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Un bris de glace entraîne-t-il un malus ?

Pare-brise fissuré, glaces du toit ouvrant abîmées, vitre latérale cassée… En faisant intervenir votre garantie bris de glace, vous pourrez être indemnisé en cas de dommages causés sur les vitrages de votre voiture. Suivant votre contrat, vous devrez éventuellement payer la franchise. Qu’en est-il de votre coefficient de réduction-majoration ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le malus après un bris de glace.

Bris de glace malus

Est-ce que le bris de glace a des effets sur le malus d’un assuré ?


Les conséquences potentielles du bris de glace sur le malus dépendent du contexte dans lequel le vitrage a été abîmé.

Le simple bris de glace


Des dégâts sont apparus sur le pare-brise, la lunette arrière ou les optiques de votre voiture, sans que vous ayez été impliqué dans un accident et en dehors de tout autre dommage ? Par exemple, suite à l’impact d’un caillou projeté par un poids lourd ou à cause d’intempéries, comme la grêle ? Vous pouvez rester serein : en cas de sinistre de ce type, le coefficient de réduction/majoration de ne sera pas impacté, et restera le même après la prise en charge par votre contrat d’assurance auto. Comme le Code des assurances le précise, les détériorations qui font uniquement entrer en action l’assurance bris de glace n’entraînent aucun malus.

L’accident non responsable


Certaines parties vitrées ont été brisées sur votre véhicule au cours d’un accident dont vous êtes dégagé de toute responsabilité ? Les réparations sur vos vitres latérales ou le changement de votre pare-brise de voiture ne généreront ni malus ni franchise à votre charge. En effet, si le bris de glace est causé par un tiers, c’est son assurance qui rentrera en jeu.

L’accident responsable sans autres dommages


Si une partie vitrée de votre véhicule a été fissurée lors d’un accident dont vous êtes responsable, mais qu’aucun autre dommage n’est à déplorer sur votre voiture ou chez un tiers, vous n’aurez pas de malus si votre sinistre est pris en charge au titre de la garantie Bris de glace. Il vous faudra toutefois payer le montant de l’éventuelle franchise bris de glace demandée par votre compagnie d’assurance. Par contre, selon votre contrat, si le bris de glace est consécutif à un acte de vandalisme ou à une collision avec un arbre, il est possible que vous ayez à supporter un malus, car ces événements peuvent être couverts par la garantie Dommages Tous Accidents, et non en tant que bris de glace. Tout dépend donc de votre contrat.

L’accident responsable accompagné d’autres dommages


Votre bris de glace fait suite à un sinistre dans lequel votre responsabilité est reconnue, ayant entraîné l’indemnisation d’autres dommages par votre assureur auto sur votre véhicule ou celui d’un tiers ? Dans cette situation, un malus vous sera appliqué.

Pour rappel

Le dispositif du coefficient de bonus-malus (ou coefficient de réduction-majoration) entraîne la diminution ou l’augmentation de vos cotisations d’assurance à chaque échéance de votre contrat d’assurance auto. Votre prime de base est réduite en l’absence de sinistre responsable, et majorée si vous avez causé un ou plusieurs accidents dans l’année écoulée.

Quels évènements impactent le malus dans les sinistres avec bris de glace ?


Comme nous venons de le voir, l’application d’un malus dépend de la garantie impactée et de votre responsabilité dans le sinistre qui a causé les dommages et le fait que d’autres types de dégâts ont été indemnisés par votre assureur. Votre responsabilité pourra être retenue, et vous pourrez donc obtenir un malus, même en cas d’accident n’impliquant pas de tiers. Cela peut arriver lors d’une collision avec un arbre ou du mobilier urbain ayant occasionné un bris de glace sur les optiques de phares et à condition que vous soyez assuré tous risques.


Pour chaque accident responsable, l’automobiliste subit une majoration de sa cotisation d’assurance auto égale à :

  • 25 % s’il est déclaré entièrement responsable du sinistre,

  • 12,5 % si sa responsabilité n’est que partiellement engagée.

Les assurés disposent de cinq jours ouvrés après la prise de connaissance du sinistre pour effectuer leur déclaration de bris de glace ou leur déclaration d’accident auprès de leur assureur. Cette déclaration peut souvent être réalisée en ligne, directement depuis l’espace client. Pour rappel, la garantie bris de glace est généralement incluse dans l’assurance tous risques et optionnelle dans l’assurance au tiers (garantie responsabilité civile).

Assuré Groupama

Votre enfant vient de réussir son permis de conduire, et est maintenant « jeune conducteur » ? En l’inscrivant en tant que conducteur secondaire de votre véhicule sur votre assurance Groupama, il commencera à accumuler du bonus. Il pourra ainsi profiter d’une prime déjà réduite lorsqu’il souscrira une assurance automobile à son nom, pour sa propre voiture !

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.
(2) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.


Contenu publié le 16/09/2022