Qu’est-ce que la taxe carbone sur les voitures polluantes ?

La taxe carbone sur l’immatriculation des voitures, aussi appelée « malus écologique » ou « taxe CO2 », doit être réglée lors de la première immatriculation en France de certains véhicules polluants.

L’objectif de cette écotaxe est d’inciter la population à acheter des véhicules plus respectueux de l’environnement, émettant moins de CO2, afin de « verdir » le parc automobile. En effet, plus la voiture est polluante, plus la taxe carbone est élevée.

Quels sont les véhicules concernés par la taxe CO2 ?

La taxe sur les émissions de CO2 s’applique aux « véhicules de tourisme ». Il s’agit des voitures particulières, des véhicules destinés au transport de voyageurs ou encore des camions pick-up comportant au moins cinq places assises. Le malus écologique concerne les voitures essence et diesel. Il ne s’applique pas aux véhicules utilitaires comme les camionnettes.

Les voitures concernées par la taxe sur les véhicules polluants sont classées en trois catégories :

• Les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, c’est-à-dire les véhicules particuliers immatriculés pour la première fois en France après le 1er mars 2020 ;

• Les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire (réceptionnés UE) et ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation ;

• Les véhicules non réceptionnés UE, ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation.

Les voitures d’occasion ne sont soumises à la taxe carbone que dans le cas de l’achat d’un véhicule à l’étranger, qui implique une première immatriculation en France.

Comment est calculé le malus écologique ?

Pour les véhicules réceptionnés UE, le calcul de la taxe CO2 dépend du taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre de la voiture. Pour les véhicules non réceptionnés UE, le malus écologique dépend de la puissance administrative.

La taxe est calculée à la date d’immatriculation, et non à la date d’achat d’une voiture. Son montant est compris dans le prix du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise). Depuis 2022, le montant de la taxe carbone est plafonné à 50 % du prix de la voiture neuve (TTC).

Barème pour les voitures relevant du nouveau dispositif d’immatriculation

Ce nouveau dispositif s'adresse particulièrement aux véhicules appartenant aux catégories M1, M2, N1 et N2. Pour 2024, le seuil de déclenchement du malus est fixé à 118 grammes de CO2/km. Par ailleurs, le gouvernement a supprimé le plafond du malus à 50 % de la valeur du véhicule. Dès lors que les émissions dépassent 194 g de CO2/km, la voiture est soumise au malus maximal, quel que soit son prix d’achat.

Barème pour les voitures non réceptionnées UE

Le malus CO2 démarre à partir d’une puissance administrative, ou puissance fiscale du véhicule, de 4 chevaux-vapeur (CV)⁽¹⁾.

Dans quels cas bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de malus CO2 ?

Selon votre situation personnelle ou votre voiture, vous pouvez bénéficier d’une réduction de taxe carbone, voire d’une exonération de malus CO2 (sous conditions).

Le malus écologique ne s’applique pas :

• aux véhicules accessibles en fauteuil roulant,

• aux voitures acquises par des automobilistes titulaires d’une carte d’invalidité ou ayant un enfant à charge titulaire de la carte d’invalidité,

• aux voitures à faibles émissions, dont les véhicules électriques et/ou à hydrogène.

Vous pouvez bénéficier d’une réduction de la taxe CO2 :

• si vous avez plus de trois enfants à charge ou si vous êtes famille d’accueil,

• si votre véhicule est équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85,

• etc.

FAQ - Vos questions sur la taxe carbone appliquée aux voitures

Découvrez la réponse aux questions que vous pouvez vous poser sur la taxe carbone applicable aux voitures.

Quelle est la différence entre taxe CO2 et bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide à l’achat accessible pour un véhicule neuf ou d’occasion ayant une empreinte carbone peu élevée. La taxe CO2 est un malus à payer sur l’immatriculation d’un véhicule polluant.

Les véhicules d’occasion sont-ils soumis à la taxe carbone ?

Les voitures d’occasion ne sont pas soumises à la taxe carbone, sauf si elles sont achetées à l’étranger.

Comment payer le malus écologique d’une voiture ?

Le malus écologique est compris dans le prix de la carte grise.

Quels véhicules sont exonérés de la taxe carbone ?

Les véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite ou acquis par une personne titulaire d’une carte d’invalidité peuvent être exonérés de la taxe carbone. Les véhicules propres (électriques, hydrogène) sont également exonérés. Les familles nombreuses, notamment, peuvent être éligibles à une réduction de ce malus automobile.