Qu’est-ce que la puissance fiscale ?

À quoi correspond la puissance fiscale d’une voiture ?

Si vous vous apprêtez à changer de voiture ou à acheter votre première automobile, vous avez très certainement dû croiser ce terme sur Internet ou même en discuter avec votre assureur. Vous aurez peut-être vu que la puissance fiscale peut avoir un effet sur le coût d’immatriculation du véhicule, et donc sur votre budget auto. Mais il ne s’agit pas, comme son nom semble l’indiquer, de la puissance réelle de votre moteur, qui pourrait avoir une influence sur votre vitesse et la façon dont vous conduisez.

La puissance fiscale d’un véhicule correspond aux chevaux fiscaux ou CV, à ne pas confondre avec les chevaux-vapeur appelés DIN. Le but de cet indice est purement administratif. Il est le résultat de formules mathématiques basées sur la puissance théorique d’un véhicule et plusieurs autres paramètres, dont les émissions de CO². Elle est pour cette raison parfois vue comme un critère permettant de mesurer l’impact écologique d’un véhicule, bien qu’elle ne prenne pas en compte de nombreux autres polluants.

Parfois appelée puissance administrative d’une voiture, elle est utilisée dans toutes les régions de France pour le calcul de la taxe sur l’immatriculation des véhicules. Elle joue donc sur le prix total de votre carte grise, aussi connue sous le nom de certificat d’immatriculation depuis 2004, et dont la délivrance est soumise au paiement de différentes taxes et redevances auprès de l’ANTS ou d’un professionnel de l’automobile.

Quelle est la différence entre les chevaux fiscaux et DIN ?

Tous les véhicules motorisés ont donc deux catégories de puissance, la puissance fiscale et la puissance réelle. Elles sont toutes les deux exprimées dans un type de chevaux différents :

• Les chevaux fiscaux, ou CV, sont l’unité de mesure de la puissance fiscale d’une voiture. Plus cette valeur est élevée, plus le montant de la taxe sur l’immatriculation le sera, sauf en cas d’exonération fixée par le conseil régional pour les véhicules dits propres ou peu polluants.

• Les chevaux-vapeur, parfois appelés chevaux DIN ou Ch, désignent une caractéristique technique. Celle-ci permet d’évaluer le potentiel d’accélération d’un véhicule motorisé, qu’il s’agisse d’une moto, d’une voiture ou autre. Elle est calculée sur la base de la puissance du moteur maximale, de laquelle est déduite l’énergie dont les autres éléments du véhicule ont besoin pour fonctionner. Elle est donnée en kilowatts (kW) depuis l’entrée sur le marché des véhicules électriques et hybrides. Cette valeur se trouve à la rubrique P2 sur la carte grise. Pour obtenir la puissance en chevaux DIN, il faut multiplier par 1,36 la valeur figurant en P2 de la carte grise.

Où trouver la puissance fiscale de sa voiture ?

La puissance fiscale d’une voiture est indiquée sur la carte grise du véhicule. Son calcul prend en compte différents paramètres.

Retrouver la puissance fiscale sur sa carte grise

Si vous souhaitez connaître la puissance fiscale de votre voiture, vous pouvez regarder sur le deuxième volet de votre certificat d’immatriculation. Elle se trouve au repère P6 et elle est indiquée en chevaux fiscaux (CV).

Comment se calcule la puissance fiscale d’un véhicule ?

Les formules servant à calculer la puissance fiscale d’un véhicule ont déjà changé plusieurs fois depuis la création de cet indicateur. Ces modifications avaient notamment pour objectif de s’adapter aux évolutions technologiques dans le domaine automobile, comme l’apparition des véhicules hybrides ou fonctionnant exclusivement à l’électricité et à l’hydrogène.

Leurs versions les plus récentes datent de 2020. Ces formules prennent en compte le type de véhicule (thermique ou électrique, deux-roues…), leur puissance nette maximale (en kW) ainsi que leur date d’homologation.

Pour illustrer ces informations avec un exemple concret, si votre véhicule affiche 120 g/km de CO2 et une puissance de 80 kW, le calcul suivant s’applique : (120/45) + (80/40) 1,6 soit 5,84. Pour cet exemple, la puissance fiscale de la voiture est donc de 6 chevaux fiscaux.

