Peut-on faire un feu dans son jardin ? Ce que dit la loi

Il faut tout d’abord distinguer un feu festif (feu de camp, braséro) d’un feu pour brûler ses déchets ménagers. Alors que le premier est toléré sous certaines conditions, le deuxième est absolument interdit par le Code de l’environnement.

Les biodéchets ou déchets verts (secs ou humides) tels que l’herbe après tonte de pelouse, les branches après élagage, les résidus de taille de haie ou de débroussaillage, les feuilles mortes ou les épluchures de fruits et légumes « ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air » (Code de l’environnement). Cela constitue un délit. Brûler ses déchets de jardin ou ordures ménagères est donc strictement interdit, que ce soit à l’air libre ou au moyen d’un incinérateur individuel de jardin.

L’incinération des déchets produit des fumées toxiques et peut constituer une nuisance pour les voisins. Le risque d’incendie doit aussi être pris en compte, et de préférence couvert par une assurance incendie. Votre conseiller en assurance habitation pourra vous informer selon votre situation.

Quelle amende risque-t-on si on fait du feu dans son jardin ?

Face au risque d’incendie, faire un feu dans son jardin sans autorisation est passible d’une contravention de 4ᵉ classe assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 750€⁽¹⁾. Cette interdiction de brûler les déchets végétaux est valable tant pour les locataires que pour les propriétaires.

Lorsque la gêne causée par les fumées provoque un trouble de voisinage, d’autres sanctions peuvent être appliquées : versement de dommages et intérêts à la personne victime des nuisances, résiliation du bail du locataire responsable…

Votre voisin brûle régulièrement des déchets dans son jardin, causant fumées et odeurs désagréables ? En cas de gêne olfactive importante, vous pouvez tenter une démarche amiable en lui envoyant un courrier lui précisant la réglementation en vigueur.

Si les nuisances n’ont toujours pas cessé, en cas de conflit de voisinage, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Enfin, si votre voisin persiste, un recours auprès du tribunal est possible. Vous pouvez contacter un commissaire de justice qui constatera l’existence du trouble.

Dans quel cas exceptionnel peut-on faire un feu de jardin ?

En l’absence de déchetterie à proximité ou de services de collecte, les municipalités ou les communautés de communes peuvent exceptionnellement accorder des dérogations permettant d’incinérer des résidus végétaux dans les jardins.

D’autre part, les personnes qui en font la demande peuvent bénéficier d’une autorisation individuelle pour feu de jardin délivrée par la préfecture dans certains cas :

• Maladies ou parasites des végétaux ;

• Élimination des ravageurs nuisibles (limaces, mildiou…) ;

• Lutte contre l’envahissement de plantes.

Si vous avez l’autorisation d’allumer des feux, vous devez disposer d’un point d’eau afin de maîtriser un début d’incendie de jardin éventuel. Si vous réalisez ce type d’opération régulièrement, une assurance incendie est indispensable pour vous couvrir contre les dégâts possibles.

Avant chaque brûlage, votre demande de dérogation doit être enregistrée auprès des secours, en précisant vos noms, adresse avec justificatif de domicile et numéro de téléphone, ainsi que la nature du brûlage. Enfin, le feu doit être allumé par temps calme et éteint avant le coucher du soleil.

Que faire de ses déchets verts : les alternatives au feu de jardin

Il existe diverses alternatives pour ne pas recourir au brûlage des biodéchets tout en recourant à la valorisation des déchets et à leur recyclage :

• Le paillage : une fois réduits en broyat, les branchages peuvent s’utiliser pour pailler. Déposez une couche de déchets verts au pied des plantations pour réduire les mauvaises herbes. Ces matières organiques biodégradables en décomposition vont nourrir le sol ;

• Le compostage individuel : grâce à un composteur de jardin ou bac à compost, vous pouvez recycler vos déchets organiques en les transformant en engrais. Ce compost sera très utile pour votre jardin ou votre potager.

• Le compostage collectif : les agglomérations peuvent aussi mettre à disposition des composteurs de quartier dans le cadre de la gestion des déchets. Les habitants déposent leurs déchets verts dans un composteur collectif, souvent placé à côté des poubelles.

• Une taille moins fréquente des haies et arbustes : des tailles trop fréquentes créent des repousses qu’il faut à nouveau retailler ;

• La technique du mulching : le procédé consiste à ne pas ramasser l’herbe après la tonte de gazon. Les tondeuses à fonction mulching transforment les déchets en de minuscules particules qui serviront d’engrais vert ;

• Un ramassage par le service de collecte sélective des déchets verts de votre commune ou le dépôt dans une déchetterie ;

• Les entreprises d’entretien de jardin proposent aussi un service d’enlèvement des déchets qui est facturé en fonction du poids ou du volume.

Risque d'incendie : pourquoi les feux de jardin sont interdits

Les feux de jardin représentent un danger. Il est interdit de faire du feu pour plusieurs raisons :

• Risque d’incendie pouvant se propager vers votre habitation et celles de votre voisinage, ou provoquer un incendie de forêt ;

• Risque de fumées épaisses entraînant une intoxication au monoxyde de carbone ;

• Risque d’émission de polluants atmosphériques comme les particules fines, nocifs pour les humains, mais aussi pour l’environnement et la qualité de l’air. Ces émanations peuvent être plus importantes et dangereuses en cas de présence de solvants ou de matériaux synthétiques ou de plastique.

