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Le téléphone au volant et la loi
On estime qu’un accident sur dix est associé à l’usage du téléphone en conduisant(1).
Lors de l’utilisation d’un téléphone, le temps de réaction est diminué. Le champ visuel est réduit, la perception auditive est perturbée et l’automobiliste au téléphone aura tendance à regarder moins souvent dans ses rétroviseurs et sur les côtés de sa voiture. Il aura aussi tendance à ralentir très rapidement, à mordre la ligne, et à oublier de s’arrêter au passage piéton.
Focalisé sur sa conversation et par conséquent déconcentré, l’automobiliste au téléphone multiplie les risques d’un accrochage ou d’un accident. Téléphoner en conduisant détourne l’attention, « kit mains libres » ou pas.
La législation française et le Code de la route se sont donc adaptés à ces nouveaux usages afin d’éviter les risques pour les automobilistes et les autres personnes qui utilisent la voie publique.
Quelle contravention pour l’usage d’un téléphone au volant ?
Jusqu’en avril 2003, le Code de la route ne mentionnait pas explicitement le téléphone portable comme un élément susceptible de détourner l’attention du conducteur. Il prévoyait seulement que tout automobiliste « doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».
Puis, l’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant a été interdit, sous peine d’amende au minimum et/ou de retrait de points au maximum. Cependant, la loi n’interdisait pas de téléphoner avec un dispositif audio de type écouteurs, oreillette ou casque, ces derniers permettant de garder les deux mains sur le volant ! Mais cela a changé depuis, afin de s’adapter aux usages des conducteurs.
La nouvelle loi concernant le téléphone au volant
Depuis le 1er juillet 2015, et la mesure n 22 du plan d’action pour la sécurité routière, il est désormais interdit de porter tout dispositif susceptible d’émettre du son à l’oreille en conduisant. Seul un dispositif intégré au véhicule est légal.
La sanction prévue est celle d’une contravention de classe 4. Cette catégorie rassemble l’usage du téléphone, d’oreillettes, de kits mains libres, ou d’écouteurs au volant, des excès de vitesse, ainsi que de nombreux autres manquements au Code de la route.
Cette infraction est sanctionnée d’une perte de 3 points sur le permis et d’une amende forfaitaire de 135 €.
Un retrait de permis est-il possible lors de l’usage du téléphone ?
Oui, un retrait de permis temporaire est possible en cas d’usage du téléphone et d’une autre infraction au Code de la route, et cela depuis l’entrée en vigueur de la mesure au 22 mai 2020.
En cas d’utilisation d’un téléphone au volant, une amende et la perte de 3 points sont à attendre. Mais, si le conducteur tient un téléphone dans la main et commet une autre infraction, comme un non-respect de la priorité à droite ou l’oubli de son clignotant, un retrait du permis immédiat de 72 h maximum suivi d’une suspension de permis administrative décidée par le préfet sont possibles.
La durée de suspension du permis de conduire dépend de la gravité de l’infraction commise. Elle est en général de 6 mois maximum, mais peut attendre 1 an en cas de consommation d’alcool, de stupéfiants ou d’accident de la route. Les effets de cette suspension de permis sur l’assurance auto dépendent eux aussi de la gravité de l’infraction.
Le décret du 18 mai 2020 précise les infractions qui peuvent conduire à cette suspension temporaire du permis de conduire en cas d’usage du téléphone en conduisant :
Non-respect des limitations de vitesse
Non-respect du stop
Non-respect du cédez le passage
Non-respect du passage piéton
Circulation sur la mauvaise voie
Franchissement des lignes continues ou chevauchement
Oubli du clignotant quand nécessaire
Non-respect des distances de sécurité
Dépassement dangereux.
Les sanctions pour téléphone au volant
La sanction en cas d’usage du téléphone au volant dépend de la situation dans laquelle l’automobiliste se trouve.
En conduisant avec un téléphone portable à la main ou un kit oreillettes, vous êtes en infraction sanctionnée par une amende de 135 € et un retrait de 3 points de votre permis de conduire. Le tarif de l’amende pour téléphone au volant peut être minoré à 90 € et majoré de 375 € jusqu’à 750 €.
Comme mentionné précédemment, un retrait et une suspension du permis de conduire sont à envisager dans le cas où une autre infraction au Code de la route est commise.
N’oubliez pas que l’usage du téléphone est interdit même lorsque vous êtes à l’arrêt avec moteur éteint. Il est par exemple possible d’avoir une verbalisation pour téléphone au volant si vous envoyez un message, regardez vos photos ou consultez vos e-mails lors d’un arrêt à un stop ou à un feu rouge, lors de bouchons, ou si vous vous garez sur le bas-côté sans panne.
L’usage du téléphone n’est donc autorisé que lorsque vous êtes stationné sur une place dédiée (place de stationnement ou parking) ou lorsqu’il s’agit d’un arrêt d’urgence, par exemple en cas de panne.
