison

C’est votre garantie tempête, grêle et neige qui intervient et qui vous couvre.

Cependant, si vous provoquez indirectement les dégâts, par défaut d’entretien par exemple, vous serez reconnu responsable. Dans ce cas-là, vous ne serez pas indemnisé.



2ème cas de sinistre : chute en « dehors d’un cas de force majeure »


L’indemnisation va dépendre des circonstances. En effet, deux situations sont possibles :

  • La chute d’un arbre est liée à un défaut d’entretien

Qu’il tombe sur votre toit ou celui de votre voisin, vous serez reconnu comme responsable et ne serez couvert par aucune assurance. Vous aurez donc à payer les dégâts de votre poche, que ce soit les vôtres ou ceux de votre voisin.

  • Cette chute est provoquée accidentellement par vous

Par exemple, vous sciez votre arbre et il tombe du mauvais sens, ce qui est considéré comme un accident.


2 situations :

  • Si les dégâts sont chez votre voisin, celui-ci sera indemnisé par votre garantie Responsabilité civile.

  • Si cet arbre tombe sur votre toit, vous ne serez généralement pas couvert par votre assurance. Cependant, regardez votre contrat d’assurance qui peut parfois couvrir les dommages accidentels.

 

N’oubliez pas : vous avez 5 jours pour envoyer votre déclaration de sinistre à l’assurance.



Assuré Groupama :

Si vous assurez votre maison chez Groupama : l'option « Côté jardin » couvre les arbres de votre jardin, selon les événements cités au contrat.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.


Contenu mis à jour le 09/03/2020