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La responsabilité civile est-elle une assurance obligatoire ?

La responsabilité civile constitue l’obligation de réparer les dommages causés à autrui par vous-même ou ceux sous votre responsabilité. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Existe-t-il différents types de responsabilités civiles ? Et certaines d’entre elles sont-elles obligatoires ?

Assurance responsabilité civile obligatoire

Qu’est-ce qu’une assurance de responsabilité civile ?


Comme son nom l’indique, la responsabilité civile nous rappelle que nous sommes responsables des dommages que nous pourrions causer aux autres ou à leurs biens. La responsabilité civile concerne juridiquement tous les préjudices matériels et corporels même lorsqu’ils sont involontaires ou qu’ils sont le résultat d’une négligence.


Responsabilité civile vie privée attachée à l’assurance habitation, responsabilité vie civile attachée à l’assurance auto, responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile d’exploitation, assurance scolaire ou encore assurance pour les clubs de sport et les associations : il existe différents types de garanties responsabilité civile, qu’il est nécessaire de ne pas confondre afin de s’assurer d’une bonne couverture. Certaines d’entre elles sont par ailleurs obligatoires.

Dans quels cas l’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?


L’assurance responsabilité civile est une assurance obligatoire dans certains cas.

L’assurance responsabilité civile obligatoire pour les locataires


Lorsque vous entrez dans un logement et que vous signez le bail d’habitation, la loi impose la souscription d’une assurance habitation locative. Celle-ci couvre les dégâts des eaux, incendies et explosions qui pourraient survenir dans le logement où vous vivez et qui ne sont liés ni à un vice de construction ni à un défaut d’entretien des installations de la part du propriétaire. Ce type de contrat apparait souvent sous les termes de responsabilité civile locative ou de garanties risques locatifs.


Au moment d’entrer dans un nouveau logement, vous pouvez opter pour la compagnie d’assurance de votre choix. Vous devez simplement être en mesure de fournir une attestation de responsabilité civile locative lorsque :

  • Le propriétaire vous remet les clefs du logement ;

  • Le contrat de bail est renouvelé ;

  • Le bailleur vous la demande. Cela peut arriver chaque année.


À savoir

La garantie responsabilité civile locative est une protection incomplète. Cela signifie que certains biens et sinistres en sont exclus, comme, par exemple, les dégâts sur vos meubles ou le vol. Pour obtenir une protection plus complète, vous pouvez vous tourner vers une assurance multirisque habitation.

L’assurance responsabilité civile obligatoire pour certains professionnels


Certains secteurs d’activité exposent les clients, les usagers et les professionnels eux-mêmes à davantage de risques. Pour certaines entreprises, l’assurance responsabilité civile professionnelle ou « RC Pro » est donc obligatoire. La responsabilité civile professionnelle couvre les risques matériels, immatériels ou corporels. Vous êtes par exemple couvert si vous endommagez la voiture que vous devez réparer, si une erreur de votre part fait perdre de l’argent à l’entreprise que vous conseillez ou si vous blessez un tiers dans le cadre de votre activité.

La responsabilité civile obligatoire pour votre voiture


Que vous le conduisiez ou non, vous devez impérativement souscrire, a minima, une assurance au tiers, qui vous couvre au titre de la responsabilité civile. Vous êtes ainsi couvert si votre véhicule cause des dommages à un tiers.

Quels sont les autres types de responsabilités civiles ?


Bénéficier d’une assurance responsabilité civile reste facultatif, mais fortement conseillé, pour de nombreux particuliers.

  • Dans la vie de tous les jours, vous êtes généralement couvert par la garantie responsabilité civile vie privée attachée à votre assurance habitation. Selon les assureurs, cette garantie couvre généralement vos enfants et vos parents (s’ils vivent sous votre toit), vos employés (jardinier, personnel de ménage, etc.), vos animaux de compagnie ou encore les objets que vous avez loués. Un contrat d’assurance scolaire comporte aussi une garantie de responsabilité civile. Elle couvre votre enfant dans le cadre scolaire.

  • Les clubs de sport et les associations disposent aussi souvent d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés à leurs adhérents.

  • La responsabilité civile d’exploitation couvre les dommages causés par votre entreprise à un tiers. Si la responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par votre activité même, la RC exploitation, elle, couvre les tiers dans la vie quotidienne de l’entreprise, sans que celle-ci ne soit en lien avec votre activité. Elle intervient, par exemple, si quelqu’un se blesse en glissant sur un plancher mouillé dans votre entreprise, ou encore si vous brisez un vase en quittant le domicile d’un client.

Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile ?


Les garanties responsabilité civile ne couvrent pas tous les dommages. Généralement, sont exclus :

  • Les dommages que vous causez à vous-même ou à vos proches ;

  • Les dommages que vous causez intentionnellement ;

  • Les dommages causés par votre chien, s’il entre dans la catégorie des chiens dangereux.

Quels sont les risques si l’on n’est pas assuré ?


Ne pas disposer d’une assurance responsabilité civile peut avoir des conséquences importantes.

En général


Lorsque vous ne disposez pas d’une garantie responsabilité civile et que vous causez des dégâts ou dommages à un tiers, tous les frais d’indemnisation de la victime se trouvent à votre charge. Dans certaines situations, cela peut avoir des répercussions dramatiques pour vous. Cela peut être le cas si vous êtes responsable de blessures subies par une personne et que la période de soins et de réhabilitation s’avère longue.

Pour un locataire


Signer un contrat de bail pour votre logement sans transmettre le justificatif d’assurance de responsabilité civile locative au propriétaire peut vous exposer à ce que le bailleur décide :

  • De refuser de vous louer le logement ;

  • De souscrire l’assurance pour votre compte et de récupérer la somme en majorant le loyer.

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?


L’attestation de responsabilité civile prouve que vous avez souscrit ce type de contrat. Vous recevez généralement un exemplaire après la signature avec votre assureur. Lorsque vous avez besoin d’une attestation pour la fournir à un bailleur par exemple, il vous suffit de vous tourner vers votre compagnie d’assurance pour obtenir ce justificatif.

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Vous êtes titulaire d’une assurance habitation et vous souhaitez disposer de l’attestation de responsabilité civile qui l’accompagne ? Vous pouvez tout simplement vous connecter à votre espace client pour la retrouver.

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(1) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.


Contenu publié le 14/11/2022