Que couvre l'assurance incendie dans votre habitation ?

L’assurance incendie est l’une des garanties comprises dans l’assurance habitation, au même titre que les assurances “dégât des eaux” ou “événements climatiques”.

Suite à un incendie dans votre logement et selon le niveau de protection souscrit, elle peut couvrir les dommages subis par :

• Votre maison ou appartement ;

• Vos biens mobiliers : meubles, appareils ménagers électriques, vêtements, etc. ;

• Vos objets de valeur : bijoux, meubles anciens, collections, etc. ;

• Vos espaces extérieurs et votre jardin.
  

Comment être indemnisé par l'assurance incendie à la suite d'un sinistre ?

Voici les démarches à suivre pour mettre en œuvre votre assurance en cas d’incendie dans votre maison.

Les démarches à suivre auprès de votre assurance

Si vous êtes victime d’un incendie dans votre logement, et afin que les garanties de votre assurance incendie puissent s’appliquer, vous devez :

• Prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés⁽²⁾. La déclaration de sinistre peut être faite par téléphone ou en ligne, depuis votre espace client.

• Rassembler les preuves des dommages subis, en prenant des photos et en conservant les objets détériorés.

• Fournir à votre assureur les documents permettant d’estimer la valeur des biens endommagés (factures, bons de garantie, certificats d’expertise, etc.).

Assurance et vétusté : tout comprendre

Entre le moment où vous achetez un bien et celui où il subit des dommages, ce bien perd de sa valeur, comme une voiture a une décote au fil des années. En conséquence, lorsqu’un incendie survient, l’assureur rembourse les biens endommagés en appliquant un taux d’usure, calculé selon une grille de vétusté. Cela entraîne un remboursement inférieur au prix d’achat.

Si vous avez souscrit la garantie “rééquipement à neuf”, généralement proposée en option sur les contrats multirisques habitation, vous serez mieux indemnisé.

La garantie incendie est-elle obligatoire ?

En tant que locataire, vous devez souscrire au minimum une assurance location dite des "risques locatifs". Elle prend en charge les dommages matériels causés au logement que vous occupez, notamment en cas de sinistre lié à un incendie. En revanche, avec ce type de couverture minimale, vos biens personnels ne seront pas couverts. Souscrire une assurance multirisque habitation (MHR) est donc fortement conseillé.

Vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété ? Depuis la loi Alur, vous avez l’obligation de souscrire une garantie responsabilité civile a minima. L’assurance responsabilité civile garantit les dommages causés à autrui suite à un incendie partant de votre domicile.

Si vous vivez dans une maison individuelle dont vous êtes propriétaire, la loi ne vous impose pas d’assurer votre logement. Mais en cas d’incendie, les conséquences, notamment financières, sont telles qu’il est de votre intérêt de souscrire une assurance multirisque pour votre habitation.

Comment calculer l'indemnisation d'une assurance incendie ?

Le calcul de l’indemnisation versée dans le cadre de l’assurance incendie est effectué comme suit et dépend du rapport de l’expert en habitation.

Indemnisation de votre logement

Dans le cas d’un sinistre incendie, vous touchez la valeur de reconstruction du logement, moins la valeur de la vétusté. Par exemple, si l’expert estime que le coefficient de vétusté de votre habitation estimée à 300000€ est de 25%, alors la valeur de reconstruction est calculée ainsi : 300000€ - (25% de 300000€) = 225000€. Ce montant correspondant à la somme que vous recevrez.

Le montant octroyé pour la reconstruction dépend des assurances incendie habitation et est habituellement plafonné. Selon les options souscrites, comme l’option “valeur à neuf”, une reconstruction à l’identique peut être possible.

Indemnisation de vos biens mobiliers

L’assureur tient également compte de la vétusté de votre capital mobilier. Votre indemnisation est réduite en fonction de l’ancienneté de vos meubles et autres biens. Elle ne peut excéder le plafond indiqué dans les conditions de votre contrat.

