Poids | Prix | Prime | |
|---|---|---|---|
Véhicule électrique | supérieur à 2,4 tonnes | supérieur à 47 000 € | Non |
Véhicule électrique | inférieur à 2,4 tonnes | supérieur à 47 000 € | Non |
Véhicule électrique | inférieur à 2,4 tonnes | inférieur à 47 000 € | Oui |
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Qu’est-ce que le bonus écologique ?
L’acquisition d’un véhicule représente un certain budget. Sans avoir à rogner sur le budget assurance auto, vous pouvez peut-être diminuer votre dépense avec le bonus écologique.
Le bonus écologique est un coup de pouce financier, accordé par l’État pour vous aider, voire vous inciter, à acheter une voiture ou à louer un véhicule propre, neuf, économe en énergie et émettant moins de CO2. Le bonus écologique se nomme d’ailleurs aussi prime écologique.
Dans le cadre du Plan de relance de l’Économie, le dispositif de bonus écologique a été conforté. Cependant, une nouvelle loi baisse le montant du bonus écologique et augmente celui du malus écologique plus strict en 2023.
À savoir
Le bonus écologique n’a rien à voir avec le bonus-malus automobile de l’assureur. Le bonus écologique est lié aux véhicules, le bonus-malus est associé aux qualités du conducteur et aux sinistres enregistrés sur son véhicule. Vous n’allez donc pas bénéficier d’un bonus sur votre assurance en utilisant un bonus écologique.
Quelles sont les conditions du bonus écologique pour les particuliers ?
Le bonus écologique s’applique aux véhicules particuliers peu polluants, sous certaines conditions. Sachez que certaines catégories de voitures sont exclues du dispositif depuis le 1er janvier 2023.
Les typologies de véhicules pouvant faire l’objet de la prime
Les véhicules neufs 100 % électriques ou fonctionnant exclusivement à l’hydrogène, donc plus écologiques, et jamais immatriculés, donnent droit à la prime écologique s’ils émettent 20 grammes de CO2/km au maximum. Le bonus écologique s’applique aussi aux véhicules particuliers fonctionnant avec une combinaison d’électricité et d’hydrogène.
Dans la catégorie des 2 roues (3 roues ou quadricycle) à moteur, vous pouvez toucher un bonus éco pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique sans batterie au plomb. Il en va de même si vous optez pour un vélo à assistance électrique : il doit être neuf, sans batterie au plomb et doté d’un moteur électrique auxiliaire d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.
Depuis le 9 décembre 2020, le dispositif du bonus éco concerne aussi les voitures ou camionnettes électriques d’occasion ayant au moins 2 ans, immatriculées dans une série définitive et ayant un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus. À condition de ne pas vendre votre véhicule dans les 2 ans suivant la facturation ou le versement du premier loyer. Vous pouvez cumuler cette nouvelle aide avec la prime à la conversion, communément appelée « prime à la casse ».
Les véhicules exclus de la prime en 2023
La nouveauté en 2023 : le bonus intègre désormais une limitation de poids. Les véhicules électriques dépassant les 2,4 tonnes sont ainsi exclus du dispositif. Cependant, aucun modèle facturé moins de 47 000 € n’excède ce poids à ce jour sur le marché de l’automobile. Il n’est donc pas impossible que le Gouvernement réduise la masse maximale autorisée l’année prochaine.
Jusqu’en 2022, les véhicules hybrides rechargeables neufs étaient éligibles au bonus écologique à condition d’émettre entre 21 et 50 grammes de CO2/km et d’avoir une autonomie supérieure à 50 km. Leur prix d’achat TTC ne devait pas dépasser 50 000 €. Depuis le 1er janvier 2023, cette catégorie de voitures ne bénéficie plus du bonus écologique hybride.
