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Assurance habitation : obligatoire pour le locataire ou le propriétaire ?

Prendre une assurance habitation est obligatoire pour le locataire d’un appartement ou d’une maison, qu’il soit seul ou en colocation. C’est l’assurance dite des « risques locatifs ». Votre propriétaire vous demandera une attestation d’assurance. Découvrez vos obligations en matière d’assurance location si vous louez un logement vide, meublé, seul, à plusieurs ou si vous sous-louez. De son côté, un propriétaire habitant dans son bien a aussi des responsabilités.

obligation assurance location

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour le locataire ?


Le locataire est responsable des dommages causés pendant toute la durée de la location. Il a l’obligation de souscrire une assurance qui le couvrira en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux survenu dans le logement. Cette assurance indemnisera ainsi le propriétaire. On parle ici de la garantie des risques locatifs.

Pour autant, cette assurance n’intervient pas pour indemniser les dommages causés aux voisins ou ceux subis par les biens personnels du locataire. La couverture de cette assurance concerne donc uniquement le logement loué lui-même. Pour être correctement couvert, le locataire doit souscrire la garantie « recours des voisins et des tiers », souvent proposée en même temps que les risques locatifs. C’est d’ailleurs le cas chez Groupama.

A savoir

Vous devez présenter au propriétaire, à l’emménagement dans le logement une fois l’état des lieux établi, puis une fois par an, l’attestation d’assurance habitation de votre location. À défaut, il peut en souscrire une pour le logement et en répercuter le prix sur votre loyer. Découvrez la formule adaptée à vos besoins pour assurer votre logement en faisant un devis d’assurance habitation.

L’assurance pour la location d’un bien meublé


Dès lors qu’il s’agit de votre résidence principale, la location meublée est également soumise à l’obligation d’avoir une assurance habitation, et ce depuis la loi Alur de 2014. L’occupant est responsable des dommages causés en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion. Seuls les locations saisonnières et les logements de fonction ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance habitation.


Le cas d’un appartement en colocation


Un seul contrat ou plusieurs contrats


On peut souscrire un seul contrat d’assurance location pour tous les colocataires. Pour cela, un seul des colocataires signe le bail, mais le nom de chacun doit être spécifié dans le contrat pour que la responsabilité locative de tous soit assurée en tant qu’occupants des lieux.

Votre bailleur peut également vous proposer de souscrire une assurance habitation pour votre compte et l’inscrire dans le contrat de location. Vous rembourserez alors la cotisation en même temps que vous payez votre loyer.

La garantie responsabilité civile vie privée des colocataires autres que le souscripteur est, elle, parfois exclue.


Souscrire plusieurs contrats


Si chaque colocataire s’assure de manière individuelle, il est conseillé de choisir le même assureur. Cela permettra de faciliter les démarches en cas de sinistre.


Sous-location d’appartement : imposez l’assurance habitation


La possibilité de sous-louer son logement dépend du type de location et de la date à laquelle le bail est conclu. Dans le secteur privé, pour sous-louer une location vide ou un meublé, depuis 2014, il faut obtenir l’autorisation écrite du propriétaire.

Dans cette hypothèse, le contrat d’assurance habitation du locataire qui sous-loue son logement ne s’étend pas au sous-locataire. Le sous-locataire doit donc souscrire une garantie des risques locatifs et une garantie recours des voisins et tiers.


Le propriétaire de l’habitation doit-il prendre une assurance ?


S’il loue son bien


Prendre une assurance n’est pas obligatoire pour le propriétaire de l’habitation, sauf s’il s’agit d’un bien en copropriété. En effet, depuis la loi Alur de 2014, tous les copropriétaires, qu’ils soient occupants ou non occupants, ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.

Il est néanmoins recommandé au propriétaire d’un bien qui ne saurait pas soumis au régime de la copropriété de prendre une assurance propriétaire non occupant. Elle permettra soit de compléter les garanties de l’assurance du locataire qui pourraient s’avérer insuffisantes soit, d’assurer la prise en charge d’un sinistre en cas de vacance du logement (ex. entre deux locataires).

Celle-ci représente une vraie sécurité quant au financement des réparations dues à d’éventuelles dégradations. C’est le propriétaire ou l’agence/la personne qui gère son bien qui doit vérifier que le locataire a bien souscrit une assurance habitation.

Notez que le propriétaire peut être déclaré responsable d’un trouble de jouissance envers son ou ses locataire(s) consécutif à des dommages matériels résultant d’une explosion ou d’un incendie causé par l’un de ses locataires. S’assurer contre ce risque est donc aussi conseillé.


S’il occupe son bien


Le propriétaire d’un bien qui n’est pas en copropriété et qui occupe son logement n’est pas obligé de prendre une assurance habitation, sauf s’il s’agit d’un bien en copropriété. Mais s’il n’en prend pas, il devra alors prendre en charge l’indemnisation de tous les préjudices que lui et/ou son bien pourraient causer aux voisins. Cette assurance est donc fortement recommandée puisqu’assumer un sinistre dans son intégralité peut s’avérer très coûteux.

À savoir

Pendant la sous-location, le locataire doit conserver sa propre assurance habitation, car celle souscrite par le sous-locataire ne couvre pas tout. Contactez son assureur pour avoir plus de précisions et discuter avec lui de la « garantie recours » du sous-locataire.

Assuré Groupama

L’assurance habitation de Groupama accompagne les locataires à l’aide de nombreux services d’assistance à l’écoute 7 j/7 : dépannage d’urgence (plombier), gardiennage après un sinistre… Sans oublier une protection pour ceux qui aident lors du déménagement.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.


Contenu mis à jour le 20/09/2021