Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recueillons des informations pour mesurer l’audience, améliorer notre site, interagir avec vous et vous présenter des offres personnalisées. En les autorisant, votre navigation sera simplifiée.

Vous avez le droit de changer d’avis à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de chaque page Groupama.fr

Rouler sans assurance, risques et sanctions

Rouler sans assurance est un délit sanctionné a minima par une amende pouvant aller de 600 € à 3 750 €. Mais surtout, conduire sans assurance veut dire assumer seul les conséquences financières en cas d’accident grave avec dommages corporels ou dégâts à un autre véhicule, puisqu’il n’y a pas d’assurance pour intervenir ! Qui roule sans assurance ? Comment la police vérifie-t-elle l'assurance ? L’assurance voiture est-elle obligatoire ? Et qu'est-ce que l’on risque si l’on n’a pas assuré son véhicule ?

Rouler sans assurance

Quels sont les risques à conduire sans assurance ?

Pour un automobiliste qui choisit de rouler sans assurance, les risques sont importants. Lors d’un contrôle routier, la sanction pour la conduite sans assurance peut se résumer à une amende forfaitaire si c’est la première fois que cela se produit. Toutefois, cela peut aller beaucoup plus loin, y compris avec des peines de prison, si cette infraction s’accompagne de la prise de stupéfiants ou d’une conduite sans permis.


Pour un conducteur qui cause un accident alors qu’il était en train de rouler sans assurance, les sanctions les plus lourdes peuvent être la prise en charge financière de la réparation des dégâts, qui se chiffrent parfois en millions d’euros, notamment en cas de dommages corporels.

À savoir

Depuis octobre 2019, les conducteurs non assurés peuvent être repérés lors du déclenchement d’un radar, soit pour excès de vitesse soit au passage d'un feu rouge grillé. En effet, dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, les forces de l’ordre, mais aussi les policiers municipaux utilisent la base de données du Fichier des véhicules assurés (FVA) pour contrôler qu’un véhicule est bien assuré. Le défaut d'assurance peut être verbalisé sans interpellation, grâce aux radars, aux appareils de lecture automatique des plaques d’immatriculation et aux enregistrements d’images sur la voie publique.

Quelle amende en cas de conduite sans assurance auto 

La conduite sans assurance est sanctionnée lors d’un contrôle de police. Pour une première verbalisation d’un automobiliste en train de rouler sans assurance, l’amende forfaitaire appliquée est de 750 €. Le montant peut être modulé selon le délai de paiement :

  • Règlement par chèque ou espèces :
    - Dans un délai de 15 jours : amende minorée de 600 € ;
    - Entre 15 et 45 jours : amende normale de 750 € ;
    - Après 45 jours : amende majorée de 1 500 €.

  • Règlement en ligne, par téléphone ou avec un timbre fiscal électronique :
    - Dans un délai de 30 jours : amende minorée de 600 € ;
    - Entre 30 et 60 jours : amende normale de 750 € ;
    - Après 60 jours : amende majorée de 1 500 €.

Si, en plus de rouler sans assurance avec une voiture, un scooter ou un autre véhicule, vous avez commis des infractions supplémentaires, elles doivent toutes pouvoir être sanctionnées par une amende forfaitaire pour éviter des poursuites.


En cas de récidive ou si la procédure d’amende forfaitaire ne peut pas s’appliquer à l’une des infractions commises, votre sanction pénale sera fixée par le tribunal correctionnel. Elle pourra atteindre 3 750 € et vous serez passible de peines complémentaires, comme :

Assurer sa voiture : obligatoire pour tous les véhicules

Le Code de la route et le Code des assurances imposent d'assurer sa voiture et tout véhicule terrestre à moteur en état de circuler pour la responsabilité civile (RC), ce qui permet d’indemniser les victimes en cas d’accident responsable. Voilà pourquoi l’assurance au tiers, autre nom de la RC, est l’assurance minimale proposée pour tout véhicule.


Peut-on rouler sans assurance après l'achat d'une voiture pour le trajet retour ?

