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Moto volée et assurance : que faire ?

Moto volée dans un parking, garage cambriolé, voire scooter emporté sous vos yeux… Si vous constatez le vol de votre deux-roues, il faut agir vite en déclarant le sinistre auprès des forces de l’ordre puis de votre assureur. Et si vous envisagez d’acheter une nouvelle moto, pensez à prendre une assurance adaptée pour la protéger contre le vol. Groupama vous guide sur les démarches à suivre.

Moto volée et assurance : que faire ? - immersive

Les premiers réflexes à avoir en cas de vol de moto


Si vous constatez que votre deux-roues est en train de se faire voler, appelez immédiatement le 17. La gendarmerie ou la police pourront alors envoyer des équipes pour essayer d’arrêter les malfaiteurs. Si vous constatez le vol du véhicule plus tardivement, prévenez les forces de l’ordre ainsi que votre compagnie d’assurance moto.


Rassembler les preuves du vol


Vous devez justifier que vous avez été victime d’un vol et que vous n’êtes pas responsable de la perte de votre moto ou scooter. Vous pouvez par exemple le prouver à l’aide des débris du cyclomoteur ou de l’antivol fracturé.


Dans le cas d’un cambriolage dans votre garage, il peut y avoir des traces d’effraction. Ne touchez donc à rien jusqu’à l’arrivée des agents de la police ou de la gendarmerie qui effectueront des constatations scientifiques.

Porter plainte


Vous devez rapidement déposer une plainte si votre moto ou scooter a été volé. En effet, jusqu’au moment où vous effectuez cette démarche, vos responsabilités civile et pénale restent engagées. Vous restez donc suspect présumé des éventuelles infractions commises avec le véhicule volé.


Le dépôt de plainte se fait auprès des services du commissariat de police ou de la gendarmerie. Ils enregistreront votre plainte et la transmettront au procureur de la République qui décidera de la suite. En même temps, ils enregistreront la moto ou le scooter volé au fichier des objets et véhicules signalés, ainsi qu’au système d’immatriculation des véhicules.


Il est également possible de porter plainte par courrier auprès du procureur de la République. Dans ce cas, vous devez adresser une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire de l’endroit où le vol a été commis. Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou déposer directement votre lettre auprès du tribunal.


Celle-ci doit notamment mentionner :

  • vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ;

  • le nom des suspects s’il y en a (sinon, vous pouvez déposer une plainte contre X) ;

  • la date et le lieu de l’infraction, ainsi qu’un récit détaillé des événements ;

  • les noms et adresses des témoins, s’il y en a.


Qu’il s’agisse d’un dépôt de plainte directe auprès des forces de l’ordre ou par courrier, vous devez être précis concernant les objets volés. Ainsi, si votre carte grise, votre permis moto et vos papiers d’assurance deux-roues ont été dérobés, il faudra le signaler.


Après avoir déposé plainte, vous recevez un récépissé. Sur demande, vous pouvez également obtenir une copie du procès-verbal du dépôt de plainte.


Prévenir son assurance du vol de la moto


Une fois la plainte déposée, vous devez effectuer la déclaration de vol auprès de votre compagnie d’assurance, dans un délai de 2 jours ouvrés après avoir constaté le vol.


Vous pouvez faire votre déclaration directement auprès du bureau de votre assureur ou du courtier qui vous a accompagné lors de la souscription de votre assurance scooter ou moto. Vous pouvez également déclarer votre sinistre en ligne ou par lettre recommandée.


La déclaration doit préciser :

  • votre identité et vos coordonnées ;

  • le numéro de votre contrat d’assurance ;

  • les circonstances, notamment la date, l’heure et le lieu du sinistre ;

  • les dommages subis : vol ou tentative de vol, cambriolage ou tentative de cambriolage, vol par effraction, etc. ;

  • une copie du récépissé du dépôt de plainte.


Quelle assurance souscrire pour être couvert en cas de vol de moto ?


