Qu’est-ce que la franchise d’assurance habitation ?

Dégât des eaux, cambriolage, bris d’une fenêtre… Lorsqu’un sinistre couvert par les garanties de votre contrat habitation survient dans votre logement, votre assureur vous règle une indemnité pour réparer le préjudice que vous avez subi. Dans la plupart des cas, l’indemnisation n’est pas totale, et il reste une somme à votre charge. Il s’agit de la franchise d’assurance habitation.

La franchise absolue

La franchise absolue de l’assurance habitation correspond au montant que votre assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre. Elle est fixée dans votre contrat et est immuable. Si les montants des dégâts constatés sont inférieurs à cette franchise, vous ne percevez aucune compensation.

Prenons l’exemple d’une franchise à 200 €. Si les dégâts coûtent 100 €, vous ne percevez aucun remboursement. Si les dégâts sont de 300 €, votre assureur vous verse 100 € d’indemnité (300 € moins la franchise).

La franchise relative

Dans d’autres cas, le contrat d’assurance habitation peut intégrer une franchise dite relative (ou simple). Contrairement à la franchise absolue, la plus courante, la franchise relative détermine un seuil d’intervention de l’assureur. Si le montant nécessaire pour réparer les dommages est plus bas que celui de la franchise, vous ne recevez aucune indemnisation. En revanche, dès que le montant du sinistre dépasse la franchise, vous êtes complètement indemnisé, sans reste à charge.

Le montant et le mode de calcul de la franchise dépendent des assureurs, sauf en cas de franchise imposée par la réglementation (cas de la franchise légale en cas de catastrophe naturelle). Ces éléments ne sont d’ailleurs pas nécessairement identiques pour tous les types de sinistres au sein d’une même assurance. Votre franchise vandalisme peut-être différente de votre franchise dégât des eaux, par exemple. Les modalités d’application de la franchise d’assurance habitation et son montant sont précisés dans votre contrat. À l’occasion d’un sinistre, votre franchise sera directement prélevée par l’assureur sur l’indemnité qui vous sera versée.

Vous êtes responsable du sinistre

Si votre habitation ou une habitation voisine fait l’objet de dommages dont vous êtes jugé juridiquement responsable (partiellement ou totalement), vous devez régler la franchise prévue dans votre contrat. Notez que la notion de « responsabilité » n’inclut pas forcément une faute volontaire de votre part. Le sinistre peut être causé par la négligence, par un défaut d’entretien ou simplement par la malchance (incendie allumé par la foudre, dommages ayant pour origine des intempéries, etc.).

Une tierce personne est responsable

La franchise d’assurance habitation ne s’applique pas si vous subissez des dommages dans votre logement suite à un sinistre dont la responsabilité est intégralement imputable à un tiers. En cas de sinistre non responsable, vous êtes considéré comme une victime, et c’est l’assurance de la personne juridiquement responsable des dommages qui devra prendre en charge le préjudice qui vous touche.

Imaginons par exemple qu’un incendie se déclare chez votre voisin de palier. Le feu se propage dans votre habitation, endommageant une partie de vos murs, de votre plafond et de votre mobilier. Votre voisin endosse la responsabilité du sinistre. Il revient donc à son assurance de couvrir le coût des réparations et du remplacement des meubles dans votre logement, et vous n’êtes redevable d’aucune franchise.

Dans le cas où vous êtes victime d’un sinistre causé par un tiers, mais que le tiers n’est pas identifié (notamment dans le cas d’un cambriolage), votre assureur appliquera la franchise prévue à votre contrat.

Comment calculer le montant de la franchise d’une assurance habitation ?

La franchise d’assurance habitation peut être calculée de différentes manières. Elle peut par exemple être définie comme un montant forfaitaire en euros. Elle peut également représenter un pourcentage du montant de l’indemnisation qui vous est due. Enfin, l’assureur peut aussi appliquer des franchises constituées d’un pourcentage de l’indemnisation, mais plafonnées par une somme fixe en euros.

Prenons un exemple.

