Assurance Propriétaire Non Occupant

• Incendie, attentats et actes de terrorisme, émeutes : pour prendre en charge les dommages matériels voire immatériels (attentats) causés au logement que vous louez ;
• Dégât des eaux (fuites d’eau, ruptures, débor­dements, infiltrations…) : pour être remboursé, par exemple, des frais occasionnés par la recherche ou la réparation de fuite par un professionnel dans le bien que vous louez ;
• Catastrophes naturelles / technologiques et événements naturels : pour une prise en charge des frais indispensables à rendre le logement loué de nouveau habitable à la suite de tels événements (tempête, glissement de terrain, raz de marée, inondation, avalanche, grêle…) ;
• Vandalisme : pour permettre la prise en charge des frais de remise en état de votre habitation en cas de dégradations (tags, graffitis...) par un inconnu ;
• Bris de glaces sur contenu : pour être couvert en cas de bris d'éléments en verre des meubles et appareils ménagers ;
• Tous risques immobilier (spécial propriétaire) : pour couvrir, par exemple, les dégâts causés à votre portail enfoncé par une voiture non identifiée, à votre clôture endommagée par un animal sauvage, à votre habitation en cas de chute d'arbre même en l'absence d'aléa climatique ;
• Rééquipement à neuf : permet le remboursement des biens sinistrés sans application de vétusté sur le mobilier quel que soit son âge, sur les appareils électriques et électroniques jusqu’à 10 ans ainsi que sur le matériel informatique et bureautique dans la limite de 5 ans.
• Dommages d’effraction sur bâtiment : pour couvrir les dommages causés aux portes d'entrée et aux fenêtres du bien loué ainsi que ceux causés dans le cadre du secours à une personne en détresse enfermée chez elle (pompiers, police...) ;
• Bris de glaces sur les bâtiments : pour couvrir les bris de vitrage des capteurs solaires, des panneaux photovoltaïques déclarés au contrat, du vitrage des vélux... ;
• Vol et détérioration : pour vous couvrir des conséquences d’un vol ou d’une détérioration du logement que vous mettez à disposition du locataire, de son aménagement intérieur et du contenu assuré qui vous appartient. Une garantie qui fonctionne aussi si, par exemple, la maison ou l'appartement loué est cambriolé et vandalisé alors qu’il était inoccupé durant 1 mois entre 2 locataires. Couvre aussi la perte de clés et les frais de remplacement des canons ou des serrures qui en découlent.
• Dommages électriques au bâtiment et au contenu (mobilier) : pour garantir, par exemple, les appareils électriques du logement raccordés au secteur en cas d'incendie ou d'explosion prenant naissance à l'intérieur de l'appareil et de changement de tension imprévisible ;
• Piscine non démontable et/ou non déplaçable et équipements fixes : pour assurer en cas de dommages votre bassin de baignade (piscine, spa et jacuzzi) incluant le local technique, les dispositifs fixes d’entretien et de sécurité, le liner… Il vous suffit simplement de le déclarer à votre conseiller. Seul le dôme de piscine est en option au contrat.
• Dommages sur couverture de piscine : prévoit en cas de dommages, la prise en charge des frais de réparation ou de remplacement des couvertures de piscines types dôme, fixes ou coulissantes et ses équipements de commande et de motorisation ;
• Côté jardin : pour assurer vos biens extérieurs (terrasse, abri et mobilier de jardin, clôtures végétales, outils de jardinage, installations des panneaux photovoltaïques…). Le mobilier d'extérieur est aussi couvert en cas de vol ;
• Canalisations enterrées et pertes d’eau⁽³⁾ : pour prendre en charge d'éventuelles recherches de fuites d'eau et les frais de réparation qui s'y rapportent, sans oublier les frais liés à une surconsommation d'eau.

• Entrepôt du mobilier et perte de revenus locatifs⁽⁴⁾ : si le logement que vous louez devient inhabitable à la suite d’un sinistre, cette garantie prévoit la prise en charge d’entrepôt du mobilier, le temps de la remise en état des bâtiments et la prise en charge des loyers perdus sur la période (le montant de l’indemnisation est égal à la part ou au montant des loyers perdus) et sur la base des loyers réellement perçus au moment du sinistre.
• Défense pénale et recours : pour prendre en charge les frais de justice que vous, en tant que bailleur, pouvez être amené à engager si vous êtes assigné en justice par votre locataire pour manquement à ses obligations (par exemple : logement non décent, problème d’entretien courant...).

