Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recueillons des informations pour mesurer l’audience, améliorer notre site, interagir avec vous et vous présenter des offres personnalisées. En les autorisant, votre navigation sera simplifiée.

Vous avez le droit de changer d’avis à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de chaque page Groupama.fr

Comment fonctionne la franchise en cas de catastrophe naturelle ?

Une catastrophe naturelle vous laisse une maison pleine de débris, des mobiliers détruits ou une voiture cabossée… Pour connaître l’indemnisation due, faites jouer la garantie de votre assurance tout en tenant compte de la franchise applicable. Groupama vous indique la marche à suivre.

Franchise catastrophe naturelle

Qu’est-ce que la garantie des catastrophes naturelles ?


La garantie des catastrophes naturelles assure une indemnisation des dommages causés par des catastrophes naturelles. Elle est incluse notamment dans l’assurance multirisque habitation.


Selon le Code des assurances, sont considérés comme relevant d’une catastrophe naturelle « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». Concrètement, la garantie est mise en jeu lorsqu’un arrêté interministériel déclare officiellement l’état de catastrophe naturelle. Vous disposez de 30 jours ouvrés suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel pour effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance.


Dans le cadre d’une garantie catastrophe naturelle, une partie de l’indemnité due reste à la charge de l’assuré. C’est la franchise.

Quelles sont les types d’événements relevant de la garantie catastrophe naturelle ?


Il n’existe pas de liste exhaustive des phénomènes naturels garantis, ni de liste d’exclusion. Les catastrophes naturelles couvertes par la garantie peuvent ainsi être de différentes natures, climatique ou géo-physique. On peut citer par exemple :

  • Les inondations et coulées de boue ;

  • La sécheresse ;

  • Les glissements de terrain ;

  • Les tremblements de terre ;

  • Les raz-de-marée.

La tempête et la grêle, pour leur part et à certaines conditions, sont couvertes par d’autres garanties spécifiques. En effet, en fonction de l’intensité du vent et du niveau de précipitation, une tempête peut faire l’objet d’un arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle. On parle alors de vent « cyclonique ». Si c’est le cas, c’est la garantie catastrophe naturelle qui rentre en jeu. Sinon, c’est l’éventuelle garantie “événements climatiques” ou garantie “tempête” qui intervient. Ainsi, pour que vous puissiez être indemnisé suite à ces intempéries, vous devrez souscrire les assurances adéquates.

Quels biens peuvent être assurés par la garantie des catastrophes naturelles ?


Les biens mobiliers ou immobiliers, à usage non professionnel ou à usage professionnel, peuvent être couverts par la garantie des catastrophes naturelles, avec une franchise définie par la réglementation. Votre contrat peut prévoir, pour la garantie des catastrophes naturelles, une franchise supérieure à celle fixée par la réglementation qui aura vocation à s’appliquer suivant la nature/l’usage du bien assuré.

Quelles franchises pour les véhicules terrestres à moteur  ?


Si votre voiture est endommagée suite aux dégâts causés par une catastrophe naturelle, le montant de la franchise réglementaire est de 380 €. Toutefois, s’il s’agit de véhicules terrestres à moteur à usage professionnel, c’est le montant de la franchise énoncé dans le contrat d’assurance qui s’applique, s’il est supérieur à cette somme.


Si votre voiture bénéficie uniquement d’une assurance « au tiers », elle n’est pas assurée au titre de la garantie catastrophe naturelle.

Quelles franchises pour les biens à usage d’habitation ?


Pour les biens à usage d’habitation et les autres biens à usage non professionnel, le montant de la franchise est également de 380 €, sauf pour les dommages causés par des mouvements de terrain imputables à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est fixée à 1 520 €.

Quelles franchises pour un bien à usage professionnel ?


Les biens à usage professionnel font l’objet d’une franchise de 10 % calculée sur le montant des dommages matériels directs non assurables subis par l’assuré, par établissement et par événement, avec un seuil minimum de 1140 €sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et/ ou à la réhydratation brutale des sols, pour lesquels ce minimum est fixé à 3 050 euros. Toutefois, si la franchise prévue par votre contrat est supérieure à ce montant, c’est elle qui s’applique.

Quels sont les dommages couverts par la garantie des catastrophes naturelles ?


La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises, ainsi que certains frais et pertes consécutifs à ces dommages.


