Définition du permis probatoire

Comme son nom l’indique, ce permis s’adresse à des conducteurs qui doivent prouver leurs qualités sur les routes. À visée pédagogique, il a pour but de faire prendre conscience à la personne derrière le volant ou le guidon de la nécessité de conduire en respectant les règles du Code de la route. Il possède une durée limitée dans le temps.

Combien de temps est-on sous permis probatoire ?

À partir du moment où vous obtenez un permis de conduire pour une automobile ou pour une moto, la période probatoire démarre. Le moment où elle se termine dépend principalement des choix faits pour apprendre à conduire :

• Vous avez opté pour une méthode traditionnelle d’apprentissage ou pour l’apprentissage supervisé ? Votre permis probatoire dure 3 ans ;

• Vous avez opté pour la conduite accompagnée, appelée officiellement l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ? Votre permis probatoire dure 2 ans.

La Sécurité routière propose une formation post permis, qui relève du volontariat. Elle est exclusivement réservée aux nouveaux titulaires d’un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) et doit être suivie entre les 6ème et 12ème mois après son obtention. Cette formation complémentaire est destinée à susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques. Certifiée, la formation post permis doit exclusivement être dispensée par une école de conduite labellisée par l’État.

D’une durée de sept heures sur une journée, elle se déroule sous forme de cours collectif pour favoriser les échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs.

Cette formation complémentaire donne lieu à une réduction de la période probatoire (sous réserve de n’avoir commis aucune infraction donnant lieu à un retrait de points) :

• De 3 à 2 ans pour le titulaire d’un permis obtenu de façon traditionnelle ou après apprentissage supervisé ;

• De 2 ans à 18 mois pour un conducteur novice ayant suivi l’AAC.

Combien de points pour le permis probatoire ?

Le permis de conduire classique est doté d’un capital de 12 points. Vous disposez uniquement de 6 points avec le permis probatoire.

Tous les ans, votre permis est crédité progressivement si vous ne commettez pas d’infractions entraînant une perte de points :

• 2 points par an en cas d’apprentissage traditionnel ou d’apprentissage supervisé ;

• 3 points par an en cas d’apprentissage anticipé.

À l’issue de la période probatoire, vous n’avez aucune démarche à faire. Si vous n’en avez pas perdu, vous atteignez un capital de 12 points.

Si vous avez suivi la formation post permis décrite précédemment, l’acquisition des points se fait de la manière suivante :

• pour les permis traditionnels : 2 points au terme de la 1ère année et 4 points au terme de la 2ème ;

• pour les permis AAC : 3 points au terme de la 1ère année et 3 points à l’issue des 18 mois.

Qui peut obtenir un permis probatoire ?

Les conducteurs novices se trouvent les premiers concernés par le permis probatoire. Il s’agit des personnes qui ont passé leur examen du permis de conduire il y a moins de 3 ans. Mais d’autres personnes peuvent l’obtenir. Voici les différents cas de figure :

• Vous obtenez votre permis de conduire pour la première fois. Vous entrez de ce fait dans la catégorie des conducteurs novices. Il s’agit du cas le plus classique. Il faut noter que le permis probatoire ne s’applique qu’une seule fois, normalement, au cours de votre vie de conducteur. Si vous passez votre permis voiture puis votre permis moto ou inversement, vous ne vous soumettez qu’à une seule période probatoire ;

• Une décision de justice a annulé votre permis de conduire. Lorsque vous le repassez, vous obtenez un permis probatoire ;

• Vous avez perdu l’ensemble des 12 points de votre permis de conduire. Quand vous le présentez à nouveau, vous obtenez d’abord un permis probatoire.

Les différentes règles de conduite du permis probatoire

Ce permis de conduire impose d’apposer le signe « A » à l’arrière de votre voiture pendant toute la période probatoire. Mais ce n’est pas la seule directive à suivre. D’autres règles s’imposent et entourent notamment la vitesse et l’usage d’alcool ou de stupéfiants.

Limitations de vitesse spécifiques au permis probatoire

Vous ne pouvez pas dépasser la vitesse de :

• 110 km/h sur une portion d’autoroute normalement limitée à 130 km/h ;

• 100 km/h sur une route à deux chaussées séparées par un terre-plein central normalement limitée à 110 km/h ;

• 80 km/h sur une section de route comportant au moins deux voies ayant le même sens de circulation limitée normalement à 90 km/h.

Alcoolémie ou drogue face au permis probatoire

Lorsque vous conduisez avec un permis probatoire, le taux d’alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d’air expiré). Avec un permis classique, il est de 0,5 g/l de sang. En cas d’infraction, vous risquez au maximum un retrait de 6 points, une amende de 135 euros et une suspension de permis de 3 ans.

L’alcool au volant ainsi que l’usage de stupéfiants sont tout bonnement incompatibles avec le permis probatoire car ce sont des délits qui entraînent un retrait de 6 points et donc l'annulation du permis de conduire si l’infraction est commise pendant la 1ère année du permis probatoire.

Les sanctions et retraits de points du permis probatoire

Les infractions avec un permis probatoire donnent lieu à des sanctions : perte de 1 à 6 points en fonction de la faute, amendes ou encore suspension.

Que se passe-t-il lors de la perte de points en permis probatoire ?

Vous enregistrez une perte de points pendant votre période probatoire ? Sachez tout d’abord que l’ajout annuel de point est suspendu à la suite de votre infraction. En fonction du capital perdu, la situation diffère.

• 1 point perdu : si vous ne commettez aucune infraction dans les 6 mois qui suivent, le point perdu vous est rétrocédé ;

• 2 points perdus : vous pouvez opter pour un stage de sensibilisation de la sécurité routière ;

• 3 points perdus : la loi vous oblige à participer à un stage de sensibilisation de la sécurité routière ;

• 6 points perdus : ce retrait conduit à une invalidation administrative du permis et la perte du droit de conduire si votre période probatoire a démarré depuis moins d’1 an. Vous ne pouvez pas suivre de stage de la sécurité routière et vous devez repasser votre permis entièrement. Cela inclut le code et la pratique.

Est-il possible de retrouver ses points ?

Pour récupérer les points manquants, vous ne devez pas commettre d’infraction pendant 3 ans à partir du dernier retrait de points (2 ans si votre retrait de points relève d’une amende forfaitaire de 35 ou 68 €). Vous pouvez également suivre tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il peut vous permettre de récupérer jusqu’à 4 points. Cette formation est payante.

Comment assurer un véhicule avec un permis probatoire ?

Quel que soit le type de permis que vous possédez, à partir du moment où vous conduisez un véhicule, vous devez l’assurer. Il faut noter que le statut de conducteur novice entraîne une surprime. Vous pouvez en général être assuré en tant que :

• Conducteur principal : vous possédez votre propre véhicule ;

• Conducteur secondaire sur le contrat de vos parents : vous empruntez la voiture de vos parents pour vos déplacements.