Quel bail pour une colocation ?

Vous êtes propriétaire ou futur colocataire ? Vous pouvez choisir entre la colocation à bail unique ou opter pour le principe de bail individuel.

• La colocation à bail unique : le contrat est établi entre le propriétaire et l’ensemble des colocataires. Si l’un d’eux ne signe pas le contrat de colocation, il est considéré comme un simple occupant. Ainsi, même s’il paye sa part de loyer, il ne disposera d’aucun droit sur le logement puisque son nom n’apparaîtra pas sur le bail.

• La colocation avec bail individuel : chaque pièce louée fait l’objet d’un bail et le colocataire est le seul signataire du contrat. Le propriétaire peut adapter la durée du bail en fonction du statut des colocataires. Par exemple, dans le cadre d’un bail de colocation meublé, celui-ci peut être de 9 mois pour les étudiants.

Comment fonctionne la CAF lorsque vous êtes en colocation ?

En tant que colocataire, vous pouvez bénéficier d’aides de la CAF, au même titre que les locataires. Vous pouvez établir votre demande d’aide en vous connectant à votre espace personnel sur le site de la CAF.

Quels sont les types d’aides en colocation ?

• L’APL en colocation : l’Aide personnalisée au logement n’est pas la même pour tous. Le montant sera variable en fonction de vos revenus, du nombre de personnes partageant le logement avec vous ainsi que de votre part de loyer. Attention, l’APL ne fonctionne que pour  les logements conventionnés.

• L’ALS : l’Allocation de logement à caractère social prend également en compte le montant du loyer, les ressources, la composition du foyer du colocataire et le lieu de résidence. L'ASL prend le relai de l'APL si le logement n'est pas conventionné. Ces aides ne sont donc pas cumulables.

• L’ALF ou Allocation de logement familial concerne les personnes qui ne bénéficient ni de l’ALF ni de l’ALS.

Quelles sont les règles à respecter sur un bail de colocation ?

Selon votre type de contrat de location, les règles ne seront pas les mêmes pour un bail unique ou un bail individuel.

Quelles sont les dispositions pour un bail unique ?

• Dans une formule de bail unique, tous les colocataires doivent signer le bail de colocation.

• Comme le loyer n’est pas divisé entre les colocataires, le bailleur peut demander le paiement en une seule fois et dans sa totalité.

• Dans le cas d’un bail de colocation solidaire, la clause de solidarité autorise le propriétaire à demander l’intégralité du loyer et des charges à un seul colocataire. Ce dernier se chargera ensuite de réclamer les participations de chacun. Cette clause protège le bailleur du risque d’impayés.

• Au départ d’un colocataire, celui-ci ne peut pas demander la restitution de son dépôt de garantie. Celui-ci n’est restitué que lorsque tous les colocataires ont libéré les lieux.

Quelles sont les modalités pour les baux individuels ?

• Dans le cadre de baux individuels, le propriétaire rédige un bail par colocataire. Contrairement au bail unique, la clause de solidarité n’est pas applicable en cas de baux séparés. Si un des locataires ne peut pas payer son loyer, le propriétaire ne pourra pas demander aux autres colocataires de payer à sa place.

• Le bailleur choisit lui-même les colocataires.

• Le contrat doit stipuler de manière précise la pièce occupée par le signataire du bail. Il doit également mentionner quelles sont les parties communes (salle de bain, cuisine, etc.).

• L’utilisation du mobilier, d’appareils électroménagers et d’autres équipements à usage commun doit être mentionnée dans le contrat.

• Chaque colocataire doit disposer d’une superficie d’au moins 14 m² et d’un volume habitable de 33 m3 au minimum.

Comment assurer un logement en colocation ?

Que vous soyez colocataire ou bail individuel ou unique, vous avez des obligations en tant que locataire auprès de votre propriétaire, notamment celle de vous assurer.

• En cas de colocation avec plusieurs baux : chacun des colocataires devra souscrire individuellement à une assurance habitation auprès de l’assureur de son choix.

• Si au contraire, il y a un seul contrat de bail : alors un seul contrat d’assurance habitation colocation pourra suffire. Le nom de chacun des colocataires devra figurer au contrat.