Quels sont les sinistres qui nécessitent l’intervention du syndic ?

Dans un immeuble, si un sinistre survient dans un appartement, c’est au locataire (ou, le cas échéant, au propriétaire) de déclarer le sinistre à son assurance multirisque habitation.

Le syndic de copropriété, lui, intervient en cas de sinistre survenu dans les parties communes d’un immeuble, comme les escaliers, les locaux techniques ou le parking.

Tous les sinistres ayant causé des dommages matériels sont concernés, par exemple :

• Dégâts des eaux provenant des parties communes ;

• Incendie ;

• Acte de vandalisme et bris de glace.

Qu’il s’agisse d’un dégât provenant des parties communes (exemple : incendie causé par un court-circuit électrique dans les locaux communs), ou de dommages causés par un incident localisé dans des parties privatives (exemple : fuites d’eau dans les escaliers à la suite d’une rupture de canalisations chez un copropriétaire), le syndic doit intervenir.

Quelles démarches le syndic doit-il accomplir en cas de sinistre ?

Votre syndic intervient à toutes les étapes de la gestion du sinistre.

Déclarer le sinistre

Votre syndic doit aviser la compagnie d’assurance et transmettre tous les documents nécessaires à préciser les circonstances du sinistre et évaluer le montant des dommages subis. Votre assureur lui indiquera également le délai de remboursement de l’assurance après sinistre.

Pour ce faire, votre syndic va :

• Remplir une déclaration de sinistre ;

• Réunir les pièces disponibles pour évaluer le sinistre : devis des réparations, factures ou photos des biens mobiliers endommagés s’il y en a, vidéo (issue de la vidéosurveillance, par exemple) ;

• Effectuer un dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre (gendarmerie ou commissariat de police) en cas de sinistre causé par un acte malveillant comme le vandalisme.

Pour déclarer le sinistre, l’ensemble des documents sera transmis en ligne, envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remis directement auprès de l’agence de la compagnie d’assurance. Dans tous les cas, le syndic doit respecter les délais de déclaration de sinistre, à savoir :

• 2 jours ouvrés en cas de vol ou d’autre acte malveillant ;

• 5 jours ouvrés en cas de dégâts des eaux ou d’incendie.

Assurer le rôle d’intermédiaire avec l’assureur

Le syndic a aussi pour obligation de servir d’intermédiaire entre le syndicat de copropriété et l’assureur. Ainsi, il doit rester disponible pour accompagner l’expert mandaté par la compagnie d’assurance, lorsque celui-ci vient constater les dégâts. Il doit également transmettre toutes les pièces demandées par l’assureur.

Recevoir les indemnités et les affecter

Quand la compagnie d’assurance effectue le versement des indemnités relatives au sinistre ainsi déclaré, la somme est adressée au syndic. Ce dernier gère ces indemnités pour effectuer toutes les réparations nécessaires, et se charge de payer les différents prestataires et artisans qui interviennent lors des travaux de remise en état couverts par l’assurance.

Quelles sanctions peuvent être appliquées en cas de non respect des obligations ?

Si votre syndic ne réagit pas conformément à ses obligations en cas de sinistre, vous pouvez réagir de deux manières.

En concertation avec les autres copropriétaires, vous pouvez envisager de remplacer votre syndic. Cela s’effectue lors de l’assemblée générale annuelle, ou en convoquant une assemblée générale extraordinaire.

En cas de litige avec votre syndic, il est possible de le traduire en justice, à défaut d’accord amiable. Vous pouvez effectuer cette démarche en individuel si vous êtes personnellement lésé, (par exemple si la vétusté des canalisations entraîne des infiltrations fréquentes dans votre habitation). Dans ce cas, vous pouvez utiliser la protection juridique incluse dans votre contrat d’assurance. L’ensemble des copropriétaires peuvent également initier une action collective, (par exemple si votre syndic de copropriété a omis de déclarer un sinistre dans les temps). En effet, en cas de retard de déclaration, l’assureur peut refuser l’indemnisation.