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Prime à la conversion : comment l’obtenir ?

La prime à la conversion, aussi appelée prime à la casse, vous est destinée si vous achetez ou louez un véhicule et faites détruire votre ancienne voiture. Cette aide du ministère de la Transition écologique vise à encourager l’utilisation de véhicules qui émettent moins de gaz à effet de serre. Découvrez les conditions à remplir pour bénéficier de la prime à la conversion automobile, applicables depuis juillet 2021.

Prime à la conversion

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?


Créée fin 2014, la prime à la conversion est une aide financière versée pour soutenir les particuliers ou les entreprises qui font détruire une voiture ou une camionnette ancienne pour la remplacer par un véhicule rejetant moins de CO2 par kilomètre. Elle remplace le dispositif de superbonus écologique instauré après le Grenelle de l’environnement de 2007.


Dans le cadre des engagements de la France à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, la prime à la conversion permet de favoriser l’élimination des véhicules polluants au profit de l’achat ou de la location de modèles plus propres.


Il est possible de bénéficier de la prime à la conversion pour des voitures, des motos, des utilitaires légers, ou encore des vélos électriques.

Comment fonctionne la prime à la conversion et quel est son montant ?


Le montant de la prime à la casse dépend de nombreux critères, dont la date de facturation de votre véhicule, sa catégorie, vos revenus ou le nombre de kilomètres que vous effectuez par an ou pour aller au travail.


Dans le cas d’un achat, le véhicule ne doit pas être vendu dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6000 km s’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette (12 mois et 2000 km pour les autres types de véhicules).


La prime à la conversion pour une location de longue durée (LLD) est réservée aux contrats de deux ans minimum. Cette condition s’applique également à la prime à la conversion pour une LOA : location avec option d’achat.

Quels véhicules peut-on acheter avec la prime à la conversion ?


Vous pouvez profiter de la prime à la conversion pour un véhicule d’occasion ou neuf. Il peut s’agir d’un véhicule électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable avec au moins 50 km d’autonomie en fonctionnement électrique. En revanche, vous ne pouvez pas percevoir une prime à la conversion pour un hybride non rechargeable.


L’achat d’un véhicule à essence avec vignette Crit’Air 1 est aussi éligible à la prime à la conversion pour les sociétés, ainsi que pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 € (1) par part, si le taux de CO2 émis ne dépasse pas certains seuils.


En 2022, ces plafonds de CO2 sont fixés à 127 g/km pour les véhicules de moins de six mois à la date de la facturation et à 137 g/km pour ceux de plus de six mois (d’après les normes mondiales WLTP : Worldwild harmonised Light vehicle Test Procedure(2)).


S’il a un moteur thermique, le nouveau véhicule doit avoir un prix d’acquisition inférieur à 50 000 €. Enfin, prime à la conversion et Crit’Air 2 ne sont pas toujours incompatibles, mais des conditions spécifiques s’appliquent. Il n’est cependant pas possible de toucher la prime à la conversion pour un véhicule diesel.


Pour les particuliers, les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques neufs sans batterie au plomb sont aussi éligibles, à condition d’avoir une puissance minimale de 2 ou 3 kW selon les cas. En juillet 2021, l’État a même élargi la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique dotés d’un numéro d’immatriculation définitif.

À savoir

L’entretien d’un véhicule électrique doit être réalisé par un professionnel habilité.

Assuré Groupama

Vous tenez un établissement automobile ? Avec la transformation du parc automobile français, l’activité de votre garage évolue, Groupama vous accompagne dans cette transition.

Qui a droit à la prime à la conversion ?


Pour être éligible à la prime à la conversion, en tant que professionnel ou particulier, vous devez être propriétaire depuis au moins un an du véhicule à détruire (voiture ou camionnette) non endommagé et non gagé, immatriculé en France, avec un contrat d’assurance en règle. Il peut s’agir :

  • D’un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ;

  • D’un véhicule à essence immatriculé avant janvier 2006.

La prime à la conversion est limitée à un versement par personne.

Les barèmes pour l’accès à la prime à la conversion


Comme dit précédemment, le montant de votre prime à la conversion dépend de vos revenus, du type de véhicule acheté et de votre profil d’usager de la route.


Découvrez de quel montant d’aide vous pouvez bénéficier pour acheter votre véhicule en réalisant une simulation de prime à la conversion personnalisée.


Vous pouvez également retrouver l’ensemble des barèmes de la prime à la conversion 2022 sur le site gouvernemental dédié au dispositif.


Vous achetez un véhicule électrique ou hybride rechargeable et vous travaillez ou habitez dans une zone à faible émission (ZFE) ? Vous pouvez prétendre à une surprime maximale de 1 000 €, cofinancée par les collectivités et l’État.

Comment bénéficier de la prime à la conversion ? Les critères d’éligibilité


Pour savoir comment marche la prime à la conversion dans votre cas, renseignez-vous auprès de votre concessionnaire.


Dans la plupart des cas, l’établissement vous fera une avance du montant de la prime à la conversion en vous accordant une remise sur le montant TTC de la facture d’achat du nouveau véhicule ou de la quittance de loyer du véhicule.


Vous pouvez aussi faire une demande de paiement direct de votre prime à la conversion en ligne, sur le site du ministère de la Transition écologique.


Les démarches sont assez simples et consistent essentiellement à transmettre des pièces justificatives concernant le véhicule mis à la casse et le véhicule acheté.

Destruction de l’ancien véhicule


Votre ancien véhicule doit être remis complet à un centre de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) agréé, qui vous fournira un certificat de destruction. Vous pouvez donc tout à fait profiter de la prime à la conversion pour une voiture en panne. La mise à la casse est gratuite, mais le transport du véhicule jusqu’au centre peut vous être facturé.


