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Zone à Faible Émission Mobilité (ZFE-m) : quelles lois en vigueur ?

Contenu publié le 11/05/2023 - Partager l'article
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On le sait : les véhicules individuels jouent un rôle important dans la pollution de l’air et le réchauffement climatique. Ainsi, dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de la lutte contre la pollution aux particules fines, des lois récentes changent progressivement les règles de circulation dans les agglomérations. Mais comment sont déterminées les Zones à faible émission mobilité (ZFE-m) ? Quelles lois encadrent leur fonctionnement ? Et quels sont les véhicules concernés ?

Loi ZFE

Quelles sont les lois actuelles sur la ZFE-m ?


Afin de diminuer le niveau de pollution dans les grandes agglomérations, deux lois imposent des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants : la Loi d’orientation des mobilités (LOM) et la Loi Climat et Résilience qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030.


Des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), auparavant appelées Zones à circulation restreinte (ZCR), sont créées afin de limiter la pollution. Pour l’instant, on compte 11 ZFE-m qui nécessitent des mesures d’urgence et parmi elles :

  • ZFE Lyon

  • ZFE Paris/Grand Paris

  • ZFE Strasbourg

  • ZFE Toulouse

etc.


Les nouveautés en 2023


De nouvelles mesures sont intégrées chaque année pour renforcer les dispositifs existants et étendre le nombre de ZFE-m en ville. Les dernières décisions en date concernent :

  • Le lancement de travaux d’expérimentation avec les collectivités dans les zones portuaires.

  • L’accompagnement des collectivités : désignation d’un interlocuteur unique, utilisation du « fonds vert » pour le versement du produit des amendes aux collectivités.

  • La mise en place d’un contrôle sanction automatisé.

  • L’aide aux foyers à s’équiper de véhicules propres : prime à la conversion augmentée de 1 000 euros pour ceux qui habitent ou travaillent dans une ZFE-m, prêt à taux zéro, bonus écologique.

  • La création d’ici à 2025 de ZFE-m supplémentaires dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.


À savoir

Depuis janvier 2023, un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride est disponible dans les ZFE-m. Il peut atteindre 30 000 euros, remboursable en sept ans. Cette offre est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Quels sont les véhicules concernés par la loi ZFE-m ?


Tous les véhicules sont concernés par la loi ZFE-m dès l’instant où vous avez l’intention de circuler dans cette zone. Vous devez obligatoirement être muni d’une pastille Crit’Air, certificat de qualité de l’air. Elle détermine si vous avez le droit ou non de circuler dans les zones restreintes, et à quel moment.

A savoir

Un volet a été ajouté à l’arrêté afin d’intégrer le cas des voitures de collection. Ces dernières seront donc autorisées à circuler dans les zones ZFE si leur certificat d'immatriculation comporte bien la mention « collection ». Une pastille de vignette crit’air spécifique leur sera allouée pour circuler dans les villes pendant les épisodes de pollution.

Le classement Crit’Air


Voici comment sont classés les véhicules :

  • Vignette verte : véhicules 100 % électriques et hydrogène.

  • Vignette 1 : véhicules au gaz et hybrides rechargeables - Véhicules essence Euro 5, 6, poids lourds essence Euro 6, poids lourds biodiesel Euro 6, deux roues Euro 4.

  • Vignette 2 : véhicules essence Euro 4, poids lourds essence Euro 5, véhicules diesel Euro 5, 6, poids lourds diesel Euro 6, deux roues Euro 3.

  • Vignette 3 : véhicules essence Euro 2, 3, poids lourds essence Euro 3, 4, véhicules diesel Euro 4, poids lourds diesel Euro 5, poids lourds biodiesel Euro 5, deux roues Euro 2.

  • Vignette 4 : véhicules diesel Euro 3, poids lourds diesel Euro 4, poids lourds biodiesel Euro 4, deux roues sans norme de juin 2000 à juin 2004.

  • Vignette 5 : véhicules diesel Euro 2, poids lourds diesel Euro 3, poids lourds biodiesel Euro 3.

ZFE : quel calendrier ?


Certaines agglomérations ayant une très mauvaise qualité d’air doivent respecter un calendrier précis, fixé par la loi.


Les autres communes déterminent la zone de circulation concernée, les dérogations possibles, les périodes de limitation de circulation et les échéances. Les restrictions peuvent être ponctuelles, dépendant des heures de pointe ou des pics de pollution, mais parfois, il s’agit d’interdiction totale de circuler.


À terme, l’objectif est de parvenir en 2030 à n’autoriser la circulation que des véhicules électriques et hydrogène.

À savoir

Pour pouvoir rouler en ZFE, commandez votre vignette sur le site officiel Crit’Air et collez-la sur le pare-brise de votre véhicule.

Quelles sanctions pour le non-respect de la ZFE-m ?


Ne pas respecter les critères de circulation d’une ZFE-m constitue une infraction sanctionnée par une amende forfaitaire de 68 euros (véhicules légers et deux-roues). En cas de poursuites judiciaires, cette amende peut monter jusqu’à 450 euros.


Attention, les ZFE-m ne sont pas toujours signalées. Pensez à consulter la carte disponible sur le site de Bison Fûté.

ZFE-m et assurance auto : comment ça marche ?


Les assureurs proposent des conseils, services et nouvelles offres de produits pour que les clients puissent s’adapter aux réglementations imposées par les lois pour la transition écologique.


Les pouvoirs publics proposent un dispositif d’aide au financement pour acheter une nouvelle voiture moins polluante ou modifier leur ancien modèle (rétrofit) : prêt à taux zéro, bonus écologique, prime à la conversion, etc.


Si vous décidez de changer de véhicule, le prix de votre prime va varier, mais ne sera pas pour autant moins cher. Les véhicules électriques sont de plus en plus performants et autonomes, avec un prix d’achat parfois élevé. Vous devez penser à une assurance pour voiture électrique adaptée à vos besoins, au tiers ou tous risques, petit rouleur, etc.

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Picto Auteurs

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