Qu'est-ce que l'assurance travaux pour les particuliers ?

Vous voulez agrandir votre maison avec une extension ? Il vous faut souscrire une assurance travaux pour couvrir les vices et malfaçons et être indemnisé au plus vite en cas de problème. Zoom sur l’assurance dommages-ouvrage et les autres garanties qui peuvent vous protéger. 

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À quoi sert l’assurance travaux ? 


Réaliser des travaux de construction ou des travaux de rénovation comporte des risques. Afin d’être protégé en cas de dommage et de problèmes sur les ouvrages concernés, il est important de se montrer prévoyant et de souscrire une assurance. 



Les petits travaux 


Vous avez décidé de faire vous-même de petits travaux chez vous ? Pour des dommages causés à des tiers (passant, voisin) en raison de vos travaux, l'indemnisation sera prise en charge par la responsabilité civile de votre assurance habitation. Vous pouvez également demander une extension de garantie contre les altérations et la casse sur les biens. 



Le gros œuvre 


Vous vous lancez dans de grands travaux pour rénover ou agrandir votre maison ? Que vous soyez un particulier qui fait construire ou qui lance une rénovation importante, vous êtes considéré comme maître d’œuvre et devez à ce titre souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. En cas de vices et malfaçons, l’assurance dommages-ouvrage vous permettra d’obtenir une réparation rapide des travaux relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal ne se soit prononcé sur la responsabilité d’une entreprise impliquée, et même lorsque le constructeur a cessé son activité ou déposé le bilan. L’assureur se retournera ensuite contre le professionnel en cause après que les responsabilités aient été définies.  



Pourquoi s’assurer ? 


Si vous ne le faites pas, l’indemnisation en cas de malfaçons sera plus longue et plus compliquée à obtenir. Par ailleurs, vous serez tenu responsable pendant dix ans en cas de revente de votre bien envers le nouvel acquéreur. Sachez également que sans assurance dommages-ouvrage, le constructeur ou l’entrepreneur peuvent tout simplement refuser d’exécuter le contrat. 



Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ? 


L’assurance travaux rénovation ou construction couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, et ce même s’ils ont été engendrés par un vice du sol par exemple. Cela comprend les fissures importantes, les affaissements de plancher, l’effondrement de la toiture, les infiltrations d’eau, le défaut d’isolation thermique ainsi que les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement. En revanche, les sinistres survenant pendant les travaux qui relèvent de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur, comme les incendies, ne sont pas couverts. 



Quand prend-elle effet ? 


Comme la garantie décennale, elle court durant 10 ans suivant l’achèvement des travaux. L’assurance de dommages prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, qui incombe au professionnel qui a réalisé les travaux durant un an après leur réception. 



Particuliers ou professionnels : qui est couvert par l’assurance travaux maison ? 


C’est le maître d’œuvre qui est couvert aux yeux de la loi, c’est-à-dire selon les cas les promoteurs immobiliers ou les vendeurs, les constructeurs de maison individuelle, mais aussi les particuliers maîtres d’œuvre lorsqu’ils traitent directement avec le constructeur. 


Comment choisir qui réalisera les travaux ?  



Voici quelques conseils pour bien choisir vos artisans : 

  • Choisir un artisan immatriculé au répertoire des métiers. 

  • Choisir un artisan bien couvert, demander l’attestation d’assurance et les coordonnées de l’assureur avant l’ouverture du chantier.  

  • Choisir un artisan agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui permet de bénéficier d’aides financières. Consultez l’annuaire de FAIRE des artisans agréés RGE pour trouver des professionnels de confiance. 

  • Faire plusieurs devis auprès d’artisans différents. 

  • Éviter les artisans qui demandent le paiement au début des travaux. 



Comment réagir en cas de problèmes lors des travaux ou la rénovation d’un bien ? 


Lors de la réception des travaux, prenez soin de noter les défauts apparents sur le procès-verbal. Signalez à l’amiable les défauts, verbalement puis par écrit si cela ne suffit pas, en rappelant les obligations légales de résultat. Le cas échéant, faites appel aux différentes garanties (de parfait achèvement, biennale de bon fonctionnement, et décennale). Vous pourrez enfin opter pour un recours par l’intermédiaire d’un conciliateur, ou un recours judiciaire. 


Avant de vous lancer, n’hésitez pas à faire le point avec votre conseiller Groupama pour évoquer précisément vos projets et opter pour la couverture qui vous permettra de lancer sereinement vos travaux. 

À savoir

Si vos travaux génèrent une prise de valeur de votre bien, il faudra le déclarer à votre assurance habitation, qui risque d’être réévaluée en fonction. 

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

Contenu publié le 05/11/2021