Certains contrats d’assurance peuvent prévoir la couverture contractuelle de certains dommages matériels et frais ou pertes consécutifs à ces dommages en principe exclus du régime légal.


Pour les entreprises, la garantie catastrophe naturelle est étendue aux pertes d'exploitation, à la double condition que l’assuré ait souscrit une assurance pertes d'exploitation et que les pertes d'exploitation invoquées soient consécutives aux dommages causés par la catastrophe naturelle aux biens de l'entreprise.

Comment être indemnisé en cas de catastrophes naturelles ?


Une fois la tempête passée et que vous êtes assuré que tous vos proches sont à l’abri, vous pouvez contacter votre assureur pour déclarer votre sinistre.

Déclarer le sinistre auprès de votre assureur


Afin d’être indemnisé concernant les dommages subis en cas de catastrophe naturelle, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la publication de l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cet arrêté précise notamment les zones touchées par la catastrophe, vous permettant de savoir si vous faites partie de la zone géographique concernée.


Vous pouvez notamment faire votre déclaration en ligne, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou vous déplacer directement à votre agence.


Vous devez remplir le modèle de déclaration en précisant :

  • La nature du sinistre

  • La date de survenue des dégâts

  • Les références de votre contrat d’assurance

  • La liste des dégâts causés aux tiers

  • La liste des dommages causés à vos biens assurés

  • Un état estimatif de la valeur des biens endommagés.

Qui doit estimer les dégâts en cas de catastrophes naturelles ?


Votre assureur dispose alors d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la déclaration ou de la publication de l’arrêté catastrophe naturelle pour informer des modalités de prise en charge ou ordonner une expertise si nécessaire.


Si votre assureur ne mandate pas d’expert, c’est à vous d’estimer et de communiquer l’état des pertes. Pensez à réunir tous les éléments et justificatifs utiles pour évaluer le montant des biens endommagés. Vous pouvez par exemple joindre des photos ou des vidéos de l’état de vos biens après le sinistre. Si vous avez effectué des réparations d’urgence, conservez les factures des achats ou des prestations réalisées.

Quels délais l’assureur doit-il respecter ?


Votre assureur dispose ensuite d’un mois à compter de la réception de l’état estimatif des pertes ou du rapport d’expertise définitif pour vous proposer une indemnisation ou une réparation en nature.


Si vous acceptez l’indemnisation proposée, votre assureur dispose de 21 jours pour vous régler la somme une fois votre accord donné.


Si vous acceptez la réparation en nature, votre assureur dispose d’un mois pour missionner une entreprise de réparation.

À savoir

Depuis le 30 décembre 2021, le délai de prescription pour les actions relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus catastrophe naturelle, est passé de 2 à 5 ans.

Assuré Groupama

Avec votre assurance multirisque habitation, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de certains de vos dommages avant même la reconnaissance officielle de l’état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel, au titre de la garantie Evénements Climatiques.

Votre tarif habitation gratuitement en 3 minutes

50€ offerts(1)

Tarif habitation

Découvrez notre offre d'assurance habitation

  • Cerise avant dégât des eaux rebond

    Habitation

    Assurance habitation

    Les solutions pour couvrir vos biens que vous soyez locataire, colocataire, propriétaire occupant ou non occupant ou bien bailleur, en copropriété ou en maison.

    Découvrir l'offre

Toutes nos infos en cas de catastrophe naturelle

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Pour toute nouvelle souscription du 2 janvier 2023 au 31 mars 2023, jusqu'à 350€ offerts sur la cotisation de la première année de vos contrats : 100€ offerts sur les contrats Groupama Santé Active et Groupama Santé Active Sénior sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 200€. 50€ sur la Garantie Accident de la vie, 50€ sur Groupama Conduire, 50€ sur Groupama Habitation sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 100€. Au minimum deux contrats différents doivent être souscrits pendant la période du 2 janvier au 31 mars, pour bénéficier des offres. Pour les clients Groupama, la réduction sur la cotisation pourra être appliquée dès la souscription d'un seul contrat, parmi ceux énoncés précédemment. Jusqu'à 200€ d'abondement sur les contrats Groupama Nouvelle Vie et Groupama Modulation, voir conditions en agences. Chaque contrat peut être souscrit séparément.


Contenu publié le 03/01/2023