Qu’est-ce que le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE, permettait de compenser une partie des dépenses engagées par les ménages pour réaliser des travaux de rénovation dans leur résidence principale. Attribué sous conditions de ressources, il nécessitait de remplir une rubrique spécifique sur la déclaration de revenus de l’année suivante.

Son montant était forfaitaire, avec des plafonds de :

• 75 % des dépenses engagées ;

• 2 400 € pour un foyer d’une personne ;

• 4 800 € pour un foyer de deux personnes ;

• Et une majoration du plafond de 120 € par personne à charge.

Il était par exemple possible de bénéficier de ce crédit d’impôt pour installer une chaudière à condensation, un poêle, un système de chauffage au bois ou encore des fenêtres à double vitrage.

Cependant, ce dispositif impliquait une avance des frais. Le ménage recevait l’année suivante un avis contenant le montant de ses impôts avec une déduction pour tout équipement éligible déclaré. Les travaux devaient donc être budgétés en conséquence.

MaPrimeRénov’ : le nouveau dispositif de subvention pour changer de chauffage

Soumise à certaines conditions, MaPrimeRénov' peut vous aider à mener vos projets de rénovation à bien.

Qu’est-ce que c’est ?

MaPrimeRénov' est une aide financière permettant de financer en partie des travaux de rénovation énergétique (changement de chauffage, isolation, ventilation…) destinés aux habitations utilisées comme résidences principales.

Passage du CITE à MaPrimeRénov'

À partir de 2020, MaPrimeRénov' a remplacé progressivement le CITE, l’aide fiscale existante pour soutenir les travaux d’économie d’énergie, qui permettait de compenser une partie des dépenses engagées par les ménages pour réaliser certains travaux de rénovation.

Si vous envisagez de demander un crédit d’impôt pour changer votre chaudière (ou pour tout autre projet de rénovation énergétique), c’est vers le dispositif MaPrimeRénov’ qu’il faut désormais vous tourner. Le CITE a été supprimé en 2021.

Qui est éligible à MaPrimeRénov' ?

L’aide MaPrimeRénov’ peut être demandée par :

• Un propriétaire qui occupe son logement ;

• Un usufruitier ;

• Un propriétaire bailleur (jusqu’à trois logements en location, mis en location sur une période de cinq années consécutives) ;

• Un syndic de copropriété (MaPrimeRénov’ Copropriété).

La prime est attribuée pour le logement occupé comme résidence principale et construit depuis au moins 15 ans.

Le revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur votre avis d’imposition va déterminer le montant de la prime qui vous sera versée. Il existe quatre plafonds de ressources (Bleu, Jaune, Violet, Rose) définis selon le niveau de revenus du ménage. Les plafonds sont différents selon votre lieu de résidence : Île-de-France ou région.

Quels montants ?

Les montants octroyés dépendent du type de travaux (travaux d’isolation, système de chauffage), des revenus du ménage, et selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.

Exemple de montants alloués pour un changement de chaudière :

• Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses : entre 4 000 € et 10 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses ;

• Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses : entre 3 000 € et 8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses ;

• Poêle à granulés, cuisinière à granulés : entre 1 500 € et 2500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses

• Poêle à bûches, cuisinière à bûches : entre 1 000 € et 2500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses.

Quels travaux ?

De nombreux travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement ouvrent droit au dispositif, notamment dans les domaines suivants :

• Isolation ;

• Ventilation ;

• Remplacement d’un ancien équipement de chauffage par un appareil valorisant des énergies renouvelables : poêle à bois, pompe à chaleur, système solaire thermique…

Les travaux doivent être effectués par des professionnels RGE (reconnus garants pour l’environnement). La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’identifier les travaux ou les équipements pouvant améliorer votre habitat.

Comment en bénéficier ?

Toutes les démarches de demande de la prime et de fourniture des justificatifs ont lieu en ligne sur le site MaPrimeRénov’ et un accompagnement est possible.

Un autre grand atout de ce plan d’aide est la rapidité du versement de la subvention. Dans la plupart des cas, il est possible de payer le solde de la facture après avoir reçu la prime. Il n’y a plus rien à indiquer sur la déclaration de revenus.

Quelle chaudière installer pour bénéficier de MaPrimeRenov ?

Les chaudières et équipements concernés par l’aide sont :

• Chaudière à alimentation manuelle ou automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses ;

• Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;

• Équipement de production de chauffage de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;

• Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;

• Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé ;

• Pompe à chaleur air/eau ;

• Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire ;

• Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;

• Dépose d’une cuve à fioul.

Les autres aides pour changer de chaudière

En complément de MaPrimeRénov’, il existe d’autres aides financières à la rénovation énergétique.

Pour le remplacement d’une chaudière, vous pouvez bénéficier de :

• La prime Coup de pouce chauffage, qui fait partie des Certificats d’économie d’énergie (CEE) : elle est versée par une entreprise participant à l’opération, généralement un fournisseur d’énergie ;

• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : cet emprunt allant jusqu’à 50 000 € est contracté auprès d’une banque et aucun taux d’intérêt n’est appliqué, seul le capital est à rembourser sous quinze ans ;

• Les aides d’Action logement ;

• Les aides des collectivités locales ;

• Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € pour les logements les plus énergivores (étiquette énergétique F ou G avant travaux, étiquette E minimum après travaux) ;

• Un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Les aides sont-elles cumulables ?

Ces aides citées pour financer un projet de rénovation énergétique sont cumulables avec MaPrimeRénov’.

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

France Rénov' est un organisme qui vous met en relation avec des conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat. Ils vous guident gratuitement dans votre projet et vous informent des aides qui vous concernent.

FAQ : Réponses à vos questions

Peut-on déduire une chaudière des impôts ?

Oui, un crédit d’impôt est disponible pour les ménages qui ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ (foyers aux ressources intermédiaires ou supérieures).

Dans quelle case déclarer une chaudière ?

Vous devez inscrire sur votre déclaration de revenus le montant total TTC engagé pour l’achat de nouveaux équipements (hors coût d’installation) dans la rubrique « Dépenses pour la transition énergétique de l’habitation principale ».

Pourquoi changer de chaudière ?

Le chauffage et la production d’eau chaude représentent les postes les plus coûteux en consommation énergétique d’un foyer. Ainsi, remplacer une chaudière permet de réduire sa facture d’énergie pour faire des économies. Le prix du kWh de gaz ou d’électricité étant en augmentation sur le long terme, l’impact des travaux sera d’autant plus fort avec le temps.

Quand changer de chaudière ?

Il n’y a pas de règle précise permettant d’identifier le moment idéal pour changer de chaudière. Cependant, quelques indices peuvent vous guider :

• Son âge : généralement une durée de vie de quinze à vingt ans ;

• Les besoins de réparation : il est moins intéressant de réparer une vieille chaudière, car les appareils récents consomment moins d’énergie ;

• Votre facture : changer votre chaudière vous aidera à réduire efficacement vos dépenses ;

• La réalisation d’autres travaux : si vous isolez votre logement, c’est peut-être l’occasion de remplacer votre chaudière et de grouper les interventions ;

• La volonté d’utiliser une source d’énergie différente, pour des raisons d’écologie ou d’autonomie.