Si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), vous êtes directement impacté par les mesures de restriction de circulation appliquées et pouvez bénéficier d’une surprime. Le montant de cette aide supplémentaire, versée par l’État, est fixé à 1 000 €, et n’est pas soumis à une condition de prix d’achat du véhicule.
C’est une nouveauté qui a son importance en 2023, car cette surprime de 1 000 € n’est pas non plus conditionnée au versement d’une aide de la part de votre collectivité territoriale. Il vous suffit de résider ou de travailler dans une des 11 ZFE-m existantes. À noter que de nouvelles zones sont actuellement à l’état de réflexion.
Cette surprime reste cumulable avec une aide locale. Cela vous permet ainsi de recevoir un montant total pouvant aller jusqu’à 3 000 € en plus de la prime à la conversion.
Découvrez le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier pour acheter votre véhicule en réalisant une simulation de prime à la conversion personnalisée.
Les démarches pour bénéficier de la prime à la conversion
Pour savoir comment fonctionne la prime à la conversion dans votre cas, renseignez-vous auprès de votre concessionnaire. Dans la plupart des cas, l’établissement vous fera une avance du montant de la prime à la conversion en vous accordant une remise sur le montant TTC de la facture d’achat du nouveau véhicule ou de la quittance de loyer du véhicule.
Vous pouvez aussi faire une demande de paiement direct de votre prime à la conversion en ligne, sur le site du ministère de la Transition écologique. Les démarches sont assez simples et consistent essentiellement à transmettre des pièces justificatives concernant le véhicule mis à la casse et le véhicule acheté.
Destruction de l’ancien véhicule
Votre ancien véhicule doit être remis complet à un centre de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) agréé, qui vous fournira un certificat de destruction. Vous pouvez donc tout à fait profiter de la prime à la conversion pour une voiture en panne. La mise à la casse est gratuite, mais le transport du véhicule jusqu’au centre peut vous être facturé.
Même pour un véhicule destiné à être détruit dans le cadre du dispositif de la prime à la conversion, l’assurance auto est obligatoire jusqu’au moment de la prise en charge du véhicule par la casse. Pensez ensuite à informer votre assureur de cette mise au rebut afin de résilier votre contrat d’assurance auto et de souscrire une couverture pour votre nouveau véhicule.
Achat ou location du nouveau véhicule
Que vous demandiez la prime à la conversion pour un scooter électrique, une voiture ou un utilitaire, votre nouveau véhicule doit être immatriculé en France avec attribution d’un numéro définitif. Dans le cas d’un vélo, un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre. Le véhicule ne doit pas être endommagé, et sa masse en ordre de marche doit être inférieure à 2,4 tonnes.
La date de facturation ou de paiement du premier loyer détermine le barème de prime à la conversion applicable, comme illustré dans le tableau ci-dessus.
Quels documents fournir pour bénéficier de la prime ?
Le dossier de prime à la conversion doit comprendre :
Pour votre ancien véhicule :
- Une copie de la carte grise (certificat d’immatriculation) ;
- Une copie du certificat de destruction en centre VHU agréé ;
- Une copie du contrat d’assurance en cours de validité ;
- Un certificat de non-gage récent ;
- Un avis d’imposition.
Pour le nouveau véhicule acheté ou loué :
- Une copie de la carte grise ;
- Une copie du bon de commande en cas d’achat ;
- Une copie du contrat d’assurance en cours de validité ;
- Une copie de la facture d’achat ou du contrat de location accompagné de l’échéancier des paiements.
D’autres éléments peuvent être nécessaires, comme une attestation du lieu de travail signée de l’employeur (pour la prime à la conversion des gros rouleurs) ou encore la traduction de documents étrangers.
Pour monter une demande de prime à la conversion, le contrôle technique n’est pas obligatoire : si votre véhicule ne peut pas rouler, vous pouvez opter pour un enlèvement par un professionnel.
Prime à la conversion et bonus écologique : un cumul possible
La prime à la conversion est cumulable avec d’autres aides. Vous pouvez associer prime à la conversion (ou prime à la casse) et bonus écologique si le nouveau véhicule acheté est considéré comme propre selon les critères applicables. Mettre à la casse votre ancienne voiture pour acheter un modèle économe en énergie et à faible émission de CO2 est un bon moyen de réduire le montant de votre facture.
(1)
En additionnant le bonus écologique et la prime à la conversion, pour un véhicule hybride rechargeable ou véhicule électrique rejetant au maximum 50 g/km de CO2, le montant total perçu par l’acquéreur peut atteindre par exemple :
13 000 € pour l’achat d’une voiture particulière neuve (6 000 € de prime à la conversion + 7 000 €(1) de bonus écologique) pour les ménages les plus modestes ou les gros rouleurs ;
2 000 € pour l’achat d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électriques sans batterie au plomb (1 100 €(2) de prime à la conversion + 900 €(3) de bonus écologique).
Avez-vous aussi pensé à contacter votre assureur pour choisir votre nouveau contrat auto et profiter des avantages mis en place pour les automobilistes qui veulent changer de voiture ?