L’attestation d’assurance voiture ou carte verte

L’attestation d’assurance auto, ou carte verte, constitue la preuve qu’une assurance a effectivement été souscrite pour votre véhicule. Ce document doit être constamment en votre possession afin de pouvoir le présenter à la gendarmerie et la police en cas de contrôle.

En effet, selon l’article L211-4 du Code des assurances, tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit souscrire au minimum une garantie responsabilité civile automobile. En cas de sinistre, cette assurance couvrira les dommages corporels causés aux tiers ou aux passagers du véhicule.

La carte verte du véhicule confirme que vous avez effectivement respecté cette obligation d’assurance. L’attestation d’assurance est donc utile pour se déplacer en toute légalité.

En outre, conduire un véhicule sans attestation d’assurance peut être passible de sanction. Le montant de l’amende pour non-présentation de celle-ci diffère selon la situation du véhicule :

• Véhicules devant obligatoirement afficher le certificat d’assurance : en cas de non-présentation de ce document durant un contrôle routier, vous ne serez pas sanctionné pénalement. En revanche, vous devrez vous présenter dans les 5 jours à la police ou la gendarmerie, en possession de votre carte. En cas de non-respect de cette obligation, vous serez sanctionné d’une amende.

• Véhicules immatriculés à l’étranger et donc non soumis à l’affichage obligatoire du certificat d’assurance : en cas de non-présentation de ce document lors d’un contrôle, vous êtes passible d’une amende. Vous devez vous rendre à la gendarmerie ou à la police dans les 5 jours afin de présenter votre carte verte.

Attestation d'assurance et certificat d'assurance : quelle différence ?

L’attestation d’assurance est le document qui vous sera demandé lors des contrôles routiers. Le certificat d’assurance sert également de justificatif à la souscription d’un contrat de garantie responsabilité civile automobile. Il doit être apposé en bas à droite du pare-brise. Dans tous les cas, ces deux documents doivent être des originaux. L’usage de photocopies n’est pas autorisé.

Où trouver cette attestation d’assurance ?

L’attestation d’assurance est délivrée par l’assureur, après avoir effectué les démarches pour souscrire une assurance ou en cas de renouvellement de votre contrat d’assurance auto.

Vous pouvez aussi obtenir ce document en vous connectant à votre espace client, et en téléchargeant votre attestation d’assurance auto. Certaines plateformes proposent également un envoi direct par email.

Il est enfin possible d’obtenir l’attestation en adressant une demande à l’assurance par courrier ou en contactant directement votre assureur par téléphone.

Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent y figurer ?

L’attestation d’assurance auto doit mentionner obligatoirement les informations suivantes :

• Début et fin de validité du contrat ;

• Numéro de contrat ;

• Informations sur l’assureur : nom, adresse ;

• Informations sur le souscripteur : nom, prénom et adresse ;

• Immatriculation de la voiture, ou numéro de moteur du véhicule si ce dernier n’est pas soumis à l’immatriculation.

Défaut d’assurance d’une voiture, quels risques et sanctions ?

Conduire sans assurance est passible d’une amende de 3750 €. Selon les circonstances, cette sanction peut s’accompagner de peines complémentaires :

• Suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans ;

• Annulation du permis de conduire. Cette peine peut s’accompagner d’une interdiction de repasser le permis pendant 3 ans au plus ;

• Amendes journalières ;

• Interdiction de conduite de certains véhicules, même si ces derniers peuvent être conduits sans permis de conduire ;

• Participation du conducteur à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses propres frais ;

• Confiscation ou immobilisation du véhicule conduit au moment de la constatation de l’infraction.

Si la constatation de l’infraction a été faite par un procès-verbal électronique et que vous n’avez encore jamais été sanctionné pour défaut d’assurance, vous devrez payer une amende forfaitaire de 500 €.

Que faire en cas de perte ou de vol de l’attestation d'assurance ?

Signalez rapidement le vol ou la perte du document à la police ou à la gendarmerie. Vous recevrez un récépissé qui vous permettra de circuler librement le temps d’obtenir un duplicata. En présentant cette attestation provisoire d’assurance, vous montrerez que vous êtes protégé contre les sinistres, préjudices corporels ou dommages causés aux tiers et tous les risques couverts par votre contrat d’assurance.

Informez également votre assureur, et adressez-lui une demande de duplicata de certificat et d’attestation d’assurance.

Comment demander cette attestation ?

Les démarches peuvent être différentes selon votre situation :

• Changement d’assurance auto : l’assureur doit vous délivrer une attestation et un certificat provisoire. Les documents définitifs vous parviendront dans un délai de 15 jours.

• Renouvellement d’un contrat : l’assureur vous fera parvenir votre attestation d’assurance à l’occasion du renouvellement de la souscription.