Le logement intergénérationnel : fonctionnement, avantages et aides

L’essentiel

• Le logement intergénérationnel est un échange solidaire entre un senior qui possède une chambre libre et un jeune recherchant un logement.
• Le senior doit avoir plus de 60 ans et le junior moins de 30 ans.
• La cohabitation intergénérationnelle permet au jeune de profiter d’un logement à un prix économique.
• Elle rompt l’isolement du senior qui bénéficie de la présence d’une personne à domicile.
• Des associations mettent en relation les jeunes à la recherche d’un logement et les seniors prêts à les accueillir.

Qu'est-ce que la cohabitation intergénérationnelle ?

Amener différentes générations à vivre sous un même toit est une initiative originale et solidaire qui apporte non seulement des avantages financiers, mais aussi humains. Le logement intergénérationnel offre aux jeunes et aux seniors la possibilité de renforcer les liens sociaux et de trouver plus facilement un logement.

Un échange solidaire entre jeunes et seniors

La cohabitation intergénérationnelle repose sur l’échange volontaire entre les jeunes gens âgés de moins de 30 ans⁽²⁾, en recherche d’une solution de logement temporaire, et les seniors de 60 ans⁽²⁾ et plus, disposant d’une chambre libre. La cohabitation intergénérationnelle est prévue dans le cadre de la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (article 117 de la loi Elan promulguée en 2018).

En tant qu’occupant du logement, le jeune a certaines obligations, telles que maintenir l'habitation en bon état et souscrire une assurance habitation pour garantir sa responsabilité civile et ses effets personnels.

Cohabitation intergénérationnelle ou colocation : quelle différence ?

On parle de colocataires quand deux personnes ou plus partagent la location d’un appartement et sont signataires d’un bail de colocation (unique ou individuel). Lors d’une cohabitation, les personnes vivent dans un même logement, loué ou propriété de l’un des occupants, qui en cède une partie. Il ne reçoit pas de loyer en contrepartie, mais plutôt une contribution aux charges.

Quels sont les avantages de la cohabitation intergénérationnelle ?

La cohabitation intergénérationnelle présente des avantages des deux côtés. Le jeune y trouve une solution de logement économique. Le senior bénéficie de la présence d’une personne à domicile et évite une situation d’isolement. Le lien intergénérationnel qui se crée favorise les échanges d’expérience et la transmission de savoirs dans les deux sens.

Pour le jeune : un logement économique en grande ville

La personne âgée aide le jeune en mettant à sa disposition une chambre dans son logement en échange d’une contrepartie financière bien inférieure au montant des loyers pratiqués sur le marché. Face à la crise du logement, cette forme de cohabitation facilite la vie des étudiants ou des jeunes travailleurs dans les grandes villes, puisqu’elle permet d’accéder à un logement décent à moindre coût.

Habiter avec un senior implique un engagement de la part du jeune. Il rend de petits services à définir entre les deux parties : faire les courses, sortir les poubelles… Pas de panique, les services rendus restent minimes. Ils ne se substituent pas à une aide à domicile ou au personnel soignant.

De son côté, le jeune bénéficie de la compagnie du senior et d’un environnement calme et chaleureux. Mais reste suffisamment indépendant pour étudier ou travailler et se relaxer en rentrant chez lui.

Pour le senior : rompre l'isolement et maintenir son autonomie

La majorité des personnes âgées privilégient le maintien à domicile pour bien vieillir. Dans ce contexte, partager un logement avec un jeune permet de lutter contre l’isolement et de maintenir une vie sociale. En effet, le jeune colocataire est synonyme de présence régulière et rassurante. Et nous savons que même une petite conversation de temps à autre compte beaucoup pour une personne qui vit seule. Cette formule d’entraide mutuelle offre une certaine sécurité quant aux risques liés à la perte d’autonomie du senior. Elle a aussi l’avantage de rassurer sa famille et ses proches.

La contrepartie financière payée par le jeune actif ou étudiant offre un complément de revenus à la personne plus âgée. Ce support financier est bienvenu pour un senior dont les ressources diminuent subitement (passage à la retraite, décès du conjoint).

Autre avantage : cette formule apporte au senior un sentiment d’utilité sociale et lui permet de rompre la solitude.

Comment mettre en place une cohabitation intergénérationnelle ?

La loi encadre la cohabitation intergénérationnelle. Cette régulation permet d’éviter toute dérive et d’assurer que chacun respecte les modalités de fonctionnement de cette forme de vivre-ensemble. Elle reste assez souple pour s’adapter aux besoins de chaque personne.

