.

Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, Groupama Assurances Mutuelles recueille des informations pour en mesurer l’audience, améliorer votre expérience et vous présenter des offres personnalisées. Avec votre accord, nous les utiliserons à des fins de suivi statistique intersites, de recoupement avec nos bases de données internes, de publicité ciblée, de campagnes Marketing et permettre le partage de contenu vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur "Gérer mes cookies" en bas de chaque page.

Comment toucher les APL et qui a droit aux APL ?

Contenu mis à jour le 27/06/2024 - Partager l'article
twitter-pictofacebook-picto

Vous êtes étudiant, colocataire ou salarié et vous souhaitez faire une demande d’APL pour réduire votre loyer ? Vous devez rembourser un prêt pour l’achat de votre maison ? Démarches, documents nécessaires, critères d’éligibilité… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’aide personnalisée au logement.

immersive-APL

Qu'est-ce que l'APL ?

L’aide personnalisée au logement, ou APL, est une prestation sociale allouée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette aide financière vise à réduire le montant de votre loyer, et est attribuée sous conditions.

Quelles sont les conditions pour l'obtention de l'APL ?

Pour être éligible aux aides personnelles au logement, certains critères concernant votre logement et votre situation personnelle doivent être remplis :

Conditions d’attribution liées au logement :

  • Il doit être votre résidence principale : vous-même, votre conjoint ou une personne à votre charge devez l’occuper au moins 8 mois par an.

  • Il doit respecter certains critères de sécurité, de décence et de dimensions : pour une personne seule, sa superficie doit être d’au moins 9 m², de 16 m² pour 2 personnes et d’au moins 70 m² pour 8 personnes et plus.

  • Il doit faire l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire.


Votre situation personnelle :

  • Vos ressources ainsi que votre loyer sont conformes à certains plafonds(1).

  • Vous êtes locataire et votre nom figure sur le bail.

  • Si le propriétaire est de votre famille, votre parenté ne doit pas être directe (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, de vous-même ou de votre conjoint).

  • Vous résidez en foyer, en logement CROUS ou HLM, en unité de soins de longue durée ou en maison de retraite.

  • Les personnes étrangères doivent posséder un titre de séjour valide.


À savoir

En 2021, et uniquement dans certains cas, l’APL pour propriétaire permet de réduire les mensualités des remboursements lors de l’achat d’un bien : le prêt doit avoir été signé avant le 1er janvier 2020. Le logement doit être ancien et il doit se situer en zone 3(2). Pour un logement social concerné par la convention de l’Anah, le bailleur pourra bénéficier d’avantages fiscaux sous forme d’une déduction applicable à ses revenus fonciers(3).

Comment demander les APL ?


La demande d’APL peut être effectuée dès que vous emménagez dans votre logement. La démarche se fait en ligne, sur le site de votre caisse d’allocations familiales.

Quelles sont les informations à fournir pour demander une aide au logement ?

Pour demander une aide au logement, vous devez fournir certaines informations :

  • Montant du loyer, surface…

  • État civil, situation familiale, situation professionnelle, coordonnées bancaires, date d’entrée dans le logement, revenus des 12 derniers mois

  • Informations sur le bailleur.


Quels documents fournir lors d’une demande d’aide au logement ?


Pour la demande d’APL, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives :

  • Votre attestation de loyer

  • Votre numéro d’allocataire et celui de vos parents, éventuellement

  • Votre bail de location ou de colocation

  • La copie de votre carte d’identité, passeport ou un extrait d’acte de naissance si vous êtes de nationalité française. Dans les autres cas, vous devez joindre une copie de votre titre de séjour.


À savoir

Si vous habitez un logement conventionné APL, une partie de votre loyer sera prise en charge par l’État, et sera reversée directement au propriétaire. En revanche, le solde restera à votre charge.

Quelles sont les autres aides au logement ?


Il existe d’autres types d’aides au logement : l’ALF (allocation de logement familiale) et l’ALS (allocation de logement sociale). Les conditions d’accession à ces prestations familiales sont différentes selon les catégories d’aides.

  • L’ALF : elle est attribuée dans le but de réduire le loyer. Elle est versée sous certaines conditions : ressources du demandeur, situation familiale, caractéristiques du logement.

  • L’ALS : les personnes locataires et qui ne perçoivent ni APL ni l’ALF peuvent bénéficier de cette allocation. Cette prestation familiale est attribuée selon certains critères liés aux ressources et au logement du bénéficiaire.


À savoir

Si vous êtes rattaché au foyer de vos parents et que ceux-ci payent l’impôt sur la fortune immobilière, vous ne pourrez bénéficier ni de l’ALF, ni de l’APL, ni de l’ALS.

Comment est calculée l'APL ?

Le calcul des APL est effectué par la CAF en fonction de votre situation et suivant certains barèmes spécifiques appliqués aux ressources et aux charges. Précisément, il prend en compte :

  • Le nombre de personnes à charge vivant à votre foyer ;

  • Le montant de vos ressources, celles de votre partenaire si vous vivez en couple (conjoint, partenaire de PACS, concubin) et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer ;

  • La valeur de votre patrimoine immobilier et financier ainsi que celle des personnes vivant habituellement à votre foyer, si cette valeur dépasse 30 000 € ;

  • Le montant de votre loyer.


Pour estimer les prestations sociales auxquelles vous avez droit, vous pouvez effectuer des simulations de calcul des APL en vous rendant sur le site de la CAF. Un simulateur est mis à votre disposition, pour vous aider à calculer le montant de vos aides au logement.

Assuré Groupama

Vous êtes locataire ou colocataire et vous souhaitez faire une demande de prestation APL ? Vérifiez que votre nom figure bien sur le bail. Dans le cas d’une colocation, le montant de l’allocation peut différer selon la situation familiale, les loyers et les revenus de chaque colocataire. Dans tous les cas, n’oubliez pas d’assurer votre logement.

Simulez votre tarif assurance habitation gratuitement en 3 minutes

50€ offerts(4)

Picto Auteurs

Les experts Habitation Groupama

Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance habitation.

Découvrez notre offre d'assurance habitation

  • Cerise avant dégât des eaux rebond

    Habitation

    Assurance habitation

    Les solutions pour couvrir vos biens que vous soyez locataire, colocataire, propriétaire occupant ou non occupant ou bien bailleur, en copropriété ou en maison.

    Découvrir l'offre

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) [Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039160329)
(2) [https://www.aide-sociale.fr/allocation-logement-proprietaire/](https://www.aide-sociale.fr/allocation-logement-proprietaire/)
(3) Les [logements conventionnés](https://www.aide-sociale.fr/logement-conventionne-definition/) par la convention de l’Anah
(4) Réduction tarifaire proposée sous réserve de la souscription, en 2024, de deux nouveaux contrats : 50€ offerts sur la cotisation de la première année d'un contrat Groupama Habitation sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 100€. Au minimum deux contrats différents doivent être souscrits pour bénéficier de l'offre. Pour les clients Groupama, la réduction sur la cotisation pourra être appliquée dès la souscription d'un seul contrat. Chaque contrat peut être souscrit séparément. Voir conditions en agences.
bot placeholder

Aide et contact

Je réponds à vos questions

bot bot placeholder when teaser