Aides au logement (APL) : conditions d’éligibilité et démarches

L’essentiel

• L’APL est une aide au logement versée par la CAF ou la MSA qui réduit le montant de votre loyer, sous conditions.
• Son attribution dépend de critères précis liés à votre logement, vos ressources, votre statut d’occupation et votre situation personnelle.
• La demande d’APL est à réaliser en ligne auprès de la CAF ou de la MSA.
• Le montant de l’APL est calculé en fonction de votre foyer, de vos ressources, de votre patrimoine et du montant de votre loyer.

Qu'est-ce que l'APL ?

L’aide personnalisée au logement, ou APL, est une prestation sociale allouée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette aide financière vise à réduire le montant de votre loyer, et est attribuée sous conditions.

Quelles sont les conditions pour l'obtention de l'APL ?

Pour être éligible aux aides personnelles au logement, certains critères concernant votre logement et votre situation personnelle doivent être remplis :

Conditions d’attribution liées au logement :

• Il doit être votre résidence principale : vous-même, votre conjoint ou une personne à votre charge devez l’occuper au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).
• Il doit respecter certains critères de sécurité, de décence et de dimensions : par exemple, pour une personne seule, sa superficie doit être d’au moins 9 m2 et une hauteur sous plafond de 2,20 m, soit 20 m3.
• Il doit faire l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire (ou l'organisme gestionnaire du logement).

Votre situation personnelle :

• Vos ressources ainsi que votre loyer sont conformes à certains plafonds qui varient en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
• Vous êtes locataire ou colocataire et votre nom figure sur le bail.
• Vous êtes sous-locataire de moins de 30 ans d’un logement loué en totalité ou en partie et déclaré au propriétaire.
• Si le propriétaire est de votre famille, votre parenté ne doit pas être directe (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, de vous-même ou de votre conjoint).
• Vous résidez en foyer, dans un studio, en logement CROUS ou HLM, en unité de soins de longue durée ou en maison de retraite.
• Vous êtes étranger et vous possédez un titre de séjour valide.

Comment demander les APL ?

La demande d’APL peut être effectuée dès que vous emménagez dans votre logement. La démarche se fait en ligne, sur le site de la CAF ou de la MSA.

Quelles sont les informations à fournir pour demander une aide au logement ?

Pour demander une aide au logement, vous devez fournir certaines informations :

• Sur votre logement : montant du loyer hors charges, superficie, date d’entrée dans les lieux et type de logement (location, colocation, résidence étudiante, etc.).
• Sur votre situation personnelle : état civil, situation familiale (célibataire, en couple, avec ou sans enfant, etc.), situation professionnelle (étudiant, salarié, demandeur d’emploi, etc.) et coordonnées bancaires.
• Sur votre bailleur : nom et coordonnées du propriétaire ou de l’organisme gestionnaire.
  

Quels documents fournir lors d’une demande d’aide au logement ?

Pour la demande d’APL, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives :

• Une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport, carte de combattant avec photo ou titre de séjour.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB), uniquement si l’aide est versée directement sur votre compte.
• Une attestation remplie par votre bailleur précisant que le logement est destiné à un usage d’habitation, conforme aux critères de décence, indiquant sa superficie, son diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que le montant du loyer.

Quelles sont les autres aides au logement ?

Il existe d’autres types d’aides au logement : l’ALF (allocation de logement familiale) et l’ALS (allocation de logement sociale). Les conditions d’accession à ces prestations familiales sont différentes selon les catégories d’aides.

• L’ALF : elle est attribuée dans le but de réduire le loyer. Elle est versée sous certaines conditions : ressources du demandeur, situation familiale, caractéristiques du logement.
• L’ALS : les personnes locataires et qui ne perçoivent ni APL ni l’ALF peuvent bénéficier de cette allocation. Cette prestation familiale est attribuée selon certains critères liés aux ressources et au logement du bénéficiaire.

Comment est calculée l'APL ?

Le calcul des APL est effectué par la CAF en fonction de votre situation et suivant certains barèmes spécifiques appliqués aux ressources et aux charges. Précisément, il prend en compte :

• Le nombre de personnes à charge vivant à votre foyer ;
  
• Le montant de vos ressources, celles de votre partenaire si vous vivez en couple (conjoint, partenaire de PACS, concubin) et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer ;
  
• La valeur de votre patrimoine immobilier et financier ainsi que celle des personnes vivant habituellement à votre foyer, si cette valeur dépasse 30.000€ ;
  
• Le montant de votre loyer.

Pour estimer les prestations sociales auxquelles vous avez droit, vous pouvez effectuer des simulations de calcul des APL en vous rendant sur le site de la CAF. Un simulateur est mis à votre disposition, pour vous aider à calculer le montant de vos aides au logement.