L’assurance habitation est-elle obligatoire pour le locataire ?

Le locataire est responsable des dommages causés pendant toute la durée de la location. Il a l’obligation de souscrire une assurance qui le couvrira en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux survenu dans le logement. Cette assurance indemnisera ainsi le propriétaire. On parle ici de la garantie des risques locatifs.

Pour autant, l'assurance des risques locatifs n’intervient pas pour indemniser les dommages causés aux voisins ou ceux subis par les biens personnels du locataire. La couverture de cette assurance concerne donc uniquement le logement loué lui-même. Pour être correctement couvert, le locataire doit souscrire la garantie « recours des voisins et des tiers », souvent proposée en même temps que les risques locatifs. C’est d’ailleurs le cas chez Groupama.

L’assurance des risques locatifs pour la location d’un bien meublé

Dès lors qu’il s’agit de votre résidence principale, la location meublée est également soumise à l’obligation d’avoir une assurance habitation, et ce depuis la loi Alur de 2014. L’occupant est responsable des dommages causés en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion. Seuls les locations saisonnières et les logements de fonction ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance habitation.

Le cas d’un appartement en colocation

Un seul contrat ou plusieurs contrats

On peut souscrire un seul contrat d’assurance locative pour tous les colocataires. Pour cela, un seul des colocataires signe le bail, mais le nom de chacun doit être spécifié dans le contrat pour que la responsabilité locative de tous soit assurée en tant qu’occupants des lieux.

Votre bailleur peut également vous proposer de souscrire une assurance habitation pour votre compte et l’inscrire dans le contrat de location. Vous rembourserez alors la cotisation en même temps que vous payez votre loyer.

La garantie responsabilité civile vie privée des colocataires autres que le souscripteur est, elle, parfois exclue.

Souscrire plusieurs contrats

Si chaque colocataire s’assure de manière individuelle, il est conseillé de choisir le même assureur. Cela permettra de faciliter les démarches en cas de sinistre.

Sous-location d’appartement : imposez l’assurance habitation

La possibilité de sous-louer son logement dépend du type de location et de la date à laquelle le bail est conclu. Dans le secteur privé, pour sous-louer une location vide ou un meublé, depuis 2014, il faut obtenir l’autorisation écrite du propriétaire.

Dans cette hypothèse, le contrat d’assurance habitation du locataire qui sous-loue son logement ne s’étend pas au sous-locataire. Le sous-locataire doit donc souscrire une garantie des risques locatifs et une garantie recours des voisins et tiers.

Le propriétaire de l’habitation doit-il prendre une assurance ?

S’il loue son bien

Prendre une assurance PNO n’est pas obligatoire pour le propriétaire de l’habitation, sauf s’il s’agit d’un bien en copropriété. En effet, depuis la loi Alur de 2014, tous les copropriétaires, qu’ils soient occupants ou non occupants, ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.

Il est néanmoins recommandé au propriétaire d’un bien qui ne saurait pas soumis au régime de la copropriété de prendre une assurance propriétaire non occupant. Elle permettra soit de compléter les garanties de l’assurance du locataire qui pourraient s’avérer insuffisantes soit, d’assurer la prise en charge d’un sinistre en cas de vacance du logement (ex. entre deux locataires).

Celle-ci représente une vraie sécurité quant au financement des réparations dues à d’éventuelles dégradations. C’est le propriétaire ou l’agence/la personne qui gère son bien qui doit vérifier que le locataire a bien souscrit une assurance habitation.

Notez que le propriétaire peut être déclaré responsable d’un trouble de jouissance envers son ou ses locataire(s) consécutif à des dommages matériels résultant d’une explosion ou d’un incendie causé par l’un de ses locataires. S’assurer contre ce risque est donc aussi conseillé.

S’il occupe son bien

Le propriétaire d’un bien qui n’est pas en copropriété et qui occupe son logement n’est pas obligé de prendre une assurance habitation, sauf s’il s’agit d’un bien en copropriété. Mais s’il n’en prend pas, il devra alors prendre en charge l’indemnisation de tous les préjudices que lui et/ou son bien pourraient causer aux voisins. Cette assurance est donc fortement recommandée puisqu’assumer un sinistre dans son intégralité peut s’avérer très coûteux.