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Travaux de rénovation : que vérifier côté artisan et assurance ?

Rénovation d'un appartement, travaux dans une maison ? Lorsque l'on fait appel à un artisan ou à une entreprise, mieux vaut prendre des précautions avant de démarrer les travaux. Conseils pratiques avant, pendant et après…

permis de construire

Voici la marche à suivre pour que tout se passe bien : soyez vigilant dès la demande de devis ; n’oubliez pas de réceptionner votre chantier en bonne et due forme ; et une fois les travaux terminés, prenez le temps de faire le point sur l’assurance de votre logement avec votre conseiller.



Étape n° 1 : se renseigner au préalable sur les entreprises


Il est important de savoir à qui on a affaire et de faire jouer la concurrence.

  • Visitez des chantiers qu’ils ont réalisés récemment si c’est possible.

  • Vérifiez la solidité financière de l’entreprise, sur internet ou auprès du tribunal du commerce.

  • Faites jouer la concurrence et comparez les devis. Avant d'en signer un, vous pouvez le compléter en ajoutant le délai d’exécution des travaux, ainsi que les mentions de pénalité de retard.

 

Dernier point : précisez le montant des acomptes au départ, en cours de chantier, puis à la livraison ; en réservant 30 à 50% du solde à la livraison, vous sécurisez votre chantier en incitant l’entreprise à le terminer le plus rapidement possible.



Étape n° 2 : vérifier leurs assurances : responsabilité civile professionnelle, garantie décennale


Chaque professionnel doit disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Celle-ci doit couvrir la responsabilité civile classique et la responsabilité décennale.

Dès la demande de devis à un artisan ou une entreprise, assurez-vous qu’il soit bien couvert en termes de garantie décennale et de responsabilité civile. N’hésitez pas à demander une copie du contrat d’assurance avec son numéro et les coordonnées de l’assureur. Appeler la compagnie d’assurances de l’artisan ou de l’entreprise, si vous avez un doute.

 

Zoom sur la garantie décennale :

Quel que soit son domaine d'activité, tout artisan ou entreprise est responsable pendant 10 ans de la qualité et de la fiabilité de ses travaux. Par exemple, vous faites refaire votre toit et 2 ans plus tard, des infiltrations apparaissent dans votre maison :c'est l'assurance décennale de l’entrepreneur qui joue ;vous êtes totalement indemnisé des dégâts et la remise en état est prise en charge par cette même assurance.

La garantie décennale est donc, en quelque sorte, une « assurance tous risques » en cas de travaux.



Étape n° 3 : réceptionner le chantier


La réception des travaux avec le maître d’ouvrage et les différents entrepreneurs est une étape importante :

  • soyez vigilant et visitez en détail votre logement avant de signer le procès-verbal ;

  • mentionnez les points sur lesquels nous n’êtes pas d’accord, en tant que « réserves » avant de signer ;

  • en l’absence de réserves, les désordres visibles à la réception seront considérés comme acceptés et aucune réclamation ne pourra alors être adressée aux entrepreneurs.


À savoir :

En cas de litige avec un artisan suite à des travaux mal réalisés, n'hésitez pas à contacter l’ADIL, Association départementale d’information sur le logement. C’est une adresse utile pour avoir des conseils pour faire valoir vos droits.

Étape n° 4 : adapter l’assurance multirisques habitation du logement


Prenez contact avec votre assureur pour faire un point sur les changements intervenus dans votre logement. Selon la nature des travaux et des modifications effectuées sur le logement, il adaptera, si besoin, les garanties du contrat d’assurance de votre maison ou appartement pour que vous restiez bien assuré.

Profitez-en pour faire un point global sur votre capital mobilier qui a pu évoluer : gros achats de mobilier, d’équipements électroniques, de bijoux ou d’objets d’art…

À savoir :

Vous faites de gros travaux ? Pour vérifier que votre projet de modification respecte les règles d'urbanisme, vous devez faire une simple déclaration préalable ou déposer un permis de construire auprès de votre mairie.

Exemples de travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme :

  • vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;

  • vos travaux modifient l’aspect extérieur de la façade, par exemple, le percement d’une fenêtre.


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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 2,20 % dès 7 000€ empruntés . Prêt remboursable sur 37 à 48 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 10 000 € empruntés sur 48 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 2,20% (taux débiteur annuel fixe de 2,18%), hors assurances facultatives, vous remboursez 48 mensualités de 217,74 €. Montant total dû : 10 451,52 € (dont 451,52 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 336 €, soit un coût mensuel de 7 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,63%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur du 14 au 25 mai 2022 inclus, susceptibles de modification.


Contenu mis à jour le 11/03/2020