Les amendes et sanctions du téléphone au volant en bref

Quels sont les risques du téléphone au volant ?

L’utilisation du smartphone en conduisant est une problématique de prévention cruciale pour les autorités et les organismes d’assurance auto. D’après les données officielles de la sécurité routière, un accident corporel sur dix est associé à l’usage du téléphone en conduisant.

Le fait de téléphoner, c’est-à-dire de discuter avec une autre personne via un appareil portable, n’est en lui-même pas interdit en voiture, même si cela reste une source de distraction et donc à éviter autant que possible. Ce qui est illégal, c’est de manipuler un téléphone, y compris pour accepter un appel ou utiliser la fonction de GPS. Ces comportements sont risqués pour plusieurs raisons :

• Temps de réaction plus long ;

• Moins bonne gestion de la trajectoire et de la vitesse du véhicule ;

• Rétrécissement du champ de vision ;

• Perception de l’environnement physique altérée ;

• Attention à la conduite fortement réduite ;

• Vérification moins fréquente des rétroviseurs et des angles morts sur les côtés de la voiture ;

• Conduite moins fluide, avec notamment des freinages saccadés et des virages brusques.

Même si le conducteur ne s’en rend pas toujours compte, regarder un téléphone et le manipuler en voiture est un réel danger.

Téléphone au volant : ce que dit la loi

La règlementation liée à l’usage du téléphone en conduisant a plusieurs fois évolué. Dans un premier temps, l’usage d’un téléphone tenu en main au volant a été interdit, mais les dispositifs audio de type écouteurs ou casque restaient autorisés, car le conducteur pouvait garder les deux mains sur le volant. Cependant, il est avéré que cette pratique est dangereuse : le code de la route s’est donc adapté à ces nouveaux usages afin d’éviter les risques pour les automobilistes et les autres personnes utilisant la voie publique.

Depuis le 22 mai 2020, il est interdit de porter tout dispositif susceptible d’émettre du son à l’oreille en conduisant (article R412-6-1 du code de la route). En effet, une oreillette Bluetooth, des écouteurs ou un casquepeuvent affecter la capacité à identifier des sons utiles à la conduite, comme un klaxon, la sonnette d’un vélo, un bruit de freinage, un piéton qui crie… Seul un dispositif de haut-parleur intégré au véhicule est légal.

Les comportements suivants sont donc interdits pour les conducteurs lorsque leur véhicule n’est pas stationné :

• Tenir un téléphone en main ;

• Interagir manuellement avec un téléphone posé sur un support ;

• Lire un SMS, un e-mail, une publication sur les réseaux sociaux, une notification ou tout autre contenu sur un téléphone ;

• Porter un casque audio, une oreillette Bluetooth ou des écouteurs, que ce soit pour écouter de la musique ou pour téléphoner ;

• Disposer un téléphone allumé dans le champ de vision du conducteur, sauf s’il fait fonction de GPS (seul usage autorisé, avec mise en route avant de démarrer et aucune interaction avant l’arrivée, à moins d’être stationné).

Téléphone au volant : les sanctions

En cas d’usage du téléphone au volant, la sanction dépend de la situation dans laquelle l’automobiliste se trouve.

Quelle contravention ?

En conduisant avec un téléphone portable à la main ou un kit oreillettes, vous êtes en infraction sanctionnée par une contravention de classe 4. Vous encourez une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 3 points de votre permis de conduire.

Le tarif de l’amende pour téléphone au volant peut être :

• Minoré à 90 €, si le paiement a lieu sous 15 jours (ou 30 jours pour une téléprocédure) ;

• Majoré à 375 €, si le paiement a lieu après plus de 45 jours (ou 60 jours pour une téléprocédure).

N’oubliez pas que l’usage du téléphone est interdit même lorsque vous êtes à l’arrêt avec moteur éteint. Il est par exemple possible d’avoir une verbalisation pour téléphone au volant si vous envoyez un message, regardez vos photos ou consultez vos e-mails lors d’un arrêt à un stop ou à un feu rouge, lors de bouchons, ou si vous vous garez sur le bas-côté sans panne. L’usage du téléphone n’est autorisé que lorsque vous êtes stationné sur une place dédiée (place de stationnement ou parking) ou lorsqu’il s’agit d’un arrêt d’urgence, par exemple en cas de panne.

Il est possible d’éviter une verbalisation pour téléphone au volant en lançant une procédure de contestation dans les 45 jours qui suivent son interpellation. Cela se fait par écrit, en contactant directement l’Officier du ministère public. La preuve doit être un témoignage de l’absence d’utilisation du téléphone au volant ou encore une photographie. Sachez que cette contestation aboutit peu souvent favorablement et que le vice de procédure pour téléphone au volant est rare.

Un retrait de permis est-il possible lors de l’usage du téléphone ?

Oui, un retrait de permis temporaire est possible en cas d’usage du téléphone et d’une autre infraction au Code de la route, et ce depuis l’entrée en vigueur de la mesure au 22 mai 2020.

Dans le cas général, pour une utilisation interdite d’un téléphone au volant, des points sont retirés et une amende est appliquée. Mais si le conducteur tient un téléphone à la main et commet une autre infraction en même temps, un retrait du permis immédiat de 72 h maximum et une suspension de permis administrative décidée par le préfet sont possibles.

