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Qu’est-ce que le bonus écologique ?
L’acquisition d’un véhicule représente un certain budget. Sans avoir à rogné sur le budget assurance auto, vous pouvez peut-être diminuer votre dépense avec le bonus écologique.
Le bonus écologique est un coup de pouce financier, accordé par l’État pour vous aider, voire vous inciter, à acheter une voiture ou à louer un véhicule propre, neuf, économe en énergie et émettant moins de CO2. Le bonus écologique se nomme d’ailleurs aussi prime écologique.
Dans le cadre du Plan de relance de l’Économie, le dispositif de bonus écologique a été conforté. Le décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 renforce le bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers (VUL).
À savoir
Le bonus écologique n’a rien à voir avec le bonus-malus automobile de l’assureur. Le bonus écologique est lié aux véhicules, le bonus-malus est associé aux qualités du conducteur et aux sinistres enregistrés sur son véhicule. Vous n’allez donc pas bénéficier d’un bonus sur votre assurance en utilisant un bonus écologique.
Bonus écologique pour quels véhicules ?
Les véhicules neufs électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, donc plus écologiques, et jamais immatriculés donnent droit à la prime écologique... s’ils émettent 20 grammes de CO2/km au maximum.
Les véhicules hybrides rechargeables neufs sont éligibles au bonus écologique depuis juin 2020(2). À condition d’émettre entre 21 et 50 grammes de CO2/km et d’avoir une autonomie, équivalente en mode électrique en ville, supérieure à 50 km. Leur prix d’achat TTC est au maximum de 50 000 €.
Un 2 roues (3 roues ou quadricycle) à moteur : scooter ou moto électrique sans batterie au plomb.
Vous toucherez le bonus écologique si vous achetez l’un de ces véhicules ou le louez avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans. Mais pas question de le vendre dans l’année suivant la première immatriculation du véhicule ni avant d’avoir parcouru un certain nombre de kilomètres.
Une voiture ou une camionnette électrique d’occasion ayant au moins 2 ans, immatriculée dans une série définitive et ayant un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus. Cette mesure s’applique depuis le 9 décembre 2020. A condition de ne pas la vendre dans les 2 ans suivant la facturation ou le versement du premier loyer. Vous pouvez cumuler cette nouvelle aide avec la prime à la conversion.
Un vélo à assistance électrique : il doit être neuf, sans batterie au plomb et doté d’un moteur électrique auxiliaire d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.
Pour profiter du bonus écologique, votre revenu fiscal de référence l’année précédant l’achat doit être inférieur ou égal à 13 489 €.
Le bonus vélo à assistance électrique (200 €) est accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale (mairie par ex.) pour le même vélo.
Ces deux aides sont cumulatives dans la limite de 200 €. Vous ne pouvez bénéficier de ce bonus qu'une seule fois.
Notez que la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dit « rétrofit électrique », est éligible à la prime à la conversion, tout comme l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.
À savoir
Les Franciliens peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo électrique neuf de 500 € (600 € pour un vélo cargo) accordée par la région via Île-de-France Mobilités. Découvrez les critères d’obtention et les pièces à fournir pour profiter de ce coup de pouce financier.
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Montant de la prime pour les voitures électriques
Le bonus écologique maximal de 6 000 € est accordé aux véhicules électriques, dont le prix d’achat total avec la batterie (en achat ou en location) est inférieur ou égal à 45 000 €. Ce montant, en vigueur jusqu’au 30 juin 2022, vaut pour les particuliers.
Le bonus écologique passe à 2 000 € (véhicules entre 45 000 et 60 000 €) pour disparaître si le prix du véhicule dépasse 60 000 €, sauf s’il s’agit d’une camionnette électrique ou d’un véhicule fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/km) !
Vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique ? Soyez attentifs au tarif des finitions premium ou supérieures qui peuvent faire grimper le prix d’un modèle et réduire le montant de la prime voitures électriques.
Le montant de la prime écologique pour l’achat d’une voiture est plus faible si l’achat est réalisé par un professionnel. L’aide est limitée à 27 % du coût total d’acquisition avec batterie (location ou achat).
Pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, le bonus écologique est de 1 000 €.
Le bonus écologique pour un 2 roues (3 roues ou quadricycle) à moteur est de :
250 € par kWh d’énergie, sans dépasser 900 € ou 27 % du prix d’achat TTC (augmenté de la batterie si elle est louée) si la puissance maximale nette du moteur est égale au moins à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE).
