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Incendie de jardin : qui est responsable ?

Un incendie de jardin s’est déclenché dans votre propriété ? Vous louez une maison ou vous êtes propriétaire d’une habitation ? Il est important de savoir qui, du locataire ou du propriétaire, est responsable du sinistre, en vue du dédommagement du préjudice subi.

Incendie de jardin : qui est responsable ? - Visuel immersif

Peut-on faire du feu dans son jardin ?


Brûler ses végétaux dans son jardin est interdit, que ce soit à l’air libre ou au moyen d’un incinérateur de jardin. Cette interdiction est valable tant pour les locataires que pour les propriétaires.


La combustion des déchets produit des fumées toxiques. Ces émanations peuvent être plus importantes en cas de présence de solvants ou de matériaux synthétiques, de plastique...


Certaines communes peuvent accorder des dérogations permettant d’incinérer des résidus végétaux, en l’absence de déchetterie ou de collecte. Les personnes qui en font la demande peuvent bénéficier d’une autorisation individuelle, dans certains cas :

  • maladies ou parasites des végétaux ;

  • élimination des ravageurs (limaces, mildiou…) ;

  • lutte contre l’envahissement de plantes.


Si vous avez l’autorisation d’allumer des feux dans votre jardin, vous devez disposer d’un point d’eau afin de maîtriser un début d’incendie éventuel, et de préférence d’une assurance incendie pour vous couvrir contre les dégâts possibles. Votre conseiller en assurance habitation pourra vous informer des garanties adaptées à votre situation. Avant chaque brûlage, votre demande doit être enregistrée auprès des secours, en précisant vos noms, adresse et numéro de téléphone et la nature du brûlage. Enfin, le feu doit être éteint avant le coucher du soleil.

A savoir

L’écobuage est interdit pendant certaines périodes de l’année, définies par arrêté préfectoral. Cette technique consiste à incinérer des racines ou des végétaux en vue de fertiliser le sol. L’amende en cas d’écobuage non autorisé est de 135 € et peut atteindre 750 €(1).

Comment se prémunir des feux dans le jardin ?


Pour lutter contre les incendies, certaines mesures de prévention peuvent être appliquées :

  • Les incendies naturels sont fréquents en cas de sécheresse. Nettoyez régulièrement les abords des habitations pour éviter le départ de feux de broussaille. Notez que le débroussaillement est obligatoire, en particulier si vous résidez dans une zone à haut risque d’incendie.

  • Méfiez-vous des accidents de barbecue : ne le laissez jamais sans surveillance afin de limiter les risques d’incendie liés à la projection de braises. En cas d’incident, procédez rapidement à l’évacuation des personnes. Appelez les sapeurs-pompiers si vous n’arrivez pas à combattre le feu.

  • Entourez le jardin d’une plantation de haies pour protéger la maison contre les feux naissants.

  • Si votre habitation se trouve dans une région fréquemment touchée par les incendies, évitez de faire pousser des végétaux inflammables (conifères, lauriers, bambous…) dans votre jardin. Privilégiez les plantes grasses comme les cactus ou la vigne : elles résistent mieux au feu et évitent la propagation des flammes en cas d’incendie.

  • Le meilleur moyen de lutter contre les incendies domestiques passe par la prévention : il est fortement conseillé de posséder un extincteur portatif pour maîtriser un incendie rapidement ou en cas de départ de feu.


Est-ce qu’on risque une amende si on fait du feu dans son jardin ?


Faire un feu dans son jardin sans autorisation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €(2). Lorsque la gêne causée par les fumées provoque un trouble de voisinage, d’autres sanctions peuvent être appliquées : versement de dommages et intérêts à la personne victime des nuisances, résiliation du bail du locataire responsable…


Votre voisin brûle régulièrement des déchets dans son jardin, causant fumées et odeurs désagréables ? En cas de gêne olfactive importante, vous pouvez tenter une démarche amiable en lui envoyant un courrier. Par la suite, si les nuisances n’ont toujours pas cessé, en cas de conflit de voisinage, vous pouvez procéder à une conciliation à l’amiable par l’intermédiaire d’un conciliateur de justice. Enfin, si les nuisances persistent, un recours auprès du tribunal est possible. Vous pouvez également contacter un huissier de justice, qui constatera l’existence du trouble.


Existe-t-il des alternatives au feu de jardin ?


Il existe diverses alternatives pour ne pas recourir au brûlage :

  • Recycler les branchages : une fois réduits en broyat, ils peuvent s’utiliser comme paillage. Déposez une couche de déchets verts au pied des plantations pour réduire les mauvaises herbes et nourrir le sol. Combinés avec les épluchures et autres déchets organiques, les résidus verts peuvent également servir à fabriquer votre compost.

  • Tailler moins souvent les arbres : les coupes fréquentes créent des repousses qu’il faut à nouveau retailler.

  • Recourir à la technique du mulching : le procédé consiste à ne pas ramasser l’herbe lorsque vous tondez votre pelouse. Les tondeuses à fonction mulching transforment les déchets en de minuscules particules qui serviront d’engrais vert.


En cas d’incendie dans son jardin, qui est responsable ?


En cas d’incendie de jardin, il est important de déterminer à qui incombe la responsabilité du sinistre, au locataire ou au propriétaire. Dans tous les cas, il est recommandé d’avoir souscrit une assurance incendie.


Responsabilité du locataire


L’article 1733 du Code civil prévoit la responsabilité du locataire en cas d’incendie déclaré dans son habitation. Il peut s’agir, par exemple, d’un début de feu survenu dans le jardin suite à une mauvaise manipulation d’un barbecue, de broussailles enflammées par des enfants jouant avec des allumettes…


En revanche, le locataire n’est pas présumé responsable de l’incendie s’il peut démontrer que :

  • le feu a été communiqué par une maison voisine ;

  • le feu a été causé par un vice de construction ;

  • l’incendie a eu pour cause un cas fortuit (un passant ayant jeté un mégot de cigarette allumé dans une haie) ou un cas de force majeure (la foudre, par exemple).


Responsabilité du propriétaire


Selon l’article 1242 du Code civil, la responsabilité du propriétaire est retenue s’il est prouvé que l’incendie a été causé par sa faute ou par des personnes sous sa responsabilité. Il peut s’agir d’entreposage de produits inflammables ou encore de défaut de moyens de prévention et de lutte contre les incendies (absence de détecteur de fumée obligatoire ou d’extincteur dans la maison)…

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Vous disposez de grands espaces extérieurs, d’une piscine ou d’une terrasse ? Chez Groupama, une assurance pour votre jardin vous met à l’abri des risques ou conséquences d’événements climatiques pouvant détériorer vos meubles ou vos installations extérieures. Dans ce contexte, votre assurance prend en charge les frais d’abattage ou déblaiement d’arbres pouvant présenter des dangers pour les bâtiments ou le voisinage.

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Information sur les réglementations concernant les déchets verts et écobuages publiée par la préfecture de Haute-Loire et consultée le 8 juillet 2022.
(2) Selon Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française, consulté le 8 juillet 2022.
(3) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.

Contenu publié le 27/07/2022