Quelles sont les conditions de résiliation d’une assurance mobile ?
La résiliation d’une assurance mobile est régie par certaines règles et dépend souvent du type du contrat que vous avez signé.
Demander la résiliation d’assurance mobile à la suite d’un changement de portable
Lorsque vous changez de téléphone portable, rien ne vous oblige à demander la résiliation de votre contrat d’assurance mobile. Vous pouvez simplement demander à votre assureur de transférer l’assurance sur votre nouveau téléphone portable.
Pour ce faire, il faudra lui transmettre une preuve d’achat de votre nouveau téléphone et lui indiquer la marque, le modèle et le numéro IMEI de celui-ci. Si toutefois, vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance mobile, il vous faudra d’abord respecter votre durée d’engagement de 12 mois.
Vol ou destruction du téléphone
Votre téléphone a été volé ? Votre téléphone portable cassé est irréparable ? Si l’un de ces sinistres survient et que la destruction ou le vol de téléphone portable ne sont pas couverts par votre contrat d’assurance, vous pouvez demander l’annulation du contrat. Attention toutefois à penser à envoyer à votre assureur une preuve de sinistre, à joindre à votre courrier de demande de résiliation d’assurance mobile.
Autres motifs de résiliation d’une assurance mobile
La résiliation d’une assurance peut avoir lieu sans frais et à tout moment pour cas de force majeure, comme le décès du propriétaire du téléphone, sa mise en détention, une maladie longue durée ou son départ à l’étranger. Le surendettement est également un motif de résiliation d’un contrat d’assurance mobile. Si vous êtes concerné par ces situations, il vous suffit de faire parvenir à votre compagnie d’assurance une lettre de résiliation accompagnée d’un justificatif, en recommandé avec accusé de réception.
Une autre situation justifie une demande de résiliation d’assurance mobile lorsqu’il y a cumul d’assurances. Il est en effet possible que vous ayez déjà souscrit une assurance mobile sans le savoir. En effet, certaines assurances habitation, par exemple, proposent en option une garantie téléphonie mobile.
Si vous découvrez que vous disposez d’une garantie antérieure couvrant votre téléphone portable, après avoir signé votre contrat d’assurance mobile, vous pouvez dénoncer votre nouveau contrat dans un délai de 14 jours après la signature de celui-ci, à condition de ne pas avoir déjà fait jouer la garantie pour un sinistre.
À savoir
Après une demande de résiliation d’assurance mobile, votre fin de contrat prendra effet un mois après que l’assureur a reçu votre courrier de résiliation.
Quels sont les frais de résiliation d'une d’assurance mobile ?
Peut-on résilier une assurance mobile sans frais ?
La résiliation d’une assurance mobile ne peut pas engendrer de frais quels qu’ils soient, ni de pénalités si elle intervient au bout d’un an. C’est alors une démarche totalement gratuite. En revanche, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance mobile dans le courant de la première année, vous devrez payer les mensualités restantes jusqu’au 12ème mois inclus.
Quelle est la durée d'engagement avec une assurance mobile ?
Le contrat d’assurance mobile peut être signé pour une durée indéterminée. Dans ce cas, vous pouvez le résilier à tout moment, à condition de respecter le préavis qui s’y trouve indiqué.
Vous pouvez également signer un contrat d’assurance mobile pour une durée d’un an tacitement renouvelable. Ainsi, si vous ne manifestez pas votre souhait de résilier votre assurance mobile, celle-ci sera reconduite pour une nouvelle année à chaque date anniversaire du contrat. Vous aurez le droit de résilier votre assurance mobile, chaque année, à la date d’échéance annuelle de votre contrat, une fois écoulée votre période d’engagement d’un an.
Le Code des assurances oblige les assureurs à prévenir les assurés par courrier de cette échéance annuelle et de leur droit de rétractation. Il existe alors plusieurs cas de figure :
Votre avis d’échéance annuelle vous est envoyé au moins 15 jours avant la date limite d’échéance de votre contrat : vous pouvez alors envoyer à votre assureur une demande de résiliation avant la date anniversaire de votre contrat d’assurance mobile.
Votre avis d’échéance annuelle vous est envoyé moins de 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat : vous pouvez alors dénoncer la reconduction tacite du contrat d’assurance mobile dans un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance annuelle (il vous suffit d’envoyer à votre assureur une lettre de résiliation par courrier recommandé).
Votre assurance ne vous envoie pas d’avis d’échéance annuelle : dans ce cas, vous pouvez résilier votre assurance mobile à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le modèle de lettre de résiliation d’une assurance mobile
Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance mobile ? Voici un modèle de courrier de résiliation à compléter et à personnaliser en fonction de la raison qui motive votre demande.
NOM, Prénom
Adresse
Numéro de téléphone
Numéro d’assuré
Numéro du contrat
Compagnie d’assurance
Adresse
À (ville), le (date)
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance mobile
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance mobile n° (123456789) signé le (date), à la date anniversaire de celui-ci.
OU
Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance mobile n° (123456789) signé le (date), pour la raison suivante : mon téléphone portable a été volé / détruit / vendu (ou toute autre raison) le (date). Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs nécessaires à la résiliation du contrat.
Je vous remercie de mettre fin à mon contrat d’assurance mobile dans un délai d’un mois à réception de ce courrier et de m’envoyer un courrier m’informant de la date effective de résiliation de mon assurance.
Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature
Assuré Groupama
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Contenu publié le 21/02/2022
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