La durée de suspension du permis de conduire dépend de la gravité de l’infraction commise. Elle est en général de 6 mois maximum, mais peut attendre 1 an en cas de consommation d’alcool, de stupéfiants ou d’accident de la route. Les effets de cette suspension de permis sur l’assurance auto dépendent eux aussi de la gravité de l’infraction.

Le cumul d’infractions

Le fait de manipuler un téléphone entraîne souvent une autre infraction, du fait du manque de vigilance. Le décret du 18 mai 2020 précise les infractions qui peuvent conduire à une suspension temporaire du permis de conduire en cas d’usage du téléphone en conduisant :

• Non-respect des limitations de vitesse ;

• Non-respect d’un feu rouge ;

• Non-respect du stop ;

• Non-respect du cédez le passage ;

• Non-respect du passage piéton ;

• Circulation sur la mauvaise voie ;

• Franchissement des lignes blanches continues ou chevauchement ;

• Oubli du clignotant quand nécessaire ;

• Non-respect des distances de sécurité ;

• Dépassement dangereux.

D’autres infractions routières peuvent être commises suite à l’utilisation d’un téléphone :

• Non-respect d’une priorité à droite ;

• Refus de priorité sur un rond-point ;

• Oubli de la ceinture de sécurité ;

• À l’arrêt, ouverture d’une portière de manière dangereuse ;

• Oubli d’éteindre les phares lors du croisement d’un autre véhicule de nuit ;

• Oubli de serrer à droite lorsqu’un autre véhicule double ;

• Engagement gênant dans une intersection ;

• Circulation anormalement à gauche de la chaussée ;

• Engagement tardif sur une voie d’autoroute prévue pour une sortie, etc.

Téléphone au volant en période probatoire

Compte tenu du fait que le conducteur est considéré comme novice, la sanction est plus importante. Dans ce cas précis, le ministère de l’Intérieur envoie une lettre 48N recommandée avec AR qui indique la perte des 3 points ou plus ainsi que l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le délai pour passer ce stage est de 4 mois maximum.

Quelles sont les possibilités légales pour téléphoner au volant d’une voiture ?

Il existe plusieurs solutions pour téléphoner en toute légalité. Pensez néanmoins que, comme les sanctions pour la conduite sans assurance, les contraventions sont là pour vous pousser à éviter des situations dangereuses. Le mieux reste donc de ne pas téléphoner en conduisant, pour votre sécurité et celle des autres personnes avec qui vous partagez la route.

La solution la plus sûre pour téléphoner depuis sa voiture est bien évidemment d’être à l’arrêt. Vous pouvez par exemple choisir de vous garer sur une place de stationnement ou de parking pendant quelques minutes pour téléphoner si vous en avez la possibilité. Si vous ne pouvez pas le faire, vous êtes invité à reconsidérer l’urgence de votre appel. Un moment sans être connecté, c’est agréable aussi !

Les kits mains libres Bluetooth

Si l’appel est vraiment urgent, vous pouvez vous servir d’un kit mains libres Bluetooth. Ces derniers sont autorisés en voiture, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une oreillette, d’écouteurs ou d’un casque audio.

Les kits mains libres Bluetooth avec haut-parleur intégré et micro peuvent se fixer sur le pare-soleil ou sur l’allume-cigare et se connectent en Bluetooth à votre téléphone. Avec transmetteur FM et micro, ils se branchent directement sur la prise allume-cigare et le son est retransmis directement sur les haut-parleurs de la voiture.

Lorsqu’il est intégré à l’autoradio de la voiture (en série), le micro est souvent intégré au-dessus du pare-brise et retransmet la conversation sur les haut-parleurs du véhicule.

Les autoradios Bluetooth à monter soi-même

Vous pouvez opter pour un autoradio Bluetooth à monter à la place de votre ancien autoradio. Ces modèles sont généralement vendus avec un micro pour capter la conversation et certains sont compatibles avec les commandes au volant. Vous pourrez ainsi décrocher en conservant les mains sur le volant.

Les GPS Bluetooth

En plus de vous aider à trouver votre chemin, certains GPS mobiles ont désormais des fonctions « kit mains libres » Bluetooth. Il retransmet la conversation via son micro et son haut-parleur intégré. Une option bien pratique, surtout si vous passez beaucoup de temps sur la route. Pensez à prendre en compte cette fonctionnalité lors de votre futur achat d’un tel appareil.

Comment récupérer ses points perdus à la suite de l’usage d’un téléphone au volant ?

Plusieurs options s’offrent aux conducteurs qui ont perdu 3 points de permis de conduire pour l’usage d’un téléphone au volant.

Il est ainsi possible d’attendre. Le délai de récupération automatique de ces points est de 3 ans sans aucune infraction.

Afin d’accélérer ce processus de récupération des points du permis de conduire, il est aussi possible de faire un stage. Ces stages de récupération de points permettent de récupérer jusqu’à 4 points de permis de conduire. Ils ne sont autorisés qu’une fois par an par personne.

Les stages de récupération agréés par la préfecture sont listés sur le site service-public.fr. Il s’agit de sessions de 2 jours consécutifs de sensibilisation à la sécurité routière et au Code de la route. Ces stages sont assurés par des professionnels et sont les mêmes dans toute la France.

À la fin, une attestation est remise aux participants. La reconstitution des points du permis de conduire prend effet lorsque cette attestation de stage est enregistrée par le service de la Préfecture en charge du dossier. Ce délai peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois. Une lettre ou un e-mail confirme la reconstitution des points une fois le dossier traité. Il est également possible de consulter son nombre de points sur le service Télépoints de FranceConnect.