Il est possible d’éviter une verbalisation pour téléphone au volant en lançant une procédure de contestation dans les 45 jours qui suivent son interpellation. Cela se fait par écrit, en contactant directement l’Officier du ministère public. La preuve doit être un témoignage de l’absence d’utilisation du téléphone au volant ou encore une photographie. Sachez que cette contestation aboutit peu souvent favorablement et que le vice de procédure pour téléphone au volant est rare.
Téléphone au volant en période probatoire
Compte tenu que le conducteur est considéré comme novice, la sanction est plus importante. Dans ce cas précis, le ministère de l'Intérieur envoie une lettre 48N recommandée avec AR qui indique la perte des 3 points ou plus ainsi que l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le délai pour passer ce stage est de 4 mois maximum.
Quelle possibilité pour téléphoner d’une voiture en toute légalité ?
Il existe plusieurs solutions pour téléphoner en toute légalité. Pensez néanmoins que, comme les sanctions apportées aux personnes qui roulent sans assurance, les contraventions sont là pour vous pousser à éviter des situations dangereuses. Le mieux reste donc de ne pas téléphoner en conduisant, pour votre sécurité et celle des autres personnes avec qui vous partagez la route.
La solution la plus sûre pour téléphoner depuis sa voiture est bien évidemment d’être à l’arrêt. Vous pouvez par exemple choisir de vous garer sur une place de stationnement ou de parking pendant quelques minutes pour téléphoner si vous en avez la possibilité. Si vous ne pouvez pas le faire, vous êtes invité à reconsidérer l’urgence de votre appel. Un moment sans être connecté, c’est agréable aussi !
Les kits mains libres Bluetooth
Si l’appel est vraiment urgent, vous pouvez vous servir d’un kit mains libres Bluetooth. Ces derniers sont autorisés en voiture, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une oreillette, d’écouteurs ou d’un casque audio.
Les kits mains libres Bluetooth avec haut-parleur intégré et micro peuvent se fixer sur le pare-soleil ou sur l’allume-cigare et se connectent en Bluetooth à votre téléphone. Avec transmetteur FM et micro, ils se branchent directement sur la prise allume-cigare et le son est retransmis directement sur les haut-parleurs de la voiture.
Lorsqu’il est intégré à l’autoradio de la voiture (en série), le micro est souvent intégré au-dessus du pare-brise et retransmet la conversation sur les haut-parleurs du véhicule.
Les autoradios Bluetooth à monter soi-même
Vous pouvez opter pour un autoradio Bluetooth à monter à la place de votre ancien autoradio. Ces modèles sont généralement vendus avec un micro pour capter la conversation et certains sont compatibles avec les commandes au volant. Vous pourrez ainsi décrocher en conservant les mains sur le volant.
Les GPS Bluetooth
En plus de vous aider à trouver votre chemin, certains GPS mobiles ont désormais des fonctions « kit mains libres » Bluetooth. Il retransmet la conversation via son micro et son haut-parleur intégré. Une option bien pratique, surtout si vous passez beaucoup de temps sur la route. Pensez à prendre en compte cette fonctionnalité lors de votre futur achat d’un tel appareil.
En option, si vous assurez votre habitation chez Groupama, la garantie Dommages aux appareils nomades couvre le vol de votre téléphone portable en cas d’effraction, avec ou sans agression. Les autres appareils électroniques portables de votre foyer peuvent également être couverts.
Comment récupérer ses points perdus à la suite de l’usage d’un téléphone au volant ?
Plusieurs options s’offrent aux conducteurs qui ont perdu 3 points de permis de conduire pour l’usage d’un téléphone au volant.
Il est ainsi possible d’attendre. Le délai de récupération automatique de ces points est de 3 ans sans aucune infraction.
Afin d’accélérer ce processus de récupération des points du permis de conduire, il est aussi possible de faire un stage. Ces stages de récupération de points permettent de récupérer jusqu’à 4 points de permis de conduire. Ils ne sont autorisés qu’une fois par an par personne.
Les stages de récupération agréés par la préfecture sont listés sur le site service-public.fr. Il s’agit de sessions de 2 jours consécutifs de sensibilisation à la sécurité routière et au Code de la route. Ces stages sont assurés par des professionnels et sont les mêmes dans toute la France.
À la fin, une attestation est remise aux participants. La reconstitution des points du permis de conduire prend effet lorsque cette attestation de stage est enregistrée par le service de la Préfecture en charge du dossier. Ce délai peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois. Une lettre ou un e-mail confirme la reconstitution des points une fois le dossier traité. Il est également possible de consulter son nombre de points sur le service Télépoints de FranceConnect.
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(1) Assurance-prevention.fr : [Les risques du téléphone au volant : savoir les prévenir ]
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Contenu mis à jour le 20/09/2021
