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Assurance Propriétaire Non Occupant
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Les points forts de l’assurance PNO de Groupama
Assurance personnalisable
Avec cette possibilité d’ajouter des options (vandalisme, côté jardin, canalisations enterrées...) pour couvrir vos besoins spécifiques.
Protection complémentaire
L’assurance PNO peut venir en renfort de l’assurance habitation du locataire si celle-ci n’est pas suffisamment complète.
Adaptée aux usages que vous faites du logement
Solution d’assurance appropriée que le bien soit mis en location ou qu’il soit inoccupé en permanence
Contenu protégé au plus juste
Même si le bien destiné à la location n’est pas ou peu meublé, vous êtes couvert par un capital mobilier minimum
Piscine automatiquement assurée
sans devoir souscrire d'option et sur simple déclaration, votre piscine et ses équipements fixes sont couverts.(2)
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Le meilleur de l’assurance PNO pour vous bailleur non occupant
Garanties et services pour bailleur | Protection logement non meublé | Protection logement meublé |
Garanties d’indemnisation pour votre logement et son contenu sinistrés : | ||
Incendie*- Attentats et actes de terrorisme* - Dégâts des eaux - Catastrophes naturelles / technologiques & Evènements naturels* - Relogement & entrepôt du mobilier - Dommages d’effraction sur bâtiment - Bris de glaces sur bâtiment - Vol et détérioration - Dommages électriques au bâtiment* et au contenu - Honoraires de votre expert et remise aux normes | ||
Bris de glaces sur contenu | ||
Tous risques immobiliers (spécial propriétaire) - Vandalisme sur biens assurés | Options | Options |
Rééquipement à neuf | Option | |
Garanties d’indemnisation pour les biens extérieurs sinistrés : | ||
Piscine (enterrée ou semi enterrée) et ses équipements fixes | ||
Dommages sur couverture de piscine (type dôme) - Côté jardin - Canalisation enterrées & pertes d’eau | Options | Options |
Garanties d’indemnisation pour réparer les préjudices causés à autrui : | ||
Responsabilité civile (immeuble)* | ||
Responsabilités civiles spécifiques (terrains ou retenues d’eau, bois et étangs…) | Option | Option |
Panel de services : | ||
Espace client et application mobile sécurisés pour opérations diverses 24h/24 (ex : déclaration et suivi de sinistres en ligne, téléchargement attestation d'assurance habitation…), alertes météo géolocalisées… | ||
À NOTER : "Options" est au pluriel quand il y a plusieurs garanties optionnelles regroupées sur la même ligne (1 option par garantie).
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Ce que couvrent nos garanties d’assurance propriétaire non occupant
Garanties d’indemnisation pour votre logement et son contenu sinistrés
Incendie, attentats et actes de terrorisme, émeutes : pour prendre en charge les dommages matériels voire immatériels (attentats) causés au logement que vous louez ;
Dégât des eaux (fuites d’eau, ruptures, débordements, infiltrations…) : pour être remboursé, par exemple, des frais occasionnés par la recherche ou la réparation de fuite par un professionnel dans le bien que vous louez ;
Catastrophes naturelles / technologiques et événements naturels : pour une prise en charge des frais indispensables à rendre le logement loué de nouveau habitable à la suite de tels événements (tempête, glissement de terrain, raz de marée, inondation, avalanche, grêle…) ;
Relogement / entrepôt du mobilier(3) : prévoit la prise en charge des frais de relogement pouvant aller jusqu'à 2 ans (mensualités de prêt immobilier, loyers, frais d'agence ...) si vous devez emménager dans une location temporaire suite au sinistre de votre logement ainsi que des frais d'entrepôt du mobilier le temps de la remise en état des bâtiments.
Dommages d’effraction sur bâtiment : pour couvrir les dommages causés aux portes d'entrée et aux fenêtres du bien loué ainsi que ceux causés dans le cadre du secours à une personne en détresse enfermée chez elle (pompiers, police...) ;
Bris de glaces sur les bâtiments : pour couvrir les bris de vitrage des capteurs solaires, des panneaux photovoltaïques déclarés au contrat, du vitrage des vélux... ;
Vol et détérioration : pour vous couvrir des conséquences d’un vol ou d’une détérioration du logement que vous mettez à disposition du locataire, de son aménagement intérieur et du contenu assuré qui vous appartient. Une garantie qui fonctionne aussi si, par exemple, la maison ou l'appartement loué est cambriolé et vandalisé alors qu’il était inoccupé durant 1 mois entre 2 locataires. Couvre aussi la perte de clés et les frais de remplacement des canons ou des serrures qui en découlent.
Dommages électriques au bâtiment et au contenu (mobilier) : pour garantir, par exemple, les appareils électriques du logement raccordés au secteur en cas d'incendie ou d'explosion prenant naissance à l'intérieur de l'appareil et de changement de tension imprévisible ;
Honoraires de votre expert et remise aux normes : correspond à notre garantie "frais et pertes complémentaires" qui prévoit la prise en charge des honoraires d'expert et de décorateurs, de remise aux normes pour la remise en état des parties devenues inhabitables ou sinistrées, de remise en état des jardins.
