Le certificat de ramonage : à quoi sert l'attestation ?

L'essentiel

• Le certificat de ramonage prouve l’entretien du conduit, doit être remis sous 15 jours après l’intervention et conservé au moins 2 ans.
• En cas de sinistre, l’assureur peut demander cette attestation pour vérifier le respect des obligations d’entretien.
• L’attestation n’a pas de durée de validité propre, mais le ramonage doit être réalisé au moins tous les 12 mois sauf règles locales plus strictes.
• Seul le ramonage mécanique effectué par un professionnel satisfait à l’obligation réglementaire, les bûches de ramonage restant un complément.

Qu’est-ce qu’un certificat de ramonage ?

Lorsque vous possédez des équipements tels qu’une cheminée, un poêle à granulés, à bûches ou à fioul, ou encore une chaudière, vous devez faire ramoner les conduits de fumée et les conduits de raccordement concernés. L’attestation de ramonage est un document qui atteste de la réalisation de cette opération. Elle doit être remise par le professionnel à l’issue du ramonage et conservée par le commanditaire.

Le ramonage se révèle indispensable pour la sécurité de votre maison et de votre foyer. Quand votre système de chauffage (chaudière, cheminée, poêle…) fonctionne, il brûle du combustible ou du bois. Cette combustion produit des résidus comme la suie ou la cendre qui encrassent les appareils et les conduits. Ces dépôts, en s’accumulant, peuvent favoriser un départ d’incendie. Une cheminée encrassée peut également gêner l’évacuation des gaz et contribuer à un risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Les opérations de ramonage visent à éliminer les dépôts présents dans les conduits et à vérifier leur vacuité.

Le certificat de ramonage doit :

• mentionner le ou les conduits ramonés ;
• attester de "la vacuité du conduit sur toute sa longueur" ;
• rapporter les observations et éventuelles anomalies constatées par le professionnel.

L’attestation doit être remise dans un délai maximal de 15 jours ouvrés après le ramonage et être conservée pendant au moins 2 ans⁽¹⁾.

Le ramonage est une obligation prévue par la réglementation. Pour les installations individuelles, le ramonage doit être effectué au moins tous les 12 mois. Des dispositions locales peuvent prévoir une fréquence plus importante selon les équipements ou les territoires. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa mairie ou de consulter la réglementation applicable localement.

Le non-respect de l’obligation de ramonage peut notamment exposer à une sanction.

Certificat de ramonage et assurance habitation

En cas de sinistre (incendie, intoxication au monoxyde de carbone, explosion…), votre assureur peut vous demander votre attestation de ramonage afin de vérifier que les obligations d’entretien ont été respectées.

L’absence d’attestation ne signifie pas automatiquement que votre indemnisation sera refusée. Les conséquences sur votre prise en charge dépendent notamment des circonstances du sinistre et des dispositions prévues par votre contrat d’assurance habitation.

Comment obtenir une attestation de ramonage ?

Pour obtenir une attestation de ramonage, vous devez faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser cette opération. À l’issue du ramonage, celui-ci vous remet une attestation précisant notamment les conduits concernés et attestant de leur vacuité sur toute leur longueur.

Conservez précieusement cette attestation pendant au moins 2 ans. Elle peut vous être demandée notamment en cas de sinistre.

Quelle est sa durée de validité ?

La réglementation ne définit pas une durée de validité de l’attestation de ramonage de six mois ou d’un an. En revanche, le ramonage doit être réalisé au moins tous les 12 mois pour les installations individuelles, sauf dispositions locales prévoyant une fréquence plus élevée.

L’attestation remise après chaque intervention doit être conservée pendant au moins 2 ans.

Le certificat est-il obligatoire pour faire jouer l’assurance ?

Le ramonage est obligatoire et le professionnel doit remettre une attestation après son intervention. En cas de sinistre, votre assureur peut vous demander ce document afin de vérifier que l’entretien de votre installation a bien été effectué.

L’absence d’attestation ne suffit toutefois pas, à elle seule, à déterminer les conditions d’indemnisation. Celles-ci dépendent notamment des garanties souscrites et des clauses de votre contrat d’assurance habitation.

Le refus de délivrance d’un certificat de ramonage

Le professionnel qui réalise le ramonage doit remettre une attestation après son intervention. Cette attestation mentionne notamment les conduits ramonés, leur vacuité sur toute leur longueur ainsi que les éventuelles anomalies constatées.

Si le professionnel constate des anomalies ou des défauts, ceux-ci peuvent être mentionnés sur l’attestation. Il est alors important d’en tenir compte et, si nécessaire, de faire réaliser les travaux permettant de remédier aux problèmes constatés.

Le cas du ramonage chimique ou avec bûche de ramonage

Il existe différentes solutions destinées à limiter les dépôts dans les conduits. Le ramonage réglementaire correspond au ramonage mécanique réalisé par un professionnel qualifié. Les autres méthodes ne s’y substituent pas.

Le ramonage mécanique

Le ramoneur professionnel utilise cette méthode. Elle fait intervenir, entre autres, le fameux « hérisson », cette brosse aux poils durs portée par un long manche. Celle-ci permet de nettoyer le conduit sur toute sa longueur. Le ramonage mécanique permet ainsi d’éliminer les dépôts présents dans le conduit et de vérifier sa vacuité.

Le ramonage chimique

Le ramonage chimique consiste à utiliser une bûche ou un produit de ramonage destiné à limiter les dépôts présents dans le conduit. Cette solution peut être utilisée en complément de l’entretien de l’installation.

Cependant, elle ne remplace pas le ramonage réglementaire effectué par un professionnel qualifié. Pour respecter l’obligation de ramonage, il est donc nécessaire de faire réaliser l’opération conformément aux règles applicables à votre installation.