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En deux mots, la puissance fiscale d’un véhicule correspond aux chevaux fiscaux ou CVet se trouve dans le certificat d’immatriculation de votre voiture. Si vous vous apprêtez à changer de voiture ou à acheter votre première automobile, vous avez très certainement dû croiser ce terme sur Internet ou même en discuter avec votre assureur. Vous aurez peut-être vu que la puissance fiscale peut avoir un effet sur le coût d’immatriculation du véhicule, et donc sur votre budget auto. Mais s’agit-il, comme son nom semble l’indiquer, de la puissance réelle de votre moteur, qui pourrait avoir une influence sur votre vitesse et la façon dont vous conduisez ? Pas du tout.
Il s’agit en fait d’un indice au but purement administratif. C’est ainsi le résultat de formules mathématiques basées sur la puissance théorique d’un véhicule et plusieurs autres paramètres, dont les émissions de CO². Elle est pour cette raison parfois vue comme un critère permettant de mesurer l’impact écologique d’un véhicule, bien qu’elle ne prenne pas en compte de nombreux autres polluants.
Parfois appelée puissance administrative d’une voiture, elle est utilisée dans toutes les régions de France pour le calcul de la taxe sur l’immatriculation des véhicules. Elle joue donc sur le prix total de votre carte grise, aussi connue sous le nom de certificat d’immatriculation depuis 2004 et dont la délivrance est soumise au paiement de différentes taxes et redevances auprès de l’ANTS ou d’un professionnel de l’automobile.
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Les tarifs de notre assurance auto sont définis à partir de la puissance réelle du moteur, de son modèle ou encore de votre nombre d’années de conduite. La puissance fiscale de votre véhicule n’intervient donc pas directement dans le calcul.
Tous les véhicules motorisés ont donc deux catégories de puissance, la puissance fiscale et la puissance réelle. Elles sont toutes les deux exprimées dans un type de chevaux différents :
Les chevaux fiscaux, ou CV, sont l’unité de mesure de la puissance fiscale d’une voiture. Plus cette valeur est élevée, plus le montant de la taxe sur l’immatriculation le sera, sauf en cas d’exonération fixée par le conseil régional pour les véhicules dits propres ou peu polluants. Si vous souhaitez connaître la puissance fiscale de votre voiture, vous pouvez regarder sur le deuxième volet de votre certificat d’immatriculation. Elle se trouve au repère P6.
Les chevaux-vapeur, parfois appelés chevaux DIN ou Ch, désignent une caractéristique technique. Celle-ci permet d’évaluer le potentiel d’accélération d’un véhicule motorisé, qu’il s’agisse d’une moto, d’une voiture ou autre. Elle est calculée sur la base de la puissance du moteur maximale, de laquelle est déduite l’énergie dont les autres éléments du véhicule ont besoin pour fonctionner. Elle est donnée en kilowatts (kW) depuis l’entrée sur le marché des véhicules électriques et hybrides. Cette valeur se trouve à la rubrique P2 sur la carte grise. Pour obtenir la puissance en chevaux DIN, il faut multiplier par 1,36 la valeur figurant en P2 de la carte grise.
A savoir
Deux véhicules avec le même nombre de chevaux fiscaux peuvent avoir une puissance réelle complètement différente en fonction des autres paramètres qui sont à la base du calcul de la puissance administrative, comme leur date d’homologation. Avant d’acheter un véhicule, pensez donc à bien vérifier ces deux valeurs pour trouver ce qui convient le plus à vos besoins et à votre budget.
La puissance fiscale d’une voiture est donc une unité administrative dont la valeur va avoir une influence sur votre budget auto, le montant du tarif de votre carte grise et, dans certains cas, celui de votre prime d’assurance auto.
Certains assureurs utilisent la puissance administrative dans le calcul de la prime d’assurance auto. Elle est parfois considérée comme un indicateur fiable de la quantité de polluant émise par un véhicule, et donc utile pour identifier les véhicules verts.
Le prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule est calculé à partir de plusieurs taxes auxquelles sont ajoutés des frais d’acheminement :
la taxe régionale ;
la taxe sur la formation professionnelle pour les utilitaires ;
la taxe sur les véhicules polluants pour les véhicules de tourisme dont les émissions de CO2 dépassent un certain palier ;
la taxe dite fixe ;
la redevance d’acheminement.
Sauf lors de cas particuliers comme la demande d’un duplicata de carte grise, un changement d’adresse ou la correction d’une erreur de saisie, la somme de ces quatre taxes et de la redevance d’acheminement détermine donc le montant total de votre carte grise. Le rôle de la puissance fiscale d’un véhicule viendra jouer lors du calcul du coût de la taxe régionale. Celle-ci est en effet équivalente au prix du CV, ou cheval fiscal, fixé par le conseil régional de votre lieu de résidence et publié chaque année dans un tableau, multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Ainsi, le prix de la carte grise pour une voiture varie selon les régions et est donc différent si votre véhicule est immatriculé en Rhône-Alpes, en Haute-Normandie ou encore en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).
A savoir
Si vous investissez dans un véhicule propre, c’est-à-dire fonctionnant uniquement à l’électricité, à l’hydrogène ou avec une combinaison des deux, vous serez complètement exonéré du paiement de la taxe régionale, et cela dans l’ensemble des régions. Les véhicules propres, comme ceux roulant au gaz naturel ou les véhicules hybrides, peuvent quant à eux être exonérés tout ou en partie du montant de cette taxe.
Les formules servant à calculer la puissance fiscale d’un véhicule ont déjà changé plusieurs fois depuis la création de cet indicateur. Ces modifications avaient notamment pour objectif de s’adapter aux évolutions technologiques dans le domaine automobile, comme l’apparition des véhicules hybrides ou fonctionnant exclusivement à l’électricité et à l’hydrogène.
Leurs versions les plus récentes datent de 2020. Ces formules prennent en compte le type de véhicule (thermique ou électrique, deux-roues…), leur puissance nette maximale (en kW) ainsi que leur date d’homologation. Et si vous vous demandez encore où la puissance fiscale est indiquée sur la carte grise, vous la trouverez en case P.6, sur la partie droite du document, juste au-dessus de la case U.1.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.
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