Inondations et assurance habitation

Vous êtes couvert par votre assurance habitation en cas d’inondation. Généralement, celles-ci résultent d’un dégât des eaux ou de fortes intempéries.

Les dégâts des eaux

Les inondations les plus courantes, ou du moins celles susceptibles de survenir dans tous les types d’habitations sont celles résultant d’un dégât des eaux. Ce type de sinistre n’est pas causé par un événement naturel extérieur. On reconnait généralement comme causes les fuites d’eau, les débordements, les infiltrations ou encore les ruptures de canalisation.

C’est la garantie spécifique dégât des eaux de votre assurance habitation doit être actionnée pour couvrir les frais, souvent importants, provoqués par ce type de sinistres.

Vous disposez de 5 jours pour remplir le constat amiable de dégât des eaux avec les voisins impliqués (qu’ils soient victimes ou responsables) ou avec votre syndic (si le dégât des eaux provient des parties communes de votre immeuble) et déclarer le sinistre auprès de votre assurance.

Les inondations dues à des évènements climatiques

Avec 1 habitant sur 4 qui réside en zone inondable, le phénomène d’inondation est le 1er risque naturel en France⁽¹⁾. Là encore, en cas de dégât, votre assurance habitation vous couvre en fonction des différentes garanties de votre contrat.

Vous disposez ici aussi de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assurance et faire jouer vos garanties.

Que faire en cas d’inondation ?

Essayez de conserver tout ce qui a été endommagé. Pour préparer votre dossier de demande d’indemnisation, vous devez :

• Lister les dommages à partir des photos que vous aurez prises après le dégât des eaux ou l’inondation ;

• Rassembler les factures correspondantes. Si vous n’avez plus les factures, d’anciennes photos pourront témoigner de l’existence et de l’état de vos biens ;

• Envoyer le dossier constitué à votre assureur.

Vous facilitez ainsi le travail de l’expert en assurance qui se déplace chez vous si nécessaire.

Quelles indemnités en cas d’inondation ?

Votre police d’assurance habitation couvre les dégâts des inondations selon certaines conditions. Il faut noter qu’une franchise, dont le montant est indiqué dans les Conditions Particulières de votre contrat d’assurance, reste à votre charge.

Ce qui est pris en charge par l’assurance

Les dommages qui touchent directement le bâtiment d’habitation ou le bien inscrit dans le contrat d’assurance sont considérés. Des frais de démolition, de pompage de nettoyage et éventuellement la désinfection de votre logement peuvent être pris en charge. Si vous devez être relogé, consultez votre assurance pour bénéficier d’une couverture des frais.

Ce qui n’est pas pris en charge par l’assurance

Les dégâts corporels ou touchant votre véhicule ne sont pas couverts par l’assurance de la maison. Les biens qui n’y ont pas été listés non plus. Par exemple, si un abri de jardin est endommagé et qu’il n’apparaît pas sur le contrat, il n’est pas pris en compte. Pensez donc à faire assurer votre jardin et votre clôture si vous voulez éviter les mauvaises surprises.

Assurance inondation : le cas particulier des catastrophes naturelles

Une inondation vient de toucher la région où vous vivez et vous constatez des impacts et dommages sur votre maison ? La montée des eaux est-elle due à un phénomène naturel d’une intensité anormale, comme la combinaison d’un cours d’eau en crue et des orages violents ou des pluies intenses et inhabituelles ? En cas d’événement de grande ampleur, le gouvernement peut déclarer l’état de catastrophe naturelle et publier au Journal officiel un arrêté interministériel listant les communes concernées et les zones inondées.

Cette décision déclenche un arsenal de mesures prévues par la loi et relatives à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Les démarches sont encadrées et facilitées pour les assurés comme pour les compagnies d’assurances.

Il est important de souligner que la publication de l’arrêté interministériel est essentielle pour mettre en marche la garantie catastrophes naturelles de votre assurance habitation. C’est elle, une fois de plus, qui joue le rôle d’assurance inondation dans ce cas.

Quelle est la procédure d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle ?

On a beau prendre toutes les précautions pour protéger sa maison des inondations, il est malheureusement parfois difficile de lutter contre les éléments. Une fois la tempête passée et vos proches à l’abri, appelez votre assureur pour déclarer le sinistre. Il n’est pas nécessaire d’attendre la publication de l’arrêté interministériel.

Plus vous vous y prenez tôt, mieux c’est. Si un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle est publié, vous disposerez, après la déclaration au Journal Officiel de l’état de catastrophe naturelle, d’un délai de 30 jours ouvrés pour effectuer votre déclaration de sinistre.

Une fois votre déclaration de sinistre reçue ou une fois l’arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle promulgué, votre assureur dispose d’un mois pour ordonner l’intervention d’un expert ou pour vous informer des modalités de mise en place de la garantie catastrophe naturelle de votre contrat d’assurance habitation.

Dès que le rapport d’expert est établi et remis à votre assureur, celui-ci a 1 mois pour vous proposer une indemnisation.

Votre assureur dispose ensuite de 21 jours pour vous verser les indemnités, ou de 1 mois pour missionner une entreprise de réparation, une fois votre accord donné.

Il existe une franchise en cas d’état de catastrophe naturelle reconnu, dont le montant, fixé par l’État, évolue en fonction de la législation.