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Tout savoir sur la conduite sous l’emprise de stupéfiants et ses risques

L’usage de drogues comme le cannabis ou l’ecstasy est interdit par la loi. La conduite sous l’emprise de stupéfiants, tout comme la conduite en état d’ivresse, représente alors une infraction passible de diverses sanctions.

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Que vous soyez jeune conducteur muni d’un permis probatoire, accompagnateur d’élève conducteur ou automobiliste expérimenté, les risques sont importants. Vous pourrez perdre votre permis et votre contrat d’assurance auto.



Conduite sous l’emprise de stupéfiants : quelles sanctions ?


Des sanctions à la hausse selon le délit


Prendre le volant après usage de stupéfiants constitue un délit et une infraction au Code de la route. Lors d'un contrôle routier, vous risquez 4 500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. En cas de conduite sous l’emprise à la fois de stupéfiants et de l’alcool, l’amende s’élève à 9 000 euros, avec une peine de prison de 3 ans. Votre permis perd 6 points et votre véhicule peut être immobilisé.(1)

Par ailleurs, d’autres peines complémentaires sont encourues, notamment la suspension du permis pour une durée allant jusqu’à 3 ans, ou même une annulation du permis avec interdiction d’en demander un nouveau pendant 3 ans au maximum. Vous pouvez également être obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais.


Par mesure de sécurité, les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention du permis, le temps d’effectuer certaines vérifications. Cela dure 72 h au maximum.


En plus des sanctions pénales, vous risquez la résiliation de votre contrat d’assurance auto, avec une inscription sur le fichier Agira. Celui-ci réunit les informations relatives aux contrats résiliés et permet aux assureurs de vérifier les renseignements fournis par un nouveau souscripteur. Par la suite, il vous sera difficile de vous faire accepter par un assureur. Même s’il émet un avis favorable, ce dernier accordera dans la plupart des cas une simple assurance au tiers, avec une surprime dans la mesure où vous êtes un profil à risque.


Testé positif aux stupéfiants la première fois, peut-on se faire suspendre son permis ?

La règle est simple : quand on conduit, on ne doit pas être sous influence de l'alcool ou de stupéfiants. Il ne doit donc pas y avoir de 1ère fois même si le conducteur a ses 12 points depuis x années. En cas de non récidive, les sanctions peuvent être modulées : une amende de quelques centaines d’euros, une suspension du permis de quelques mois mais la perte de ces 6 points de permis ne sera pas négociable.


Un risque accru pour les permis probatoires


Pour rappel, les conducteurs ayant un permis probatoire ne disposent que d’un capital de 6 points. Or, la conduite sous stupéfiant va les sanctionner de la perte de 6 points. Par conséquent, leur capital de points sera égal à zéro et leur permis sera invalidé. Il ne sera pas possible de passer un stage de récupération de points et le jeune conducteur ne pourra pas repasser son permis avant 6 mois. Sachez que même s’il s’agit d’une conduite sous stupéfiant constatée pour la première fois, le retrait des 6 points est systématique et sans sursis. Ensuite, le conducteur fautif devra effectuer une visite médicale du permis de conduire et des tests psychotechniques avant de passer un nouveau permis.


Les autorités peuvent examiner la gravité du délit pour appliquer, ou non, les autres sanctions. En effet, si vous avez réussi à bien conduire votre voiture en dépit d’un test positif aux stupéfiants, cela contribuera à alléger les peines. En revanche, en cas d’infraction au Code de la route (si vous êtes en excès de vitesse par exemple) ou de délits graves et d’infraction au Code pénal (par exemple si vous provoquez un accident mortel), vous risquez diverses sanctions. Celles-ci peuvent aller d’une simple contravention jusqu’à une interdiction de conduire ou même une condamnation par le tribunal correctionnel.


En cas de récidive, c’est-à-dire si vous êtes coupable de conduite sous stupéfiant à deux reprises, votre permis sera systématiquement annulé et votre véhicule confisqué, tandis que les peines pourront être doublées. Vous paierez alors 9 000 euros d’amende et encourrez jusqu’à 6 ans de prison.(2)

À savoir 

En cas de conduite sous l’emprise d’une boisson alcoolique, le taux d’alcoolémie maximum autorisé est différent pour un conducteur en période probatoire et pour un conducteur expérimenté, soit respectivement 0,2 g/L et 0,5 g/L.

Conduite sous l’emprise de stupéfiants et casier judiciaire

Les peines relatives aux infractions commises par un contrevenant, qu’il soit jeune conducteur ou expérimenté, peuvent être inscrites sur le casier judiciaire. Ainsi, le bulletin n° 2 du casier mentionne :

Le casier judiciaire peut s’effacer après un certain temps selon le type de sanction. Il faut par exemple 3 ans pour effacer une amende.



Conduite après usage de stupéfiants : comment détecter la consommation de drogues ?

Lors d'un contrôle routier, les forces de police effectuent en premier lieu un test salivaire pour détecter la consommation de drogue par un conducteur. Le dépistage est obligatoire en cas d’accident corporel ou si vous êtes l’auteur présumé d’une infraction routière.


Quelle sanction pour un test salivaire positif ?

En cas de prélèvement salivaire positif, les sanctions pour conduite sous stupéfiant s’appliquent. Toutefois, ce n’est pas automatique. Vous pouvez demander une vérification grâce à une prise de sang ou une analyse d’urine supplémentaire. En revanche, en cas de refus de se soumettre au test salivaire, vous serez considéré comme coupable. Cela entraîne le retrait des points du permis et le paiement d’une amende.


Comment être négatif au test salivaire ?

En cas d’usage régulier, le stupéfiant peut être détecté dans la salive pendant les 8 jours qui suivent sa consommation, et reste présent dans le sang pendant un mois. Seule une personne ayant arrêté de consommer de la drogue depuis plus d’une semaine peut être testée négative.


Quels sont les vices de procédure pour un test salivaire ?

À la suite du prélèvement salivaire, les résultats doivent être communiqués au conducteur par la Police judiciaire. Si vous ne les recevez pas, il s’agit d’un vice de procédure. C’est également le cas pour le test sanguin. En cas de vice de procédure, vous avez le droit de contester la sanction devant le tribunal judiciaire et vous faire accompagner par un avocat.

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(1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2886
(2) https://www.permis-apoints.com/infraction-recidive-du-delit-de-conduite-sous-l-emprise-de-drogue.html
(3) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.


Contenu publié le 03/09/2021