Les autres conditions pour bénéficier du bonus
Vous toucherez le bonus écologique si vous achetez l’un de ces véhicules ou le louez avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans. Mais pas question de le vendre dans l’année suivant la première immatriculation du véhicule ni avant d’avoir parcouru un certain nombre de kilomètres.
Le bonus vélo à assistance électrique (200 €) est accordé uniquement si vous avez bénéficié d’une aide versée par une collectivité territoriale (mairie par exemple) pour le même vélo. Ces deux aides sont cumulatives dans la limite de 200 €. Vous ne pouvez bénéficier de ce bonus qu’une seule fois.
Notez que la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dit « rétrofit électrique », est éligible à la prime à la conversion, tout comme l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.
À savoir
Les aides à l'achat d'un vélo, électrique ou non, d'un vélo cargo, d'un vélo pliant ont été en général revues à la hausse depuis le 1er janvier 2023. Ces aides sont valables jusqu'au 31 décembre 2023.
Quel est le montant du bonus écologique ?
En 2023, le bonus écologique reste octroyé aux particuliers sans conditions de revenus. En revanche, son montant varie en fonction du coût d’acquisition TTC du véhicule neuf pour atteindre 27 % du coût, plafonné à 5 000 € pour une voiture et 6 000 € pour une camionnette.
Montant de la prime écologique pour les voitures électriques
Le bonus écologique maximal de 5 000 € est accordé aux véhicules électriques, dont le prix d’achat total avec la batterie (en achat ou en location) est inférieur ou égal à 47 000 €. Ce montant vaut pour les particuliers.
Jusqu’en 2022, les véhicules électriques qui coûtaient entre 45 000 et 60 000 € étaient éligibles à un bonus écologique de 2 000 €. Seuls les véhicules de plus de 60 000 € ne touchaient aucune prime éco. En 2023, ce seuil d’achat a été abaissé à 47 000 €.
Vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique ? Soyez attentif au tarif des finitions premium ou supérieures qui peuvent faire grimper le prix d’un modèle et réduire le montant de la prime voitures électriques.
Le montant de la prime écologique pour l’achat d’une voiture est plus faible si l’achat est réalisé par un professionnel. L’aide est plafonnée à 3000 €.
En 2023, pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, le bonus écologique reste de 1 000 €.
Ce tableau récapitule le barème du bonus écologique pour les véhicules électriques en 2023.
Type de véhicule | Montant du bonus éco en 2023 |
|---|---|
Voiture neuve avec un prix inférieur à 47 000 € (particulier) | 27 % du prix plafonné à 5 000 € (7 000 € pour les familles ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 14 090 €) |
Voiture neuve avec un prix inférieur à 47 000 € (personne morale) | 27 % du prix plafonné à 3 000 € |
Voiture neuve avec un prix supérieur à 47 000 € | 0 € |
Voiture d’occasion de plus de 2 ans | 1 000 € |
Véhicule utilitaire léger neuf (particulier) | 7 000 €, dans la limite de 40 % du prix d’acquisition |
Véhicule utilitaire léger neuf (personne morale) | 5 000 € |
Camionnettes de plus de 60 000 € | 1 000 € |
Le bonus écologique pour un 2 roues (3 roues ou quadricycle) à moteur est de :
250 € par kWh d’énergie, sans dépasser 900 € ou 27 % du prix d’achat TTC (augmenté de la batterie si elle est louée) si la puissance maximale nette du moteur est égale au moins à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE).
20 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 100 € en deçà de ces puissances.
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Montant du bonus écologique pour les véhicules à hydrogène
Les voitures à hydrogène sont bien plus rares et plus onéreuses. Les seuils de prix d’achat et le montant des aides accordées restent inchangés en 2023.
Type de véhicule | Montant du bonus éco en 2023 |
|---|---|
Véhicule particulier de plus de 60 000 € | 1 000 € |
Véhicule utilitaire léger (particulier) | 7 000 € |
Véhicule utilitaire léger (personne morale) | 5 000 € |
Le malus écologique
Le malus écologique est une taxe que l’acquéreur d’un nouveau véhicule thermique doit verser à l’étape de l’immatriculation. L’objectif est d’encourager les automobilistes à favoriser l’achat de véhicules moins polluants.
