Quelles sanctions pour une récidive ?
En cas de récidive, c’est-à-dire lorsque vous vous faites contrôler positif par les forces de l’ordre deux fois ou plus, des sanctions supplémentaires s’appliquent telles que :
La confiscation obligatoire de votre véhicule et l’immobilisation de celui-ci pendant 1 an (si vous en êtes propriétaire) ;
L’annulation de votre permis de conduire (de plein droit) ;
L’interdiction pendant trois ans de demander un nouveau permis.
Quelles sanctions pour les permis probatoires ?
L’invalidation du permis. Les conducteurs en possession d’un permis probatoire disposent d’un capital de six points et la conduite sous stupéfiants occasionne la perte de six points. Le permis est automatiquement invalidé ;
L’interdiction de conduire pendant six mois ;
L’impossibilité de participer à un stage de récupération de points ;
L’obligation de présenter à nouveau l’examen du permis de conduire (théorique et pratique).
Accident après usage de stupéfiants : les conséquences
Lorsqu’un accident survient, la consommation de substances illicites peut avoir des conséquences sur votre assurance.
Accident responsable
Un conducteur sous l’emprise de drogue crée un accident de la circulation en ne respectant pas un feu rouge et une autre personne est victime de dommages physiques et matériels ? Le conducteur fautif s’expose à des sanctions pénales. De plus, son assurance va aussi le sanctionner. Les dommages subis par le véhicule assuré ne sont généralement pas indemnisés par les Assureurs en cas d’usage de drogue au volant. C’est une exclusion qui figure souvent dans les garanties Dommages tous accidents, garantie corporelle du conducteur, Défense pénale et recours suite à accidents.
La compagnie a le droit de majorer les cotisations de son assuré ou de résilier le contrat après l’avoir prévenu deux mois à l’avance. En revanche, l’assureur couvre les préjudices infligés aux passagers du véhicule responsable ou aux autres victimes.
Accident non responsable
Si vous n’êtes pas responsable, vous serez indemnisé. Cependant, vous serez soumis aux sanctions légales pour avoir consommé de la drogue. Votre assureur a, comme précédemment, le droit d’augmenter vos cotisations ou de mettre fin à votre contrat.
Conduite sous l’emprise de stupéfiants et casier judiciaire
Les peines relatives aux infractions commises par un automobiliste sous l’emprise de stupéfiants peuvent être inscrites sur le casier judiciaire. Cela concerne les conducteurs novices comme expérimentés. Le bulletin n° 2 du casier mentionne :
Les sanctions pénales peuvent s’effacent du casier judiciaire après un certain temps selon leur type. Il faut par exemple 3 ans pour effacer une amende.
Plusieurs circonstances peuvent amener la police ou la gendarmerie à pratiquer un contrôle de la consommation de drogue. Le dépistage est obligatoire en cas d’accident corporel ou mortel. Parfois le dépistage est facultatif :
En cas d’accident matériel de la circulation ;
Si le conducteur est l’auteur présumé d’une infraction routière ;
Si les forces de l’ordre soupçonnent le conducteur d’avoir pris des stupéfiants ;
Au cours d’une opération de dépistage de stupéfiants.
Le contrôle se déroule en deux étapes. Un premier test salivaire permet de détecter si le conducteur a consommé de la drogue. Si le test est négatif, la procédure ne va pas plus loin.
Si le test est positif, un second test salivaire doit être fait. Les forces de l’ordre réalisent un prélèvement de salive qu’ils font parvenir à un laboratoire agréé. Les gendarmes ou policiers doivent vous proposer la possibilité de faire un test sanguin.
Récupérer son droit à la conduite à la suite d’une suspension de permis pour usage de stupéfiants
Le jugement pour conduite sous stupéfiants tombe et vous écopez d’une suspension de permis pour une durée définie ? Un mois avant la fin de la période de suspension, vous pouvez commencer à préparer votre retour sur les routes si vous souhaitez de nouveau prendre le volant. Vous devez passer la visite médicale du permis de conduire. Elle s’accompagne de tests psychotechniques. Ce rendez-vous médical est à prendre auprès de la commission médicale de votre préfecture. Au préalable, vous devez aussi faire des examens médicaux. Leur liste est précisée dans un courrier qui vous annonce votre suspension de permis. Il faut noter que le conducteur novice dont le permis est annulé doit aussi se soumettre à une visite médicale et aux tests psychotechniques.
Rappel des substances illicites interdites pour la conduite
Environ 200 substances composent la liste de stupéfiants interdits en France. Leur consommation et leur commerce sont illégaux. Parmi ces produits illicites se retrouvent les amphétamines, la méthamphétamine, la cocaïne, l’ecstasy, le crack, la morphine, le LSD, le cannabis, les opiacées, l’héroïne… Lors d’un test routier, les forces de l’ordre recherchent quatre types de substances :
Le cannabis ;
La cocaïne et le crack ;
Les opiacés (opium, héroïne, fentanyl…) ;
Les amphétaminiques (MDMA, méthamphétamine…).