Feu de jardin : qui est responsable ?

L’essentiel

• Sauf dérogation, il est interdit de faire un feu dans votre jardin pour brûler les déchets verts ou les ordures ménagères.
• Un locataire est généralement responsable d’un incendie dans son jardin.
• Le propriétaire-bailleur peut être reconnu responsable du feu de jardin et de ses dégâts s’il a fait preuve de négligence dans l’entretien de son bien.
• Un barbecue, un mégot de cigarette mal éteint ou les étincelles d’un outil de bricolage peuvent être à l’origine d’un incendie de jardin.
• Le débroussaillage du jardin et un entretien régulier limitent les risques de feu.

Peut-on faire un feu dans son jardin ?

Il faut tout d’abord distinguer un feu festif (feu de camp, braséro) d’un feu pour brûler vos déchets ménagers. Alors que la loi tolère le premier sous certaines conditions, le Code de l’environnement interdit le deuxième.

Brûler ses déchets verts est une pratique interdite

Les biodéchets ou déchets verts (secs ou humides) englobent l’herbe coupée d’une pelouse, les branches après élagage, les branchages d’une haie ou le résultat d’un débroussaillement, les feuilles mortes ou les épluchures de fruits et légumes. Brûler vos déchets de jardin ou vos ordures ménagères est interdit à l’air libre ou au moyen d’un incinérateur individuel de jardin.

L’incinération de ce type de déchet produit des fumées toxiques qui peuvent nuire aux voisins. Le risque d’incendie doit aussi être pris en compte, même si vous êtes couvert par une assurance incendie. Votre conseiller en assurance habitation pourra vous informer sur cette garantie et l’étendue de sa couverture.

Amendes et sanctions en cas de feu illégal

Face au risque d’incendie, faire un feu dans votre jardin sans autorisation est passible d’une contravention de 4ème classe⁽¹⁾ assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 750€⁽²⁾. Cette interdiction de brûler les déchets végétaux concerne les locataires comme les propriétaires.

Lorsque la gêne causée par les fumées provoque un trouble de voisinage, d’autres sanctions peuvent être appliquées : versement de dommages et intérêts à la personne victime des nuisances, résiliation du bail du locataire responsable…

Votre voisin brûle régulièrement des déchets dans son jardin, causant fumées et odeurs désagréables ? En cas de gêne olfactive importante, vous pouvez tenter une démarche amiable en lui envoyant un courrier lui précisant la réglementation en vigueur.

Si les nuisances n’ont toujours pas cessé, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice pour tenter de désamorcer ce problème de voisinage. Si votre voisin persiste, un recours auprès du tribunal est possible. Vous devrez contacter un commissaire de justice qui constatera l’existence du trouble.

Dans quels cas peut-on obtenir une dérogation ?

En l’absence de déchetterie à proximité ou de services de collecte, les municipalités ou les communautés de communes peuvent exceptionnellement accorder des dérogations permettant d’incinérer des résidus végétaux dans les jardins.

Par ailleurs, les personnes qui en font la demande peuvent bénéficier d’une autorisation individuelle pour feu de jardin délivrée par la préfecture dans certains cas :

• Maladies ou parasites des végétaux ;
• Élimination des ravageurs nuisibles (limaces, mildiou…) ;
• Lutte contre l’envahissement de plantes.

Si vous avez l’autorisation d’allumer des feux, assurez-vous que vous disposez d’un point d’eau. Il vous aidera à maîtriser un éventuel début d’incendie de jardin. Si vous réalisez ce type d’opération régulièrement, vérifiez bien que vous possédez une assurance incendie adéquate. Elle est indispensable pour couvrir les dégâts possibles.

Avant chaque brûlage, votre demande de dérogation doit être enregistrée auprès des secours, en précisant votre nom, adresse avec justificatif de domicile et numéro de téléphone, ainsi que la nature du brûlage. Enfin, le feu doit être allumé par temps calme et éteint avant le coucher du soleil.

Qui est responsable en cas d’incendie du jardin ?

En cas d’incendie de jardin, il est important de déterminer à qui incombe la responsabilité du sinistre, au locataire ou au propriétaire. Dans tous les cas, il est recommandé d’avoir souscrit une assurance incendie. Cette garantie est incluse dans votre contrat d’assurance habitation.

Responsabilité du locataire

L’article 1733 du Code civil prévoit la présomption de responsabilité du locataire en cas d’incendie déclaré dans son habitation, car c’est lui qui occupe le logement.

Il peut s’agir, par exemple, d’un début de feu survenu dans le jardin à la suite d’une mauvaise manipulation d’un barbecue, de broussailles enflammées par des enfants jouant avec des allumettes… Dans ces cas, le locataire doit faire jouer son assurance habitation qui couvre incendie et explosions.

En revanche, le locataire n’est pas présumé responsable de l’incendie s’il peut démontrer que :

• le feu a été communiqué par une maison voisine ;
• le feu a été causé par un vice de construction ;
• l’incendie a eu pour cause un cas fortuit (un passant ayant jeté un mégot de cigarette allumé dans une haie) ou un cas de force majeure (la foudre, par exemple).

Responsabilité du propriétaire

La responsabilité du propriétaire-bailleur ne sera retenue que s’il est prouvé que l’incendie a été causé par sa faute. Il peut s’agir d’entreposage de produits inflammables ou encore de défaut de moyens de prévention et de lutte contre les incendies (par exemple, absence de détecteur de fumée obligatoire). Un propriétaire occupant son logement sera tenu responsable de l’incendie si le dommage est causé par ses actions ou sa négligence. Si c’est le cas, il peut essayer de faire jouer son assurance habitation de propriétaire.