Il existe différents contrats d’assurance moto. La formule basique est l’assurance au tiers. Elle comporte uniquement une garantie responsabilité civile. Pour assurer votre moto contre le vol, vous devez souscrire une assurance plus complète.


En général, il faut souscrire une assurance de type tiers renforcé avec des options complémentaires ou une assurance tous risques pour protéger votre deux-roues en cas de vol. Cette assurance couvre les risques encourus par le motard et son véhicule, notamment les dommages matériels et corporels à la suite d’un accident, les cas de vols et dégradations, mais aussi les sinistres occasionnés par des catastrophes naturelles et le vandalisme. C’est donc la meilleure assurance moto pour se protéger contre le vol.


Quelle indemnisation en cas de vol de moto ?


Les conditions et le montant de l’indemnisation d’une moto volée dépendent de votre contrat d’assurance. Par exemple, la franchise peut être différente pour chaque contrat. Il s’agit du reste à charge que l’assuré doit payer en cas de sinistre. Toutefois, de manière générale, le niveau de garantie reste proportionnel à la prime d’assurance.


L’indemnisation repose également sur votre capacité à respecter les règles de sécurité et les démarches à effectuer pour la déclaration de sinistre. Par exemple, si vous ne déclarez pas le sinistre dans les temps, l’assureur peut refuser de vous indemniser. De même, si vous avez omis de sécuriser votre véhicule, l’indemnisation sera moindre, voire inexistante.


Par ailleurs, l’indemnisation doit être remboursée si le scooter ou la moto volée sont retrouvés.


Quelles sont les conditions de la protection de votre moto contre le vol ?


Pour être sûr d’être couvert en cas de vol de moto, il faut respecter les conditions précisées dans votre contrat. Ainsi, l’antivol homologué est souvent exigé pour prétendre à une indemnisation. L’assureur peut notamment demander à ses assurés d’utiliser un antivol scooter de classe SRA pour pouvoir obtenir la garantie vol.


Au quotidien, il faut vous assurer que votre deux-roues est correctement protégé :

  • en le fixant à chaque fois à un support fixe robuste, en l’attachant de préférence par le cadre ;

  • en associant antivol et blocage de direction pour une protection optimale ;

  • en installant l’antivol même dans un garage fermé.


Comment éviter d’acheter une moto volée ?


Avant d’acheter une moto d’occasion, il est important de s’assurer qu’elle n’a pas été volée. Voici alors quelques indices ou situations qui devraient vous inciter à la prudence :

  • une trop bonne affaire, avec un prix de vente largement inférieur à la moyenne ;

  • l’insistance du vendeur pour présenter et essayer la moto dans un lieu public (ex : un parc), au lieu de le faire à l’adresse indiquée sur la carte grise ;

  • l’insistance du vendeur à être payé en espèces uniquement.


Pour vérifier si le véhicule appartient bien à la personne qui le vend, vous pouvez observer la moto en question. Le numéro de série figurant sur la carte grise et celui sur la moto doivent être le même, sans trace suspecte pouvant faire penser à une tentative de modifier ou de masquer certains caractères.


Pensez également à examiner toutes les factures d’entretien de la moto ou du scooter. Cela permet de repérer les éventuelles anomalies chronologiques. En cas de doute, questionnez le vendeur.


Quels sont les types de motos les plus volés ?


Les motos les plus volées sont celles qui sont faciles à revendre, comme les modèles enduro, qui ne nécessitent pas de certificat d’immatriculation pour rouler sur les circuits spécialisés. Il y a aussi les motos très populaires et les modèles faciles à voler, comme les petits scooters 50cc.

Assuré Groupama

La garantie vol de notre assurance moto couvre aussi le remplacement des barillets et des clés en cas de vol de clés, et protège votre deux-roues contre le vol de pièces comme les roues ou la selle.

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.

Contenu publié le 19/07/2022