Vandalisme : pour permettre la prise en charge des frais de remise en état de votre habitation en cas de dégradations (tags, graffitis...) par un inconnu ;
Bris de glaces sur contenu : pour être couvert en cas de bris d'éléments en verre des meubles et appareils ménagers ;
Tous risques immobilier (spécial propriétaire) : pour couvrir, par exemple, les dégâts causés à votre portail enfoncé par une voiture non identifiée, à votre clôture endommagée par un animal sauvage, à votre habitation en cas de chute d'arbre même en l'absence d'aléa climatique ;
Rééquipement à neuf : permet le remboursement des biens sinistrés sans application de vétusté sur le mobilier quel que soit son âge, sur les appareils électriques et électroniques jusqu’à 10 ans ainsi que sur le matériel informatique et bureautique dans la limite de 5 ans.
Garanties d’indemnisation pour les biens extérieurs sinistrés
Couverture de piscine : prévoit en cas de dommages, la prise en charge des frais de réparation ou de remplacement des couvertures de piscines types dôme, fixes ou coulissantes et ses équipements de commande et de motorisation ;
Côté jardin : pour assurer vos biens extérieurs (terrasse, abri et mobilier de jardin, clôtures végétales, outils de jardinage, installations des panneaux photovoltaïques…). Le mobilier d'extérieur est aussi couvert en cas de vol ;
Canalisations enterrées et pertes d’eau(4) : pour prendre en charge d'éventuelles recherches de fuites d'eau et les frais de réparation qui s'y rapportent, sans oublier les frais liés à une surconsommation d'eau.
Garanties d’indemnisation pour réparer les préjudices causés à autrui
Responsabilité civile "immeuble" : pour couvrir les dommages accidentels causés par votre bien au locataire, aux voisins et/ou aux tiers (ex. une installation électrique mal entretenue provoque un incendie qui se propage chez le voisin, une tuile de votre toit se décroche et tombe sur votre locataire…) ;
Responsabilités civiles spécifiques : pour couvrir les propriétaires de terrains, de bois, d'étangs et de retenues d'eau des dommages que ces "territoires" pourraient causer aux autres ; par exemple un promeneur qui se noie dans votre étang ou qui est hospitalisé à la suite d'une chute d'arbre appartenant à votre bois.
Déterminez déjà qui est responsable
Si votre locataire est responsable d’un sinistre au sein du logement que vous lui louez, il devra faire jouer son assurance de responsabilité pour régler le montant des dommages subis.
Si c’est vous en tant que propriétaire bailleur non occupant qui êtes responsable du sinistre (faute d’entretien, vice de construction…), c’est votre assurance responsabilité civile incluse dans l'assurance de votre maison ou appartement qui interviendra.
Déclarez votre sinistre
Vous avez le choix des moyens :
par internet depuis l’espace client et/ou l’application mobile « Groupama et moi" en quelques clics,
par téléphone, par courrier ou par mail,
directement en agence.
Les garanties de votre contrat seront alors déclenchées avec une mise en place de mesures adaptées au type de sinistre et au degré d’urgence.
Soyez vigilants sur les délais de déclaration : 2 jours pour le vol, 30 jours pour les catastrophes naturelles après publication de l’arrêté interministériel et 5 jours pour les autres garanties.
Assurance Propriétaire Non Occupant : vos questions
Qu’est-ce que l’assurance PNO ?
C’est une assurance qui s’adresse aux propriétaires qui n’occupent pas leur bien eux-mêmes. Et si vous êtes locataire, colocataire ou propriétaire occupant d'une résidence principale ou secondaire, découvrez l'assurance habitation multirisques Groupama.
Comment choisir son assurance PNO ?
La garantie responsabilité civile répondant à l’obligation d’assurance est de ce fait incluse dans les contrats d'assurance PNO. La différence va porter sur les autres garanties en inclusion ou en option, les différents plafonds de remboursement (capital proposé pour les biens mobiliers ….), les exclusions, les avantages et services de l’assureur. Ainsi, la prime d’assurance est calculée en fonction de ces différents critères et de vos choix.
L'assurance PNO couvre t-elle le propriétaire en cas de litiges avec son locataire ?
Une assurance habitation pour propriétaire non occupant prévoit au titre de la garantie « Défense pénale et recours » la prise en charge des frais de justice que le bailleur peut être amené à engager s'il est assigné en justice par son locataire pour manquement à ses obligations (par exemple : logement non décent, problème d’entretien courant...) à la suite d'un évènement couvert au contrat survenant dans le logement assuré. Mais pour ce qui relève de l'exécution du bail, il faut souscrire un contrat de protection juridique.
Comment souscrire l’assurance PNO de Groupama ?
Si vous résidez en France, vous pouvez souscrire le contrat d'assurance habitation Groupama avec sa formule unique PNO de 2 manières :
> appeler ou vous faire appeler par un conseiller ;
> vous rendre directement dans une agence Groupama avec ou sans rendez-vous (géolocalisez l'agence la plus proche de chez vous).
Nos services restent à votre écoute pour tout renseignement (demande de devis assurance PNO Groupama, justificatifs éventuels à fournir...). Nous pouvons également accomplir à votre place toutes les démarches de résiliation auprès de votre assureur actuel pour vous permettre de souscrire l'assurance PNO Groupama (Rappel : la loi Hamon permet à un assuré de résilier son contrat dès qu’il le souhaite, après 1 an d’adhésion).
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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat et/ou se rapprocher d'un conseiller Groupama.
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