Les conditions d'âge et de logement à respecter

Des conditions d’âge s’appliquent pour une cohabitation intergénérationnelle. Le jeune a moins de 30 ans et le senior a 60 ans ou plus⁽²⁾.

Ce dernier est propriétaire ou locataire du logement qu’il occupe. S’il est locataire, il signifie à son bailleur son intention de mettre en place une cohabitation intergénérationnelle dans son appartement ou sa maison. Cela fait partie des droits du locataire et le bailleur ne peut pas refuser.

Le senior propose au jeune une chambre meublée et lui donne au minimum accès aux sanitaires et à la cuisine. Le logement doit être décent et répondre aux normes d’hygiène d’une habitation.

Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire est établi librement entre les deux parties. Elles en fixent la durée et la contrepartie. Celle-ci peut être financière, tout en restant modeste, et/ou composée de services rendus.

Les deux signataires peuvent aussi définir les engagements réciproques, comme les pièces mises à disposition dans le logement (salles de bains, cuisine), les conditions d’utilisation des équipements, les horaires à respecter, ou le délai de préavis en cas de départ du locataire. Il est généralement de 1 mois⁽²⁾.

Comment trouver un logement intergénérationnel ?

Louer son premier appartement ou trouver un logement étudiant quand on quitte le nid familial peut être un casse-tête. Comment, dans ce contexte, trouver un logement en cohabitation intergénérationnelle ? Il existe de nombreuses associations qui gèrent ce type de contrat. Elles mettent en relation les jeunes à la recherche d’un logement et les retraités souhaitant proposer une chambre à louer.

Certes, il y aura des frais de dossier et de suivi à payer, mais cela sera utile en cas de litige ou de mésentente, pour changer d’accueillant, par exemple. Le réseau Cohabilis regroupe une quarantaine d’associations dans toute la France qui œuvrent à améliorer le logement des jeunes et à promouvoir l’habitat partagé. Il suffit de se reporter à l’annuaire du réseau pour trouver l’association la plus proche.

Quelles aides financières pour le logement intergénérationnel ?

Vivre en location intergénérationnelle peut ouvrir droit à des aides financières pour le senior comme pour le jeune. Par exemple, en fonction du lieu d’emménagement, ce dernier peut bénéficier d’aides au déménagement dans une autre ville ou région.

L'exonération fiscale de la contrepartie

La participation financière versée par le jeune est considérée comme un revenu pour le senior. Elle doit être déclarée aux impôts comme telle. Mais certaines personnes bénéficient d’une exonération fiscale⁽²⁾décrite par l’article 35 bis du Code général des impôts. Deux conditions s’appliquent :

• Le senior doit proposer à la location ou à la sous-location une ou plusieurs pièces meublées de sa résidence principale.
• Son locataire ou sous-locataire junior fait de ces espaces loués sa résidence principale (ou temporaire s’il est travailleur saisonnier).

Les APL sont-elles accessibles en cohabitation intergénérationnelle ?

Les étudiants et jeunes travailleurs qui souhaitent se loger dans des logements intergénérationnels peuvent demander l’aide personnalisée au logement (APL) ou l'Allocation de logement sociale (ALS). Comme lors d’une demande d’APL en colocation, il faut se rapprocher de la Caisse d’allocations familiales (CAF ou MSA) pour connaître le montant de cette aide. Le senior locataire qui sous-loue au jeune peut continuer à bénéficier des APL si tel était le cas.

Logement intergénérationnel : qui doit s'assurer ?

En tant qu’occupant du logement, propriétaire ou locataire, le senior souscrit une assurance habitation. Elle est obligatoire pour les locataires et pour les propriétaires d’un logement en copropriété.

Le jeune hébergé doit également prendre une assurance habitation qui comporte au minimum la garantie responsabilité civile et les autres garanties nécessaires pour protéger ses effets personnels. Cette situation diffère de l’assurance pour une colocation.

FAQ – Questions fréquentes sur le logement intergénérationnel

Quelle est la durée maximale d'un contrat de cohabitation intergénérationnelle ?

Il n’existe pas de durée maximale légale pour un contrat de cohabitation intergénérationnelle. Les deux parties s’entendent sur sa durée. Si l’une ou l’autre des personnes veut mettre fin à cette cohabitation, elle doit donner un préavis d’un mois⁽²⁾ à l’autre personne.

Peut-on faire une cohabitation intergénérationnelle en logement locatif (non propriétaire) ?

Oui. La loi Elan indique que la cohabitation intergénérationnelle peut se faire dans un logement loué. Le senior a l’obligation de prévenir le bailleur (propriétaire ou agence locative). Celui-ci n’a pas le droit de refuser.