Qu'est-ce que la taxe carbone ?
La taxe carbone est un impôt calculé en fonction du dioxyde de carbone (CO2) émis par l’utilisation ou la consommation d’un bien. L’idée est que les émetteurs de CO2 (entreprises ou particuliers) assument une partie des coûts selon le principe du pollueur-payeur.
Objectifs de la taxe carbone pour maison
La taxe carbone pour une maison s’applique aux ménages et à leur consommation d’énergies fossiles (gaz, essence, fuel). Elle a pour but de décourager l’utilisation d’énergies polluantes et d’inciter les consommateurs à se tourner vers les énergies vertes.
Cette taxe carbone pour les ménages doit accélérer la transition énergétique afin de lutter contre le réchauffement climatique. L’Union européenne souhaite diminuer de 55 %(1) les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2030 par rapport à 1990.
Quand sera mise en place la taxe carbone pour les maisons individuelles ?
La taxe carbone pour les maisons devrait entrer en vigueur à partir de 2027.
Qui sera concerné par la taxe carbone pour la maison ?
La taxe carbone sera appliquée à tous les logements, maisons individuelles et appartements en copropriété, dépassant la consommation autorisée.
À combien s'élèvera la taxe carbone pour une maison ?
Le montant de la taxe carbone pour une maison est calculé en fonction de la quantité de CO2 émis (en euros/tonne). Ce prix devrait être plafonné à 45 €/tonne(2) jusqu’en 2030. Il faudra l’ajouter aux frais fixes liés à votre habitation (taxe foncière, assurance habitation, internet).
Quelle est l’empreinte carbone d'une maison individuelle au quotidien ?
La consommation de CO2 d’une maison provient essentiellement du système de chauffage et de la production d’eau chaude.
Le mode de chauffage
Le type de chauffage et la source d’énergie utilisée ont un impact sur votre dépense carbone, et les écarts sont importants.
Voici la quantité de CO2e (équivalent CO2) par an que vous émettez pour chauffer une habitation de 100 m²(3).
Système de chauffage utilisé | Émissions de CO2 annuelles (en kg CO2e) |
Pompe à chaleur | 395 |
Poêle à granulés | 564 |
Poêle à bois | 920 |
Chauffage électrique | 1 185 |
Réseau de chaleur | 1 867 |
Chauffage au gaz | 3 900 |
Chauffage au fioul | 5 717 |
La production d'eau chaude
L’utilisation d’eau chaude au quotidien augmente le bilan carbone. Les vieux chauffe-eaux qui fonctionnent grâce aux énergies fossiles consomment plus et sont moins efficaces que les nouveaux modèles tels que les chauffe-eaux thermodynamiques ou les chauffe-eaux solaires.
Comment calculer le bilan carbone d'une maison individuelle ?
Il est encore difficile de prévoir comment sera calculée la taxe carbone pour une maison individuelle ou un immeuble. Certains éléments sont déjà pris en compte par les experts pour calculer le diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un logement.
Le DPE décrit les caractéristiques de l’habitation et des équipements, estime la quantité d’énergie consommée, évalue la quantité d’émission de gaz à effet de serre et les dépenses liées à cette consommation. Grâce à ces données, le DPE propose un classement énergétique du bâtiment selon une échelle de référence et des recommandations pour améliorer la performance énergétique.
Le diagnostic est composé de deux indicateurs : la consommation d’énergie en kWh/m² par an et les émissions de CO2 (en kg CO2/m² par an).
Si vous avez le projet de construire votre maison, pensez dès à présent à prendre en compte les éléments qui réduiront votre bilan carbone : les matériaux de construction, le transport (type de carburant, distance parcourue) et l’énergie utilisée pendant la construction. Les déchets de construction génèrent aussi des émissions de CO2. Privilégiez l’écoconstruction qui propose des solutions plus respectueuses de l’environnement.
Comment améliorer le bilan carbone d'une maison ?
En attendant que la taxe carbone soit appliquée, vous pouvez d’ores et déjà modifier vos modes de consommation d’énergie pour réduire le bilan carbone de votre logement. Prévoir des travaux de rénovation énergétique et adopter des gestes moins polluants au quotidien vous permettront de réduire le bilan carbone de votre maison.
Revoir l'isolation de la maison
Une mauvaise isolation est la première cause d’émission de CO2 dans un logement. La déperdition énergétique entraine une consommation plus importante de chauffage, ce qui sera comptabilisé dans la taxe carbone de votre maison. L’isolation thermique des murs, du toit et des planchers et le remplacement des fenêtres peut vous faire réaliser des économies d’énergie.
Pour les travaux d’isolation de votre habitation, vous pouvez bénéficier d’aides à la rénovation énergétique.
Améliorer les systèmes de chauffage
Si vous êtes encore équipé d’un système de chauffage utilisant les énergies fossiles (fuel, gaz), c’est le moment de changer votre installation pour des solutions utilisant les énergies renouvelables (géothermie ou aérothermie, bois-énergie et solaire), comme les poêles à granulés ou les pompes à chaleur (PAC). Si vous possédez des radiateurs électriques, choisissez des modèles énergétiquement performants (radiateur à inertie ou en fonte).
Privilégier l'autoconsommation énergétique
Pourquoi ne pas installer des solutions à énergie renouvelable directement chez vous ? C’est la meilleure façon de contrôler votre utilisation et votre production de CO2.
Beaucoup de ménages ont déjà fait le choix de l’installation de panneaux photovoltaïques sur leur toit. L’énergie solaire est préconisée dans les régions très ensoleillées. Elle limite votre recours à l’électricité et peut même vous assurer une autosuffisance énergétique. Une maison énergie zéro fonctionne sans émission de gaz à effet de serre.
La géothermie et l’aérothermie sont d’autres solutions énergétiques pour les particuliers. La géothermie permet de capter l'énergie disponible dans le sous-sol (eau ou terre) et l’aérothermie puise l’énergie de l’air.
L’autoconsommation énergétique a aussi l’énorme avantage de réduire votre facture d’énergie et, par conséquent, la taxe carbone de votre maison.
Remplacer les équipements énergivores
Faites le tour des équipements et appareils électroménagers de votre maison et repérez les éléments les plus anciens, plus énergivores. En les remplaçant, vous pouvez diminuer significativement le bilan carbone de votre foyer. À terme, vous réduirez la taxe carbone de votre maison. Préférez les produits portant des étiquettes énergie A ou B.
Pour l’achat de nouveaux meubles, vous pouvez aussi privilégier les produits issus de l’écoconception qui respectent les règles du développement durable, tout au long de leur cycle de vie.
Appliquer les écogestes
Les écogestes sont de petites habitudes à prendre pour faire la différence et améliorer le bilan carbone de votre maison.
Vous pouvez par exemple :
Fermer les volets les soirs d’hiver et installer des rideaux épais ;
Utiliser des ampoules LED ;
Éteindre les appareils en veille ;
Choisir le mode Eco du lave-linge, du lave-vaisselle et du sèche-linge ;
Ne pas surchauffer votre logement, mais plutôt le maintenir à une température constante.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance habitation.
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