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Cette expression est plutôt utilisée par les assureurs pour signifier l’absence d’assurance alors qu’elle est obligatoire. Qui est concerné ? Tout propriétaire d’un véhicule motorisé qui n’est pas assuré par son propriétaire. Également tout conducteur d’un deux-roues motorisé, d’une moto par exemple, qui ne serait pas assuré.
Toute personne qui décide de rouler sans assurance auto doit avoir conscience des risques qu’elle fait prendre non seulement aux autres, mais aussi à elle-même si elle est responsable d’un accident grave. Tout d’abord, elle ne sera pas indemnisée pour ses propres dommages matériels ou/et corporels.
De plus, si des personnes sont blessées ou décédées, elles – et leur famille – seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cependant, le conducteur responsable non assuré devra rembourser les sommes versées et il n’est pas rare que celui-ci s’endette alors sur des années, voire une vie entière.
Pour un automobiliste qui choisit de rouler sans assurance, les risques sont importants, même en dehors d'un accident. Lors d’un contrôle routier, la sanction pour la conduite sans assurance peut se résumer à une amende forfaitaire si c’est la première fois que cela se produit. Toutefois, cela peut aller beaucoup plus loin, y compris avec des peines de prison, si cette infraction s’accompagne de la prise de stupéfiants ou d’une conduite sans permis.
À savoir
Depuis octobre 2019, les conducteurs non assurés peuvent être repérés lors du déclenchement d’un radar, soit pour excès de vitesse soit au passage d'un feu rouge grillé. En effet, dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, les forces de l’ordre, mais aussi les policiers municipaux utilisent la base de données du Fichier des véhicules assurés (FVA) pour contrôler qu’un véhicule est bien assuré. Le défaut d'assurance peut être verbalisé sans interpellation, grâce aux radars, aux appareils de lecture automatique des plaques d’immatriculation et aux enregistrements d’images sur la voie publique.
La conduite sans assurance est sanctionnée lors d’un contrôle de police. Pour une première verbalisation d’un automobiliste en train de rouler sans assurance, l’amende forfaitaire appliquée est de 750 €. Le montant peut être modulé selon le délai de paiement :
Règlement par chèque ou espèces :
- Dans un délai de 15 jours : amende minorée de 600 € ;
- Entre 15 et 45 jours : amende normale de 750 € ;
- Après 45 jours : amende majorée de 1 500 €.
Règlement en ligne, par téléphone ou avec un timbre fiscal électronique :
- Dans un délai de 30 jours : amende minorée de 600 € ;
- Entre 30 et 60 jours : amende normale de 750 € ;
- Après 60 jours : amende majorée de 1 500 €.
Si, en plus de rouler sans assurance avec une voiture, un scooter ou un autre véhicule, vous avez commis des infractions supplémentaires, elles doivent toutes pouvoir être sanctionnées par une amende forfaitaire pour éviter des poursuites.
En cas de récidive ou si la procédure d’amende forfaitaire ne peut pas s’appliquer à l’une des infractions commises, votre sanction pénale sera fixée par le tribunal correctionnel. Elle pourra atteindre 3 750 € et vous serez passible de peines complémentaires, comme :
la suspension du permis de conduire ;
l’annulation du permis de conduire ;
la confiscation du véhicule ;
l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le Code de la route et le Code des assurances imposent d'assurer sa voiture et tout véhicule terrestre à moteur en état de circuler pour la responsabilité civile (RC), ce qui permet d’indemniser les victimes en cas d’accident responsable. Voilà pourquoi l’assurance au tiers, autre nom de la RC, est l’assurance minimale proposée pour tout véhicule.
Non, au même titre que la conduite sans permis, rouler sans assurance après l’achat d’un véhicule est absolument interdit. Depuis août 2017, toute personne qui demande une carte grise doit fournir une attestation d’assurance et le nom d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. En cas d’infraction constatée, si le conducteur n’est pas identifié, c’est cette personne qui sera responsable.
Vous devez pouvoir prouver que le véhicule est assuré lors d’un contrôle. Le défaut de certificat d’assurance, c’est-à-dire le papillon vert détachable à apposer sur le pare-brise, est passible d’une amende forfaitaire de 35 €. La non-présentation de l’attestation d’assurance, c’est-à-dire la carte verte, n’est pas sanctionnée : le conducteur doit l’apporter sous 5 jours dans un commissariat de police ou une gendarmerie ; dans le cas contraire, l’amende appliquée s’élève à 135 €.
Votre voiture ne roule plus depuis un moment ? Vous devez malgré tout l’assurer au tiers, car vous n’êtes pas à l’abri d’un vol ou d’un incendie par exemple. De plus, l’assurer vous permet de conserver votre bonus pendant 3 ans. Seuls les véhicules hors d’état de circuler, sans roue, sans batterie et sans carburant, sont exemptés d’être assurés.
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La formule « Véhicule au repos » proposée par Groupama répond au besoin d’assurer un véhicule immobilisé. Renseignez-vous en agence.
À savoir
Rouler sans assurance peut détruire la vie des victimes, mais aussi celle du conducteur responsable !
Votre voiture est accidentée par un véhicule non assuré ? Adoptez les mêmes réflexes que pour tout accident. Il est notamment important de remplir un constat pour déclarer le sinistre à votre assureur.
Votre prise en charge dépend de votre contrat d’assurance auto :
Vous êtes assuré tous risques : votre assureur indemnise les dommages matériels et corporels occasionnés ;
Vous êtes assuré au tiers : vous pouvez saisir le FGAO pour obtenir une indemnisation puisque le responsable de l’accident n’était pas assuré.
Assuré Groupama
Votre assurance vous accompagne dans cette situation difficile dont vous n’êtes pas responsable. Contactez votre conseiller de clientèle qui peut se charger, en votre nom, de faire la démarche auprès du FGAO.
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Contenu mis à jour le 13/12/2021