• Pour la franchise d’un dégât des eaux, un assureur peut décider d’appliquer un montant forfaitaire de 300 €. Face à un préjudice de 500 €, vous serez indemnisé à hauteur de 200 €.

• L’assureur peut préférer fixer au contrat une franchise proportionnelle, correspondant à 20 % de l’indemnisation. Face au même préjudice de 500 €, il restera 100 € à votre charge.

• Enfin, l’assureur peut déterminer une franchise égale à 20 % de l’indemnisation, dans la limite de 300 €. Dans ce dernier cas, vous aurez à régler 100 € pour un préjudice de 500 €. En revanche, si le montant du sinistre atteint 2 500 €, vous ne supporterez que 300 € du coût des réparations, et non 500 € (20 % de 2 500 €).

Quel est l'impact de la franchise sur le coût de l'assurance ?

Le domicile est un lieu de vie sujet à de nombreux incidents pouvant découler soit d’une maladresse, soit de la vétusté des lieux ou des équipements. Nul n’est à l’abri d’un sinistre.

Considérant le nombre très important de cas survenant chaque année, les compagnies d’assurance préfèrent donner la priorité aux dégâts qui nécessitent un dédommagement conséquent pour ne pas mettre en péril les victimes. La franchise est ainsi un moyen pour les compagnies de demander aux assurés de prendre en charge les dégâts de moindre importance. Si vous cherchez une franchise peu élevée, le montant de la prime sera plus cher.

Comment choisir la franchise de son assurance ?

Quels sont les risques encourus ? Quelle est la valeur de vos biens ? Quels sont vos besoins ? La franchise est un critère de choix tout aussi important que le montant de la prime d’assurance.

Les critères à prendre en compte pour choisir

Faites un tour d’horizon de votre situation personnelle, de votre style de vie, et de votre budget. Comparez les offres d’assurance habitation, les garanties offertes et le montant des franchises. Si votre habitation a peu de risque de subir des dommages, et que la valeur de votre mobilier est basse, une assurance avec une franchise haute et des primes faibles sera plus pertinente. Habitez-vous dans un quartier sujet aux cambriolages ? Une franchise vol peu élevée peut s’avérer plus intéressante.

L'assurance habitation sans franchise : les conséquences en cas de sinistre

Vous aimeriez profiter d’un contrat sans reste à charge en cas de sinistre ? Il existe des assurances habitation sans franchise⁽²⁾, également appelées assurances « zéro franchise ». Ce type de contrat, même s’il s’accompagne de cotisations plus élevées, sera intéressant si vous estimez que votre logement est particulièrement exposé aux risques de dommages.

Cas pratique : dégât des eaux et catastrophe naturelle

Comment s’applique, en pratique, la franchise de l’assurance habitation ?

La franchise en cas de dégât des eaux : un cas fréquent

Dans une copropriété, les incendies et dégâts des eaux, lorsqu’ils se déclarent, concernent souvent plus d’un logement, et donc plus d’un assuré, et les espaces communs. Pour simplifier les procédures d’indemnisation et éviter les cumuls de couvertures, les assureurs ont créé la convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles IRSI⁽³⁾ (qui a remplacé la convention CIDRE⁽⁴⁾ en 2018) et la convention CIDE-COP⁽⁵⁾. La première entre en jeu pour les incendies et dégâts des eaux dont les dommages représentent au maximum 5 000 €. La dernière concerne les dégâts des eaux impliquant des dommages supérieurs à ce montant.

Lorsque les assurés sont indemnisés dans le cadre de ces conventions, ils n’ont généralement pas à régler en leur nom de franchise au titre des dommages matériels (sauf ceux causés à eux-mêmes).

La franchise en cas de catastrophe naturelle (ou technologique) : un cas particulier

Il n’existe pas de liste exhaustive des phénomènes naturels garantis, ni de liste d’exclusion. Les catastrophes naturelles couvertes par la garantie peuvent ainsi être de différentes natures, climatique ou géo-physique.

On peut citer par exemple :

• Les inondations et coulées de boue ;

• La sécheresse ;

• Les glissements de terrain ;

• Les tremblements de terre ;

• Les raz-de-marée.

