Qu’est-ce que la franchise d’assurance habitation ?

Dégât des eaux, cambriolage, bris d’une fenêtre… Lorsqu’un sinistre couvert par les garanties de votre contrat habitation survient dans votre logement, votre assureur vous règle une indemnité pour réparer le préjudice que vous avez subi. Dans la plupart des cas, l’indemnisation n’est pas totale, et il reste une somme à votre charge. Il s’agit de la franchise d’assurance habitation.

Le montant et le mode de calcul de la franchise dépendent des assureurs, sauf en cas de franchise imposée par la réglementation. Ces éléments ne sont d’ailleurs pas nécessairement identiques pour tous les types de sinistres au sein d’une même assurance. Votre franchise incendie peut-être différente de votre franchise dégât des eaux, par exemple. Les modalités d’application de la franchise d’assurance habitation et son montant sont précisés dans votre contrat. À l’occasion d’un sinistre, votre franchise sera directement prélevée par l’assureur sur l’indemnité qui vous sera versée.

Dans de plus rares cas, un contrat d’assurance habitation peut intégrer une franchise dite relative (ou simple). Contrairement à la franchise absolue, la plus courante, qui est systématiquement déduite de l’indemnisation en cas de sinistre, la franchise relative détermine un seuil d’intervention de l’assureur. Si le montant nécessaire pour réparer les dommages est plus bas que celui de la franchise, il n’y a pas d’indemnisation. En revanche, dès que le montant du sinistre dépasse la franchise, il y a indemnisation complète, sans reste à charge pour l’assuré.

Comment est calculée la franchise d’une assurance habitation ?

La franchise d’assurance habitation peut être calculée de différentes manières. Elle peut par exemple être définie comme un montant forfaitaire en euros. Elle peut également représenter un pourcentage du montant de l’indemnisation qui vous est due. L’assureur peut aussi choisir d’appliquer des franchises constituées d’un pourcentage de l’indemnisation, mais plafonnées par une somme fixe en euros.

Prenons un exemple.

• Pour la franchise d’un dégât des eaux, un assureur peut décider d’appliquer un montant forfaitaire de 300 €. Face à un préjudice de 500 €, vous serez indemnisé à hauteur de 200 €.

• L’assureur peut préférer fixer au contrat une franchise proportionnelle, correspondant à 20 % de l’indemnisation. Face au même préjudice de 500 €, il restera 100 € à votre charge.

• Enfin, l’assureur peut déterminer une franchise égale à 20 % de l’indemnisation, dans la limite de 300 €. Dans ce dernier cas, vous aurez à régler 100 € pour un préjudice de 500 €. En revanche, si le montant du sinistre atteint 2 500 €, vous ne supporterez que 300 € du coût des réparations, et non 500 € (20 % de 2 500 €).

Quels sont les différents types de franchises d’assurance habitation ?

La franchise d’assurance habitation ne s’applique pas si vous subissez des dommages dans votre logement suite à un sinistre dont la responsabilité est intégralement imputable à un tiers. Vous êtes alors considéré comme une victime, et c’est l’assurance de la personne juridiquement responsable des dommages qui devra prendre en charge le préjudice qui vous touche.

Imaginons par exemple qu’un incendie se déclare chez votre voisin de palier. Le feu se propage dans votre habitation, endommageant une partie de vos murs, de votre plafond et de votre mobilier. Votre voisin endosse la responsabilité du sinistre. Il revient donc à son assurance de couvrir le coût des réparations et du remplacement des meubles dans votre logement, et vous n’êtes redevable d’aucune franchise.

Dans le cas où vous êtes victime d’un sinistre causé par un tiers, mais que le tiers n’est pas identifié (notamment dans le cas d’un cambriolage), votre assureur appliquera la franchise prévue à votre contrat.