Même pour un véhicule destiné à être détruit dans le cadre du dispositif de la prime à la conversion, l’assurance auto est obligatoire jusqu’au moment de la prise en charge du véhicule par la casse. Pensez ensuite à informer votre assureur de cette mise au rebut afin de résilier votre contrat d’assurance auto et de souscrire une couverture pour votre nouveau véhicule.

Achat ou location du nouveau véhicule


Que vous demandiez la prime à la conversion pour un scooter électrique, une voiture ou un utilitaire, votre nouveau véhicule doit être immatriculé en France avec attribution d’un numéro définitif. Dans le cas d’un vélo, un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre.


La date de facturation ou de paiement du premier loyer détermine le barème de prime à la conversion applicable parmi les 6 prévus pour 2022.

Quels documents fournir pour bénéficier de la prime ?


Le dossier de prime à la conversion doit comprendre :

  • Concernant votre ancien véhicule :
    - une copie de la carte grise (certificat d’immatriculation)
    - une copie du certificat de destruction en centre VHU agréé
    - un certificat de non-gage récent
    - un avis d’imposition

  • concernant le nouveau véhicule acheté ou loué :
    - une copie de la carte grise
    - une copie du bon de commande en cas d’achat
    - une copie de la facture d’achat ou du contrat de location accompagné de l’échéancier des paiements.

D’autres éléments peuvent être nécessaires, comme une copie du contrat d’assurance en cours de validité, une attestation du lieu de travail signée de l’employeur (pour la prime à la conversion des gros rouleurs) ou encore la traduction de documents étrangers.


Pour monter une demande de prime à la conversion, le contrôle technique n’est pas obligatoire : si votre véhicule ne peut pas rouler, vous pouvez opter pour un enlèvement par un professionnel.

Prime à la conversion et bonus écologique : un cumul possible


Vous pouvez cumuler prime à la conversion (ou prime à la casse) et bonus écologique si le nouveau véhicule acheté est considéré comme propre selon les critères applicables. Mettre à la casse votre ancienne voiture pour acheter un modèle économe en énergie et à faible émission de CO2 est un bon moyen de réduire le montant de votre facture.


En additionnant le bonus écologique et la prime à la conversion, pour un véhicule hybride rechargeable ou véhicule électrique rejetant au maximum 50 g/km de CO2, le montant total perçu par l’acquéreur peut atteindre par exemple :

  • 11 000 € pour l’achat d’une voiture particulière neuve (5 000 € de prime à la conversion + 6 000 € de bonus écologique) pour les ménages les plus modestes ou les gros rouleurs ;

  • 2 000 € pour l’achat d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électriques sans batterie au plomb (1 100 € de prime à la conversion + 900 € de bonus écologique).

Avez-vous aussi pensé à contacter votre assureur pour choisir votre nouveau contrat auto et profiter des avantages mis en place pour les automobilistes qui veulent changer de voiture ?

Bonus voiture électrique, hybride rechargeable et hydrogène : nouveau barème


Le bonus écologique est maintenu dans les mêmes conditions jusqu’au premier juillet 2022, puis tous les montants seront abaissés de 1000 €, ce qui entraînera le retrait des véhicules hybrides rechargeables du dispositif.

Malus et prime à la conversion : explications


Un véhicule acquis peut être concerné à la fois par la prime à la conversion et par le malus écologique, payable au moment de sa mise en circulation. Pour la prime à la conversion, le CO2 émis est pris en compte avec un plafond de 132 g/km, tandis que le malus s’applique à partir de 117 g/km.

Assuré Groupama

Vous financez votre nouvelle voiture avec un prêt personnel Désirio d’Orange Bank(3) de plus de 7 000 € tout en l’assurant en tous risques chez Groupama pour 1 € de plus par an(4) ? Bonne nouvelle, en cas de vol ou d’accident grave, dans les 3 ans après son acquisition, vous pouvez être indemnisé à hauteur du montant de son prix d’achat(5).

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Depuis le 26 juillet 2021
(2) Soit 50 € offerts pour la souscription du 1er contrat et 70 € offerts pour les souscriptions suivantes du 03/01/2022 au 31/03/2022. Réductions applicables sur la cotisation de la première année d’assurance. Offres valables sur les contrats Groupama Habitation, Groupama Conduire et la Garantie des Accidents de la Vie sous réserve d’un minimum de cotisation annuelle de 100 € par contrat, et sur les contrats Groupama Santé Active et Groupama Santé Active Senior sous réserve d’un minimum de cotisation annuelle de 200 € par contrat. Chaque contrat peut être souscrit séparément. Voir conditions dans les agences participantes.
(3) Prêt personnel, après accord d’Orange Bank et délai de rétractation de 14 jours, permettant de financer des travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien. Tarification : de 0.90 % à 4.95 % selon la durée, le montant et l’objet du prêt, et la situation personnelle de l’emprunteur. Assurances facultatives souscrites par la banque auprès de Groupama Gan Vie. Conditions en vigueur au 1er juin 2021.
(4) Garantie valeur d’achat 3 ans proposée en option pour 1 € par an pendant 3 ans, pour toute souscription simultanée, pour votre nouvelle voiture, d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto Désirio chez Orange Bank sous réserve que ce crédit soit toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions.Voir les modalités auprès de votre conseiller Groupama.
(5) Indemnisation à hauteur du prix d’achat du véhicule assuré, déduction faite des réductions commerciales consenties par le vendeur et des aides financières accordées par l’Etat ou les collectivités locales.
(6) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(7) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.


Contenu mis à jour le 04/03/2022