Durant les périodes de sécheresse, de grands vents ou de pollution atmosphérique, les communes ou les préfectures peuvent interdire par un arrêté tout usage du feu chez les particuliers. Les risques sont en effet accrus et des comportements inadaptés peuvent provoquer des feux de forêt dévastateurs.

Les principales causes d'incendie dans un jardin

L’activité humaine est la principale cause de départ de feu dans un jardin. Un incendie peut se déclencher en quelques minutes si des précautions suffisantes ne sont pas prises.

Parmi les causes principales de feu de jardin, on peut citer :

• Le barbecue ou le feu de camp non surveillé ou mal éteint ;

• Les feux d’artifice et les pétards dans des zones arides ;

• Le mégot de cigarette ou les cendres jetées malencontreusement près d’une végétation très sèche ;

• Les outils de bricolage créant des étincelles.

Certaines régions sont malheureusement régulièrement victimes d’incendies de jardin causés lors des périodes de fortes chaleurs ou de canicule, marquées par une grande sécheresse des sols et de la végétation.

Comment se prémunir des feux dans le jardin ?

Certaines mesures de prévention contre les incendies de jardin peuvent être appliquées :

• Nettoyez régulièrement les abords des habitations. Le débroussaillage peut vous éviter un départ de feu de jardin, voire un feu de forêt. Notez qu’il existe une obligation légale de débroussaillement (OLD) si vous résidez dans une zone à haut risque d’incendie. Cela inclut la taille des haies réglementée ;

• Entourez le jardin d’une plantation de haies pour protéger la maison contre les feux naissants ;

• Évitez de faire pousser des végétaux inflammables (conifères, lauriers, bambous…) dans votre jardin si votre habitation se trouve dans une région fréquemment touchée par les incendies. Privilégiez les plantes grasses comme les cactus ou la vigne : elles résistent mieux au feu et évitent la propagation des flammes en cas d’incendie ;

• Méfiez-vous des accidents de barbecue : ne le laissez jamais sans surveillance afin de limiter les risques d’incendie liés à la projection de braises. Soyez vigilant quant aux matières inflammables qui se trouvent à proximité du foyer. En cas d’incident, procédez rapidement à l’évacuation des personnes. Appelez les sapeurs-pompiers si vous n’arrivez pas à combattre le feu ;

• Gardez à l’esprit qu’un accident de jardinage peut provoquer des dégâts importants. Le meilleur moyen de lutter contre les incendies domestiques passe par la prévention. Des mesures adéquates pour limiter les risques liés à un feu extérieur et assurer la sécurité sont indispensables. Il est par exemple conseillé de posséder un extincteur pour maîtriser un incendie rapidement.
  

En cas d'incendie dans son jardin, qui est responsable ?

En cas d’incendie de jardin, il est important de déterminer à qui incombe la responsabilité du sinistre, au locataire ou au propriétaire. Dans tous les cas, il est recommandé d’avoir souscrit une assurance incendie. Cette garantie est incluse dans votre contrat d’assurance habitation.

Responsabilité du locataire

L’article 1733 du Code civil prévoit la présomption de responsabilité du locataire en cas d’incendie déclaré dans son habitation, car c’est lui qui occupe le logement.

Il peut s’agir, par exemple, d’un début de feu survenu dans le jardin à la suite d’une mauvaise manipulation d’un barbecue, de broussailles enflammées par des enfants jouant avec des allumettes… Dans ces cas, le locataire doit faire jouer son assurance habitation qui couvre incendie et explosions.

En revanche, le locataire n’est pas présumé responsable de l’incendie s’il peut démontrer que :

• Le feu a été communiqué par une maison voisine ;

• Le feu a été causé par un vice de construction ;

• L’incendie a eu pour cause un cas fortuit (un passant ayant jeté un mégot de cigarette allumé dans une haie) ou un cas de force majeure (la foudre, par exemple).
  

Responsabilité du propriétaire

La responsabilité du propriétaire ne sera retenue que s’il est prouvé que l’incendie a été causé par sa faute. Il peut s’agir d’entreposage de produits inflammables ou encore de défaut de moyens de prévention et de lutte contre les incendies (absence de détecteur de fumée obligatoire).

Un propriétaire occupant son logement sera tenu responsable de l’incendie si le dommage est causé par ses actions ou sa négligence. Si c’est le cas, il peut faire jouer son assurance habitation de propriétaire.

Couverture de l'assurance habitation dans le cas d'un feu de jardin

Un incendie dans votre jardin a causé des dommages ?

Vous devez tout d’abord déclarer le sinistre auprès de votre assureur. Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre assurance multirisque habitation vous couvre pour les dommages causés à votre habitation par un incendie. Elle n’inclut cependant pas forcément de garantie pour protéger les aménagements ou équipements extérieurs tels qu’une piscine, une serre, le mobilier, les équipements sportifs ou les jeux.

Si vous disposez d’un grand terrain avec de multiples installations extérieures, il est préférable d’en discuter avec votre conseiller pour vous assurer que ces éléments sont bien couverts.

Selon le contrat souscrit, votre assurance habitation pourra ainsi prendre en charge l’indemnisation de vos équipements brûlés ou endommagés. Le montant va dépendre de plusieurs critères : garanties souscrites ou encore valeur déclarée du mobilier et des équipements.

Si le feu de jardin a été déclenché par un incendie chez votre voisin, c’est sa responsabilité civile qui peut être engagée. L’origine du sinistre doit cependant être identifiée.