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Les étapes à suivre pour un achat immobilier

Vous envisagez d’acquérir votre propre appartement ou votre maison ? Vous prévoyez de vous lancer dans un investissement locatif pour préparer votre retraite ? Différentes étapes sont à respecter dans le cadre d’un achat immobilier. De la définition de votre projet d’accession à la propriété, à la signature de l’acte de vente, nous vous renseignons sur les étapes d’un achat immobilier entre particuliers ou par l’intermédiaire d’une agence immobilière.

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Quelles sont les principales étapes d’un achat immobilier ?


Étape 1 : définir votre projet et votre budget


Première étape d’un achat immobilier : définir votre projet. Souhaitez-vous devenir propriétaire d’un logement neuf ou ancien ? Dans le cadre d’un investissement locatif ou pour en faire votre résidence principale ou secondaire ? Dans quelle limite de prix ? Pour fixer votre budget, vous devez prendre en compte vos possibilités d’apport et de remboursement de prêt. N’oubliez pas de considérer les frais de notaires. Si vous optez pour l’achat d’une maison avec travaux, votre projet immobilier devra également prévoir un montant dédié à la rénovation du logement. N’hésitez pas à solliciter un entretien avec votre conseiller bancaire pour déterminer votre capacité d’emprunt et avoir une idée de vos futures mensualités. Celles-ci dépendront notamment de votre apport personnel et de votre profil d’emprunteur.


Étape 2 : trouver un bien immobilier


Deuxième étape de votre achat immobilier dans le neuf ou l’ancien, d’un logement déjà existant ou en l’état futur d’achèvement : la recherche du bien. Pour trouver l’appartement ou la maison qui correspondent à vos attentes, vous pouvez consulter les sites et les journaux de petites annonces, ainsi qu’un catalogue de promoteur. Pour gagner du temps, vous pouvez vous adresser à une agence immobilière qui vous présentera directement les logements répondant à vos critères. Différents critères pourront guider votre choix de logement : le quartier et les caractéristiques du bien, la qualité de la construction (à vérifier dans le dossier de diagnostic technique), les charges de copropriété, le montant de la taxe foncière, etc.


Étape 3 : rédiger une offre d’achat


Vous avez déniché le logement idéal ? Pour formaliser votre souhait d’acquérir le bien, vous devez adresser au vendeur une offre d’achat, préférentiellement par écrit. Celle-ci doit inclure le prix que vous proposez pour le logement et un délai de validité. Un vendeur est libre d’accepter ou de décliner les offres des acquéreurs potentiels, en leur faisant une contre-proposition ou non.


Étape 4 : signer une promesse ou un compromis de vente


Si le vendeur accepte votre offre, vous pouvez établir ensemble un avant-contrat, c’est-à-dire une promesse ou un compromis de vente. Cette étape de l’achat d’un appartement ou d’une maison est facultative, mais vivement conseillée, car elle permet de fixer clairement les modalités et conditions de la transaction. Une promesse de vente engage le vendeur à vous céder le bien, mais vous laisse la possibilité de renoncer à la vente. Un compromis vous engage à acheter le logement. C’est lors de la signature de l’avant-contrat que le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur les diagnostics immobiliers relatifs au bien, qui aideront à évaluer la nécessité de travaux de rénovation.


Étape 5 : signer l’acte de vente


Ultime étape de votre achat immobilier, à réaliser devant un notaire, la signature de l’acte de vente vous rend effectivement propriétaire du bien.

À savoir 

À cette étape, si vous n’avez pas établi de promesse ou de compromis de vente, vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 10 jours. Le notaire vous procurera un projet d’acte de vente, que vous pourrez signer à l’issue du délai de réflexion.

Où se situe l’étape du paiement dans l’achat d’un bien immobilier ?


L’étape du paiement dans l’achat d’un bien immobilier a lieu à la signature de l’acte de vente. À ce moment-là, vous réglez le prix défini avec le vendeur pour l’appartement ou la maison, ainsi que les frais de notaire. Si vous avez réglé une indemnité d’immobilisation ou un dépôt de garantie, cette somme sera déduite du total. L’indemnité d’immobilisation correspond généralement à 10 % du prix de vente. Elle est payée au vendeur lors de la signature de la promesse de vente. Le dépôt de garantie est réglé à la signature du compromis et s’élève à 5 à 10 % du prix de vente.

À savoir 

Les frais d’agence, le cas échéant, sont également réglés à la signature de l’acte de vente. Correspondant aux honoraires versés à l’agent immobilier qui intervient dans la vente, ils peuvent être à la charge du vendeur ou de l’acheteur, selon les modalités définies dans le mandat de vente.

Où se situe l’étape de la demande de prêt dans un achat immobilier ?


L’étape de la demande de prêt, qu’il s’agisse d’un premier achat immobilier ou non, intervient après la signature de la promesse ou du compromis de vente. Si vous n’avez établi aucun de ces actes, vous devez attendre que le vendeur accepte votre offre d’achat pour commencer les démarches auprès de votre organisme de crédit. La promesse ou le compromis de vente octroient le plus souvent un délai à l’acheteur pour obtenir son prêt immobilier (45 jours en général). Ceci est valable que vous sollicitiez un prêt à taux zéro (PTZ) ou un emprunt immobilier classique.


Une fois l’offre de crédit émise par votre banque ou votre assureur, vous devez laisser passer un délai de 10 jours avant de pouvoir l’accepter. L’offre est valable pendant un mois au minimum. Après la signature du contrat de prêt, il appartient au notaire responsable de la vente de fixer une date pour la signature du contrat de vente définitif.

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(1) Exemple pour un prêt de 180 000 € sur 20 ans pour un couple de cadres de 37 ans, non-fumeurs, avec un taux annuel effectif d'assurance initial de 0,66 % ramené à 0,24 % par emprunteur assuré à 100 % chacun en Décès, Perte totale et irréversible d’autonomie, Incapacité temporaire totale, Invalidité permanente totale et Option Sécurité (soit une économie exacte de 14 810 €). Sous réserve de décision médicale de l’assureur et conditions contractuelles.
(2) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(3) Taux de 2,20 % dès 7 000€ empruntés . Prêt remboursable sur 37 à 48 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 10 000 € empruntés sur 48 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 2,20% (taux débiteur annuel fixe de 2,18%), hors assurances facultatives, vous remboursez 48 mensualités de 217,74 €. Montant total dû : 10 451,52 € (dont 451,52 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 336 €, soit un coût mensuel de 7 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,63%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur du 14 au 25 mai 2022 inclus, susceptibles de modification.

Contenu publié le 05/10/2021