Non, au même titre que la conduite sans permis, rouler sans assurance après l’achat d’un véhicule est absolument interdit. Depuis août 2017, toute personne qui demande une carte grise doit fournir une attestation d’assurance et le nom d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. En cas d’infraction constatée, si le conducteur n’est pas identifié, c’est cette personne qui sera responsable.


Que faire si je ne peux pas prouver que mon véhicule est assuré ?

Vous devez pouvoir prouver que le véhicule est assuré lors d’un contrôle. Le défaut de certificat d’assurance, c’est-à-dire le papillon vert détachable à apposer sur le pare-brise, est passible d’une amende forfaitaire de 35 €. La non-présentation de l’attestation d’assurance, c’est-à-dire la carte verte, n’est pas sanctionnée : le conducteur doit l’apporter sous 5 jours dans un commissariat de police ou une gendarmerie ; dans le cas contraire, l’amende appliquée s’élève à 135 €.


Dois-je assurer ma voiture si je ne conduis que très rarement ?

Votre voiture ne roule plus depuis un moment ? Vous devez malgré tout l’assurer au tiers, car vous n’êtes pas à l’abri d’un vol ou d’un incendie par exemple. De plus, l’assurer vous permet de conserver votre bonus pendant 3 ans. Seuls les véhicules hors d’état de circuler, sans roue, sans batterie et sans carburant, sont exemptés d’être assurés.

Assuré Groupama

La formule « Véhicule au repos » proposée par Groupama répond au besoin d’assurer un véhicule immobilisé. Renseignez-vous en agence.

Défaut d’assurance et accident grave : conséquences financières très lourdes

Toute personne qui décide de rouler sans assurance doit avoir conscience des risques qu’elle fait prendre non seulement aux autres, mais aussi à elle-même si elle est responsable d’un accident grave. Tout d’abord, elle ne sera pas indemnisée pour ses propres dommages matériels ou/et corporels.


De plus, si des personnes sont blessées ou décédées, elles – et leur famille – seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cependant, le conducteur responsable non assuré devra rembourser les sommes versées et il n’est pas rare que celui-ci s’endette alors sur des années, voire une vie entière.

À savoir

Rouler sans assurance peut détruire la vie des victimes, mais aussi celle du conducteur responsable !

Accident avec une voiture non assurée : que faire ?

Votre voiture est accidentée par un véhicule non assuré ? Adoptez les mêmes réflexes que pour tout accident. Il est notamment important de remplir un constat pour déclarer le sinistre à votre assureur.


Votre prise en charge dépend de votre contrat d’assurance auto :

  • Vous êtes assuré tous risques : votre assureur indemnise les dommages matériels et corporels occasionnés ;

  • Vous êtes assuré au tiers : vous pouvez saisir le FGAO pour obtenir une indemnisation puisque le responsable de l’accident n’était pas assuré.


Assuré Groupama

Votre assurance vous accompagne dans cette situation difficile dont vous n’êtes pas responsable. Contactez votre conseiller de clientèle qui peut se charger, en votre nom, de faire la démarche auprès du FGAO.

Nos conseillers à l'écoute pour vous aider

Découvrez notre offre d’assurance auto

  • Cerise mobilité voiture rebond

    Auto

    Assurance Auto

    4 formules au choix pour s'adapter à vos besoins, à votre budget et à votre profil de conducteur (petit rouleur, etc.), que votre voiture soit neuve ou d'occasion.

    Découvrir l'offre

Toutes nos infos et conseils auto

Mentions légales et informatives

(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 2,20 % dès 7 000€ empruntés . Prêt remboursable sur 37 à 48 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 10 000 € empruntés sur 48 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 2,20% (taux débiteur annuel fixe de 2,18%), hors assurances facultatives, vous remboursez 48 mensualités de 217,74 €. Montant total dû : 10 451,52 € (dont 451,52 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 336 €, soit un coût mensuel de 7 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,63%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur du 14 au 25 mai 2022 inclus, susceptibles de modification.


Contenu mis à jour le 13/12/2021