20 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 100 € en deçà de ces puissances.
Montant du bonus écologique pour les hybrides rechargeables
Le montant de la prime écologique est de 2 000 € jusqu’au 30 juin 2022.
Vous n’avez pas le cash pour acheter une voiture propre qui vous tente ? Avant de succomber aux propositions de crédit du concessionnaire, pensez à contacter votre conseiller Groupama. Ou mieux, faites une simulation de prêt. Cela prend peu de temps et vous permet, souvent, de réaliser de vraies économies sur le remboursement !
Comment demander le bonus écologique ?
Il y a plusieurs façons de demander le bonus écologique. Une fois votre choix fait, vous aurez diverses démarches à effectuer dans un laps de temps donné pour que votre éligibilité au bonus écologique soit effective.
Quel délai pour toucher le bonus écologique ?
Lorsque l’achat de votre véhicule vous donne droit au versement du bonus écologique, celui-ci peut se faire de deux manières :
Votre concessionnaire accepte de vous avancer le bonus : le montant auquel vous pouvez prétendre est directement déduit du prix d’achat TTC du véhicule.
Votre concessionnaire ne vous avance pas le bonus : vous devez alors effectuer une demande pour vous faire rembourser le montant du bonus écologique après votre achat. Dans ce cas-là, vous devez réaliser votre demande de bonus écologique en ligne, sur le site du ministère de l’Environnement.
Si c’est le vendeur qui avance le bonus écologique, le délai est évidemment immédiat. Dans le second cas, le délai est très variable. Cela peut aller de quelques semaines à plusieurs mois en fonction des demandes ou des papiers manquants.
Quels sont les documents à fournir pour toucher le bonus écologique ?
Si c’est à vous de faire la demande de remboursement du montant du bonus écologique, vous devrez entreprendre les démarches dans un délai de 6 mois à partir de la date de facturation du véhicule, sans quoi vous ne pourrez être remboursé. Notez cependant que s’il s’agit d’une voiture de location de longue durée, vous avez jusqu’au premier loyer pour faire votre demande.
La demande du bonus écologique se fait sur le même site que pour la prime à la conversion. Vous devrez fournir des informations suivantes, si pertinent, pour que votre dossier soit étudié :
Une copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU ;
Une copie du certificat de destruction du véhicule ;
Une copie du contrat d’assurance en cours de validité ;
Une copie de l’avis d’imposition de l’année précédente ;
Une attestation de l’employeur si vous êtes « gros rouleur » ;
Une copie de la carte grise du véhicule neuf ;
Une copie de la facture du véhicule.
Peut-on bénéficier du bonus écologique deux fois ?
Vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois du bonus écologique, de même pour la prime à la conversion. Même si vous avez plusieurs véhicules qui pourraient vous en faire profiter, et même en mettant deux voitures à la casse, chacune de ces aides ne pourra vous être attribuée qu’une fois.
À savoir
La prime à la conversion concerne ceux qui optent pour la mise au rebut d’un vieux véhicule pour le remplacer par un modèle plus récent et propre. Et vous pouvez la cumuler avec le bonus écologique ! Faites une simulation pour vérifier si votre véhicule est éligible à la prime à la conversion.
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Si vous financez l’achat de votre nouvelle voiture au moyen d’un prêt personnel Désirio d’Orange Bank(3) de plus de 7 000 € et que vous l’assurez en tous risques chez Groupama : pour 1 € de plus par an(4), vous pourrez être indemnisé à hauteur du montant de son prix d’achat(5) en cas de vol ou d’accident grave, dans les 3 ans après son acquisition.
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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
(1) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.
(2) Décret n° 2020-1526 du 07/12/2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, JO du 8.
(3) Prêt personnel, après accord d’Orange Bank et délai de rétractation de 14 jours. Tarification de 0,90% à 4,80% selon la durée, le montant et l’objet du prêt, et la situation personnelle de l’emprunteur. Assurances facultatives souscrites par la banque auprès de Groupama Gan Vie. Conditions en vigueur au 8 juin 2022.
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(5) Indemnisation à hauteur du prix d’achat du véhicule assuré, déduction faite des réductions commerciales consenties par le vendeur et des aides financières accordées par l’Etat ou les collectivités locales.
(6) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.
Contenu mis à jour le 28/12/2021