• Responsabilité civile "immeuble" : pour couvrir les dommages accidentels causés par votre bien au locataire, aux voisins et/ou aux tiers (ex. une installation électrique mal entretenue provoque un incendie qui se propage chez le voisin, une tuile de votre toit se décroche et tombe sur votre locataire…) ;
• Responsabilités civiles spécifiques : pour couvrir les propriétaires de terrains, de bois, d'étangs et de retenues d'eau des dommages que ces "territoires" pourraient causer aux autres ; par exemple un promeneur qui se noie dans votre étang ou qui est hospitalisé à la suite d'une chute d'arbre appartenant à votre bois.

C’est une assurance qui s’adresse aux propriétaires qui n’occupent pas leur bien eux-mêmes mais qui le met en location à usage uniquement d’habitation et pour une durée déterminée, renouvelable ou pas à l’issu du bail de location. Cette assurance peut couvrir tous types de biens (maison, appartement, mobil home...) qu’il soit meublé ou non meublé, occupé ou vacant.

Bon à savoir : le nom d’assurance PNO est le terme exact pour désigner l’offre mais vous pouvez aussi entendre parler de : assurance bailleur, assurance habitation propriétaire non occupant, assurance habitation non occupant...

Si vous êtes propriétaire bailleur non occupant, il est recommandé de souscrire une assurance PNO pour protéger le bien meublé ou non meublé que vous louez. Ainsi, en cas de sinistre qui se produirait sur la période de location et même inter location (quand il est par exemple inoccupé entre 2 locataires), vous serez indemnisé dans le cadre de votre contrat d’assurance PNO. Celui-ci peut venir en renfort de l’assurance habitation du locataire si celle-ci n’est pas suffisamment complète et vous éviter ainsi de mauvaises surprises !

L'assurance PNO est une obligation légale pour le propriétaire d'un lot en copropriété, que le logement soit vide, inoccupé ou loué, en vertu de la loi ALUR. Elle est facultative si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, mais fortement recommandée. Elle couvre votre responsabilité civile, prend le relais en cas de vacance locative et complète les garanties de votre locataire en cas de carence.

Bon à savoir : si vous louez en direct ou via une plateforme de location saisonnières, votre résidence principale ou votre résidence secondaire, votre bien sera couvert le temps de l’occupation temporaire (vacances d'été ou d'hiver par exemple) par l'assurance habitation du logement. Il est donc inutile de souscrire une assurance PNO pour ce cas de figure.

La garantie responsabilité civile répondant à l’obligation d’assurance est de ce fait incluse dans les contrats d'assurance PNO. La différence va porter sur les autres garanties en inclusion ou en option, les différents plafonds de remboursement (capital proposé pour les biens mobiliers ….), les exclusions, les avantages et services de l’assureur. Ainsi, la prime d’assurance est calculée en fonction de ces différents critères et de vos choix.

Tout va dépendre du contrat de l’assureur. Mais oui généralement, une assurance PNO prend en charge les frais de justice du bailleur dans le cas d’un litige (logement jugé non décent, défaut d’entretien…) entre le propriétaire non occupant et son locataire, à condition que le différend fasse suite à un sinistre couvert par le contrat. Mais pour ce qui relève de l'exécution du bail, il faut souscrire un contrat de protection juridique.

Le propriétaire non occupant est exposé à 5 risques locatifs majeurs :

• les Impayés de loyers : des difficultés financières imprévues du locataire peuvent entraîner une perte de revenus pour le bailleur.
• les dégradations du logement : manque d’entretien ou détériorations pouvant générer des frais de remise en état élevés.
• les litiges : conflits avec le locataire ou des tiers (voisins copropriétaires, professionnels, syndic…), pouvant entrainer des procédures judiciaires longues et onéreuses pour le bailleur.
• le squat : occupation illégale du bien, avec des procédures d’expulsion complexes et onéreuses.
• la vacance locative : période sans locataire durant laquelle aucun loyer n’est perçu.