Tout savoir sur la prime à la conversion et comment en profiter

La prime à la conversion, aussi appelée prime à la casse, vous est destinée si vous achetez ou louez un véhicule et faites détruire votre ancienne voiture. Cette aide du ministère de la Transition écologique vise à encourager l’utilisation de véhicules qui émettent peu de gaz à effet de serre. Découvrez les conditions de la prime à la conversion applicables depuis juillet 2021.

Prime à la conversion

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?


Créée fin 2014, la prime à la conversion est une aide financière versée pour soutenir les particuliers ou les entreprises qui font détruire une voiture ou une camionnette ancienne pour la remplacer par un véhicule rejetant moins de CO2 par kilomètre. Elle remplace le dispositif de superbonus écologique instauré après le Grenelle de l’environnement de 2007.


Dans le cadre des engagements de la France à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, la prime à la conversion permet de favoriser l’élimination des véhicules polluants au profit de l’achat ou de la location de modèles plus propres.


Il est possible de bénéficier de la prime à la conversion pour des voitures, mais aussi des camionnettes, des vélos ou encore des motos.


Quels véhicules peut-on acheter avec la prime à la conversion ?


Vous pouvez profiter de la prime à la conversion pour un véhicule neuf ou d’occasion. Il peut s’agir d’un véhicule électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable avec au moins 50 km d’autonomie en fonctionnement électrique.


Si vous êtes un particulier avec un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 €(0) par part, l’achat d’un véhicule thermique à essence classé Crit’Air 1 est aussi éligible à condition que le taux de CO2 émis soit inférieur à 104 g/km s’il a moins de six mois ou inférieur à 137 g/km s’il a plus de six mois (normes européennes).


S’il a un moteur thermique, le prix d’acquisition du nouveau véhicule doit être inférieur à 60 000 €, ou à 50 000 €.


Pour les particuliers, les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques neufs sans batterie au plomb sont aussi éligibles, à condition d’avoir une puissance minimale de deux ou trois kW selon les cas. En juillet 2021, l’État a même élargi la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique dotés d’un numéro d’immatriculation définitif.


Le véhicule ne doit pas être vendu dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km s’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette (12 mois et 2 000 km pour les autres types de véhicules).


Les contrats de location de longue durée de deux ans minimum ouvrent aussi droit à la prime à la conversion.

À savoir 

L’entretien d’un véhicule électrique doit être réalisé par un professionnel habilité.

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Qui a droit à la prime à la conversion ?


Pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez être propriétaire depuis au moins un an du véhicule à détruire (voiture ou camionnette) non endommagé et non gagé, immatriculé en France, avec un contrat d’assurance en règle. Il peut s’agir :

  • d’un véhicule thermique à moteur diesel immatriculé avant 2011

  • d’un véhicule thermique à essence immatriculé avant janvier 2006.

La prime à la casse est réservée aux cas de remplacement d’un véhicule retiré de la circulation. Votre ancien véhicule doit être remis complet à un centre de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) agréé, qui vous fournira un certificat de destruction. La mise à la casse est gratuite, mais le transport du véhicule jusqu’au centre peut vous être facturé.


Pensez à informer votre assureur de cette mise au rebut afin de résilier votre contrat et de souscrire une couverture pour votre nouveau véhicule.


Les niveaux de la prime à la conversion sont définis par des barèmes.


Les barèmes pour l’accès à la prime à la conversion


Le montant de votre prime à la conversion dépend de vos revenus, du type de véhicule acheté et de votre profil d’usager de la route.


Les plafonds de la prime à la casse vont de 1 100 € à 9 000 € ou 40 % à 80 % du prix d’acquisition selon les cas.


Découvrez de quel montant d’aide vous pouvez bénéficier pour acheter votre véhicule grâce au test personnalisé de prime à la conversion.


Vous pouvez également retrouver l’ensemble des barèmes de la prime à la conversion 2021 sur le site gouvernemental dédié au dispositif.


À savoir

Vous achetez un électrique ou hybride rechargeable et vous travaillez ou habitez dans une zone à faible émission (ZFE) ? Vous pouvez prétendre à une surprime maximale de 1 000 €, cofinancée par les collectivités et l’État.

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?


Pour savoir comment marche la prime à la conversion dans votre cas, renseignez-vous auprès de votre concessionnaire.


Dans la plupart des cas, l’établissement vous fera une avance du montant de cette aide en vous accordant une remise sur le montant TTC de la facture d’achat du nouveau véhicule ou de la quittance de loyer du véhicule.


Vous pouvez aussi faire une demande de paiement direct en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique.


Les démarches sont assez simples et consistent essentiellement à transmettre des pièces justificatives concernant le véhicule mis à la casse et le véhicule acheté.


Quels documents fournir pour bénéficier de la prime ?


Le dossier de prime à la conversion doit comprendre :

  • concernant votre ancien véhicule :

- une copie de la carte grise (certificat d’immatriculation)

- une copie du certificat de destruction en centre VHU agréé

- un certificat de non-gage récent

- un avis d’imposition


  • concernant le nouveau véhicule acheté ou loué :

- une copie de la carte grise

- une copie du bon de commande en cas d’achat

- une copie de la facture d’achat ou du contrat de location accompagné de l’échéancier des paiements.


D’autres éléments peuvent être nécessaires, comme une copie du contrat d’assurance si l’ancien véhicule est endommagé, une attestation du lieu de travail signée de l’employeur (pour la surprime réservée aux gros rouleurs) ou encore la traduction de documents étrangers.


Prime à la conversion et bonus écologique : un cumul possible


Vous pouvez cumuler prime à la conversion (ou prime à la casse) et bonus écologique si le nouveau véhicule acheté est considéré comme propre selon les critères applicables. Mettre à la casse votre ancienne voiture pour acheter un modèle économe en énergie et à faible émission de CO2 est un bon moyen de réduire le montant de votre facture.


Pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables rejetant au maximum 50 g/km de CO2 (en neuf) 20 g/km de CO2 (en occasion), le montant total perçu peut atteindre par exemple :

  • 11 000 € pour l’achat d’une voiture neuve (5 000 € de prime à la conversion + 6 000 € de bonus écologique) pour les ménages remplissant les conditions

  • 2 000 € pour l’achat d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électriques sans batterie au plomb (1 100 € de prime à la conversion + 900 € de bonus écologique).


Avez-vous aussi pensé à contacter votre assureur pour profiter des avantages mis en place pour les automobilistes qui veulent changer de véhicule ?


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Pour les conditions et les limites des garanties présentées, se reporter au contrat.


Contenu mis à jour le 21/09/2021