La franchise en cas de responsabilité engagée

Si votre habitation ou une habitation voisine fait l’objet de dommages dont vous êtes jugé juridiquement responsable (partiellement ou totalement), vous devez régler la franchise prévue dans votre contrat. Notez que la notion de « responsabilité » n’inclut pas forcément une faute volontaire de votre part. Le sinistre peut être causé par la négligence, par un défaut d’entretien ou simplement par la malchance (incendie allumé par la foudre, dommages ayant pour origine des intempéries, etc.).

Le cas particulier de la franchise dégâts des eaux et incendie en copropriété

Dans une copropriété, les incendies et dégâts des eaux, lorsqu’ils se déclarent, concernent souvent plus d’un logement, et donc plus d’un assuré, et les espaces communs. Pour simplifier les procédures d’indemnisation et éviter les cumuls de couvertures, les assureurs ont créé la convention IRSI⁽²⁾ (qui a remplacé la convention CIDRE⁽³⁾ en 2018) et la convention CIDE-COP⁽⁴⁾. La première entre en jeu pour les incendies et dégâts des eaux dont les dommages représentent au maximum 5 000 €. La dernière concerne les dégâts des eaux impliquant des dommages supérieurs à ce montant.

Lorsque les assurés sont indemnisés dans le cadre de ces conventions, ils n’ont généralement pas à régler en leur nom de franchise au titre des dommages matériels (sauf ceux causés à eux-mêmes).

Comment faire varier le montant d’une franchise d’assurance habitation ?

Le montant des franchises est défini par les assureurs (hors franchises légales pour catastrophes naturelles). Plusieurs niveaux de franchise sont habituellement proposés dans leurs contrats. Ainsi, vous pourrez faire augmenter ou baisser le montant de votre franchise d’assurance habitation en fonction de la formule que vous sélectionnerez. Au moment de choisir votre assurance, gardez en tête que plus les franchises sont basses, plus vos primes mensuelles ou annuelles seront élevées.

Est-il possible de souscrire une assurance habitation sans franchise ?

Vous aimeriez profiter d’un contrat sans reste à charge en cas de sinistre ? Il existe des assurances habitation sans franchise⁽⁵⁾, également appelées assurances « zéro franchise ». Ce type de contrat, même s’il s’accompagne de cotisations élevées, sera intéressant si vous estimez que votre logement est particulièrement exposé aux risques de dommages. Si votre habitation a peu de risque de subir des dommages, et que la valeur de votre mobilier est basse, une assurance avec une franchise haute et des primes faibles sera plus pertinente.

Est-il possible d’obtenir un remboursement de la franchise d’assurance habitation ?

Vous avez subi des dommages dans votre logement consécutifs à un sinistre causé par votre voisin ou un autre tiers, et votre assureur vous a prélevé une franchise ? Cela peut arriver, en attendant que les responsabilités des parties soient clairement établies. Si votre statut de victime est confirmé, vous n’aurez pas à supporter un reste à charge. Vous pourrez alors demander le remboursement de la franchise d’assurance habitation auprès de la compagnie d’assurances de la tierce personne responsable.

Si la responsabilité de votre voisin est écartée ou si votre responsabilité est partiellement engagée dans le sinistre, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement de la franchise.

Pourquoi l'assureur demande-t-il une franchise ?

Le principe est vertueux. Si le montant de la franchise que vous avez choisi pour votre contrat d’assurance habitation est de 200 €, par exemple, vous n’avez pas intérêt à déclarer un petit sinistre. Car si l’indemnisation est inférieure à 200 €, vous ne recevrez rien. Ce qui permet à l’assureur d’avoir plus de temps à consacrer à la gestion de plus gros sinistres. Et de votre côté, avoir une franchise permet de diminuer le montant de votre prime d'assurance.

Si vous n’aviez pas de franchise, vous pourriez déclarer tout dommage même mineur notamment au titre de votre responsabilité civile. Ce choix entrainerait un coût important par l’assureur et un montant de cotisation très élevé, pour vous !