Avec la garantie “rééquipement à neuf”, vos biens endommagés seront remplacés par des biens neufs de qualité équivalente, sous réserve d’une limite d’âge pour les appareils électriques et le matériel informatique. Une franchise relative à l’assurance habitation pourra s’appliquer.

Prévenir l'incendie

La prévention des incendies passe par la connaissance des risques et l’application de certaines obligations.

Le risque incendie en chiffres

Quelques statistiques pour la France :

• 300000 incendies domestiques chaque année⁽²⁾ ;

• Une intervention des pompiers pour un incendie toutes les 2 minutes⁽²⁾ ;

• Près de 500 décès et 10000 blessés victimes des flammes (en 2021)⁽²⁾ ;

• 1 Français sur 3 est victime d'un incendie durant sa vie⁽²⁾ ;

• 70% des incendies meurtriers ont lieu la nuit⁽³⁾, d'où l'importance d'un détecteur de fumée (DAAF) et d'une alarme incendie.

Connaître les gestes de premiers secours et savoir quoi faire en cas d’incendie de la maison peut permettre de maîtriser plus rapidement un feu domestique, et de sauver des vies.

Les obligations préventives de l'assuré

La prévention des incendies répond aussi à certaines obligations :

• En tant que propriétaire d’un logement, vous devez installer un détecteur de fumée obligatoire (ou plusieurs en fonction de votre surface). Si vous êtes locataire, le coût du ou des détecteurs doit être pris en charge par le propriétaire.

• Vous avez un chauffage au fioul ou au gaz, une cheminée ? Vous devez les entretenir et/ou faire ramoner au minimum une fois par an. Votre mairie ou département vous indiquera la fréquence obligatoire de ces interventions.

• Vous résidez dans une zone exposée à un risque d’incendie ou de feu de jardin ? Le débroussaillement est obligatoire et sous la responsabilité du propriétaire.

FAQ - Vos questions sur l’assurance incendie

Quelles précautions prendre avec l’insert de cheminée ?

Faites appel à un professionnel qui vous indiquera si votre cheminée peut accueillir un insert et effectuera l’installation dans les règles. Ensuite, vous devrez faire réaliser un ramonage obligatoire périodique par un professionnel. Le certificat de ramonage remis doit être gardé précieusement, car il attestera de votre respect des règles. N’oubliez pas d’adopter les bons réflexes au quotidien : utiliser les combustibles recommandés et éviter de mettre trop de bois dans votre foyer.

Le détecteur de fumée est-il obligatoire ?

L’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque habitation est obligatoire depuis mars 2015. Ce dispositif vous avertit de la présence de fumée dans votre logement, même la nuit. Il existe des modèles connectés qui vous alertent également quand vous n’êtes pas chez vous. Pensez à changer les piles et à faire des tests régulièrement pour en garantir le bon fonctionnement.

Quelles sont les conséquences d’une absence d’assurance incendie ?

En l’absence d’assurance habitation, vous devrez supporter l’entière conséquence financière du sinistre. Celle-ci peut s’avérer très élevée selon l’ampleur des dégâts matériels causés à votre logement ou à celui de vos voisins, voire des dommages corporels s’il y a des victimes de l’incendie. Les frais de justice et les indemnités à verser pour le préjudice seront à votre charge. Si vous êtes locataire et que votre propriétaire bailleur découvre que vous êtes en situation de défaut d’assurance, il a le droit de résilier le contrat de bail.

Qu'est-ce qu'une assurance incendie ne couvre pas ?

En règle générale, les garanties d’une assurance habitation remboursent les dégâts constatés, mais ne couvrent pas la réparation ou le remplacement de l’équipement à l’origine du sinistre. Une assurance incendie ne prendra pas en charge la rénovation de votre installation électrique ou le remplacement de votre chaudière si ces éléments ont déclenché un feu chez vous. La garantie incendie de l’assurance habitation s’applique au logement principal et aux dépendances. Les équipements extérieurs ne sont généralement pas couverts.