Le conducteur a été identifié

Si vous êtes victime d’un accident de la route causé par un tiers et que cette autre personne a fourni son identité et les coordonnées de son assureur, les dégâts sur votre véhicule et vos éventuels dommages corporels seront, une fois le recours effectué, pris en charge par l’assurance tierce. Dans un premier temps, vous devrez donc payer la franchise à votre assureur qu'il pourra vous rembourser après recours contre l’assurance du conducteur responsable de l’accident.

Le conducteur n’a pas été identifié ou n’est pas assuré

Si le tiers responsable du sinistre n’est pas identifiable, s’il y a délit de fuite ou si les événements se sont déroulés en votre absence, par exemple sur votre véhicule stationné, il sera impossible de vous faire rembourser la franchise, qui restera donc à votre charge. Étant donné qu’il n’y a pas d’assureur à solliciter chez une partie adverse, c’est votre assurance auto qui entrera en jeu pour vous indemniser. Elle remboursera les frais de réparation et vos dépenses corporelles, tout en retenant une franchise selon les modalités indiquées dans votre contrat.

En revanche, si le conducteur responsable n’est pas assuré (malgré l'obligation de souscrire à une assurance auto), votre assurance pourra exercer son recours auprès du FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) pour demander le remboursement de la franchise.

Comment se définit exactement un accident non responsable ?

On appelle accident non responsable un accident pour lequel la responsabilité du sinistre revient entièrement à l’autre conducteur. Il peut s’agir, par exemple, d’un accrochage avec une voiture qui a brûlé un feu rouge ou qui vous a refusé la priorité, ou d’une collision par l’arrière alors que vous rouliez normalement ou que vous vous arrêtiez à un stop ou à un cédez-le-passage.

Quelle indemnisation en cas d’accident non responsable ? Que vous soyez assuré au tiers ou tous risques, si le conducteur responsable identifié est assuré, les indemnités auxquelles vous aurez droit en tant que victime ne dépendront pas de votre contrat d’assurance auto.

Comment savoir qui est responsable lors d’un accident de la route ?

En cas de sinistre, la première chose à faire est d’identifier qui est en tort entre vous et le conducteur tiers. En règle générale, c’est le conducteur qui manque au Code de la route qui est réputé à l’origine du sinistre.

Dans la pratique, c’est aux assureurs que revient la tâche de déterminer qui est responsable dans un accident de la circulation. Ils établiront leurs conclusions en s’appuyant sur le constat, si un constat amiable a été rempli, sur le rapport des experts en assurance auto et sur les éventuels procès-verbaux de police et récits de témoins.

Que vous soyez responsable ou non, vous devrez tout de même payer la franchise à votre assureur dans un premier temps. Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, la franchise vous sera remboursée une fois le recours effectué par votre assureur. Il en est tout autre de la franchise en étant responsable d’un accident. En effet, elle ne vous sera pas remboursée si vous êtes responsable à 100%.

Que se passe-t-il quand la responsabilité de l’accident est partagée ?

La responsabilité d’un accident de la route n’est pas toujours imputable à 100 % à l’un des conducteurs. Dans de nombreuses situations, les torts sont partagés entre les automobilistes. Cela peut être le cas, par exemple, si vous heurtez une voiture en état de stationnement gênant ou irrégulier, ou si vous accrochez un véhicule en effectuant un changement de file hasardeux.

En cas de torts partagés, vous aurez à payer une franchise si votre assurance auto le prévoit.

Quels sont les cas particuliers pour l’indemnisation d’un accident non responsable ?

Comment se déroule l’indemnisation d’un accident de la route non responsable en cas de circonstances exceptionnelles ? Plusieurs cas particuliers peuvent se présenter.

L’alcool au volant

Absolument aucune responsabilité n’est retenue à votre encontre dans le sinistre, mais vous étiez alcoolisé au volant. Selon le Code des assurances, votre droit à l’indemnisation dans le cadre de la responsabilité civile est conservé malgré votre état d’ivresse. L’assureur de la partie adverse ne pourra pas refuser de couvrir vos dommages en invoquant une faute intentionnelle de votre part. La même chose s’applique si vous aviez consommé des substances illicites, mais qu’aucun tort ne vous a été attribué.

L’absence de torts dans le sinistre n’empêchera cependant pas les forces de l’ordre de vous sanctionner pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Suite à l’accident, votre compagnie d’assurance pourra également décider d’augmenter votre cotisation, voire de résilier unilatéralement votre contrat d’assurance auto.

La conduite sans permis

Vous êtes impliqué dans un accident non responsable alors que vous rouliez sans permis ? En vertu de la loi Batinder, vous avez droit à l’indemnisation de votre préjudice par l’assurance adverse, à condition que vous n’ayez pas cherché à provoquer l’accident volontairement.

Tout comme pour la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, vous pourrez tout de même être poursuivi pour conduite sans permis et risquez la résiliation de votre contrat auto.

Les autres types de sinistres non responsables

La tentative de vol ou le vol de votre véhicule, le vandalisme sur votre voiture ou le bris de votre pare-brise sont des sinistres différents d’un accident, qui peuvent vous coûter une franchise malgré leur caractère non responsable. Vous serez indemnisé si les garanties vol et vandalisme ou encore la garantie bris de glace figurent sur votre assurance, mais votre assureur retiendra la somme prévue dans votre contrat.

Quel est l’impact d’un accident non responsable sur le malus ?

Recevrez-vous un malus après un accident non responsable ? Dans le cas d’un sinistre 100 % non responsable, votre assureur ne modifiera pas votre coefficient de bonus-malus, et aucune majoration ne sera appliquée à votre prime d’assurance.

Comment faire pour ne pas payer la franchise ?

Si elle est prévue dans votre contrat d’assurance et que les conditions d’application sont réunies, vous serez tenu de payer la franchise. Pour éviter de régler cette somme à l’avenir, vous pouvez choisir de faire évoluer votre contrat vers une assurance auto sans franchise. Vous bénéficierez alors d’un remboursement optimal en cas de sinistre, sans aucune retenue sur votre indemnisation.

La souscription d’un contrat sans franchise s’accompagne toutefois d’une augmentation des cotisations. Il convient de bien étudier vos besoins et votre degré d’exposition aux risques d’accident pour savoir si souscrire une telle assurance est intéressant pour vous. Si vous ne roulez pas beaucoup, dans des zones peu accidentogènes et que votre voiture est stationnée dans votre garage quand vous ne l’utilisez pas, un contrat sans franchise n’est pas forcément le plus économe.