Causes et prévention des incendies de jardin

Les feux de jardin présentent plusieurs risques :

• Le risque d’incendie pouvant se propager à votre habitation et celles de votre voisinage, ou provoquer un incendie de forêt.
• Le risque de fumées épaisses, composées de gaz toxiques provoquant une gêne respiratoire, voire une asphyxie ou une intoxication au monoxyde de carbone.
• Le risque d’émission de polluants atmosphériques, comme les particules fines, nocifs pour les humains, mais aussi pour l’environnement et la qualité de l’air. Ces émanations peuvent être plus importantes et dangereuses en cas de présence de solvants ou de matériaux synthétiques ou de plastique.

Durant les périodes de sécheresse, de grands vents ou de pollution atmosphérique, les communes ou les préfectures peuvent interdire par un arrêté tout usage du feu chez les particuliers. Les risques sont en effet accrus et des comportements inadaptés peuvent provoquer des feux de forêt dévastateurs.

Les barbecues sont particulièrement surveillés par les autorités en période de fortes chaleurs. Dans les départements régulièrement touchés par les incendies, des arrêtés communaux ou préfectoraux peuvent les interdire en été. Vérifiez auprès de votre commune s’il existe des règles spécifiques.

Les principales causes de feu de jardin

L’activité humaine est la principale cause de départ de feu dans un jardin. Un incendie peut se déclencher en quelques minutes si des précautions suffisantes ne sont pas prises. Parmi les causes principales de feu de jardin, on peut citer :

• Le barbecue ou le feu de camp non surveillé ou mal éteint ;
• Les feux d’artifice et les pétards dans des zones arides ;
• Le mégot de cigarette ou les cendres jetées malencontreusement près d’une végétation très sèche ;
• Les outils de bricolage créant des étincelles.

Certaines régions sont régulièrement victimes d’incendies de jardin lors des périodes de fortes chaleurs ou de canicule, marquées par une grande sécheresse des sols et de la végétation.

Comment limiter les risques d’incendie dans son jardin ?

Certaines mesures de prévention contre les incendies de jardin existent :

• Nettoyez régulièrement les abords des habitations. Le débroussaillage peut vous éviter un départ de feu de jardin, voire un feu de forêt.
• Entourez le jardin d’une plantation de haies pour protéger la maison contre les feux naissants. Une maintenance régulière est à prévoir en respectant la réglementation sur la taille des haies.
• Évitez de faire pousser des végétaux inflammables (conifères, lauriers, bambous…) dans votre jardin si votre habitation se trouve dans une région fréquemment touchée par les incendies. Privilégiez les plantes grasses comme les cactus ou la vigne : elles résistent mieux au feu et évitent la propagation des flammes en cas d’incendie.
• Méfiez-vous des accidents de barbecue : ne le laissez jamais sans surveillance afin de limiter les risques d’incendie liés à la projection de braises. Soyez vigilant quant aux matières inflammables qui se trouvent à proximité du foyer. En cas d’incident, procédez rapidement à l’évacuation des personnes. Appelez les sapeurs-pompiers si vous n’arrivez pas à combattre le feu.
• Gardez à l’esprit qu’un accident de jardinage peut provoquer des dégâts importants. Le meilleur moyen de lutter contre les incendies domestiques passe par la prévention. Des mesures adéquates pour limiter les risques liés à un feu extérieur et assurer la sécurité sont indispensables. Il est par exemple conseillé de posséder un extincteur pour maîtriser un incendie rapidement.

Quelle couverture par l’assurance habitation en cas de feu de jardin ?

Un incendie dans votre jardin a causé des dommages ? Vous devez tout d’abord déclarer le sinistre auprès de votre assureur. Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre assurance multirisque habitation vous couvre pour les dommages causés à votre habitation par un incendie. Elle n’inclut cependant pas forcément de garantie pour protéger les aménagements ou équipements extérieurs, tels qu’une piscine, une serre, le mobilier, les équipements sportifs ou les jeux.

Si vous disposez d’un grand terrain avec de multiples installations extérieures, il est préférable d’en discuter avec votre conseiller pour vous assurer que ces éléments sont bien couverts.

Selon le contrat souscrit, votre assurance habitation pourra ainsi prendre en charge l’indemnisation de vos équipements brûlés ou endommagés. Le montant va dépendre de plusieurs critères : garanties souscrites ou encore valeur déclarée du mobilier et des équipements.

Si le feu de jardin a été déclenché par un incendie chez votre voisin, c’est sa responsabilité civile qui peut être engagée. L’origine du sinistre doit cependant être identifiée.

FAQ - Questions fréquentes sur l'incendie de jardin

Que faire de ses déchets verts ?

Vous pouvez réutiliser les déchets verts dans votre jardin sous forme de paillage ou en les compostant. Vous pouvez aussi profiter de la collecte de déchets de jardin organisée par votre mairie ou les déposer vous-même dans une déchetterie qui les accepte.

Mon voisin a fait un feu qui a brûlé ma clôture : qui paye ?

La responsabilité civile de votre voisin entre en jeu. C’est elle qui couvre les dommages causés par votre voisin. Mais vous devez vous aussi contacter votre assurance habitation pour déclarer le sinistre.

Puis-je faire un barbecue dans mon jardin sans enfreindre la loi ?

En été ou en période de fortes chaleurs, vérifiez auprès de votre mairie s’il n’existe pas de restriction concernant l’usage d’un barbecue. Consultez aussi le règlement de copropriété et respectez des règles de prudence adaptées.