Que vous soyez jeune conducteur muni d’un permis probatoire, accompagnateur d’élève conducteur ou automobiliste expérimenté, les risques sont importants. Vous pourrez perdre votre permis et votre contrat d’assurance auto.

Conduite sous l’emprise de stupéfiants : quelles sanctions ?

Des sanctions à la hausse selon le délit

Prendre le volant après usage de stupéfiants constitue un délit et une infraction au Code de la route. Lors d'un contrôle routier, vous risquez 4 500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. En cas de conduite sous l’emprise à la fois de stupéfiants et de l’alcool, l’amende s’élève à 9 000 euros, avec une peine de prison de 3 ans. Votre permis perd 6 points et votre véhicule peut être immobilisé.⁽¹⁾

Par ailleurs, d’autres peines complémentaires sont encourues, notamment la suspension du permis pour une durée allant jusqu’à 3 ans, ou même une annulation du permis avec interdiction d’en demander un nouveau pendant 3 ans au maximum. Vous pouvez également être obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais.

Par mesure de sécurité, les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention du permis, le temps d’effectuer certaines vérifications. Cela dure 72 h au maximum.

En plus des sanctions pénales, vous risquez la résiliation de votre contrat d’assurance auto, avec une inscription sur le fichier Agira. Celui-ci réunit les informations relatives aux contrats résiliés et permet aux assureurs de vérifier les renseignements fournis par un nouveau souscripteur. Par la suite, il vous sera difficile de vous faire accepter par un assureur. Même s’il émet un avis favorable, ce dernier accordera dans la plupart des cas une simple assurance au tiers, avec une surprime dans la mesure où vous êtes un profil à risque.

Testé positif aux stupéfiants la première fois, peut-on se faire suspendre son permis ?

La règle est simple : quand on conduit, on ne doit pas être sous influence de l'alcool ou de stupéfiants. Il ne doit donc pas y avoir de 1ère fois même si le conducteur a ses 12 points depuis x années. En cas de non récidive, les sanctions peuvent être modulées : une amende de quelques centaines d’euros, une suspension du permis de quelques mois mais la perte de ces 6 points de permis ne sera pas négociable.

Un risque accru pour les permis probatoires

Pour rappel, les conducteurs ayant un permis probatoire ne disposent que d’un capital de 6 points. Or, la conduite sous stupéfiant va les sanctionner de la perte de 6 points. Par conséquent, leur capital de points sera égal à zéro et leur permis sera invalidé. Il ne sera pas possible de passer un stage de récupération de points et le jeune conducteur ne pourra pas repasser son permis avant 6 mois. Sachez que même s’il s’agit d’une conduite sous stupéfiant constatée pour la première fois, le retrait des 6 points est systématique et sans sursis. Ensuite, le conducteur fautif devra effectuer une visite médicale du permis de conduire et des tests psychotechniques avant de passer un nouveau permis.

Les autorités peuvent examiner la gravité du délit pour appliquer, ou non, les autres sanctions. En effet, si vous avez réussi à bien conduire votre voiture en dépit d’un test positif aux stupéfiants, cela contribuera à alléger les peines. En revanche, en cas d’infraction au Code de la route (si vous êtes en excès de vitesse par exemple) ou de délits graves et d’infraction au Code pénal (par exemple si vous provoquez un accident mortel), vous risquez diverses sanctions. Celles-ci peuvent aller d’une simple contravention jusqu’à une interdiction de conduire ou même une condamnation par le tribunal correctionnel.

En cas de récidive, c’est-à-dire si vous êtes coupable de conduite sous stupéfiant à deux reprises, votre permis sera systématiquement annulé et votre véhicule confisqué, tandis que les peines pourront être doublées. Vous paierez alors 9 000 euros d’amende et encourrez jusqu’à 6 ans de prison.⁽²⁾