Le barème du malus écologique est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. En 2023, le gouvernement a augmenté le plafond d’achat du véhicule à 50 000 € tout en abaissant le seuil des émissions à 123 g/km de CO2. Si votre véhicule dépasse ce seuil, vous devrez vous acquitter de 50 € de malus écologique. À chaque gramme supplémentaire, son montant augmentera jusqu’à atteindre 40 000 € pour les véhicules émettant plus de 223 g/km.
Toutefois, depuis le 1er juillet 2009, les personnes en situation de handicap sont désormais exonérées de malus écologique.
À savoir
En juin 2022, l’Union européenne a décidé de réduire à zéro les émissions des automobiles neuves à partir de 2035. Cette nouvelle loi marque l’interdiction de la commercialisation des véhicules fonctionnant aux combustibles fossiles (essence, diesel, hybride) à cette échéance. Seules les ventes de voitures 100 % électriques seront alors autorisées dans les 27 pays de l’UE.
Comment demander le bonus écologique ?
Il y a plusieurs façons de demander le bonus écologique. Une fois votre choix fait, vous aurez diverses démarches à effectuer dans un laps de temps donné pour que votre éligibilité au bonus écologique soit effective.
Quel délai pour toucher le bonus écologique ?
Lorsque l’achat de votre véhicule vous donne droit au versement du bonus écologique, celui-ci peut se faire de deux manières :
Votre concessionnaire accepte de vous avancer le bonus : le montant auquel vous pouvez prétendre est directement déduit du prix d’achat TTC du véhicule.
Votre concessionnaire ne vous avance pas le bonus : vous devez alors effectuer une demande pour vous faire rembourser le montant du bonus écologique après votre achat. Dans ce cas-là, vous devez réaliser votre demande de bonus écologique en ligne, sur le site du ministère de l’Environnement.
Si c’est le vendeur qui avance le bonus écologique, le délai est évidemment immédiat. Dans le second cas, le délai est très variable. Cela peut aller de quelques semaines à plusieurs mois en fonction des demandes ou des papiers manquants.
Quels sont les documents à fournir pour toucher le bonus écologique ?
Si c’est à vous de faire la demande de remboursement du montant du bonus écologique, vous devrez entreprendre les démarches dans un délai de 6 mois à partir de la date de facturation du véhicule, sans quoi vous ne pourrez être remboursé. Notez cependant que s’il s’agit d’une voiture de location de longue durée, vous avez jusqu’au premier loyer pour faire votre demande.
La demande du bonus écologique se fait sur le même site que pour la prime à la conversion. Vous devrez fournir les informations suivantes, si pertinent, pour que votre dossier soit étudié :
Une copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU ;
Une copie du certificat de destruction du véhicule ;
Une copie de l'attestation d'assurance de votre voiture ;
Une copie de l’avis d’imposition de l’année précédente ;
Une attestation de l’employeur si vous êtes « gros rouleur » ;
Une copie de la carte grise du véhicule neuf ;
Une copie de la facture du véhicule.
À savoir
La prime à la conversion concerne ceux qui optent pour la mise au rebut d’un vieux véhicule pour le remplacer par un modèle plus récent et propre. Et vous pouvez la cumuler avec le bonus écologique ! Faites une simulation pour vérifier si votre véhicule est éligible à la prime à la conversion.
Peut-on bénéficier du bonus écologique deux fois ?
Vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois du bonus écologique, de même pour la prime à la conversion. Même si vous avez plusieurs véhicules qui pourraient vous en faire profiter, et même en mettant deux voitures à la casse, chacune de ces aides ne pourra vous être attribuée qu’une fois.
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