Certains sites Internet permettent de calculer la puissance fiscale d’un véhicule. Les données à renseigner concernent notamment la puissance réelle du moteur et les émissions de CO2. Si vous ne trouvez pas cette information sur la case P6 du certificat d’immatriculation ou si vous souhaitez connaître la puissance fiscale d’un véhicule que vous envisagez d’acheter, vous pouvez contacter le constructeur qui pourra répondre à vos questions.

Quel est l’impact de la puissance fiscale d’une voiture ?

La puissance fiscale d’une voiture est donc une unité administrative dont la valeur va avoir une influence sur votre budget auto, le montant du tarif de votre carte grise et, dans certains cas, celui de votre prime d’assurance auto.

Impact sur le prix de la prime d’assurance

Certains assureurs utilisent la puissance administrative dans le calcul de la prime d’assurance auto. Elle est parfois considérée comme un indicateur fiable de la quantité de polluant émise par un véhicule, et donc utile pour identifier les véhicules verts.

Par ailleurs, plus une voiture affiche de chevaux fiscaux, plus son moteur est puissant, faisant augmenter le risque d’accident et ainsi le montant de la prime d’assurance.

Conséquence sur le prix du certificat d’immatriculation

Le prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule est calculé à partir de plusieurs taxes auxquelles sont ajoutés des frais d’acheminement :

• La taxe régionale ;

• La taxe sur la formation professionnelle pour les utilitaires ;

• La taxe sur les véhicules polluants pour les véhicules de tourisme dont les émissions de CO2 dépassent un certain palier ;

• La taxe dite fixe ;

• La redevance d’acheminement.

Sauf lors de cas particuliers comme la demande d’un duplicata de carte grise, un changement d’adresse ou la correction d’une erreur de saisie, la somme de ces quatre taxes et de la redevance d’acheminement détermine donc le montant total de votre carte grise. Le rôle de la puissance fiscale d’un véhicule viendra jouer lors du calcul du coût de la taxe régionale. Celle-ci est en effet équivalente au prix du CV, ou cheval fiscal, fixé par le conseil régional de votre lieu de résidence et publié chaque année dans un tableau, multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Ainsi, le prix de la carte grise pour une voiture varie selon les régions et est donc différent si votre véhicule est immatriculé en Rhône-Alpes, en Haute-Normandie ou encore en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

Sachez par ailleurs que la taxe carbone est une taxe additionnelle qui s’applique lors de la première immatriculation en France pour les véhicules les plus polluants. Son montant est calculé selon les émissions de CO2 ou la puissance administrative.

FAQ - Vos questions

Est-il possible de réduire la puissance fiscale de son véhicule ?

Réduire la puissance fiscale d’un véhicule nécessite d’effectuer certaines modifications comme installer un moteur moins puissant ou un système de dépollution performant. Cependant, il s’agit d’un investissement coûteux qui peut nécessiter l’approbation des autorités compétentes. Il peut être plus simple d’acheter directement un véhicule avec une puissance fiscale moins élevée. Il est en revanche possible de réduire le montant de l’impôt sur les véhicules à moteur en utilisant des carburants moins polluants.

Quelle puissance pour 5 ou 10 CV fiscaux ?

La conversion entre les chevaux-vapeur et les chevaux fiscaux ne peut pas être réalisée automatiquement, les deux unités prenant en compte des facteurs différents. Voici, à titre indicatif, des estimations de conversion entre puissance réelle du moteur et puissance fiscale :

• Une voiture d’une puissance de 55 kW et de 75 chevaux-vapeur (ch) affiche un nombre de chevaux fiscaux de 4 CV.

• Une voiture d’une puissance de 66 kW et de 90 chevaux-vapeur (ch) affiche un nombre de chevaux fiscaux de 5 CV.

• Une voiture d’une puissance de 88 kW et de 120 chevaux-vapeur (ch) affiche un nombre de chevaux fiscaux de 6 CV.

• Une voiture d’une puissance de 110 kW et de 150 chevaux-vapeur (ch) affiche un nombre de chevaux fiscaux de 8 CV.

• Une voiture d’une puissance de 147 kW et de 200 chevaux-vapeur (ch) affiche un nombre de chevaux fiscaux de 11 CV.
  

Qu’est-ce que les CV d’un véhicule ?

Les CV d’un véhicule correspondent à sa puissance fiscale.