Le montant de la franchise en cas de catastrophe naturelle est défini par la loi. La tempête et la grêle, pour leur part et à certaines conditions, sont couvertes par d’autres garanties spécifiques. En effet, en fonction de l’intensité du vent et du niveau de précipitation, une tempête peut faire l’objet d’un arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle.

• Si votre voiture est endommagée suite aux dégâts causés par une catastrophe naturelle, le montant de la franchise réglementaire est de 380 €. Toutefois, s’il s’agit de véhicules terrestres à moteur à usage professionnel, c’est le montant de la franchise énoncé dans le contrat d’assurance qui s’applique, s’il est supérieur à cette somme. Si votre voiture bénéficie uniquement d’une assurance « au tiers », elle n’est pas assurée au titre de la garantie catastrophe naturelle.

• Pour les biens à usage d’habitation et les autres biens à usage non professionnel, le montant de la franchise est également de 380 €, sauf pour les dommages causés par des mouvements de terrain imputables à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est fixée à 1 520 €.

Une catastrophe technologique concerne les accidents des ouvrages suivants :

• Installation classée (soumise à déclaration ou autorisation, par exemple de type Seveso) ;

• Stockage souterrain de produits dangereux ;

• Véhicule de transport de matières dangereuses.

Il faut remplir deux conditions pour pouvoir faire jouer la garantie :

• L'accident rend inhabitables au moins 500 logements ;

• Un arrêté de catastrophe technologique est publié au Journal officiel.

Questions - réponses sur la franchise assurance habitation

Nous répondons à vos questions les plus fréquentes sur la franchise de l’assurance habitation.

Pourquoi les assureurs font-ils payer une franchise assurance habitation ?

Le principe est vertueux. Si le montant de la franchise que vous avez choisi pour votre contrat d’assurance habitation est de 200 €, par exemple, vous n’avez pas intérêt à déclarer un petit sinistre. Car si l’indemnisation est inférieure à 200 €, vous ne recevrez rien. Ce qui permet à l’assureur d’avoir plus de temps à consacrer à la gestion de plus gros sinistres. Et de votre côté, avoir une franchise permet de diminuer le montant de votre prime d'assurance.

Si vous n’aviez pas de franchise, vous pourriez déclarer tout dommage même mineur notamment au titre de votre responsabilité civile. Ce choix entrainerait un coût important par l’assureur et un montant de cotisation très élevé, pour vous !

Est-il possible d'obtenir un remboursement de la franchise d'assurance habitation ?

Vous avez subi des dommages dans votre logement consécutifs à un sinistre causé par votre voisin ou un autre tiers, et votre assureur vous a prélevé une franchise ? Cela peut arriver, en attendant que les responsabilités des parties soient clairement établies. Si votre statut de victime est confirmé, vous n’aurez pas à supporter un reste à charge. Vous pourrez alors demander le remboursement de la franchise d’assurance habitation auprès de la compagnie d’assurances de la tierce personne responsable.

Si la responsabilité de votre voisin est écartée ou si votre responsabilité est partiellement engagée dans le sinistre, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement de la franchise.

Comment faire varier le montant d'une franchise d'assurance habitation ?

Le montant des franchises est défini par les assureurs (hors franchises légales pour catastrophes naturelles). Plusieurs niveaux de franchise sont habituellement proposés dans leurs contrats. Ainsi, vous pourrez faire augmenter ou baisser le montant de votre franchise d’assurance habitation en fonction de la formule que vous sélectionnerez. Au moment de choisir votre assurance, gardez en tête que plus les franchises sont basses, plus vos primes mensuelles ou annuelles seront élevées.

Quelles différences avec la franchise responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile inclut également une franchise et si vous n’y prenez garde, vous pouvez vous retrouver dans la situation de devoir payer en grande partie ou en totalité le remboursement des dommages à un tiers. Vérifiez les conditions d’application des garanties de votre assurance responsabilité, qui est par ailleurs souvent incluse dans votre assurance multirisque habitation.