L’attestation d’assurance voiture ou carte verte

L’attestation d’assurance auto, autrement appelée “carte verte”, était la preuve qu’une assurance en cours de validité avait été souscrite pour votre véhicule. Ce document devait être constamment en votre possession afin de pouvoir le présenter à la gendarmerie et la police en cas de contrôle. Précisant notamment le nom de l’assureur et la période de validité du contrat d’assurance, la carte verte venait confirmer la validité de votre couverture d’assurance.

Suppression de la carte verte

Depuis le 1er avril 2024, la Carte internationale d’assurance automobile n’est plus nécessaire pour les véhicules immatriculés circulant en France, même si la souscription d’un contrat d’assurance auto reste obligatoire.

Le FVA (Fichier des Véhicules Assurés) remplace l’attestation d’assurance de voiture

Le FVA permet de moderniser la gestion de l’assurance automobile. Cette base de données centralisée, qui contient les informations sur les véhicules assurés, vient remplacer l’attestation d’assurance traditionnelle afin de simplifier les procédures administratives et d’éliminer le besoin de transporter une attestation papier. Les forces de l’ordre n’ont plus qu’à relever le numéro d’immatriculation de votre véhicule pour savoir s’il est bien enregistré auprès d’une compagnie d’assurance.

C’est votre assureur qui se charge d’inscrire votre véhicule sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) dans les 72 heures suivant la souscription du contrat.

Quel impact de la suppression de l'attestation d’assurance voiture ?

Pour vous, rien ne change. La suppression de la carte verte vous simplifie même la vie, car vous ne risquerez plus d’être verbalisé si vous n’avez pas de preuve d’assurance avec vous.

Pour l’Etat, ce nouveau système vient aussi faciliter et renforcer la lutte contre le défaut d’assurance.

Comment accéder aux informations de mon contrat ?

En cas de sinistre, vous aurez besoin des informations de votre contrat, notamment pour remplir le constat amiable ou appeler le numéro d’assistance de votre assureur. Les compagnies d’assurance vous fournissent désormais un « Mémo Véhicule Assuré », rassemblant toutes les informations nécessaires. Le plus souvent, ce document vous sera remis et rendu accessible dans votre espace client.

Dans quelles circonstances l’attestation d’assurance auto est-elle encore nécessaire ?

Obsolète pour la majorité des véhicules et des conducteurs, l'attestation d’assurance auto reste tout de même obligatoire dans certains cas particuliers.

Si vous possédez un véhicule non immatriculé

Vous possédez un engin de chantier, de BTP, de manutention ou encore un tracteur non immatriculé ? Alors vous devez normalement recevoir, à la souscription de votre contrat d’assurance puis chaque année avec votre avis d’échéance, une carte verte et une vignette à apposer sur votre véhicule.

Si vous circulez à l’étranger avec un véhicule immatriculé en France

Votre assurance auto vous couvre dans certains pays à l’international, notamment ceux de l’Union européenne ainsi qu’en Suisse, en Andorre, en Serbie, en Islande, en Norvège, en Bosnie-Herzégovine, au Royaume-Uni, au Monténégro et au Liechtenstein. Dans tous ces pays, la carte verte n’est plus nécessaire.

Vous êtes aussi couvert en Albanie, en Azerbaïdjan, au Maroc, en Moldavie, en République de Macédoine du Nord, en Tunisie, en Turquie et en Ukraine. Mais dans ces pays, l'attestation d’assurance voiture est encore obligatoire lorsque vous circulez. Autrement dit, vous aurez obligatoirement besoin de votre carte verte pour passer la frontière et prouver que vous êtes assuré.

Comment demander une attestation d’assurance ?

Vous circulez avec un véhicule non immatriculé ? Votre assureur doit vous faire parvenir ce document dans les 15 jours suivant la souscription du contrat. Si ce n’est pas le cas, contactez-le rapidement par courrier recommandé.

Vous vous rendez dans un pays étranger et devrez présenter votre attestation d’assurance auto à la frontière ? Vous devez désormais la demander à votre assureur, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit en passant par votre espace client.

Que faire en cas de perte ou de vol de l’attestation d’assurance ?

Signalez rapidement le vol ou la perte du document à la police ou à la gendarmerie. Vous recevrez un récépissé qui vous permettra de circuler librement le temps d’obtenir un duplicata. En présentant cette attestation provisoire d’assurance, vous montrerez que vous êtes protégé contre les sinistres, préjudices corporels ou dommages causés aux tiers et tous les risques couverts par votre contrat d’assurance.

Informez également votre assureur, et adressez-lui une demande de duplicata de certificat et d’attestation d’assurance.

Défaut d’attestation d’assurance voiture : quels risques et sanctions ?

Les sanctions diffèrent en fonction de votre situation.

Pour un véhicule non immatriculé

Vous possédez un véhicule non immatriculé ? En ce cas, votre véhicule est soumis à l’obligation d’afficher le certificat d’assurance (papillon vert). S’il n’est pas apposé, vous aurez 5 jours pour vous rendre à la gendarmerie et présenter l’attestation d’assurance. Si vous ne vous présentez pas dans les délais impartis, vous serez puni d’une amende de 135 €.

Si votre véhicule n’est pas soumis à l’obligation d’afficher le certificat d’assurance. La non-présentation de l’attestation d’assurance est punie d’une amende de 35 €⁽¹⁾. Vous devrez par ailleurs vous rendre au commissariat ou en gendarmerie dans un délai de 5 jours pour présenter votre attestation. Si vous ne vous présentez pas dans les délais impartis, le montant de votre amende sera majoré et s’élèvera à 135 €.

À l’étranger

Vous pouvez vous faire verbaliser dans les pays qui exigent encore que vous produisiez ce document en cas de contrôle. Les sanctions varient en fonctions des pays, mais vous risquez surtout de ne pas pouvoir passer la frontière si vous ne pouvez pas présenter votre attestation d’assurance voiture.